Procès Verbal - procès verbal du 29 novembre 2021

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Procès Verbal - procès verbal du 29 novembre 2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 29 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2021

Présents : C. THOMAS – V. FRYDER-AMÉE – C. BASTIER – N. ABBAL – N. ROUQUAIROL – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – C. BOUCHE – C. VISTE – I. LE BOULAIRE – M. WULLAERT – A. HERNANDEZ – I. DUMAS – A. BUIL – D. BAGOT-FLAUZAC – I. BUFFET-PICHON – J.-E. RUBIO – C. CUENI – D. SCHÜWY – J.-P. FIORA Mandats : V. BAUDE-TOUSSAINT à C. THOMAS – F. PIBAROT à N. ROUQUAIROL – E. TOURRETTE à C. BASTIER - A. VAL à D. BAGOT-FLAUZAC – B. GRYNFELTT à V. FRYDER-AMÉE – C. SIDOBRE à I. DUMAS Absents excusés : – G. CAVAILLÉ – L. MOULARD

Secrétaire de séance : Mme M. WULLAERT est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

I – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 C.CUENI dit que ses propos sont sortis du contexte, qu'ils ne veulent plus rien dire. D. SCHÜWY demande de remettre dans les questions diverses qui pose les questions pour les prochains comptes-rendus.

Le point I est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO).

II - CABM – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – exercice 2020

M. le Maire retrace l’activité du service d’assainissement non collectif établit par l’agglomération via le rapport d’exercice 2020 présenté en conseil. Il a demandé de privilégier le contrôle en zone de captage ou bord de rivière.

C. CUENI demande à quelle échéance l’ensemble des installations sera contrôlé. M. le Maire répond qu'il y a environ 10 % des installations par an.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2020.

III – CABM – Renouvellement adhésion au service commun de lecture publique avec mise à disposition de personnel

N. ROUQUAIROL donne lecture de la note de synthèse. Il commente la mise en place du service de lecture publique et les objectifs d’actions de ce service via une convention de 4 ans. I. BUFFET-PICHON commente la suppression à la MAM de l’abonnement MAM à la Pieuvre du Midi. M. le Maire souligne que la convention proposée préserve la liberté d'actions de Servian. Le point III est approuvé à la majorité par le conseil municipal (1 abstention : I. BUFFET-PICHON)

IV – Projet de Centrale Solaire sur les bassins d’évaporation communaux, situés aux lieux-dits PECH ESTEVE et LA VALMALLE

M. le Maire souligne l’engagement de la commune sur le développement des énergies renouvelables et dans cette continuité propose un projet de centrale solaire sur les bassins loués à l’Occitane pour l’évaporation de ses effluents. Il est précisé que le choix technique permettra totalement la fonction d’évaporation. Ce projet va générer des ressources à hauteur de 40 000 € par an. M. le Maire rappelle que cet espace est déjà artificialisé.

I. BUFFET-PICHON se questionne sur la pertinence de ce projet et s’inquiète de la durée d’exploitation de 30 ans.

Le point IV est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (2 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI)

V - Aménagement d’une aire de stationnement Rue Alfred de Musset – parcelles AD 271 et AD 50 - Approbation du principe d’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet d’un nouvel espace de stationnement et autorisation donnée au Maire de lancer la procédure de déclaration d’utilité publique et de cessibilité

M. le Maire donne lecture de la note de synthèse et rappelle l’ensemble des propositions faites au propriétaire de la parcelle AD 50. Il est demandé l’autorisation de lancer la procédure d’utilité publique et de cessibilité. C. CUENI souligne que le terrain TOLOSA aurait dû être destinée en son temps à un parc de stationnement. M. le Maire répond qu’il y avait bien d’autres priorités quand le projet immobilier a été accepté. L’objectif de l’opération est de créer sur le future une trentaine de places. D. SCHÜWY demande si le propriétaire aura une indemnité s’il y a expropriation. M. le Maire répond par l’affirmative. C. CUENI dit que ce projet de parking est loin de l’Eglise. I. BUFFET-PICHON rappelle que le dossier soumis à l’enquête publique n’a pas fait mention d’un emplacement réservé sur la parcelle AD 50. M. le commissaire enquêteur a précisé qu’il faudrait mentionner un emplacement réservé sur cette parcelle lors de l’enquête.

C. CUENI précise qu'il s'agit d'une personne âgée. Le point V est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (3 voix contre : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO – 1 abstention : D. SCHÜWY)

VI - Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT- école) Commune / Académie de Montpellier

V. FRYDER-AMÉE donne lecture de la note de synthèse. Elle précise les finalités de cette convention avec l’éducation nationale.

Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VII - Revêtement d’une partie des chemins communaux 22, 23 et 40 – demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la voirie rurale

M. le Maire donne lecture de la note de synthèse.

C.CUENI dit que le vc 32 qui dessert la déchetterie a vraiment besoin d’être remis en état alors que les vc 22, 23 et 40 ne desservent que le centre équestre Cabrerolles. M. le Maire précise qu'avec les maires de Bassan, Lieuran et Espondeilhan une demande est faite au Sictom pour réparer le chemin d'accès à la déchetterie.

Le point VII est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (2 voix contre : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI)

VIII - Rue Alfred de Musset – Sécurisation piétonne et routière – demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police

C. BASTIER relate le projet de sécurisation piétonne et routière sur cette rue. Il convient de demander une aide au titre des amendes de police pour un montant prévisionnel de 46 991 € HT. D. SCHÜWY demande une commission pour parler voirie.

Le point VIII est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (3 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO)

IX - Fonds solidarité aux sinistrés de l’épisode de gel d’avril 2021

M. le Maire dit que ce fonds est une aide aux sinistrés de gel d’avril 2021 à hauteur de 0.50 € par habitants. Les fonds votés sur la CABM, collectés par la chambre d’agriculture seront répartis sur le territoire. Le point IX est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (1 voix contre : C. CUENI)

X - Attribution d’une subvention d’avance au CCAS

V. FRYDER-AMÉE donne lecture de la note de synthèse pour ces avances au CCAS. Le point X est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (1 abstention : I. BUFFET-PICHON)

XI - Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2021

F. SEIGNOUREL DE PASTORS commente les postes de dépenses à créditer sur le chapitre 011 et 012. Sont données les postes de dépenses aux 011 : énergie/électricité, fournitures de petits équipements, maintenance, travaux.

Sont données les détails de l’augmentation au 012 avec des embauches initiées en 2021 depuis avril : services techniques et médiathèque notamment.

Le point XI est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (3 absentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO)

XII - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2022 F. SEIGNOUREL DE PASTORS présente la délibération d’autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2022 à hauteur de 25 %.

Le point XII est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (3 absentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO)

XIII -Création d’emploi

N. ROUQUAIROL présente la création de poste pour le service jeunesse de la médiathèque à temps complet. Madame SCHUWY demande si la personne a déjà été embauchée ? On aurait pu faire une commission. C'est une jeune femme qui est spécialisée dans l'animation jeunesse et qui commence début décembre. Le point XIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XIV - SDIS 34 – Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail

M. le Maire propose la convention avec le SDIS qui permet de mettre à disposition du personnel auprès de la caserne au titre des pompiers volontaires à hauteur de 12 jours par an de D. MICHELIS. Cela doit permettre de mieux assurer en journée les services de secours.Mme CUENI signale que le document est présenté vierge.

Madame SCHUWY demande s’il y aura subrogation de salaire. Réponse : oui mais cela ne couvre pas la totalité du salaire.

Le point XIV est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (2 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI)

XV - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriale M. le Maire donne lecture des décisions :

- 2021-023 : IVCOM France – Contrats de location, services et maintenance des panneaux lumineux - 2021-024 : Extension école Jules Ferry – Entreprise PISTRE – avenant n°1 en plus-value - 2021–025 : AMENAGEMENT DE LA RD39 - MO BEI - AVENANT 1 EN PLUS VALUE - 2021-026 : CLEMENT ET FILS – Contrat de maintenance annuelle équipements scéniques - 2021–027 : LOCATION DU LOCAL DE MME PAGES POUR UNE BOUTIQUE EPHEMERE DE NOEL - 2021-028 : LOCATION ZAZACHINE – BOUTIQUE EPHEMERE DE NOEL C.CUENI s'étonne du montant pris en charge par la municipalité et du peu payé par la locataire. - 2021-029 : MISSION PROGRAMMATION - EXTENSION ET RETRUCTURATION DE L'ECOLE - 2021-030 : AMENAGEMENT RD 39 - MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE - APAVE - 2021-031 : AMENAGEMENT RD 39 - MISSION GEOTECHNIQUE - HYDROGEOTEHNIQUE SUD OUEST - 2021-032 : Défense d’un contentieux PASTUREL

- 2021-033 : Défense d’un contentieux WIIT

- 2021-034 : Rétrocession de la case n°14 du colombarium

D. SCHÜWY questionne sur la décision relative à la mission de programmiste sur l’école Jean Moulin. Une commission aurait été la bienvenue.

I. BUFFET-PICHON questionne sur les décisions :

- n°024 : il s’agit de la mise en place d’un climatiseur

- portant sur la végétalisation de la terrasse de l’école

- n°32 et 33 relatives aux cabinets d’avocats

XVI - Questions diverses

Questions posées par D. SCHÜWY :

Bibliothèque : Suite au projet de la réhabilitation de la bibliothèque je voudrais avoir des précisions sur la fréquentation, les animations, le nombre de prêt de livres. Réponse de Nicolas ROUQUAIROL : je vous les donnerai au prochain conseil.

Stade d’honneur : L’équipe des séniors se plaint d’avoir trop de sable sur le terrain de rugby et de ce fait se brule les jambes ?

Réponse de Claude BASTIER cela fait partie de l'entretien d'un stade, le président est au courant. Dossiers jardins familiaux : C. VISTE donne un point détail sur ce projet Avance lentement, le bornage des jardins est en cours. C. VISTE précise que le bornage des jardins est en cours. Il sera procédé à 1 tirage au sort candidat/terrain.

Nouvel EPHAD : le projet n’est pas finalisé.

ASIC : certaines communes ont demandé une augmentation. Réponse du maire : Rares sont les collèges qui ont encore ce dispositif d’aide aux fournitures. La participation est de 25 € par élève qui permet de couvrir le coût des fournitures. Nous n’augmenterons pas. Rares sont les collèges qui ont ce dispositif et il doit rester une aide aux fournitures.

Boutiques éphémères : Nous avons découvert le projet sur Facebook. Je voudrais connaître le principe ? Nous aurions pu en parler en conseil ou en commission.

Réponse : Cela contribue à l'animation du cœur de ville pour les fêtes de Noël, une deuxième doit ouvrir.

Entretien route du SUPER U : la demande sera prise en compte.

Modifications des dos d’ânes : Qui a pris l’initiative des travaux ? Attention grande vitesse devant la piscine Réponse : situés sur des routes départementales, elles sont du ressort du Département. Clos Saint Jacques : les assurances qui manquaient ont été obtenues.

Questions posées par I. BUFFET-PICHON :

Actions concrètes contre le vandalisme : Police et gendarmerie sont mobilisés et une enquête est en cours.

Hérault ’haies : coût du bornage : 6 300 € HT.

Place de stationnement GOURMANDINE : une place a été réalisée.

- Chemin du verger : C. BASTIER dit que la voie a été réparée. C CUENI précise les trous ont été comblés.Arrêté ZPPA (zone de préemption de prescriptions archéologiques : la DDTM a demandé que la carte relative à cet arrêté soit actualisée, ce sera intégré à notre PLU.

La séance est levée à 20h27.