Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.012 Engagement de la modification simplifiee n°1 du PLU de Condat sur Vezere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.012 Engagement de la modification simplifiee n°1 du PLU de Condat sur Vezere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2 msuns DÉLIBÉRATIONS sumeiaroie
« « NÆ Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT | ZEN Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir " mare 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU ss" Terrassonnais
“ m Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Condat sur Vézère, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 12 février 2025
5: Nombre de PRESENTS : |
w Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Bertrand CAGNIART, m CR ires Lionel ARMAGHANIAN, Bernadette MERLIN, Jean-Marie
CHANQUOI, Stéphane ROUDIER, Annie DELAGE, Gaston ŒÆ 1x e En exercice | _58 | GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine BOURRA,
Présents 34 | Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques DUMONTET, JE Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Edmond Claude DELPY, "sn Votants : 36 Bernard DURAND, Victor MONTEIL, Régine ANGLARD, # Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD, Nicole « : DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent Pour : 36 = Castree 0 PELLERIN.
JL pe Suppléant: Didier CLERJOUX représenté par Jacqueline Abstention : | __0 | CLAVERIE, Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET, Josiane LEVISKT représentée par Jean-Pierre COLIN, Gérard MERCIER représenté par Patrick r LEFEBVRE, Patrick DELAUGEAS représenté par Patrick BONIN, Mattia TRENTEMONT | représentée par Pascale LARUE
" # Excusés : Patricia FLAGEAT, Patrick GAGNEPAIN donne pouvoir à Stéphane ROUDIER, Jean- « m Michel LAGORSE, Jacques MIGNOT, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Nicolas CR DJERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, : Alexandra DUMAS, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Jean BOUSQUET, Frédéric GAUTHIER, Fabien JAUBERT, Claudine LIARSOU, Maud MANIERE, Jean-Yves VERGNE, Coralie DAUBISSE-BOYER, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Claudine LIARSOU, Maud MANIERE, Stéphanie PORTE, Caroline VIEIRA CHEVALIER
#" # SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
u « | Objet : Engagement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la um « |commune de CONDAT SUR VEZERE
Bertrand CAGNIART, Vice-Président en charge de l’urbanisme présente le rapport suivant :
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-32 et L.153-34 ;
“ æ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 février 2020 approuvant le “ “Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CONDAT-SUR-VEZERE : EH
” AR Prefecture | D
024-200041150-20250219=DE2025-012-DE ——— Reçu le 21/02/2025
Mod. 540331 - 08/22 Fabrèque Entreprise labelisée Winoamvenr- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 juin 2021 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CONDAT-SUR-VEZERE ;
Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir présente les motifs qui justifient l'engagement de la modification simplifiée n°1 du Plan T'acal d'Urbanisme (PLU) de la commune de CONDAT-SUR-VEZERE, à savoir :
Ÿ La modification de l’article 2 de la zone À, alinéa 2.8 relatif au secteur Apa, afin
d’autoriser les constructions et installations destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, en vue du développement des énergies renouvelables.
Le Conseil Communautaire, oui l’exposé du Vice-Président Bertrand CAGNIART, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
1) D’ENGAGER la modification simplifiée n°1 du PLU de CONDAT-SUR-VEZERE en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :
2) DE PRÉCISER les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 sous la forme d’un dossier complet consultable à la mairie de CONDAT-SUR-
VEZERE ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, pôle des services publics, 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON- LAVILLEDIEU, pendant un mois, aux jours et heures d’ouverture habituels au public. La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 sera annoncée dans la presse au minimum 8 jours avant le début de la mise à disposition.
3) QUE les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification
simplifiée n°1 seront inscrits au budget de l’exercice considéré et suivants.
4) D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte en lien avec l’engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de CONDAT-SUR-VEZERE.
La présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète du département de la Dordogne, arrondissement de SARLAT.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21, la présente délibération fera l’objet :
° D'un affichage à la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et à la mairie de CONDAT-SUR-VEZERE pour une durée d’un mois.
+ D'une parution dans un journal publié sur le département.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasso
le 19/02/2025
avilledieu,
TerrasSonna;s
unauté de Conlmunes
N eMscson-Lafiledie AR Prefecture Dominique BOUSQUER 26 0
024-200041150-20250219-DE2025 012-DE
Reçu le 21/02/2025 SUE Péridord No