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Déliberation - DECISION 2025 252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 252)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Acousé de réception en préfecture 091-219106929-20250709-2025-252-AU Date de télétransmission : 17/07/2025 Dale de réception préfecture : 17/07/2025
UUs Terre de talents Achats
DÉCISION
n°2025/252
Objet
:
Attribution
de
l'accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
des
prestations
de
maintenance
préventive
et
corrective,
de
dépannage
et
d'installations
neuves
portant
sur
les
installations
d'alarmes
incendie
et
de
désenfumage
- Société
SAVPRO
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
son
article
R.
2123-1
1°
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
‘municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis
souhaite
continuer
d'assurer
l'entretien
courant
et
exceptionnel
des
alarmes
incendie
et
de
désenfumage
;
Considérant
que
le
présent
accord-cadre
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
renouvellement
;
Considérant
qu'une
consultation
par
procédure
adaptée
avec
publicité
et
mise
en
concurrence
a
été
lancée
et
publiée
sur
la
plateforme
Achat
Public
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
;
Considérant
que
le
présent
accord-cadre
est
conclu
à
prix
mixtes
sur
la
base
d'une
part
forfaitaire
pour
l'entretien
normal
et
d'une
part
à
bon
de
commande
sur
bordereau
des
prix
unitaires
et
devis
pour
les
prestations
hors-forfait
et
hors-BPU
;
Considérant
que
la
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
20
juin
2025
à
12h
;
Considérant
que
deux
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis
:
Considérant
qu'au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
l'offre
de
la
société
SAVPRO
a
été
retenue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
de
l'accord-cadre
pour
la
réalisation
des
prestations
de
maintenance
préventive
et
corrective,
de
dépannage
et
d'installations
neuves
portant
sur
les
installations Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250709-2025-252-AU Date
de
télétransmission
: 17/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/07/2025
d'alarmes
incendie
et
de
désenfumage
avec
la
Société
SAVPRO,
sise
119
rue
Salvador
Allende
à
BEZONS
(95870). Article
2
De
dire
que
le
montant
de
la
partie
globale
et
forfaitaire
est
fixé
à
22
431
euros
HT
par
an
et
que
le
montant
maximum
de
la
partie
à
prix
unitaire
est
fixé
à
25
000
euros
HT
par
an.
Article
3
Que
l'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification,
reconductible
tacitement
3
fois
pour
la
même
durée
et
pour
les
mêmes
montants.
Article
4
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
sera
inscrit
aux
budgets
2025
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants.
Pour
les
années
suivantes,
cette
dépense
sera
réalisée
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année. Article
5
D'exécuter,
le
cas
échéant,
tout
avenant
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
montant
maximum
fixé.
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
09
juillet
2025