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Déliberation - conv 10 decembre
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - conv 10 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Données personnelles,
P COMbertrx
Compertrix le 06/12/2021
Mesdames et messieurs,
Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT,
Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse
GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-
RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne
MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
Nos réf : 2021-232
Objet : convocation à la réunion du conseil municipal
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous convier au Conseil Municipal qui se déroulera le :
Vendredi 10 DECEMBRE 2021 à 18h00 - Salle du Conseil
et vous prie de bien vouloir assister à cette réunion.
Ordre du Jour
e Approbation de la dernière séance
e Élection d’un secrétaire de séance
Finances :
e Décision de création d’une régie de recettes pour les droits d'occupation de places pour le marché des
producteurs et commerçants locaux et les forains.
e Tarifs et règlement location de salles
Gestion communale
e Autorisation de signature d’une convention avec le CDG51 pour l'exercice de la mission RGPD.
Questions diverses
Le Maire,
Pascal LEFORNX
POUVOIR
Madame, Monsieur donne pouvoir à M
Séance de Conseil Municipal du
Le
Signature