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Déliberation - DECISION 2025 160
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 160)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250422-2025-160-AU Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réceptian préfecture : 28/04/2025
es U []
>
Terre de
talents
Achats
DÉCISION
n°2025/160
Objet
:
Attribution
des
accords-cadres
à
bons
de
commandes
relatifs
à
la
fourniture
de
produits
pétroliers
raffinés
avec
les
sociétés
TOTALENERGIES
MARKETING
FRANCE
pour
le
lot
1
et
LONG
ENERGIES
pour
le
lot
2
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
en
son
article
R.
2124-2
1° ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
14
avril
2025
;
Considérant
que
le
parc
de
véhicules
de
la
Ville
nécessite
l'approvisionnement
en
divers
carburants;
que
deux
centres
de
loisirs
(Bois
carré
et
Bois
persan)
sont
chauffés
au
fuel
domestique
et
que
la
Commune
doit
se
fournir
en
gasoil
non
routier
(GNR)
pour
le
matériel
agricole ;
Considérant
que
les
marchés
actuels
sont
arrivés
à
échéance
le
31
décembre
2024
;
Considérant
qu'une
consultation
par
appel
d'offres
ouvert
intégralement
dématérialisée
a'été
lancée
et
publiée
sur
le
profil
acheteur
de
la
Ville,
au
BOAMP
et
au
J.O.U.E
;
Considérant
que
les
marchés
se
décomposent
en
deux
lots
comme
suit
:
- Lot
n°1
: Fourniture
de
carburant
par
cartes
accréditives
;
- Lot
n°2
: Fourniture
et
livraison
de
fuel
domestique
et
de
gasoil
non
routier
(GNR)
;
Considérant
que
les
marchés
donnent
lieu
à
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
mais
avec
des
maximums
annuels
HT
fixés
comme
suit
par
lot
:
-
Lot
1
: montant
maximum
annuel
de
65
000
euros
HT
;
-
Lot
2
: montant
maximum
annuel
de
18
000
euros
HT
;
Considérant
que
ces
accords-cadres
sont
conclus
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
tacitement
3
fois
pour
la
même
durée,
soit
une
durée
maximale
de
48
mois
; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250422.2025-160-AU Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préleclure : 28/04/2025
Considérant
qu'une
seule
société
a
remis
une
offre
pour
le
lot
n°1
et
deux
sociétés
pour
le
lot
n°2
dans
les
délais
impartis
;
Considérant
que
les
propositions
de
la
seule
société
postulante
TOTALENERGIES
MARKETING
FRANCE,
pour
le
lot
1
et
LONG
ENERGIES,
pour
le
lot
2,
répondent
aux
besoins
de
la
collectivité
;
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
les
accords-cadres
relatifs
à
la
fourniture
de
produits
pétroliers
raffinés :
-
Pour
le
lot
1:
Fourniture
de
carburants
par
cartes
accréditives
avec
la
société
TOTALENERGIES
MARKETING
FRANCE,
sise
562
avenue
du
Parc
de
l'Ile
à
NANTERRE
(92029),
pour
un
montant
maximum
annuel
de
65
000
euros
HT.
-
Pour
le
lot
2
:
Fourniture
et
livraison
de
fuel
domestique
et
de
gasoil
non
routier
(GNR)
avec
la
société
LONG
ENERGIES,
sise
72
Avenue
Louis
Blanc
à
SAINT-MAUR-LA-VARENNE
(94214),
pour
un
montant
maximum
annuel
de
18
000
euros
HT.
Article
2
Les
marchés
s'exécuteront
à
compter
de
la
date
de
notification,
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
tacitement
3
fois
pour
la
même
durée,
soit
une
durée
maximale
de
48
mois.
Article
3
De
dire
que
les
crédits
seront.
prévus
aux
budgets
2025
à
2029
aux
chapitres,
fonctions
et
natures
correspondantes. Article
4
De
préparer,
signer
et
exécuter
tout
avenant
inférieur
à
10
%
du
montant
maximum
pour
chaque
lot,
hors
clause
de
révision
annuelle
prévue
au
contrat.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
|
Le
22
avril
2025
|
Pour
le
maire
absent
Sarah
JAUBERT
1èe
Adjointe
au
Maire