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Déliberation - DELIB VISEE 23
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 2 AVRIL 2019 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 2 avril 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme
VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-Jacques. - Madame CHATOT Magali pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur SIMONITI Jean-Claude pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame LAPEYRE Jacqueline.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
- Monsieur VINCENT Jeanne.
Monsieur RAYSSAC Pascal a été désigné secrétaire de séance.
2019-23 OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS - ACOMPTE SUBVENTION 2019 POUR LES ASSOCIATIONS « RUGBY CLUB BON-ENCONTRE- BOÉ »,
« MUSIQUENVIE » ET « HISTOIRE D’ENFANTS ».
VOTE : Pour : 25
Mes Chers Collègues,
I. Exposé des motifs :
La Commune entretient un partenariat fort avec les associations « Musiquenvie », « Rugby Club Bon-Encontre/Boé » et « Histoire d'Enfants » depuis
de nombreuses années. Ces associations qui jouent un rôle déterminant dans l'offre locale culturelle, sportive ou d’accueil de la petite enfance, bénéficient de manière permanente de locaux et de matériels, et reçoivent tous les ans une subvention de fonctionnement.
Ces aides matérielles et financières sont attribuées sur la base du rapport d'activités fourni par l'association chaque année, sur le projet d'activités
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201923-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 pluriannuel et sur la mise en œuvre des décisions du Conseil Municipal qui
attribue les subventions annuelles de fonctionnement.
Dans le cadre des dispositions légales qui fixent les modalités de
transparence des aides financières publiques, une convention d'objectifs a été signée en juin 2016 avec chacune des associations parce que la subvention
attribuée dépasse le montant de 23000 euros d’une part, et/ou pour assurer à l'association un soutien pérenne sur une période de 3 ans d’autre part.
La convention signée prévoit qu’un acompte de 50% sera versé au cours du
premier trimestre de l’année N sur la base du montant de la subvention allouée
l’année N-1. Le solde étant versé au cours du dernier trimestre de l’année N, correspondant au montant voté par le Conseil Municipal duquel sera déduit l’'acompte déjà versé, au vu de la présentation au plus tard le 10 octobre du pré- rapport d'activité et de la situation financière (résultat prévisionnel et trésorerie).
Cette présentation se fait chaque année à l’occasion d’une rencontre entre les
représentants de l’association et ceux de la Commune.
Cet acompte permet aux associations d'obtenir une trésorerie suffisante et
d'attendre le versement du solde de l’aide communale en fin d'année.
II . Considérants et références juridiques :
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l’article 1er du Décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 29 juin 2016 par
lesquelles le Maire a été autorisé à signer les conventions d'objectifs avec les
associations « Musiquenvie », « RCBB » et « Histoire d'Enfants » pour une durée de 3
ans.
Je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention de 20 000 €, à l'Association « Histoire d'Enfants » correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2018 (40 000 €).
- ATTRIBUER une subvention de 9 661 €, à l’Association « Musiquenvie »
correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2018 (19 321 €).
- ATTRIBUER une subvention de 13 345 €, à l'Association « RCBB »
correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2018 (26 689.04 €).
Étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574 du BP 2019.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201923-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 DECIDE d'attribuer :
- une subvention de 20 000 €, à l'Association « Histoire d'Enfants » correspondant
à 50 % de la subvention allouée en 2018 (40 000 €).
- une subvention de 9 661 €, à l’Association « Musiquenvie » correspondant à
90 % de la subvention allouée en 2018 (19 321 €).
- une subvention de 13 345 €, à l’Association « RCBB » correspondant à 50 %
de la subvention allouée en 2018 (26 689.04 €).
ETANT PRECISE que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574 du BP 2019.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 5 avril 2019
Pour copie conforme,
fu #:"
Le Maire, f 2 \ / à
} |
Pierre TREY D'OUSTEAU
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201923-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201923-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019