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Compte-Rendu - CR CM 16.05.2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Pezens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
PEZENS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
16
MAI
2023
- 18H30
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
(le
10
mai
2023),
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FAU
Philippe,
Maire.
Etaient
présents
: FAU
Philippe;
GARCIA
Valérie;
VIEU
Nicolas
;
ROGER
Christine
;
ROBINET
Christophe
; TURQ
Séverine
; GALLO
Danielle
; BROQUERE
Francis
; DELMAS
Olivier
;
CAUMETTE
Stéphanie
;
FOUET
Frédérique
;
FABRE
Joël
;
LAMBERT
Laetitia
;
ZEYNALOV
Zaur
; MARCHIO
Yann
; VERAN
Julie
; ARIBAUD
Baptiste
Absents
ayant
donné
procuration
: /
Absents
excusés
: FINKBEINER
Vanessa
; ZOIA-PAYS
Florian
Absents
non
excusés
: /
Secrétaire
: GARCIA
Valérie
L'ordre
du
jour
était
le suivant
:
1-_ Cession
emprise
foncière
et exonération
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
2-
Création
de
poste
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
- 20
CESSION
EMPRISE
FONCIERE
ET
EXONERATION
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Il
est
proposé
par
MARCOU
HABITAT
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
à usage
locatif
dans
une
partie
d’un
bâtiment
existant
propriété
de
la
commune
sise
15,
avenue
de
l’Europe
à
Pezens,
cadastrée
section
AO
n°
217.
Ces
logements
seront
financés
à l'aide
d'un
Prêt
Locatif
à Usage
Social
(PLUS)
et
d’un
Prêt
Locatif
Aidé
(PLAï). Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
cette
réalisation
pour
la Commune
de
Pezens,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
vendre,
à MARCOU
HABITAT
- Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif,
le volume
servant
d'emprise
à la
totalité
de
l'opération
destinée
à la
location
pour
le prix
de
1000,00
€.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L.331-9
du
code
de
l'urbanisme,
la commune
peut
exonérer
en
tout
ou
partie
les
surfaces
des
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.331-7.
Adopté
à a
majorité,
16
voix
pour,
1 voix
contre. DELIBERATION
N°
2023
-21
CREATION
DE
POSTE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
de
non
titulaire,
à temps
non
complet,
au
service
de
restauration
scolaire,
afin
d’assurer
la continuité
et le
bon
fonctionnement
du
service
en
raison
de
l’augmentation
de
la
fréquentation
au
restaurant
scolaire.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
1. La
création,
à compter
du
1%
septembre
2023,
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
non
titulaire,
à temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20/35°",
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
restauration,
afin
de
seconder
la cuisinière
et l’aide
cuisinière
dans
les
tâches
quotidiennes
liées
à la
restauration
scolaire.
Les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
la restauration
scolaire.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
2. De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
à compter
du
1%
septembre
2023.
Fin
de
séance
à 19h17.