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Déliberation - DELIB VISEE 07
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 5 MARS 2024 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 5 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 28 février 2024, s’est réuni en
séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE- BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
Mme CHATOT Magali pouvoir à M. MOINEAU Philippe.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absent :
M. GABEN Stéphane.
Mme COTTET Aurélie.
M. GEORGES Raymond.
M. MONTOY Alain.
Monsieur Laurent BIELLE-BIARREY a été désigné secrétaire de séance.
2024.07 - OBJET : PASSERELLE CYCLISTES /PIETONS - DEMANDE DE SUBVENTION Schéma Vélo et Fonds de mobilité active. VOTE : Pour : 25
Mes Chers Collègues,
Le projet de réaliser une passerelle cyclistes/piétons pour le franchissement du canal de Garonne marque une volonté forte de la Commune de porter des modes de déplacement bénéfiques pour la santé et l’environnement. Cette passerelle, viendra sécuriser les parcours cyclistes et piétons. Elle constituera un précieux atout en contribuant à compléter le maillage local existant pour favoriser des modes de déplacements alternatifs tant pour le quotidien domicile-travail que pour le développement du tourisme vert.
L'enveloppe budgétaire arrêtée au stade de l’avant-projet sommaire est fixée à 922 400 euros HT. Ce montant comprend l'aménagement cyclable et piétons sécurisé, accessible aux personnes à mobilité réduite cyclistes (Equipements et signalisation), la création de la piste attenante à la voirie avec une bande végétalisée séparative, la passerelle elle-même et les fondations. A cela, s’ajoute des frais d’études
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20240305-2024072-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 portant le montant total de l'opération à cette étape APS à hauteur de 1 019 627 €
soit: L 223 553€ TTC.
La passerelle entre dans les objectifs du schéma directeur vélo de
l’agglomération agenaise qu'il convient ici de rappeler :
1. Favoriser les modes de déplacement doux et la pratique du vélo.
2. Définir une stratégie de déploiement d’un réseau communautaire en lien et en
cohérence avec les schémas des communes et les aménagements existants. 3. Produire un plan d'actions :
o Raccorder les maillons manquants du réseau cyclable existant.
o Traiter les zones et les itinéraires à sécuriser.
o Assurer la desserte des zones d'activités économiques.
o Organiser une interconnexion des réseaux des communes de la lère et
de la seconde couronne de l’Agenais.
Considérant ces éléments, il vous est proposé de formaliser la demande de
subvention au titre du schéma Vélo de l’agglomération d'Agen pour un montant de 30% de l'estimation des travaux HT au stade APS, soit 305 888 €,
De plus, le fonds national « mobilités actives » du ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, vise à soutenir les projets de création
d’axes cyclables structurants dans les collectivités. Il se décline en deux volets : les appels à projets « aménagements cyclables » pour le soutien à la réalisation
d’itinéraires cyclables sécurisés et « de résorption de discontinuités d'itinéraires ». C’est au titre de ce deuxième dispositif que la commune sollicite le FMA en créant un franchissement pour traverser le canal latéral à la Garonne en toute sécurité pour un montant de 40% de l'estimation des travaux HT au stade APS, soit 509 814 €.
Le dossier devant être déposé avant le 8 mars de cette année, le plan de
financement présenté correspond à l'enveloppe au stade Avant-Projet Sommaire. Dans l’état d'instruction du dossier, il vous est donc proposé aujourd’hui un plan de financement prévisionnel comme suit :
Recettes
Montant HT Montant
Maîtrise d'œuvre 79 206 € Autofinancement 20% 203 925 €
Autres études (relevé s -
topo, géotechniques, 18 021 e| Schéma Vélo Agglo 30%| 305 888 € < Agen contrôle...)
Travaux| 922400€| Fonds de Mobilité 50%| 509 814 € Active
Total HT| 1019 627 € Total HT | 1 019 627 €
Je vous propose de bien vouloir :
- _Approuver le plan de financement prévisionnel de travaux de construction de la passerelle Canal de Garonne comme suit :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20240305-2024072-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 Recettes
Montant HT Montant
Maîtrise d'œuvre 79 206 €| Autofinancement 20% 203 925 €
Autres études (relevé Schéma Vélo
topo, géotechniques, 18 021 € 30% 305 888 € : Agglo Agen contrôle...)
Teva ns 922 400 €| Fonds de Mobilité 50%| 509814 € Active
Total HT 1 019 627 € Total HT | 1 019 627 €
Solliciter une subvention au titre du schéma Vélo auprès de l’agglomération d'Agen pour un montant de 305 888 € tel que présenté dans le plan de financement prévisionnel,
Solliciter une subvention au titre de Fonds de Mobilité Active pour un montant de 509 814 € tel que présenté dans le plan de financement prévisionnel,
D’autoriser madame le maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention,
De dire que les travaux ne débuteront qu'après notification du montant à percevoir au titre des demandes de subvention à venir et notamment celle du Fonds de Mobilité Active,
- De dire que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de solliciter une subvention au titre du schéma Vélo auprès de l’agglomération d'Agen pour un montant de 305 888 € tel que présenté dans le plan de financement prévisionnel.
DECIDE de solliciter une subvention au titre de Fonds de Mobilité Active pour un montant de 509 814 € tel que présenté dans le plan de financement prévisionnel.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
DIT QUE les travaux ne débuteront qu'après notification du montant à percevoir au titre des demandes de subvention à venir et notamment celle du Fonds de Mobilité Active.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20240305-2024072-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 DIT QUE les crédits seront inscrits au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en
Préfecture.
Affichage le AA mars otu
Pour copie conforme,
Madame Le Maire, Le secrétaire de séance,
Laurent BIELLE-BIARREY
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20240305-2024072-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024