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Déliberation - DECISION 2025 148
Déliberation - DECISION 2025 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
091-219106929-20250306-2025-069-AU Date
de
télétransmission
: 14/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2025
Terre
de
talents
Espace
Culturel
Boris
Vian
DÉCISION
n°2025/069
Objet:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
l'organisation
d'une
soirée
karaoké
live
au
Radazik,
le
28
mars
2025
-
Association
ADL
PRODUCTIONS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
géhéral
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
‘
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
ADL
PRODUCTIONS,
représentée
par
Mme
Sabrina
BENREHAB,
Présidente
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
activité
culturelle,
le
Radazik
souhaite
organiser
un
karaoké-live ;
Considérant
que
l'association
ADL
PRODUCTIONS
répond
à
la
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avec
l'association
ADL
PRODUCTIONS,
sise
34
avenue
Marcel
Ouvrier
à
PARAY-VIEILLE-POSTE
(91550),
pour
l'organisation
d'un
karaoké-live,
le
28
mars
2025
à
21h
au
Radazik.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
100
euros
net
de
taxes.
Ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
chapitre
011.
Le
Radazik
prendra
en
charge
le
repas
pour
des
artistes. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250306-2025-069-AU Date
de
télétransmission
: 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
contrat
de
cession.
Article
4
à
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
TT.
Clovis
CASSAN
Le
06
mars
2025
T
ff
Maire
des
UIS"