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Déliberation - 59 24
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 59 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
JG/AC
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 20 septembre 2024, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice &- 15 — GOLEC Philippe 22-
2 - PAVILLET Yves 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - 17 —- ROCHER Lakshmi 24 — TEIXERA Lucie
4- 11 - BRUNET Didier 18- 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 —- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : André BUISSON (pouvoir à Anne CONAND), Brigitte GRANDCHAMP, FAVRE Michelle (pouvoir à Alexia CEFALU), Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET), Yannick MARANDET (pouvoir à Vincent CHEVROT).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 30-09-2024/59
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
En vertu de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la commune.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-14 ou L.332-8, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Délibération n°59/24 du Conseil Municipal du 30.09.2024 — Modification du tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240930-30092024-59-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant les départs en retraite de deux agents des services municipaux, à savoir, d'un agent périscolaire et d’un enseignant de trompette.
Il est proposé au Conseil municipal de créer deux emplois permanents :
Ecole municipale de musique et de danse :
e Un emploi permanent dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique aux grades d'assistant d'enseignement artistique, d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe et d'assistant d'enseignement artistique principal de qère classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet, à raison de 7h/20h ;
Service Enfance, Education et Jeunesse :
e Un emploi permanent dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation aux grades d’adjoint d'animation, d’adjoint d'animation principal de 2°" classe et d'adjoint d'animation principal de 1°" classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, à raison de 28h/35h.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions des articles L. 332-14 ou L.332-8 du Code général de la fonction publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> CRÉE les emplois permanents susmentionnés,
> AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront
affectés à ces emplois,
> DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire 4 7
Jérôme NOUAIS | Se * Béatrice SANTAIS
Délibération n°59/24 du Conseil Municipal du 30.09.2024 -— Modification du tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240930-30092024-59-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024