Compte-Rendu - 07 Compte Rendu Conseil 11 novembre 2017

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Compte-Rendu - 07 Compte Rendu Conseil 11 novembre 2017 Document publié le Samedi 11 novembre 2017 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Compte Rendu Conseil 11 novembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Département des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté - Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Mairie Le Mas – 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas – Tél : 04 93 60 40 29 – Fax : 04 93 70 69 68

Compte-rendu du Conseil municipal du 11/11/2017

Le Conseil municipal du Mas s’est réuni le 11 novembre 2017 à 15h. Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Lisette Alpozzo qui a donné pouvoir à Fabrice Lachenmaier, Glenda Suquet à Thierry Traversini et Anne- Marie Blanchard à Aurélio Fino. Un scrutin a eu lieu, Thierry Traversini a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Ils avaient été convoqués par écrit le 16 octobre 2017.

(2017/DEL/41) Budget principal : décision modificative n°1

Le Maire expose au Conseil la nécessité d’augmenter de 18.750 euros les crédits de l’opération 204 intitulée « Café associatif » et propose une diminution du même montant de la ligne D020 qui concerne les dépenses pour imprévues. Cette décision modificative concerne l’investissement et les immobilisations en cours (D23). Voté à l’unanimité

(2017/DEL/42) Convention restauration scolaire 2018

Le Maire expose au Conseil que les enfants qui fréquentent les écoles de Saint-Auban et de Briançonnet prennent leur repas aux réfectoires aménagés dans chaque école. Pour l’année scolaire 2017/2018, le prix du repas unitaire étant fixé à 5 €, le Maire propose une prise en charge de 2 € par repas et par enfant, le reste à charge étant facturé par les mairies aux parents. Il propose l’établissement d’une nouvelle convention pour l’année scolaire 2017/2018 à signer avec les communes concernées. Voté à l’unanimité

(2017/DEL/43) Enquête sur un bien sans maître

Le Maire expose au conseil municipal que la parcelle A792 d’une superficie de 30m2 située au hameau des Sausses permettrait d’accueillir un futur ouvrage lié à l’assainissement des propriétés bâties limitrophes. Il semble que cette parcelle réponde aux critères d’un bien sans maître. Il propose donc d’ouvrir une enquête préalable sur le bien concerné afin de confirmer la présomption de Bien Sans Maître.

Voté à l’unanimité

(2017/DEL/44) Demande de fonds de concours à la CAPG pour les opérations VC2011 (n°4581305) et VC2012 (n°4581313)

Le Maire expose au Conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.1111-10, L.2321-2 et 3, L.5214-16 V, L.5216-5 VI ; Vu l’instruction comptable M14 ;

Considérant que le fonds de concours constitue une intervention financière d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en faveur d’une ou plusieurs de ses communes membres ou inversement, et qu’il concerne soit l’investissement, soit le fonctionnement ;

Considérant l’article L.5216-5 VI du code général des collectivités territoriales : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes membres après accord concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » ; La commune a délégué à la CCMA (devenue CAPG le 1er janvier 2014), la maitrise d’ouvrage pour les opérations suivantes : VC 2011 n° 4581305 et VC 2012 n° 4581313.

Il est proposé de solliciter la CAPG pour l’obtention d’un fonds de concours d’un montant de 24.956,46 € réparti sur deux opérations.

Le nouveau plan de financement des opérations sera le suivant :

Opération : VC 2011 n° 4581305

Dépenses

Travaux HT : 146.112,51 €

TVA : 28.638,05 €

Total TTC : 174.750,56 €2

Recettes

Département : 84.240,00 €

Fonds de concours : 16.000,00 €

Par communale : 59.510,56 €

Reserve Parlementaire 15.000,00 €

Total TTC : 174.750,56 €

Opération VC 2012 n° 4581313

Dépenses

Travaux HT : 61.810,00 €

TVA : 12.114,76 €

Total TTC : 73.924,76 €

Recettes

Département : 0 €

Fonds de concours : 8.956,46 €

Par communale : 64.968,30 €

Total TTC : 73.924,76 €

Voté à l’unanimité

(2017/DEL/45) Prix et qualité de l’eau potable et de l’assainissement – rapport annuel 2016 Le Maire expose au Conseil municipal :

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté par cette instance le 18 octobre 2017 et notifié à la commune du Mas ;

Les travaux d’évaluation de la CLECT ont pour but de garantir la neutralité budgétaire pour les communes et la structure intercommunale au moment du transfert d’une compétence. L’attribution de compensation de chaque commune concernée est ensuite modifiée en tenant compte du rapport de la CLECT.

La CLECT de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, composée des représentants des 23 communes membres de la CAPG, s’est réunie plusieurs fois au cours de l’année 2017 pour définir les méthodes de calcul et évaluer les charges transférées concernant la compétence « promotion du tourisme » au 1er janvier 2017 pour chacune des communes. La commune n’est pas concernée puisqu’elle ne possède ni officie du tourisme ni bureau d’information touristique.

Il convient cependant que le Conseil vote le rapport.

(2017/DEL/46) Prix et qualité de l’eau potable et de l’assainissement – rapport annuel 2016 Dans le cadre de la loi Barnier du 2 février 1995, en application du Code Général des Collectivité Territoriales (art. D2224), le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif est présenté au Conseil. Le rapport annuel est enrichi des indicateurs de performances prévus au décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015. Ces indicateurs de performances permettent aux services de s’inscrire dans une stratégie de développement durable. Ils sont regroupés en 3 axes : la qualité du service à l’usager, la gestion financière et patrimoniale, les performances environnementales des services. Le rapport est destiné notamment à l’information des usagers et à l’amélioration des performances des services. Il indique notamment qu’en 2016, la commune disposait de 13km de canalisations d’eau potable pour 158 abonnés. Le prélèvement de la ressource est de 36.954m3. Le m3 est facturé 1,21 €. L’encours de la dette est de 135.822,44 €. Sur les 28 prélèvements de l’ARS, 9 ont été signalés non conformes. 42 abonnés sont concernés par l’assainissement collectif. La commune dispose d’un linéaire de 800 mètres. Le m3 est facturé 0,78 €…

Quant au SPANC, 106 installations ont été contrôlées. 21 sont conformes, 60 nécessitent des travaux et 25 sont non conformes. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet par voie électronique dans les 15 jours qui suivent la présentation du Conseil. Un exemplaire sera mis à la disposition du public au secrétariat de Mairie. Un exemplaire sera disponible sur le site web de la commune du Mas : ww.commune-lemas.fr. Cette délibération ne nécessite pas de vote. Voté à l’unanimité

Questions diverses

- Réunion avec le Conseil départemental au sujet des chemins de randonnée de la commune du Mas en présence d’A.Fino. 17km sur les 25 existants seront entretenus courant 2018 permettant ainsi de prévoir une valorisation de l’activité de randonnée auprès des touristes.

- Indicateur de qualité de gestion : la commune obtient de la direction générale des finances publiques une note de 16,6 alors que la moyenne départementale est de 15,9.

- Ressources humaines : le Maire propose la titularisation de Mme BASSO le 18/11 après une période d’un an de stage en soulignant la qualité du travail accompli par la secrétaire de mairie. A l’unanimité, les conseillers approuvent cette décision.

- Incendies : le Maire fait un point sur les 10 départs de feu aux Sausses en remerciant les pompiers, gendarmes et agents de Force 06 qui se sont rapidement mobilisés tout comme les Massois qui sont intervenus sur le terrain.3

- Adhésion au PNR : sur la proposition du Président du PNR, le Maire engage un débat sur l’adhésion éventuel de la commune au PNR et donne la parole aux élus qui ont réalisé un travail de synthèse (notamment A.Fino et A.Vaudable). Après discussion, le Maire propose un vote consultatif des élus : 6 non, 3 abstentions et 0 oui. - Plan communal de sauvegarde : le Maire présente les grandes lignes du PCS et annonce que le document devra être terminé pour la fin de l’année.

- Travaux : point sur les travaux de la maison Chabaud et des gîtes communaux (cuisine intégrée). Rappel que des travaux vont être effectués pour création de l’hélisurface et renforcement de la sécurisation de l’espace encombrants.

- Fibre optique : Le Maire regrette que le calendrier de déploiement de la fibre ne soit pas révisé pour que notre commune ne soit pas pénalisée par l’absence de haut-débit (on parle désormais de 2021 !) - ENEDIS : T.Traversini fait un point sur la dernière réunion et l’implantation obligatoire du compteur Linky fin 2018, les particuliers ne pouvant pas refuser cette installation.

- Commission CAPG : A.Fino relate la réunion sur les déchets et les difficultés à avoir les renseignements techniques nécessaires à l’aménagement des abris containers prévus au Mas et aux Tardons. - Géocaching : le Maire se félicite de l’installation de ce jeu sur la commune et du lancement effectué avec A.Fillipo et JL Manneveau, cette activité familiale permettant de renforcer l’attractivité du village. - Communication : le Maire annonce l’adhésion de la commune au portail « Maires et citoyens » qui va permettre de renforcer la communication entre les élus et les administrés grâce à un réseau social fermé et personnalisé. - Agenda : inauguration officielle du MAC Café le 18 novembre à 11h, spectacle d’Amin Dridi le 16 décembre à 21h, visite du Père Noël le 16 décembre à 17h, signature du livre de Nick Alexander le 25 novembre à 16h.

Le Conseil municipal s’est terminé à 16h.

Prochain conseil : samedi 16 décembre à 15h.

Le Maire,

Fabrice Lachenmaier