Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - PC CM 2025 01 25
Conseil Municipal - 2025 01 25 Liste des dlibrations examines 2
unknown - LVA 115 2025 01 02
Déliberation - DELIB 2025 03 07
unknown - LVA121 nov dc 2025 01
Déliberation - DELIB 2026 03 22
Arrêté - 1 SEMESTRE14
Procès Verbal - PV CM 2025 10 03
Procès Verbal - proces verbal 90623
Conseil Municipal - cm 24 sept 2017
Conseil Municipal - 2025 01 25Dlibrations 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 01 25Dlibrations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
..:
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250125-125012025-DE
Département
du
NORD
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
Salvador
Allende
sous
la
présidence
de
Madame
Annie
SORREAUX,
Doyenne
d'âge,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
janvier
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
R.
TESSON,
J-
C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
J-B.
HERBIN,
O.
LECLERCQ,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN,
À.
MAILLARD,
T.
CARON,
E.
PETIT,
J-M
DELEAU.
Avait
donné
procuration
:
M.
V.
WAXIN
à
J-C
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
CARON.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Suffrages
exprimés
: 27
RRHEKX
N°
1/25/01/2025
— ELECTION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints ;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Madame
la
Présidente
demande
alors
si
il y a
des
candidats.
La
candidature
suivante
est
présentée :
-
Monsieur
Laurent
MAILLARD
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
- nombre
de
votants
: 27 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
J
L
G
ID
: 059-215900374-20250125-125012025-DE
- nombre
de
bulletins
: 27
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 27
- majorité
absolue
: 14
À
obtenu
: 27
voix
- Monsieur
Laurent
MAILLARD
Monsieur
Laurent
MAILLARD
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est proclamé
Maire,
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
Acte
certifié
exécutoire
Transmission
en
Sous-Préfecture
le _ 34.01.
2024
Publication
le
3
A.on1
.ZoiS
Pour
expédition
conforme,
Monsieur
Thomas
CARON
Le
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à
l'article
R421
- 1
du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
déux
mois
commiençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20250125-225012025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
Salvador
Allende
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
janvier
2028,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
À.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
R.
TESSON,
J-
C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
J-B.
HERBIN,
O.
LECLERCQ,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
E.
PETIT,
J-M
DELEAU.
Avait
donné
procuration
:
M.
V.
WAXIN
à
J-C
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
CARON.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Suffrages
exprimés
: 27
KEKREKE
N°
2/25/01/2025
- DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
ET
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert,
un
effectif
maximum
de
huit
adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
fixer
à
six
le
nombre
des
adjoints
au
maire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
E
F3
Publié
le
À
[
C7
ID
: 059-215900374-20250125-225012025-DE
Le
Conseil
Municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
des
membres
présents
et
représentés
>
Fixe
à 6
le nombre
d’adjoints
pour
la commune
d’Avesnes-les-Aubert.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
Acte
certifié
exécutoire
Transmission
en
Sous-Préfecture
le_
2.01
20o2s
Publication
le
__
24.04.
293
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à
l’article
R421
-
1
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
S:
[
é,
Publié le ID
: 059-215900374-20250125-325012025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
Salvador
Allende
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
janvier
2025,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
R.
TESSON,
J-
C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
J-B.
HERBIN,
O.
LECLERCQ,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN,
À.
MAILLARD,
T.
CARON,
E.
PETIT,
J-M
DELEAU.
Avait
donné
procuration
:
M.
V.
WAXIN
à
J-C
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
CARON.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Suffrages
exprimés
: 27
RRRRUE
N°
3/25/01/2025
—
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-
7-2,
Vu
la délibération
2/25/01/2025
du
Conseil
Municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à
6,
Considérant
que
l'élection
des
adjoints
au
maire,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
s'effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel, Considérant
l'obligation
de
parité
pour
ces
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
inférieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
9
G
Publié
le
3
L
ID
: 059-215900374-20250125-325012025-DE
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires
;
Après
un
appel
de
candidature,
les
listes
des
candidats
sont
les
suivantes
:
LISTE
1
André
BISIAUX,
Carole
PORTIER,
Yann
GLACET,
Roselyne
TESSON,
Jean-Claude
PAVAUX,
Jeanne-Marie
BERNIER
Il est
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
est
déposée.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
1°" tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
dépose
son
bulletin
dans
l’ürne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et
de
la
doyenne
de
l'assemblée.
Le
dépouillement
a
donné
les
résultats
ci-après
:
- nombre
de
votants
: 27
- nombre
de
bulletins
: 27
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 27
- majorité
absolue
: 14
La
liste
1
a
obtenu
27
voix
Sont
élus
Adjoints
au
Maire
et
installés
dans
leurs
fonctions,
la
liste
ayant
obtenu
la majorité
absolue :
-
Monsieur
André
BISIAUX,
1%
adjoint
au
maire
-
Madame
Carole
PORTIER,
2è"S
adjoint
au
maire
-
Monsieur
Yann
GLACET,
3ème
adjoint
au
maire
.
Madame
Roselyne
TESSON,
4e
adjoint
au
maire
-
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX,
5ème
adjoint
au
maire
-
Madame
Jeanne-Marie
BERNIER,
6"
adjoint
au
maire
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions
et
ont
été
immédiatement
installés. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025 $?
!
G
Publié
le
ID
: 059-215900374-20250125-325012025-DE
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
susdits .
Acte
certifié
exécutoire
Transmission
en
Sous-Préfecture
le
2/1
on.
2 n9
S
Publication
le
DA
«A.
Qn2S
Pour
expédition
conforme,
Monsieur
Thomas
CARON
Le
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à
l'article
R421
- 1 du
code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif dé
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
péndant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
5
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900374-20250125-325012025-DE Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
G
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900374-20250125-425012025-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
Salvador
Allende
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
janvier
2025,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et MM.
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
C.
PORTIER,
Y.
GLACET,
R.
TESSON,
J-
C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
J-B.
HERBIN,
O.
LECLERCQ,
R.
CHATELAIN,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
A.
BASQUIN,
À.
MAILLARD,
T.
CARON,
E.
PETIT,
J-M
DELEAU.
Avait
donné
procuration
:
M.
V.
WAXIN
à
J-C
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
CARON.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Suffrages
exprimés
: 27
RAKARE
N°
4/25/01/2025
—- CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Considérant
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
il
appartient
au
maire
de
donner
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.1111-1-1,
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la
charte :
1)
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
|
2)
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3)
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
:
;
Publié
le
5
LG
‘
ID
: 059-215900374-20250125-425012025-DE
4)
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5)
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6)
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7)
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
de
prendre
acte
de
la
lecture
et
de
la
transmission
de
la charte
de
l'élu
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
Acte
certifié
exécutoire
Transmission
en
Sous-Préfecture
le
214.41
909€
Publication
le
_34.64,
2525
Pour
expédition
conforme,
Monsieur
Thomas
CARON
Le
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à l'article
R421
- 1 du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication.