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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2021-019
PUBLIÉ LE 17 MARS 2021 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2021-03-17-00001 - arrêté 2021/34 portant fermeture temporaire de
l'école élémentaire de VARAIRE dans le cadre de la gestion de l'épidémie
COVID 19 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2021-03-17-00001
arrêté 2021/34 portant fermeture temporaire de
l'école élémentaire de VARAIRE dans le cadre de
la gestion de l'épidémie COVID 19
Préfecture du Lot - 46-2021-03-17-00001 - arrêté 2021/34 portant fermeture temporaire de l'école élémentaire de VARAIRE dans le cadre de la gestion de l'épidémie COVID 19 3 E Direction des services du Cabinet
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des sécurités
Arrêté n° 2021/34
portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19
École élémentaire publique de VARAIRE (RNE:0460373FJ)
Le préfet du Lot,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-1 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Michel Prosic en qualité de préfet du
Lot;
Vu le dernier point épidémiologique de l'Agence régionale de santé;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19;
Considérant que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 29 , que le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu de son présent titre; que lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;
Considérant qu'il convient d'appliquer une période d'isolement de 10 jours; qu'il convient d'être en présence de trois cas positifs issus de trois foyers familiaux différents pour procéder à la fermeture d’une classe ou d’un établissement;
Préfecture du Lot - 46-2021-03-17-00001 - arrêté 2021/34 portant fermeture temporaire de l'école élémentaire de VARAIRE dans le cadre de la gestion de l'épidémie COVID 19 4 Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Considérant qu'un élève de petite section est cas contact intra-familial et que toute la classe est considérée comme cas contact;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels en contact jusqu'au 24 mars 2021 inclus;
Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot;
Sur proposition de Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1°" : L'école élémentaire publique de Varaire (Classe unique de 23 élèves) dans laquelle un élève de petite section est cas contact intra-familial, est fermée du mercredi 17 mars au mercredi 24 mars 2021 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Cahors, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Lot et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Cahors, le 17 mars 2021
Le préfet,
À
_E PREF£ET DU LO'
PT" —
Michel PROSIC
Préfecture du Lot - 46-2021-03-17-00001 - arrêté 2021/34 portant fermeture temporaire de l'école élémentaire de VARAIRE dans le cadre de la gestion de l'épidémie COVID 19 5