Compte-Rendu - articles 11 21

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Compte-Rendu - articles 11 21 Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 11 21)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Jeunesse, 1

L'an deux mil dix-sept, le 30 juin à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ères en exercice : 23

Nombre de présent.es : 14

Nombre de votant.es : 23

Date de la convocation : 23 juin 2017

Date d'affichage du compte-rendu : 05 juillet 2017

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr GRAS Christian qui donne procuration à Mr PERRIN Jean-François Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mr GAILLARD Lylian qui donne procuration à Mme RIDUET Eloïse

Mr GIRARDOT Jean-Pierre qui donne procuration à Mme GRAVIER Maria Del Mar Mme GUICHARD Christian qui donne procuration à Mr BUSSIERE Jean-Michel Mme LEGOIX Marie-Odile qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel

Mme ROSSETTO Annie qui donne procuration à Mr SION Fabien

Mr ROUARD David qui donne procuration à Mme RAUCH Mireille

ABSENT-E-S :

Madame GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ-ES DU CONSEIL MUNICIPAL en vue de l’élection des Sénateurs et des Sénatrices le 24 septembre 2017.

II – AFFAIRE IMMOBILIÈRE – Immeuble Communal Place du 1er Mai – Validation de la division en volume - Condition de cession.

III – RESTAURATION SCOLAIRE – Compétence GRAND DOLE – Barème communal rentrée scolaire 2017-2018.

IV – COMPTABILITÉ :

4.1 – Association Communale de Chasse Agréée de Damparis (ACCA) – Demande de subvention exceptionnelle.

4.2 – Association Amicale Photos des Usines Solvay (APUS) – Spectacle multivision – Demande de subvention exceptionnelle.

4.3 – Démarche « zéro pesticide » - Acquisition de matériel – Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

4.4 – Station d’épuration – Travaux – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

4.5 – Quartier les Vergers – Subvention d’équipement – Durée d’amortissement.

V – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE – Inscription des Chemins Ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) – Annule et remplace la délibération n°II du Conseil Municipal du 02 février 2015.

VI – ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG – Convention.

QUESTIONS DIVERSES

NEANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 20172

INFORMATIONS DIVERSES

ID - Date du prochain Conseil Municipal : Vendredi 15 septembre 2017 à 20 h 30. ID – Festivités à venir : Feux d’artifices le jeudi 13 juillet 2017 à partir de 22 h 15.

I – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ-ES DU CONSEIL MUNICIPAL en vue de l’élection des

Sénateurs et des Sénatrices le 24 septembre 2017.

Conformément aux articles L284 à L286 du Code électoral, l’assemblée délibérante doit élire 7

délégué-es titulaires et 4 délégué-es suppléant-es.

Composition du bureau électoral :

Président : Michel GINIÈS, Maire

Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Mr André ALBERTINI

Mme Marie-Rose GUIBELIN

Les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Mme Cyriel CRETET-JEANNEAUX

Mme Eloïse RIDUET

La secrétaire du bureau Mme Magali SAUCE assure la rédaction du Procès-Verbal mais ne prend pas part aux délibérations du bureau électoral.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 2 (deux) listes de candidats avaient été déposées :

Liste 1 : « LISTE DU MAIRE » Liste 2 : « DAMPARIS MARCHONS » 7 noms titulaires 3 noms titulaires

4 noms suppléant-es

Résultats de l’élection :

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 23

Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de délégué-es titulaires obtenus

Nombre de délégué-es

supplétant-es obtenus

« LISTE DU MAIRE » 20 6 4 « DAMPARIS

MARCHONS »

3 1 0

Conformément à la feuille de proclamation jointe à la présente délibération, le Maire a proclamé les élu-es délégué-es suivant-es :

Nom et prénom de l’élu-e Liste sur laquelle il ou elle

figurait

Mandat de l’élu-e

Mr GINIES Michel « Liste du Maire » Délégué titulaire Mme CRETET-JEANNEAUX

Cyriel

« Liste du Maire » Déléguée titulaire

Mr ALBERTINI André « Liste du Maire » Délégué titulaire Mme GUIBELIN Marie-Rose « Liste du Maire » Déléguée titulaire Mr CHEVRIAUX Jacques « Liste du Maire » Délégué titulaire3

Mme RAUCH Mireille « Liste du Maire » Déléguée titulaire Mme SAUCE Magali « Liste du Maire » Déléguée suppléante Mr COULON Serge « Liste du Maire » Délégué suppléant Mme RIDUET Eloïse « Liste du Maire » Déléguée suppléante Mr GUICHARD Christian « Liste du Maire » Délégué suppléant Mme GRAVIER CALLEJA Maria

Del Mar

« Liste Damparis Marchons » Déléguée Titulaire

II – AFFAIRE IMMOBILIÈRE – Immeuble Communal Place du 1er Mai – Validation de la division en volume - Condition de cession.

Le Conseil Municipal,

- VALIDE les plans de divisions de volumes tels qu’établis par Mr CRETIN MAITENAZ, géomètre à Dole,

- ACCEPTE à la majorité les modalités de paiement de la vente ci-dessous :

- 110 000 € au comptant à la signature de l’acte (prévu fin juillet 2017), - 20 000 € au plus tard le 20 juin 2018,

- 20 000 € au plus tard le 31 décembre 2018.

-------------------

150 000 €

- AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir et tout autre document afférent à ce dossier.

III – RESTAURATION SCOLAIRE – Compétence GRAND DOLE – Barème communal rentrée scolaire 2017-2018.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la décision du Conseil Communautaire du 26 juin 2017 d’étendre son périmètre de compte « action sociale » à la restauration scolaire à compter de septembre 2017,

- DEMANDE le maintien pour la commune de Damparis d’un barème dégressif en fonction des revenus des familles,

- ADOPTE comme quotient de référence celui de la CAF,

- VALIDE à l’unanimité le barème suivant qui sera applicable au 1er septembre 2017 et DEMANDE à l’agglomération de bien vouloir le mettre en œuvre au moment des inscriptions :

Prix repas 4 € Tranche 1 – Quotient CAF

< 300 €

Tranche 2 – Quotient CAF

de 301 à 500 €

Tranche 3 – Quotient

CAF de 501 à 700 €

Participation communale

par jour et par enfant 2,50 € 1,50 € 1 € Participation famille par

jour et par enfant 1,50 € 2,50 € 3 € TOTAL 4,00 € 4,00 € 4 €4

IV – COMPTABILITÉ :

4.1 – Association Communale de Chasse Agréée de Damparis (ACCA) – Demande de subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle à l’ACCA d’un montant de 190,20 € correspondant au règlement du plan du périmètre de chasse.

4.2 – Association Amicale Photos des Usines Solvay (APUS) – Spectacle multivision – Demande de subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle à l’APUS d’un montant de 400,00 € correspondant au financement du nouveau spectacle multivision intitulé « Insolite et merveilleux Jura ».

4.3 – Démarche « zéro pesticide » - Acquisition de matériel – Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le Maire rappelle au Conseil sa validation du plan de désherbage le 05 avril 2016.

Engagée depuis plusieurs années dans une démarche d’entretien des espaces verts, en réduisant puis en supprimant l’utilisation de pesticides, la Commune souhaite acquérir du matériel destiné à la mise en œuvre du plan de désherbage alternatif.

Ces investissements doivent permettre de rendre durable cette démarche dans le temps, tout en assurant un entretien adéquat de ses espaces.

Le coût total du matériel à acquérir est de 8 816 € HT (1 désherbeur thermique et 1 désherbeur mécanique).

Dans le cadre du programme « zéro pesticide en zones non agricoles », l’Agence de l’Eau Rhône Méditérannée Corse peut apporter une aide financière aux collectivités.

Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à déposer le dossier de demande d’aide financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité d’AUTORISER le Maire à réaliser ces investissements matériels.

- ACCEPTE à l’unanimité d’AUTORISER le Maire à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 % du montant total du projet.

4.4 – Station d’épuration – Travaux – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à demander une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse destiné à financer le coût supplémentaire lié au changement de débitmètre à la Station d’Epuration.

- DIT que le montant supplémentaire est estimé à ce jour à 4 621 €.5

4.5 – Quartier les Vergers – Subvention d’équipement – Durée d’amortissement.

Le Maire informe le Conseil que la participation communale versée à l’opération du quartier des Vergers est considéré commune une subvention d’équipement et qu’à ce titre elle doit être amortie.

Le Conseil Municipal,

- FIXE la durée de l’amortissement de cette subvention d’équipements à 15 ans.

V – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE – Inscription des Chemins Ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) – Annule et remplace la délibération n°II du Conseil Municipal du 02 février 2015.

Le Conseil Municipal,

- DECLARE avoir pris connaissance des itinéraires de randonnée non motorisée et hors neige sillonnant le territoire de la commune,

- DEMANDE au Conseil Général leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

VI – ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG – Convention.

Le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par l’association pour le Don du Sang section Tavaux Damparis Abergement-la-Ronce pour la signature d’une convention entre l’association et les Maires des trois communes concernées.

La documentation annexée à la présente délibération a pour but notamment de prévoir l’organisation des collectes (mise à disposition de salles communales…) et leur promotion par le biais des supports communaux (magazine, site…….).

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre l’association pour le Don du Sang bénévole section Tavaux Damparis Abergement-la-Ronce.

QUESTIONS DIVERSES

NEANT

INFORMATIONS DIVERSES

ID - Date du prochain Conseil Municipal : Vendredi 15 septembre 2017 à 20 h 30. ID – Festivités à venir : Feux d’artifices le jeudi 13 juillet 2017 à partir de 22 h 15.

Séance levée à 19 h 45