Procès Verbal - 19.11.24 PV

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Procès Verbal - 19.11.24 PV Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Procès Verbal - 19.11.24 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 19 novembre à 20h30 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie RICARD, Maire.

Présents : 10

Mesdames, Messieurs, Laurence CASTELNAU, Claude CONQUET, Joseline COURNEDE, Olivier FRAYSSINET, Catherine LACAZE, Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES, Nathalie RICARD, Arnaud TAILFER et Olivier VIALETTE

Absente excusée : 1

Madame Agnès LERIS.

Olivier VIALETTE a été élu secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du 08 octobre 2024

- Revalorisation loyers au 1er janvier 2025,

- Virements de crédits,

- Présentation étude faisabilité projet photovoltaïque sur toiture salle « préau »,

- Convention prévoyance avec CDG 46,

- Convention avec TE46,

- Demande de subvention,

- Point sur les dossiers en cours (aménagement RD26,…),

- Informations diverses,

- Informations des commissions,

- Questions diverses.

Rajout d’un point à l’ordre ci-dessus : proposition d’un plan de financement

pour les travaux de la Mairie.

----------------------------------------------------------------------------------------------Approbation du procès-verbal du 08 octobre 2024.

Le compte-rendu du conseil municipal du 8 octobre 2024 a été approuvé à l'unanimité des présents.

Revalorisation loyers au 1er janvier 2025.

Augmentation des loyers des logements à partir du 1er janvier 2025 de :

• M. Magdeleine Yann : étant actuellement à 540,60 €, il va passer à 553,95 €

• M. Voirin Dominique : étant actuellement à 388,46 €, il va passer à 398,05 €

• M. Molina Patrick : étant actuellement à 503,75 €, il va passer à 516,20 €. Soit une augmentation de 2,47 %. La revalorisation a été approuvé à l’unanimité.

Proposition d’un plan de financement pour les travaux de la Mairie.

Une estimation du financement des travaux d’isolation et de réhabilitation de la Marie a été réalisée.

Elle se compose des aménagements suivants : isolation du plancher intermédiaire, des murs intérieurs, plâtrerie, peinture, électricité, ventilation et chauffage.

L’estimation de l’ensemble de ces travaux s’élève à 31 117,49 € HT soit 37 340,99 € TTC.

Des demandes de subventions vont être réalisées auprès de divers organismes :

• L’Etat (pour la DETR) à hauteur de 30 % soit 9335 €

• Le Département (FAST) à hauteur de 30 % soit 9335 €

• La Communauté des Communes (pour le Fond de concours) pour un montant de 6223 €

• La part de la Commune serait donc de 6224,49 €

Le conseil municipal dans sa majorité donne son approbation à Mme le Maire pour signer ce plan de financement et pour déposer les demandes de subventions.

Virement de crédits.

Nous déplorons une fraude à la fausse facture subit par la Mairie suite à la réalisation de travaux réalisés par une entreprise courant juillet 2024. Le montant de cette fraude s’élève à 25 320 €.

Dès la connaissance de cette fraude, une plainte a été immédiatement déposée auprès de la gendarmerie. L’assurance de la commune a aussi été sollicitée pour une éventuelle prise en charge, sans retour positif malheureusement.

La facture correspondant aux travaux réalisés doit être acquittée auprès de l’entreprise les ayant réalisés.

Afin de pouvoir réaliser ce règlement, une proposition de virement de crédit doit être réalisée du compte n° 615221 vers le compte n° 65883.

Le conseil municipal dans sa majorité donne son approbation à Mme le Maire pour réaliser le virement de crédit cité ci-dessus.

Afin de pallier à toute nouvelle fraude, il sera demandé aux entreprises réalisant des travaux de ne plus transmettre leur facture par mail mais soit de passer par la plateforme mise en place par l’Etat CHORUS PRO soit de présenter celle-ci accompagnée d’un RIB directement en main propre.Présentation étude faisabilité projet photovoltaïque sur toiture de la salle « Le Préau ». Pour rappel, une étude avait été faite par Territoire d’Energie Lot pour un projet photovoltaïque en autoconsommation collective sur la toiture de la Mairie.

Un avis technique défavorable a été donné pour raison de structure de la charpente non adaptée.

Une nouvelle étude de faisabilité a donc été demandée pour réaliser cet aménagement sur la toiture de la salle « Le Préau ».

Deux propositions ont été faites :

• Une proposition d’une puissance de 5kwc (panneaux positionnés sur le côté sud de la toiture seulement) pour un montant estimatif de 14 000 €

• Une proposition d’une puissance de 9kwc (panneaux positionnés sur les deux côtés de la toiture) pour un montant estimatif de 19 000 €

Le conseil municipal dans sa majorité valide la proposition du projet d’une puissance de 9kwc et donne son approbation à Mme Le Maire pour la poursuite des démarches administratives.

Convention avec TE46.

Madame le Maire rappelle aux conseillers que dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle le « préau » le projet est suivi par les services de Territoire d’Energie Lot.

TE LOT 46 a missionné l’entreprise BET RAMAT pour effectuer une étude de structure, dont les frais seront intégralement pris en charge par la Fédération et propose une convention de mise à disposition. Madame le maire soumet au conseil le projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : d’approuver cette convention et de mandater Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet. Convention adoptée à l’unanimité.

Convention prévoyance avec Centre de Gestion du Lot.

Une protection sociale complémentaire sera rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour tous les agents municipaux pour financer les risques de prévoyance.

A l’issue d’une procédure de consultation, le Centre de Gestion du Lot a retenu Collecteam- Allianz pour répondre à cette obligation pour la période 2025-2030.

La contribution de la Mairie se montera à hauteur de 100 € pour la souscription et de 7 € par mois par agent.

Le conseil municipal dans sa majorité donne son approbation à Mme Le Maire pour signer la convention prévue à cet effet avec le CDG46.

Demande de subventions.

Voyage scolaire à Londres : le collège Olivier de Magny de Cahors organise un voyage scolaire à Londres avec une étape dans la Somme du 05 au 11 avril 2025. A cette occasion, il nous sollicite pour une subvention.

1 élève de Cremps scolarisé dans cet établissement étant concerné, il a été décidé à l’unanimité d’octroyer une aide de participation à hauteur de 30 € par nuitée.

Le versement sera effectué soit auprès de l’établissement soit directement à la famille. De fait, il sera procédé à une écriture comptable du compte 615231 vers le compte 65742 pour un montant de 150 €

Rencontres Chorales Départementales : le collège Olivier de Magny de Cahors prévoit de participer aux Rencontres Chorales Départementales, 1er festival des Arts à l’Ecole, qui sedéroulera au Futuroscope du 2 au 4 avril 2025. Etant en attente du nombre d’élèves concernés par cette sortie, la décision est remise à une date ultérieure.

Point sur les dossiers voirie en cours (aménagement RD26,…).

• Aménagement de la RD26 devant la Mairie : un rendez-vous ayant eu lieu le 18 novembre avec M. Louradour du Département, nous sommes en attente de sa proposition technique et chiffrée pour cet aménagement.

• Chemin du Lac du Fraysse : 3 devis ont été demandés auprès des entreprises ci- dessous, ces devis ont été étudiés par M. Ilbert, responsable de la voirie à la Communauté des Communes :

- Entreprise Rivière : montant des travaux s’élevant à 13 860 € TTC

Non retenu pour raison de devis pas assez détaillé

- Entreprise Raffy : montant des travaux s’élevant à 17 803,20 € TTC

- Entreprise Imbert : montant des travaux s’élevant à 16 725,60 € TTC

Il a été retenu l’entreprise Imbert en précisant, sur les conseils de M. Ilbert, que celle-ci fasse paraitre sur son devis la mention « devis forfaitaire en lien avec la quantité de matières premières » et des observations ont été émises par le conseil sur la réalisation de merlons. A revoir avec l’entreprise. Le conseil municipal dans sa majorité donne son approbation à Mme Le Maire pour signer le devis de l’entreprise Imbert.

Informations des commissions

Rien de particulier concernant les diverses commissions.

Informations diverses.

- Cérémonie des Vœux 2025 : elle aura lieu le samedi 11 janvier 2025 à 19h sous la forme d’un apéritif dinatoire.

- Eglise de Cremps : pour information, les travaux de mise aux normes électriques doivent commencer prochainement.

- Motion présentée par l'association des maires et élus du Lot : Mme le Maire informe que cette motion concerne le refus d'être une variable d'ajustement du Gouvernement concernant l'effort financier demandé aux collectivités locales par le Gouvernement à laquelle la collectivité s’associe. Cette motion est affichée en mairie et sera diffusée sur le site internet de la commune. - Petit Echo de Cremps : la mise en page est en cours, un mail a été adressé à toutes les associations communales pour qu’elles nous adressent les comptes-rendus de leurs activités.

- Communication sur la fibre : la planification de cette communication est en cours de réflexion. - Décorations de Noël : elles seront mises en place le mercredi 4 décembre

- Plan communal de sauvegarde : la commission se réunira le mardi 26 novembre

Questions diverses.

- Le paravent de la salle des fêtes n’est toujours pas posé : une énième relance va être faite auprès de l’entreprise.

- Toiture local à côté de l’église : Il est nécessaire de contacter un charpentier-couvreur pour contrôler la toiture (quelques tuiles ne sont pas correctement positionnées) .

La séance est levée à 22h50.

Nathalie RICARD, Olivier Vialette, Maire Secrétaire de séance