unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.097 Revision allegee n1 du PLU de THENON Arret et bilan de la concertation

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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.097 Revision allegee n1 du PLU de THENON Arret et bilan de la concertation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.097 Revision allegee n1 du PLU de THENON Arret et bilan de la concertation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉLIBÉRATIONS HN ÆE

“ N°2025/097/2.1 Feuillet n°147

= ©

5 \. a Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT 1 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir £ à ES rnura mmunes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU h Terrassonnais

_ Haut Périgord Noir

15 L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures et trente minutes, le a Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord _ Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Terrasson- ï . Lavilledieu, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.

Date de convocation : 23 septembre 2025

" Nombre de PRÉSENTS: | nu « Conseillérs Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,

e « C À Jean-Marie CHANQUOI, Bertrand CAGNIART, Gaston GRAND,

ommunautaires _ | Rand MOULINIER, Daniel BOUTOT, Denis ADAMSKI, Daniel olan , Danie , Denis , Danie " En exercice | __58 | BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Francine BOURRA, Jean-Jacques = DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane m # Présents 38 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Dominique DURAND, Edmond 5 # Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET, à Votants : 41 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Annie DELAGE, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patrick

* Pour : 41 DELAUGEAS, Victor MONTEIL, Patrick GAGNEPAIN,

"= Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Nicolas DJERBL Jean

= = Contre : 0 BOUSQUET, Claudine LIARSOU, Frédéric GAUTHIER, Abstention : | __0___ | Stéphanie PORTE, Dominique DURUY

Suppléant: Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.

e Excusés : Claude SAUTIER donne pouvoir à Bertrand CAGNIART, Maud MANIERE donne m pouvoir à Stéphanie PORTE, Coralie DAUBISSE-BOYER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, m " Élodie REBEYROL, Jacques MIGNOT, Patricia FLAGEAT, Laurent PELLERIN, Jean-Michel : LAGORCE, Bernadette MERLIN, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Caroline CHEVALIER., Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, re Régine ANGLARD.

&B 2

E Æ SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT

EE NN

= Objet : Révision allégée n°1 du PLU de la commune de THENON - Arrêt et bilan de z la concertation.

a « Par délibération du 25/02/2020, la Communauté de Communes du Terrassonnais en

Périgord Noir Thenon Hautefort a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local L d'Urbanisme de la commune de THENON. = 0

# Cette révision allégée porte sur la création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil .. Limitées (STECAL) au lieu-dit la Basse Mouthe au titre de l'article L 151-13 du Code de # l'Urbanisme afin de permettre l'installation de deux roulottes en complément des capacités a & d'accueil existantes dans un gite saisonnier.

La ee délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier = formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le

an nARiBne fecturex peut être introduit deflant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 0

ie

024-200g41ÿ50-20250930-DE2025 097- -DE DS

JReçu le 03/10/2025 EE

Mod. 540331 - 08/22 Fobrègue Entreprise labellisée ë IMPAIMVERT®Le site concerné par cette procédure est constitué de 2 parcelles dans leur totalité, les parcelles D 148 et D 592. La superficie est de 6 104 m° soit 0, 61 ha.

La Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et la commune de

THENON, en cohérence avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de THENON, entendent développer la valorisation touristique et paysagère de la vallée de la Laurence, en autorisant l’aménagement d’un site d’accueil touristique au lieu-dit « La Basse Mouthe » en continuité d’un site déjà voué à cette activité.

Le projet de révision allégée n°1 est en accord avec les objectifs fixés par le PADD du PLU.

La Communauté de Communes et la mairie de THENON souhaitent voir évoluer le PLU de THENON afin de permettre le développement de ce projet touristique.

Conformément à l’article L 103-2 du code de l’urbanisme, le dossier de révision allégée a fait l’objet d’une concertation dont l’ensemble des modalités fixées dans la délibération du 25/02/2025 ont été effectuées :

- Affichage de la délibération au siège de la Communauté de Communes et de la mairie de THENON.

- La publication d’un avis de prescription de la révision allégée n°1 dans le journal local « SUD OUEST »

- La mise à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et à la mairie de THENON, aux heures et jours d’ouverture habituels.

- La mise à disposition sur le site Internet de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir.

Ce dispositif a été accompagné de la possibilité laissée au public de formuler ses observations et propositions :

- Dans un registre mis à disposition à la mairie de THENON et à la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, aux heures habituelles d’ouverture.

A l'issue de la concertation, la révision allégée considérée n’a fait l’objet d’aucune observation, remarque ou demande de modification du dossier. La concertation s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes.

L’autorité environnementale a été saisie dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas. Dans son avis conforme rendu le 1° juillet 2025, celle-ci a a précisé que le dossier n’était pas soumis à évaluation environnementale.

Le bilan de concertation est annexé à la présente délibération.

Conformément à l’article R 153-3 du code de l’urbanisme, la délibération qui arrête le projet de révision allégée du PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 153-31 à L. 153-35, R. 153-20 et R. 153-21, R. 104-12, R. 104-33 à R. 104-37 et L. 103-2 ;

AR Prefecture

024-200041150-20250930-DE2025 097-DE

Reçu le 03/10/2025+ DÉLIBÉRATIONS

" N°2025/097/2.1 Feuillet n° |u8

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération n°201 1/006/2.1.2 approuvé par le

» Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Vézère en date du 15 # mars2011;

s « Vu la délibération n° 2025/060/2.1 du Conseil Communautaire Terrassonnais Haut Périgord » Noir approuvant la modification n°1 du PLU de la commune de THENON le 7 juillet 2025 ;

Vu la délibération n° 2020/010/2.1 du Conseil Communautaire du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort prescrivant la révision allégée n°1 du PLU de la commune de THENON en date du 25/02/2020 ;

NN Vu l'avis conforme n° MRAe 2025ACNAS88 de la MRAe, en date du 1 juillet 2025, relatif

# à la révision allégée n°1 du PLU de la commune de THENON, concluant à l’absence de

® B nécessité de réaliser une évaluation environnementale ;

= x Vu la délibération n°DE2025-096 en date du 30/09/2025 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir prenant acte de l’absence de

nécessité d’une évaluation environnementale ;

Vu le bilan de la concertation ci-annexé ;

Vu le projet de révision allégée n°1 ;

® 3 Considérant que conformément à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, le dossier de

révision allégée n°1 a fait l’objet d’une concertation dont l’ensemble des modalités fixées

a m dans la délibération du 25/02/2020 a été effectué, cette mise à disposition s’est déroulée du

16 juin 2025 au 16 juillet 2025,

Considérant qu'aucune remarque ou observation a été inscrite dans les registres mis à la disposition du public,

Considérant que le dossier de révision allégée n°1 du PLU de la commune de THENON, tel

qu’il est annexé à la présente délibération, est prêt à être arrêté,

# Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé du Vice-Président Bertrand CAGNIART et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

“ . = D’APPROUVER le bilan de la concertation relative à la procédure de révision à modalités

allégées, tel qu’annexé à la présente délibération.

: D’ARRETER le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de THENON tel qu’il est annexé à la présente délibération.

.: DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président de procéder à tous les actes nécessaires à

æ la révision allégée n°1 du PLU de la commune de THENON et de signer tous les documents

CU nécessaires.

La Lis délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier

- È formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le

. mARdRne fectariex peut être introduit deffant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (

024-200@41ÿ50-20250930-DE2025 097-DE A—

JReçu le 03/10/2025 Le

Mod, 540331 -08/22 Fabrègue Entreprise labellisée & IMPRIM'VERT*= DE SOUMETTRE pour avis le projet de révision allégée n°1 aux PPA, lors d’un examen conjoint conformément à l’article L 153-34 du code de l’urbanisme. Le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint sera joint au dossier d’enquête publique.

DE DIRE qu’en application de l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la délibération sera :

o Affichée à la mairie de THENON pendant une durée d’un mois minimum, o Affichée au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir pendant une durée d’un mois,

© Publiée au recueil des actes administratifs.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-Préfet du départemental de la Dordogne, arrondissement de SARLAT.

Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,

le 30/09/2025

Le Président,

Dominique BOUSQUET

AR Prefecture

024-200041150-20250930-DE2025 097-DE

Reçu le 03/10/2025