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Déliberation - N° 81 FONCIER Convention mise à disposition locaux 35 chemin de Loustaounaou La Ferme de Loustaounaou Maison quartier Séqué
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 81 FONCIER Convention mise à disposition locaux 35 chemin de Loustaounaou La Ferme de Loustaounaou Maison quartier Séqué)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 81
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : FONCIER – Convention de mise à disposition de locaux, situés 35 chemin de Loustaounaou à l’association La Ferme de Loustaounaou – Maison de quartier du Séqué.
Dans le cadre de la construction de l’éco-quartier du Séqué, la Ville de Bayonne s’est engagée dans une réflexion globale sur le devenir de la ferme de Loustaounaou, laquelle a fait émerger l’idée d’édifier une maison de quartier en lieu et place de la Bastide de Loustaounaou, à vocation de lieu de vie et d’animation.
C’est dans ce contexte qu’une association de quartier a vu le jour en novembre 2015, laquelle a pu participer à la conception du projet. Durant les travaux de construction de cet équipement,
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
elle a pu proposer des évènements ponctuels tels que des animations à destination des enfants, un marché de Noël, la fête des voisins mais a également contribué à la diffusion de spectacles et à la rédaction d’un petit journal dédié à la vie du quartier.
Les travaux de cette Maison de quartier ont été achevés en début d’année 2020. L’association s’y est installée sur la base d’une autorisation de prise de possession anticipée en date du 17 février 2020.
Cet équipement sera géré et animé par cette association et plus particulièrement par ses membres actifs, dont la qualité nécessite d’être habitant du quartier et de souscrire une adhésion auprès de cette structure avec un engagement minimum de 12 heures de bénévolat par an.
Cet ensemble immobilier comporte divers espaces dont un café associatif avec coins cuisine et médiathèque, une salle polyvalente, deux chambres d’amis réservées aux habitants adhérents, une salle de loisirs créatifs, un atelier de bricolage, un local jardinage, divers locaux annexes ainsi qu’une terrasse abritée avec une place intérieure pour une superficie totale d’environ 924 m².
Il est proposé d’établir une convention de mise à disposition de ces locaux dont les principales caractéristiques seront les suivantes :
- durée d’une année expresse, les parties au contrat ayant prévu de se réunir afin d’établir conjointement un premier bilan à l’issue de la 1ère année de fonctionnement en vue d’adapter au regard du fonctionnement du dispositif les conditions tant matérielles que financières en cas de besoin,
- à titre gratuit,
- horaires d’ouverture de 9 h à 22 h en semaine ; minuit les vendredis et samedis soirs ainsi que les jours fériés et 2 h du matin sur autorisation expresse de la Ville pour certains événements occasionnels,
- obligation de cesser toute production sonore 2 heures avant les heures de fermeture ci-dessus indiquées,
- un règlement intérieur général et des règlements intérieurs particuliers annexés à la convention pour certains espaces (café associatif, salle polyvalente, ateliers bricolage et créatif et chambres d’amis),
- la possibilité sous certaines conditions stipulées dans les règlements intérieurs ci-dessus visés de permettre au bénéficiaire de louer ces espaces en priorité aux adhérents habitant le quartier pour des évènements ponctuels, hormis des fêtes de mariages.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition au bénéfice de l’association La Ferme de Loustaounaou sur la base du projet de document ci-annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne