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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EE = À
Liberté + Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU VAR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN espos
COMMUNE DE MONTAUROUX
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 31 MARS 2026
NUMERO OBJET VOTE
2026-025 Débat d'orientation budgétaire Unanimité
2026-026 Règlement intérieur du Conseil Municipal Unanimité
2026-027 Règlement budgétaire et financier (RBF) Unanimité
2026-028 Constitution et composition des commissions municipales Unanimité
2026-029 Création de commissions extra-municipales (ou comités | Unanimité consultatifs)
2026-030 Election de représentants du conseil au conseil d'administration | Unanimité du CCAS.
2026-031 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres Unanimité
2026-032 Désignation des membres de la Commission de Délégation de | Unanimité Services Publics (DSP)
2026-033 Désignation des membres du conseil d'administration du Collège | Unanimité Léonard de Vinci.
2026-034 Désignation d'un représentant de la Commune au sein de | Unanimité l'association communale forestière - Agence des politiques
énergétiques du Var
2026-035 Désignation d'un correspondant défense Unanimité 2026-036 Désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des Eaux | Unanimité (SAGE) de la Siagne.
2026-037 Reconduction de la réserve civile communale de sécurité civile. Unanimité
2026-038 Exercice du droit à la formation de membres du conseil Municipal | Unanimité 2026-039 Protection fonctionnelle d'un élu. Affaire GERONNEZ Unanimité 2026-040 Avance sur subvention à l'association « Maison Pour Tous ». Unanimité