Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.099 Revision allegee n2 du PLU de THENON Arret et bilan de la concertation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.099 Revision allegee n2 du PLU de THENON Arret et bilan de la concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
: DÉLIBÉRATIONS
# N°2025/099/2.1 Feuillet n° \k6 1
u \ Le— Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT
& m 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ÿü = Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU Terrassonnais
Haut Périgord Noir
NH
un. L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Terrasson- Lavilledieu, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
. Date de convocation : 23 septembre 2025
PRÉSENTS :
Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Conmunautaires Jean-Marie CHANQUOI, Bertrand CAGNIART, Gaston GRAND,
_ Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Denis ADAMSKI, Daniel
En exercice | 58 | BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Francine BOURRA, Jean-Jacques
"_ DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane m # Présents 38 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Dominique DURAND, Edmond : Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET, ä à Votants : al Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Annie DELAGE, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patrick
“es Pour : 41 DELAUGEAS, Victor MONTEIL, Patrick GAGNEPAIN, # = Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Nicolas DJERBI, Jean "à Contre : 0_| BOUSQUET, Claudine LIARSOU, Frédéric GAUTHIER, Abstention : | __0 | Stéphanie PORTE, Dominique DURUY
Suppléant: Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
" Excusés : Claude SAUTIER donne pouvoir à Bertrand CAGNIART, Maud MANIERE donne u uw pouvoir à Stéphanie PORTE, Coralie DAUBISSE-BOYER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, 5 « Élodie REBEYROL, Jacques MIGNOT, Patricia FLAGEAT, Laurent PELLERIN, Jean-Michel LAGORCE, Bernadette MERLIN, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Caroline CHEVALIER. Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, + Régine ANGLARD.
" Nombre de
» Conseillers
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
Objet : Révision allégée n°2 du PLU de la commune de THENON -— Arrêt et bilan de
la concertation
Par délibération du 13/12/2021, la Communauté de Communes Terrassonnais Haut
Périgord Noir a prescrit la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de THENON. [ E
Cette révision allégée porte sur la définition d'une zone d'accueil d'un projet d'hébergement # touristique haut de gamme (cabanes dans les arbres) sur la propriété du Château de Preyssac, par le biais d'une orientation sectorielle d'aménagement, conformément à l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme pour pouvoir construire 5 cabanes dans les arbres. E
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier
PE re telerecours. fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le nARdRne fectarmex peut être introduit deflant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ( a —hvtohronés 2126 Perrassotavittectien)— 024-200841#50-20250930-DE2025 099-DE STE |Reçu le 03/10/2025 nn |
Mod. 540331 -08/22 Fabrèque Enireprise labelisée
—Z RL
& IMPRIM'VERT Le site concerné par cette procédure est constitué de 2 parcelles, les parcelles À 498 et A 497. La superficie totale des parcelles est de 178 223 m? soit 17,8 ha, mais l’objet de la procédure ne concerne que 6,1% de la surface soit 1,09 ha.
La Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et la commune de Thenon, en cohérence avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de Thenon, entendent développer la valorisation touristique haut de gamme.
Le projet de révision allégée n°2 est en accord avec les objectifs fixés par le PADD du PLU.
La Communauté de Communes et la mairie de THENON souhaitent voir évoluer le PLU de THENON afin de permettre le développement de ce projet touristique.
Conformément à l’article L 103-2 du code de l’urbanisme, le dossier de révision allégée a fait l’objet d’une concertation dont l’ensemble des modalités fixées dans la délibération du 13/12/2021 ont été effectuées :
- Affichage de la délibération au siège de la Communauté de Communes et de la mairie de THENON.
- La publication d’un avis de prescription de la révision allégée n°2 dans le journal local « SUD OUEST ».
- La mise à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et à la mairie de THENON, aux heures et jours d’ouverture habituels.
Ce dispositif a été accompagné de la possibilité laissée au public de formuler ses observations et propositions :
- Dans un registre mis à disposition à la mairie de THENON et à la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, aux heures d’ouverture habituelles.
A l'issue de la concertation, la révision allégée considérée n’a fait l’objet d’aucune observation, remarque ou demande de modification du dossier. La concertation s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes.
L'autorité environnementale a été saisie dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas. Dans son avis conforme rendu le 1° juillet 2025, celle-ci a précisé que le dossier n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Le bilan de concertation est annexé à la présente délibération.
Conformément à l’article R 153-3 du code de l’urbanisme, la délibération qui arrête le projet de révision allégée du PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 153-31 à L. 153-35, R. 153-20 et R. 153-21, R. 104-12, R. 104-33 à R. 104-37 et L. 103-2 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération n°2011/006/2.1.2 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Vézère en date du 15 mars 2011 ;
AR Prefecture
024-200041150-20250930-DE2025 099-DE
Reçu le 03/10/2025 . DÉLIBÉRATIONS “ N°2025/099/2.1 Feuillet n° {4%
Vu la délibération n° 2025/060/2.1 du Conseil Communautaire Terrassonnais Haut Périgord Noir approuvant la modification n°1 du PLU de la commune de THENON le 7 juillet 2025 ;
= « Vu la délibération n° 2021/155/2.1 du Conseil Communautaire du Terrassonnais en Périgord = = Noir Thenon Hautefort prescrivant la révision allégée n°2 du PLU de la commune de x « THENON en date du 13 décembre 2021 ;
Vu l’avis conforme n° MRAe 2025ACNA89 de la MRAe, en date du 1 juillet 2025, relatif
à la révision allégée n°2 du PLU de la commune de THENON, concluant à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale ;
5 Vu la délibération n°DE2025-098 en date du 30/09/2025 du conseil communautaire de la 3 # Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir prenant acte de l’absence de
# % nécessité d’une évaluation environnementale ;
« = Vu le bilan de la concertation ci-annexé ;
Vu le projet de révision allégée n°2 ;
Considérant que conformément à l’article L 103-2 du code de l’urbanisme, le dossier de révision allégée n°2 à fait l’objet d’une concertation dont l’ensemble des modalités fixées # M dans la délibération du 13/12/2021 a été effectué, cette mise à disposition s’est déroulée du W # 16 juin 2025 au 16 juillet 2025,
u = Considérant qu'aucune remarque ou observation a été inscrite dans les registres mis à la
a = disposition du public,
Considérant que le dossier de révision allégée n°2 du PLU de la commune de THENON, tel qu’il est annexé à la présente délibération, est prêt à être arrêté,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président Bertrand CAGNIART et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
: D’'APPROUVER le bilan de la concertation relative à la procédure de révision à modalités 5 allégées, tel qu’annexé à la présente délibération.
D’ARRETER le projet de révision allégée n°2 du PLU de la commune de THENON tel qu’il est annexé à la présente délibération.
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président de procéder à tous les actes nécessaires à la révision allégée n°2 du PLU de la commune de THENON et de signer tous les documents nécessaires.
: DE SOUMETTRE pour avis le projet de révision allégée n°2 aux PPA, lors d’un examen 8 conjoint conformément à l’article L 153-34 du code de l’urbanisme. Le procès-verbal de u « la réunion d’examen conjoint sera joint au dossier d’enquête publique.
3
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier En telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le
nARdRne fectamex peut être introduit deflant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ( Le
024-200f41, 50-20250930-DE2025 099-DE SE
JReçu le 03/10/2025
D
Mod. 540331-08/22 Fabrègue Enireprise labellisée & IMPRIM'VERT® “ DE DIRE qu’en application de l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la délibération sera :
o Affichée à la mairie de THENON pendant une durée d’un mois minimum, o Affichée au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir pendant une durée d’un mois,
o Publiée au recueil des actes administratifs.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-Préfet du département de la Dordogne, arrondissement de SARLAT
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 30/09/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
AR Prefecture
024-200041150-20250930-DE2025 099-DE
Reçu le 03/10/2025