Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024 197
Déliberation - DECISION 2025 281
Déliberation - DECISION 2025 460
Déliberation - DECISION 2025 444
Déliberation - DECISION 2025 081
Déliberation - DECISION 2025 278
Déliberation - DECISION 2025 426
Déliberation - DECISION 2025 187
Déliberation - DECISION 2025 005
Déliberation - DECISION 2025 215
Déliberation - DECISION 2025 197
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 197)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réceptian en préfecture 091-219106929-20250605-2025-197-AU Date de télétransmission : 12/06/2025 Date de réceplian préfecture : 12/06/2025
Terre
de
talents
Achats
DÉCISION
n°2025/197
Objet :
Attribution
du
marché
relatif
à
la
réalisation
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Dimancherie/Barceleau
-
Société
FERRO
INGENIERIE. Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
en
son
article
R2123-1
1° ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
procéder
à
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Dimancherie/Barceleau
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
Ulissiens
et
Ulissiennes
et
d'améliorer
les
performances
énergétiques
du
groupe
scolaire
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
se
faire
accompagner
par
une
Assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
ce
projet
;
Considérant
qu’une
consultation
par
procédure
adaptée
ouverte
intégralement
dématérialisée
a
été
lancée
et
‘publiée
sur
le
profil
acheteur
de
la
Ville,
au
BOAMP
et
au
J.O.U.E
:
Considérant
que
les
prestations
donnent
lieu
à
un
prix
global
et
forfaitaire
;
Considérant
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
prévisionnelle
allant
de
sa
date
de
notification
à
la
date
de
fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
;
Considérant
que 9
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis
dont
1
doublon ; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250605-2025-197-AU Date de lélétransmission : 12/06/2025 Date de réception préfecture : 12/06/2025
Considérant
qu'au
regard
de
l'analyse
des
offres,
et
ce,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres,
l'offre
de
la
société
FERRO
INGENIERIE
a
été
retenue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
du
marché
relatif
à
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Dimancherie/Barceleau
avec
la
société
FERRO
INGENIERIE,
sise
25
rue
de
la
Fosse
aux
Moines
BP10019
à
PERTHES
EN
GATINAIS
(77930),
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
91
680
euros
HT.
Article
2
Le
marché
s'exécutera
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
jusqu'à
la
fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement. Article
3
De
dire
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
2025
à
2028
aux
chapitres,
fonctions
et
natures
correspondants. Article
4
De
préparer,
signer
et
exécuter
tout
avenant
inférieur
à
10
%
du
montant
global
et
forfaitaire
du
marché,
hors
clause
d'actualisation
prévue
au
contrat.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN”
Le
O5
juin
2025
Maire
des
Ulis‘
æ
PA