Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 A ST 167 30SEPT24
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 167 16NOVEMBRE22
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 167 20MAI25 AXE BTP ENEDIS RUE DE
Arrêté - 2025 A 192
Arrêté - 2025 A 164
Arrêté - ARRETE 2023 A 092 3OCT23
Arrêté - 2025 A PM 089
Arrêté - ARRETE 2024 A PM 009 16JANV24
Arrêté - 2025 A 094 FAST
Arrêté - 2025 A PM 168
Arrêté - 2025 A 167
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 167)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MASSE DE
VILLENEUVE SAINT GEORG LE
ARRETE MUNICIPAL
« Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Courteline, rue
Bricquebec et rue Marcel Sembat —
Marché de Noël du 19 au 21 décembre 2025 »
2025-A-PM- 4 6 +
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georces,
VU le Code Général des Cciiectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-2,
Mis ia Est SE ia Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l'article R.417.10,
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I —
quatrième partie — signalisation et prescriptions,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation dans les voies
précitées,
CONSIDERANT l'organisation par le Service Municipal de la Jeunesse d'une manifestation
intitulée « Marché de Noël » prévue sur la place des HBM du 19 au 21 décembre,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire réglernenter le stationnement et la circulation sur les rues
Courteline, Bricquebec et Marcel Semsat pa une fermeture temporaire de ces rues,
ARRETE
Article 1° : Du vendredi 19 décembre à 8h00 au dimanche 21 décembre 2025 00h00, la
circulation et le stationnement des véhicules de toute nature est interdite rue Courteline afin
de permettre le passage du petit train du Marché de Noël,
Article 2 : Le dimanche 21 décembre 2025 de 8h00 à 00h00 la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature est interdite dans les rues Bricquebec et Marcel Sembat.
Article 3 : La signalisation demandée par l'organisateur pour l'application du présent arrêté
sera fournie par les services municipaux. La mise en place de la maintenance de cette
signalisation nécessaire au bon déroulement seront sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la voie précitée à l'article 1°° une semaine à l'avance par l'organisateur.
Date de mise en ligne : 27 novembre 2025 MARIE DC VILLENEUVE-SAINT GOROES
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de
toutes natures est suspendue sur les rues Courteline, Bricquebec et Marcel Sembat pendant la
précitée à l'article 1” et 2 du présent arrêté.
Article 6 : Tout véhicule stationné dans cette zone sera considéré comme gênant et interdit et pourra faire l'objet d'un enlèvement par les forces de l’ordre (infraction prévue et réprimée par l’article 417-10 du Code de la Route).
Article 7 : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame la commissaire, Monsieur le Directeur
Général des Services, Monsieur le Chef du service de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
transmise.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 43
avenue Charles de Gaulle - 77000 MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 26 /1 1 /25
Madame le Maire,
Conseillère Dépärtementale,