Conseil Municipal - conseil municipal 29 mai2009

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 29 avril2005

Conseil Municipal - conseil municipal 29 juin2007

Conseil Municipal - conseil municipal 29 avril2003

Conseil Municipal - conseil municipal 17 octobre2003

Conseil Municipal - conseil municipal 28 mars2008

Conseil Municipal - conseil municipal 14 mars2008

Conseil Municipal - conseil municipal 20novembre2009

Conseil Municipal - conseil municipal 20 mars2009

Conseil Municipal - conseil municipal 17 novembre2006

Conseil Municipal - conseil municipal 18 septembre2009

Conseil Municipal - conseil municipal 29 mai2009 Document publié le Vendredi 29 mai 2009 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29 mai2009)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mai 2009

Compte-rendu administratif

- I -

OUVERTURE DE LA SÉANCE- 3 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

- 1 -

PRÉSIDENCE À L'OUVERTURE DE LA SÉANCE

APPEL NOMINAL

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L' an deux mille neuf , le vingt-neuf du mois de MAI à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni à la Halle de MARTIGUES, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX , Premier Adjoint, Suppléant de Monsieur LOMBARD , Maire démissionnaire depuis le 18 mai 2009, date à laquelle Monsieur le Préfet a accepté sa démission et ce, conformément à l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance, a procédé à l'appel nominal des Conseillers Municipaux :

PRÉSENTS :

Paul LOMBARD, Gaby CHARROUX , Éliane ISIDORE , Jean-Pierre RÉGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Annie KINAS , Sophie DEGIOANNI , Françoise EYNAUD , MM. Florian SALAZAR- MARTIN , Henri CAMBESSEDES , Linda BOUCHICHA , Françoise PERNIN , Antonin BREST , Josette PERPINAN , Christian AGNEL , Adjoints de Quartier, , Mmes Maryse VIRMES , Marguerite GOSSET , Roger CAMOIN , Gérald LODOVICCI , Vincent THÉRON, Alain LOPEZ , Charlette BENARD , François ORILLARD , Robert OLIVE , Patrick CRAVERO , Sandrine FIGUIÉ , Nadine SAN NICOLAS , Daniel MONCHO , Jean-Marc VILLANUEVA , Patricia HÉRAUD , Sandrine SCOGNAMIGLIO , Alice MOUNÉ , Nathalie LEFEBVRE , Jessica SANCHEZ , Christiane VILLECOURT , Gabriel GRANIER , Vincent CHEILLAN , Chantal BEDOUCHA-MARCO , Mathias PÉTRICOUL , Mme Sophie SAVARY , Mouloud BEN AYAD .

EXCUSÉ AVEC POUVOIR :

Jean PATTI

Monsieur Gaby CHARROUX a déclaré que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant remplie, la séance pouvait valablement délibérer.

Monsieur Gaby CHARROUX a désigné Mademoiselle Jessica SANCHEZ, la plus jeune des Conseillers Municipaux, Secrétaire de Séance.- 4 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

- 2 -

SUSPENSION DE LA SÉANCE

Monsieur Gaby CHARROUX , Président de séance, a suspendu la séance et a donné la parole à :

Monsieur Jean-Noël GUÉRINI, Sénateur, Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône,

Monsieur Michel VAUZELLE, Député, Président du Conseil Régional de "Provence- Alpes Côte d'Azur",

Monsieur Jack RALITE, Ancien Ministre de la Santé et actuellement Sénateur de Seine-Saint-Denis,

pour rendre hommage à Monsieur Paul LOMBARD et lui remettre des cadeaux ainsi

qu'à son épouse.

- II -

ÉLECTION DU MAIRE- 6 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

- 1 -

PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE

ALLOCUTION DE Monsieur Paul LOMBARD

Conformément à l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gaby CHARROUX a cédé la présidence de la séance au doyen d'âge, Monsieur Paul LOMBARD, afin qu'il préside l'élection du Maire.

Monsieur Paul LOMBARD a prononcé une allocution au cours de laquelle il a présenté, au nom de la liste "De Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux ", la candidature de Monsieur Gaby CHARROUX au poste de Maire :

"Mesdames et Messieurs les Élus,

Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs et Chers Amis,

Comme le veut le protocole, c’est en ma qualité de doyen de cette Assemblée que je prends la parole, en introduction de ce Conseil Municipal Extraordinaire destiné à élire le nouveau Conseil Municipal.

C’est un moment important pour notre Ville et pour tous nos concitoyens, et je vous remercie d’être venus si nombreux, assister à ce moment d’histoire locale.

Et je remercie chaleureusement les personnalités qui viennent de m'exprimer leur sympathie : Jean-Noël GUÉRINI, Michel VAUZELLE et Jack RALITE, pour leur présence malgré des emplois du temps très chargés, et surtout, bien entendu, pour leurs marques d'amitié qui me touchent particulièrement.

Il s’agit pour moi, comme annoncé avant ma dernière élection, de passer le relais, c’est-à-dire quitter mes fonctions de Maire assumées pendant 40 ans.

C’est donc, en ce qui me concerne, un moment particulièrement émouvant.

Mais je l’avais clairement annoncé durant la campagne des Élections Municipales de 2008, alors je tiens parole.

Il ne s’agit pas de lassitude, mais de souci d’intérêt public : il faut, en avançant dans l’âge, avoir la sagesse et la prudence de savoir s’arrêter.

Nul n’est à l’abri d’un accident de vie, et j’ai donc souhaité éviter toute rupture brutale, voire toute éventuelle zizanie, comme on a pu malheureusement en constater ailleurs dans de semblables circonstances.

J’ai toujours préféré l’intérêt de ma Ville à mon intérêt personnel, mon retrait aujourd’hui reste donc fidèle à cette ligne de conduite.- 7 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

La population martégale l’a bien compris, et a entériné cette position par la voie des urnes en 2008. Je l’en remercie encore une fois.

Cette marque de confiance est la dernière en date sur un parcours entamé, voici 50 ans, par les équipes de Francis TURCAN, et poursuivi par les équipes successives.

Un parcours et une aventure fantastiques, dont la réussite revient à ceux qui, présents ou hélas disparus, se sont succédé au fil des mandats.

On m’a souvent demandé s’il y avait un "secret" à cette longévité. Pour être honnête ce n’est pas à moi d’en juger, c’est plutôt à la population de s’exprimer là-dessus.

Mais je peux cependant citer certains ingrédients indispensables qui, à défaut de secret, ont permis à nos équipes municipales de s’exprimer durant nos 9 mandats : notamment la confiance et l’affection réciproque entre électeurs et élus.

Cette communion a commencé en 1959 avec Francis TURCAN, et non seulement ne s’est jamais démentie, mais s’est confirmée et même amplifiée par la suite.

Cela nous a permis de changer radicalement Martigues, de l’embellir tout en conservant son cachet et ses atouts naturels. L’embellir sans la trahir !

Je ne ferai pas état de toutes les réalisations qui ont transformé notre Commune, la liste phénoménale en serait indigeste et pourrait passer pour du triomphalisme. Ce n’est pas mon but.

Je voudrais seulement rappeler "l’état des lieux", si je peux dire, l’état dans lequel était Martigues à l’arrivée de notre Municipalité.

Depuis, des populations nouvelles ont rejoint celles d’alors, et n’ont forcément trouvé rien de commun avec cette période où tout restait à faire. Mais beaucoup d’anciens Martégaux se souviennent encore et diront certainement avec moi que "Cette ville revient de loin !".

Martigues manquait de tout ou presque : d’équipements d’eau, de tout-à-l’égout, de logements, d’écoles, de collèges et lycées, d’équipements de sports, de culture, etc ... C’était une Ville presque à l'abandon.

L’équipe s’est alors fixé trois objectifs, difficiles et complémentaires : rattraper le temps perdu, mettre la Ville à l’heure de son temps, et préparer l’avenir, et même anticiper sur ses besoins futurs.

Tous ces objectifs ont été atteints, le premier en moins de 10 ans ; les deux autres ont suivi à partir de la création du complexe de Fos. Création pour laquelle Martigues a été consultée, et que nous avons bien entendu soutenue. Création, ne l'oublions pas, qui a été résolument engagée avec l'accord tacite du Maire de Martigues et du Député-Maire de Port-de-Bouc, alors consultés par le Ministre de l'Industrie.

Au moment des bilans, on me demande aussi parfois quelle période m’a le plus marqué.

Cela peut paraître paradoxal, mais j’avoue que les années les plus motivantes ont été mes premières années de mandat. Non que les suivantes aient perdu de l’intérêt, mais sans doute parce que ces premiers mandats furent décisifs, pour la Ville, pour ma vie politique, et pour ma vie tout court.

Nous avions tous la rage d’avancer, "la gnaque" je dirais, de sortir cette Ville de l’anonymat. Et cette passion nous portait jusqu’à effectuer des "doubles journées" : chacun de nous avait un emploi et l’on se réunissait à la fin de la journée de travail, jusqu’à tard dans la soirée, voire dans la nuit. C'était des semaines de 60 heures au moins.

Tout cela au détriment de la vie de famille. Il fallait donc avoir la foi, et on peut dire que nous l’avions !

Mais cette période de suractivité a été payante et a rendu la suite plus facile. Si notre enthousiasme restait le même, nous avions gagné en maîtrise, tout en appliquant fidèlement nos principes de rigueur et de militantisme.

Et je dois dire que toutes équipes ont avancé d’un même pas. Pour imager la perfection de la marche en osmose, on pourrait dire : "C’est au rythme des chasseurs alpins que Martigues a avancé !".- 8 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

Je crois, sans vanité aucune, que nous avons répondu à toutes les attentes en matière de réalisations : voirie, équipements scolaires, de santé, hôpital, logements, équipements culturels et sportifs, auxquels il faut ajouter de nombreuses créations de structures, comme les S.E.M., la Régie des Eaux ou les Espaces Verts.

Ces réalisations, et bien d'autres qu'il serait long de citer, ont contribué à plusieurs reconnaissances de notre Ville au niveau national, dont la dernière en date et non des moindres : en 2008, le double classement de Martigues en Station Balnéaire et Station de Tourisme, la seule dans le département à arborer ce double titre.

Il fallait forcément des équipes soudées pour réaliser tout cela !

Pour avoir instauré cet esprit collectif dès le départ, je dois rendre hommage à mon prédécesseur Francis TURCAN et à toute son équipe.

Il n’en reste hélas aujourd’hui que trois survivants : Julien FABRE, Marius GOUIRAND et moi- même. Je saisis donc l’occasion pour rendre hommage à tous les collègues perdus en chemin au fil des mandats, disparus durant l’exercice de leurs fonctions.

Leur enthousiasme et leur cohésion ont permis de construire ce Martigues d’aujourd’hui.

Je veux également remercier tous les autres compagnons de route qui, heureusement, sont encore parmi nous, soit qu'ils fassent partie de l'équipe actuelle, soit qu'ils aient eux-mêmes passé le flambeau, comme l'a fait Marc FRISICANO que je veux saluer tout particulièrement ici.

Marc a été pour tous un exemple : modeste, efficace, travailleur, un homme bon, un frère cadet pour moi et puis aussi d'une fidélité à toute épreuve dans un compagnonnage qui a duré aussi 40 ans, s'il vous plaît.

J’associe également, à cette transformation et cette réussite exemplaires, tout le personnel communal, encore embryonnaire en 1959, et qui compte aujourd’hui 1 500 employés.

Je rends hommage au concours efficace de tous les services créés durant ces 50 ans, dirigés par des responsables au-dessus de tous éloges.

Permettez-moi d’en citer deux qui nous ont quittés, et dont la personnalité a marqué le fonctionnement municipal : Max PAYSSÉ et Louis SAMMUT.

Max PAYSSÉ, Secrétaire Général Adjoint de 1943 à 1964, puis Secrétaire Général de 1964 à 1976, était un autodidacte ; et pourtant remarquable de connaissances administratives. Il nous a fortement aidés dans les gestions grâce à sa maîtrise du droit administratif et la gestion de nos budgets.

Quant à Louis SAMMUT, Secrétaire Général Adjoint de 1960 à 1976, puis Secrétaire Général de 1976 à 1979, son charisme était un atout majeur dans la défense de dossiers difficiles, sur lesquels il a toujours fait preuve d’une grande compétence. Sa créativité était extraordinaire.

Mais c’est aussi à vous tous, à l’ensemble du personnel communal, que j’adresse, sans flagornerie, tous mes remerciements pour nous avoir suivis et épaulés, dans l’aventure de la construction de notre Ville.

À titre personnel, mais je pense également traduire la pensée de mes camarades élus.

Au fil de ces années, Martigues a su garder le cap initialement défini : maîtrise de l’aménagement, réalisation des équipements nécessaires à son développement, tout cela conjugué avec une action sociale de grande envergure (à titre d’exemples, citons les crèches, la restauration scolaire, les séjours de vacances été-hiver, les C.I.S., les foyers du 3 ème âge ...).

On peut parler d’un accompagnement social pour tous, destiné à l’enfance, la jeunesse, la famille et les personnes âgées. Personne n’a été oublié, chacun a eu sa part.

Et je crois, pour revenir aux raisons de notre durée, de notre longévité, que c’est cela que notre population a apprécié, notre volonté de travailler pour tous, pour le bien-être collectif. Et puis un petit secret bien martégal, nous avons toujours été pragmatiques, nous n'avons jamais confondu le rêve et la réalité ; comme disait Jean JAURES "marcher vers l'idéal dans la réalité d'aujourd'hui".

C’est pourquoi, elle nous a renouvelé sa confiance au fil des années et des scrutins.- 9 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

Enfin, c’est à notre population que je voudrais, sans la moindre démagogie, adresser en mon nom et celui de nos équipes successives, ma plus grande reconnaissance pour nous avoir accordé et renouvelé sa confiance.

Entre nous se sont tissés, au fil des mandats, des liens qui dépassent largement les clivages politiques, des liens basés sur l’amitié et l’affection réciproques, une véritable communion.

Pour cela aussi, vous vous en doutez, mon émotion est grande en ce jour particulier.

Et si je dois exprimer une satisfaction personnelle, c’est bien celle d’avoir avancé avec vous, d’avoir mené Martigues à bon port avec vous tous.

Sans aucun satisfécit, on peut affirmer qu’elle est aujourd’hui reconnue comme une Ville aussi belle qu’accueillante, bien équipée et bien organisée.

Je le répète volontiers, nous n’avons jamais revendiqué autre chose que la place qui nous revient. Pas d’ambitions démesurées, mais la juste reconnaissance de nos atouts et de nos qualités !

Aujourd’hui 4 ème Ville du Département, Martigues est prête à affronter son avenir, un avenir qui, j’en suis sûr, sera géré dans le même esprit.

C’est indéniable, nos concitoyens aiment leur Ville. Il conviendra donc à présent de maintenir son authenticité et même -si je peux dire- son âme.

Peut-être l’avenir nous prépare-t-il des jours difficiles ; mais je ne doute pas que nous saurons, dans le même esprit, défendre notre patrimoine envers et contre tous, s’il le faut.

C’est en tenant compte de cet état d’esprit que j’ai proposé à Monsieur Gaby CHARROUX, qui est déjà élu depuis 1989, de me remplacer à la tête d’une équipe déjà solide.

Gaby CHARROUX est un homme de dialogue, d'engagement et d'expérience. Elu Municipal depuis 1989, il a été successivement Conseiller Municipal Délégué à la Formation, puis Adjoint à la Jeunesse et à la Formation en 1995. Adjoint au Personnel, à la Jeunesse, à la Politique de la Ville et à la Vie Associative en 2001. Depuis Mars 2008, il assure les fonctions de Premier Adjoint de la Ville de Martigues.

Parallèlement, il préside la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues depuis plus de quatre ans et a été élu Conseiller Général en Mars 2008.

Je vous demande donc, à tous, de continuer à accorder votre confiance à ce groupe, demain comme vous l’avez fait hier et jusqu’à ce jour.

Pour terminer, permettez-moi, dans ce rapide balayage de mon parcours, d’évoquer encore une fois mes proches, qui, par leur exemple ou leur soutien, ont pris une part importante dans l’accomplissement de mon destin politique.

Je pense d’abord à mon père, qui par son sacrifice, a fixé mon engagement. C’est peu dire combien je lui suis reconnaissant, pour les valeurs inaltérables qu’il m’a inculquées. Lui qui disait à un ami proche, parlant de mon avenir à 15 ans "Je ne sais pas ce que je vais faire de lui, à part le foot, rien ne l'intéresse". Je crois qu'aujourd'hui, il peut reposer doublement en paix.

Je pense également à ma mère, qui, 1 ère femme élue à Martigues de 1945 à 1947, m’a demandé de continuer dans cette voie, avec son soutien le plus entier, je dirais même son sacrifice le plus total. Elle ne vivait que pour moi.

J’adresse enfin ma profonde et tendre reconnaissance à mon épouse Annie, qui a suivi ce même chemin de l’abnégation, du sacrifice de la vie familiale, pour m’apporter une aide et une complicité sans faille tout au long de ma vie d’Elu.

Par sa présence, sa compréhension, elle a souvent changé les déceptions en simples incidents, et embelli les réussites en victoires.

C’est avec toute mon affection que je lui dédie ce parcours, qui est aussi le sien.

Au moment de terminer ce mandat, je tiens à vous remercier encore fois, pour m’avoir tout apporté : votre confiance et, surtout, votre affection, voire votre amitié.

Merci à tous ! Au revoir.

Et que vive Martigues. "- 10 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

- 2 -

ÉLECTION DU MAIRE

Avant de procéder à l'élection du nouveau Maire de Martigues, Monsieur Paul LOMBARD a déclaré :

"Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du Maire.

Cette élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a pu obtenir la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus

âgé sera déclaré élu. "

Monsieur Paul LOMBARD a déclaré que Madame Éliane ISIDORE et Monsieur Jean GONTERO seront les deux assesseurs désignés parmi les Conseillers Municipaux pour composer le Bureau qui constatera les résultats de l'élection du Maire et des Adjoints.

Monsieur Paul LOMBARD ayant sollicité d'autres candidatures éventuelles au poste de Maire, Monsieur Mathias PETRICOUL, au nom de la liste "Une Énergie Nouvelle Pour Tous les Martégaux", a pris la parole pour prononcer une courte allocution et annoncer que son groupe ne présentait aucun candidat.

Aucune autre candidature n'a été proposée .

- 11 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

Après avoir invité les deux assesseurs à dépouiller le scrutin, Monsieur Paul LOMBARD a donné lecture du procès-verbal proclamant les résultats du vote :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......... 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................... 43

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4

- Nombre de suffrages exprimés ....................................................................... 39

- Majorité absolue .............................................................................................. 20

A obtenu : Monsieur Gaby CHARROUX ......................................................... 39 voix

Monsieur Gaby CHARROUX, ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions

- 12 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

- 3 -

ALLOCUTION DE Monsieur Gaby CHARROUX

nouveau Maire de MARTIGUES

CHANGEMENT DE LA PRÉSIDENCE DE SÉANCE

Monsieur Gaby CHARROUX, nouveau Maire de Martigues, a prononcé une allocution :

"Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Cher(e)s Collègues, Cher(e)s Ami(e)s,

Je tiens à vous exprimer, à vous toutes et à vous tous, la très profonde émotion que je ressens devant la confiance que vous venez de m’accorder en me désignant à la fonction de Maire de Martigues.

C’est pour moi un immense honneur, c’est aussi une immense joie.

Mes pensées vont en premier lieu vers les Martégales et les Martégaux et, en particulier, les électrices et les électeurs qui ont accordé à notre majorité municipale une très large confiance, dès le premier tour des élections du 9 mars 2008, la même confiance qu’ils m’ont donnée lors de l’élection cantonale ce même jour.

J’ai conscience que ce résultat est l’expression de la volonté de la population Martégale de confier la gestion de la ville à des femmes et des hommes de gauche, des femmes et des hommes qui mettent au service de Martigues, du peuple de Martigues, leur idéal de justice sociale, d’égalité, de fraternité, leur sens de l’intérêt général et de la solidarité, leur volonté de bâtir une ville dynamique, attractive, chaleureuse, vivante, une ville qui maîtrise son territoire et son développement.

Cet idéal et ces valeurs sont fondés sur le travail, l’immense travail accompli, depuis 1959, par les différentes équipes municipales dirigées par notre ami Francis Turcan, tout d’abord, puis par notre ami Paul Lombard, jusqu’à aujourd’hui.

Mes pensées vont vers ces équipes, vers ces femmes et ces hommes qui, sans compter leurs forces et leur temps, toujours en plus de leur vie professionnelle et familiale, souvent au détriment de leur loisirs, ont su donner le meilleur d’eux-mêmes, au service de Martigues, ont su mener les batailles nécessaires pour, au fil des années, bâtir une Ville de plus de 47 000 habitants, quatrième ville du département après Marseille, Aix-en-Provence et Arles.

Paul, tu as annoncé, avant les élections de Mars 2008, ta volonté de passer le relais et tu as signifié ta confiance à mon égard.

Cette volonté trouve aujourd’hui son aboutissement par le vote de notre Assemblée.

En me donnant votre confiance, vous me transmettez le témoin du travail accompli depuis maintenant plus d’un demi-siècle.

La fierté que j’éprouve est bien évidemment très grande mais elle s’accompagne aussi de beaucoup d’humilité, tant j’ai conscience du poids de la charge qui m’incombe, poids à la hauteur de l’ambition que j’ai pour Martigues, poids que j’assume sans aucun regret et avec pleine sérénité.

Cher(e)s Collègues, je vous sais à mes côtés avec toute votre compétence, votre rigueur de travail, votre probité, votre sens de l’intérêt général.- 13 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

Je peux assurer notre population que nous allons accomplir le travail qu’elle nous a confiée dans le respect des valeurs que nous ont transmises nos aînés, dans le respect des idéaux de gauche qui nous animent, dans le respect de la mise en œuvre du programme de notre liste de rassemblement démocratique de défense des intérêts communaux. "Il faut se donner des projets qui vous grandissent, des projets qui tendent la vie vers le haut, qui obligent à choisir la cime plutôt que le fossé, des projets généreux qui font la vie généreuse et qui permettent à la vie de l’homme de se déployer, de s’élever."

Ces quelques mots de Martin GRAY, combattant de la première heure contre le nazisme et homme de fraternité, donnent sens à mon parcours personnel, de la même manière qu’ils éclairent, dans mon esprit, le projet politique que je porte pour l’avenir de Martigues, pour l’avenir du Pays de Martigues.

Mon parcours personnel, tout d’abord, est jalonné de projets qui m’ont permis de me déployer et de m’élever jusqu’à vous ce soir.

Ma vie est emplie de la richesse d’une enfance humble, tournée vers les miens, que ce soit ma famille ou mes copains de ce quartier populaire d’Alger que j’ai tant aimé, une enfance qui m’a permis de découvrir la passion du sport, synonyme d’échange, de mouvement, de vie ainsi que la passion des autres, passions qui ne m’ont jamais quittés.

Ma vie est emplie d’une adolescence émancipée par le travail scolaire, émancipation totalement ancrée dans la culture ouvrière, ma culture, et qui m’a permis de me projeter dans le métier de Conseiller d’Orientation, métier au service des autres, basé sur l’écoute et l’aide au développement des individus, et dont la réalisation s’est concrétisée dans une carrière totalement consacrée au Service Public de l’Education Nationale ;

Ma vie est emplie, enfin, de l’engagement en politique au service d’une ville qui m’a accueilli, que j’aime passionnément et qui, ce soir, m’honore comme jamais je n’aurais pu le rêver.

Par les choix qu’elle m’a imposés, par les rencontres qu’elle m’a offertes, par les passions qu’elle m’a procurées, la vie a déployé et élevé ma conscience vers le valeurs de fraternité, de laïcité, de justice sociale, de solidarité avec celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre, cette conscience d’appartenir à une classe sociale dont la noblesse est de produire des biens et des services pour la satisfaction des besoins de tous.

Ces valeurs sont le fondement du projet politique que je veux mettre en œuvre pour notre Ville, un projet généreux qui permette à Martigues, au Pays de Martigues, de continuer à se déployer et à s’élever : - Soutien au Service Public d’éducation et de formation,

- Soutien au logement social,

- Soutien au service public de santé et tout particulièrement à l’hôpital et au mouvement mutualiste, - Continuité d’une politique sociale d’aide et de soutien aux plus démunis de nos concitoyens, - Affirmation de la participation des habitants à la vie de leur Cité, notamment au travers des conseils de quartier et de leur engagement dans la vie associative,

- Développement des pratiques culturelles pour tous,

- Développement des pratiques sportives.

Notre projet politique a l’ambition de permettre à chacune et à chacun de nos concitoyens de grandir, de tendre sa vie vers le haut.

Je dis tranquillement et sereinement à celles et ceux qui attendraient du changement de Maire un changement de cap politique qu’ils se trompent.

Martigues, le Pays de Martigues, continueront, dans l’Unité, à se développer en conjuguant puissance économique, bien-être de leurs populations et authenticité d’une Terre d’Histoire.

Des changements, certes, se feront et j’en serai le porteur. Ils se feront dans le respect de nos orientations politiques, de notre programme et des grands principes de gestion reconnus par notre population.

La maîtrise foncière de notre Territoire sera confirmée dans un objectif de développement durable et solidaire.

Cette maîtrise, par l’affirmation du rejet du « bétonnage », des marinas et autres tentatives spéculatives, est le seul moyen de construire un Territoire harmonieux, dans lequel cohabitent activités industrielles, activités touristiques, espaces urbains et villageois, espaces naturels ;- 14 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

La politique de construction des équipements publics qui permet à notre Ville de toujours mieux répondre aux besoins de ses habitants sera confirmée : Maisons de Retraite, Maison de la Famille, Pôle Judiciaire, Pôle financier, nouvelles structures pour la petite enfance, nouveau groupe scolaire, nouvelle école de musique, musée du cinéma sont, entre autres, les réalisations qui verront le jour dans les années à venir.

Le Service Public, enfin, en tant que mode de gestion moderne, humain, démocratique sera conforté. Il est le garant des principes d’Egalité et de Laïcité, piliers de notre République, principes d’Egalité et de Laïcité en tant qu’expressions concrètes et vivantes du rejet de toutes les formes de communautarisme d’où qu’elles viennent, principes d’Egalité et de Laïcité comme expressions vivantes et concrètes du respect de l’Intérêt Général, au-delà des intérêts privés particuliers qui ne manqueront pas de se manifester.

J’affirmerai ce soir trois grandes volontés qui me tiennent à cœur dans mes orientations de travail et que je souhaite mettre en œuvre dès ma prise de fonction :

Ma première volonté est d’impulser une dynamique de travail d’équipe qui favorise les coopérations et responsabilise toujours plus l’ensemble des élu(e)s que nous sommes dans les différentes délégations et tâches qui nous sont confiées.

Je mettrai en place les consultations nécessaires, dans les tous prochains jours, pour aller dans ce sens.

Cette même dynamique de travail d’équipe doit pénétrer l’ensemble de notre organisation technique, pour laquelle je compte mettre en place les réformes nécessaires, afin de créer les transversalités indispensables entre les services municipaux et avec les services communautaires.

Ma deuxième volonté est de confirmer et de donner encore plus de place aux instances de démocratie de proximité que nous avons mises en place depuis plus de 25 ans. Elles sont de réelles structures de participation démocratique des habitants à la vie de notre Cité.

Elles ont toute leur légitimité.

Ma troisième volonté est d’orienter de manière ferme notre Ville, en tant que Ville-centre, dans l’Intercommunalité du Pays de Martigues.

Il est indispensable de confirmer notre Communauté d’Agglomération en tant qu’Intercommunalité de projet, capable de construire les coopérations utiles et nécessaires à nos populations et garante, par sa force, de l’Unité et de l’Autonomie de notre Territoire, tout particulièrement, face aux prétentions hégémoniques de certains de nos voisins.

Je puis vous assurer que toutes mes forces seront employées pour que soient respectées cette Unité et cette Autonomie, pour que soient respectés nos choix politiques, pour que soient respectées nos populations.

Cher(e)s Ami(e)s, Cher(e)s Collègues,

Les combats pour le progrès que nos équipes municipales ont menés depuis des années sont le ferment de l’espérance que je veux continuer à semer et de l’ambition que je porte pour l’avenir de Martigues.

J’aurai besoin de tout votre dynamisme, de toute votre lucidité.

Je sais pouvoir compter sur vous toutes et tous, sur votre sens de l’Intérêt Général, sur votre conscience aigüe des services à rendre à notre population.

Je tiens à remercier chaleureusement mon ami Paul LOMBARD pour l’œuvre qu’il a entreprise à la direction de notre Ville depuis maintenant plus de 40 ans.

Paul, à la disparition de notre regretté camarade Francis Turcan, tu as su faire face aux responsabilités que l’équipe municipale de l’époque t’a confiées.

Ta connaissance approfondie de la gestion des affaires municipales, ta volonté de mettre en place une gestion moderne, humaine, démocratique, a donné une impulsion au développement de notre Cité.- 15 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

La population ne s'y est pas trompée qui a toujours apporté son soutien massif, dès le premier tour des élections, aux listes que tu as conduites par la suite en 1971, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001 et 2008.

Au cours de ces dernières années, les équipes municipales que tu as dirigées, et auxquelles j’ai eu l’honneur de participer depuis 1989, ont mis en œuvre et réalisé les objectifs définis en matière d'urbanisme, de cadre de vie, d'environnement, pour le bien-être des toutes les Martégales et de tous les Martégaux.

Ces équipes ont su défendre la terre Martégale et la préserver des volontés et intentions d’affaiblissement d’où qu’elles aient pu venir.

Homme rassembleur, tu as toujours su t'entourer d'équipes unies et efficaces, d’équipes à l'écoute de la vie associative, sociale, culturelle et sportive, dans le seul but de servir Martigues et sa population,

Homme enfin qui, malgré tes fonctions, a su garder une grande simplicité.

Tu es un homme qui aime la vie, un homme qui aime passionnément, fusionnellement sa Ville.

Pour tout cela, merci !

C'est pourquoi, Cher(e)s Collègues, Cher(e)s Ami(e)s, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, en revêtant l’écharpe de Maire de Martigues, je tiens à rendre hommage à Monsieur Paul LOMBARD, avec la profonde conviction et tout mon engagement à poursuivre l'œuvre entreprise, celle voulue par la majorité des Martégales et Martégaux depuis des décennies.

Dans un moment aussi important de ma vie, permettez-moi enfin, Cher(e)s Collègues, Cher(e)s Ami(e)s, de mettre en lumière devant notre Assemblée, pour un court instant, les visages de celles et de ceux qui, dans l’ombre, sont la lumière qui m’éclaire, la sève qui me nourrit.

Mes pensées vont vers mes parents. Mon père disparu si vite en 1944, qui m’a tant manqué et qui, pourtant, toujours présent, est une flamme qui brûle sans cesse en moi ; ma mère, chérie, courageuse, pleine d’amour et de tendresse, qui a su entourer ses enfants, nous protéger et nous guider malgré sa discrétion et les difficultés d’une vie de travail.

Mes pensées vont vers mes trois enfants, Laurence, Christophe et Bernard, le bonheur d’une vie. Ma fierté est d’avoir contribué un peu à ce qu’ils sont aujourd’hui.

Ils nous ont donné cinq merveilleuses petites filles : Marie, Alienor, Claire, Stessie et Télia. Elles nous donnent amour, force et espoir ;

Mes pensées vont, enfin, à ma compagne, Nicole, mon amour, mon amie, ma complice de toujours. Elle a su apporter les conditions de vie nécessaires à mon épanouissement professionnel, associatif, politique.

Sa présence, son intelligence, son intuition, sa bonté, son courage sont des dons inestimables sans lesquels serait impossible l’existence souvent hasardeuse et toujours compliquée de mon engagement dans la vie politique.

Ces visages, de ma vie privée, inondent, de tout leur amour, mon quotidien.

Et puis, il ya tous les visages des femmes et des hommes de notre ville, les gens pour lesquels j’éprouve une affection sans faille, les habitants que j’aime passionnément et qui, en retour, me le rendent généreusement.

Ces liens qui naissent de mon goût pour les autres sont une puissance qui, au-delà de la raison pure, me permettent d’avancer et de faire de la Politique, cet art de concevoir et de réaliser de manière permanente le Vivre Ensemble.- 16 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

Monsieur l’ancien Ministre, Sénateur,;

Monsieur le Député, Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, Monsieur le Sénateur, Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux et Conseillers Généraux, Mesdames et Messieurs les Elu(e)s, Conseillers Municipaux et Communautaires, Vous tous qui nous faites l’honneur de votre présence ce soir,

Mesdames et Messieurs les Citoyennes et Citoyens de Martigues, qui êtes la Richesse et la Force de notre Cité, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s Collègues, Cher(e)s Ami(e)s,

C’est avec une joie immense que je vous dis :

Vive Martigues, Vive l’avenir de Martigues, Vivre l’avenir du Pays de Martigues.

Je vous remercie infiniment pour votre écoute ."

En application de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Paul LOMBARD a cédé la présidence de la séance à

Monsieur Gaby CHARROUX, Maire nouvellement élu pour la Ville de Martigues.

- III -

DÉTERMINATION

du nombre des Adjoints

ET

ÉLECTION- 18 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

- 1 -

DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur Gaby CHARROUX, Maire, a donné lecture de la délibération n° 09-129 déterminant le nombre des Adjoints au Maire et Adjoints de Quartier :

"Depuis plusieurs décennies, la Ville de Martigues a fait le choix de disposer du nombre maximum d’adjoints autorisé par la Loi.

En effet, l'accroissement sensible des obligations légales et réglementaires des collectivités locales, la multiplication de leurs compétences ainsi que le développement de la décentralisation et de l'intercommunalité, ont incité le Maire à vouloir maintenir à ses côtés un nombre d'Adjoints suffisant pour l'aider dans la gestion quotidienne des affaires d'une Ville de plus de 45 000 habitants, 4 ème Ville du Département.

Ce nombre d’adjoints dépend de la taille de la Commune et ne peut cependant excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’effectif des Elus du Conseil Municipal étant de 43, la limite maximale du nombre des Adjoints est donc de 12.

En outre, l’article L. 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de dépasser ce nombre et de créer des postes d’adjoints supplémentaires chargés principalement d’un ou de plusieurs quartiers de la commune. Leur nombre ne peut toutefois excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Aussi, afin de tenir compte des spécificités de certains quartiers de Martigues, la Ville souhaite poursuivre une approche "décentralisée" en direction de ses quartiers en créant trois postes d'Adjoints de Quartier et ce, conformément à la loi n° 2002-27 6 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Monsieur le Maire propose donc de créer trois postes d'Adjoint de Quartier pour :

1 - Le Quartier de La Couronne-Carro dont le périmètre sera défini par ces deux agglomérations et délimité par les bureaux de vote 12, 13 et 14.

2 - Le Quartier de Lavéra dont le périmètre sera défini par cette agglomération et délimité par le bureau de vote 9.

3 - Le Quartier de Croix-Sainte - Saint-Jean dont le périmètre sera défini par ces deux agglomérations et délimité par les bureaux de vote 27 à 31.- 19 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

Ceci exposé,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-2 et L. 2122-2-1,

Vu les élections municipales du 9 mars 2008 constatant l’élection de 43 conseillers municipaux au premier tour de scrutin,

Vu la démission de Monsieur Paul LOMBARD, Maire de la Ville de Martigues, acceptée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 mai 2009,

Vu le Procès-verbal de l’élection du Maire en date du 29 mai 2009,

Le Conseil Municipal est donc invité :

- A fixer à 12 le nombre d’Adjoints au Maire.

- A approuver la création de 3 Adjoints de Quartier pour les quartiers suivants :

La Couronne-Carro,

Lavéra,

Croix-Sainte - Saint-Jean,

dont les périmètres correspondent aux bureaux de vote définis ci-dessus.

Conformément à l'article L. 2143.1, alinéa 2, le Conseil Municipal fixera ultérieurement la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement des Conseils de Quartier attachés à chacun des

quartiers précédemment décrits ."

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.- 20 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

- 2 -

ÉLECTION DES ADJOINTS

Avant de procéder à l'élection des 15 Adjoints, Monsieur Gaby CHARROUX, Maire, a déclaré :

"Conformément aux dispositions de la loi du 31 janvier 2007, cette élection aura lieu sans panachage ni vote préférentiel c’est-à-dire sans adjonction, ni suppression de noms, ni rature, ni modification de l'ordre de présentation des candidats sur la liste et que les listes devront respecter la parité.

Pour être élu, soit au premier tour, soit au deuxième tour, il faut obtenir la majorité absolue. A défaut, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. "

Monsieur le Maire a présenté la liste d'Adjoints proposée par la Majorité Municipale :

- 1 er Adjoint ..................................... Henri CAMBESSEDES

- 2 ème Adjoint .................................... Éliane ISIDORE

- 3 ème Adjoint .................................... Jean-Pierre RÉGIS

- 4 ème Adjoint .................................... Jean GONTÉRO

- 5 ème Adjoint .................................... Alain SALDUCCI

- 6 ème Adjoint .................................... Annie KINAS

- 7 ème Adjoint .................................... Sophie DEGIOANNI

- 8 ème Adjoint .................................... Françoise EYNAUD

- 9 ème Adjoint .................................... Florian SALAZAR-MARTIN

- 10 ème Adjoint .................................... Linda BOUCHICHA

- 11 ème Adjoint .................................... Françoise PERNIN

- 12 ème Adjoint .................................... Vincent THÉRON

- 13 ème Adjoint de Quartier

"LA COURONNE-CARRO" .............. Antonin BREST

- 14 ème Adjoint de Quartier

"LAVÉRA" ........................................ Josette PERPINAN

- 15 ème Adjoint de Quartier

"CROIX-SAINTE/SAINT-JEAN" ....... Christian AGNEL

Aucune autre liste n'a été présentée .- 21 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

Après avoir invité les deux assesseurs (Madame ISIDORE et Monsieur GONTERO déjà désignés pour l'élection du Maire) à procéder au dépouillement du scrutin, Monsieur le Maire a donné lecture du procès-verbal proclamant les résultats du vote :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........... 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................... 43

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4

- Nombre de suffrages exprimés ....................................................................... 39

- Majorité absolue .............................................................................................. 20

A obtenu : Liste " Henri CAMBESSEDES " ....................................................... 39 voix

La liste présentée par la Majorité Municipale ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire a déclaré élus les membres figurant sur cette liste et a présenté chaque Adjoint, ainsi qu'il suit :

1er Adjoint :

"Il a été mon choix, il a été notre choix à tous. Il est un homme de conviction, d’intelligence de pugnacité, de fulgurance. Pédagogue, il sait convaincre et expliquer" :

Henri CAMBESSEDES, chargé de :

"La Participation des Citoyens à la Vie Locale, de l'Administration Générale, du Personnel et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (N.T.I.C.)".

----

2ème Adjoint :

"Elle incarne le sérieux, la rigueur, l’attention, l’autorité naturelle, remarquablement à l’aise dans le milieu sportif" :

Éliane ISIDORE, chargée des Sports.

----

3ème Adjoint :

"Il donne l’apparence du calme, il est la sérénité dans un rôle difficile où nous disons quelque fois "oui" mais très souvent "non" en l’expliquant. Il est Adjoint, également Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues" :

Jean-Pierre RÉGIS, chargé de l'Urbanisme.

----- 22 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

4ème Adjoint :

"Il est un roc au cœur fidèle, sensible, travailleur infatigable, il assure la tâche lourde d’Adjoint aux Travaux et aux Marchés Publics. Il est également Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues" :

Jean GONTÉRO, chargé des Travaux et des Marché Publics.

----

5ème Adjoint :

"Il est inventif, créateur, curieux de ce qui se fait ailleurs. Il sait prendre des initiatives heureuses. Fort et fidèle en amitié, il contribue grandement à faire de Martigues une ville touristique et balnéaire" :

Alain SALDUCCI, chargé du Tourisme, de l'Animation,

du Commerce et de l'Artisanat.

----

6ème Adjoint :

"Son calme, son pragmatisme, sa disponibilité, son travail attentif lui ont permis d’être reconnue et incontournable dans un secteur aussi spécialisé que celui de l’enseignement" :

Annie KINAS, chargée de l'Enseignement

et des Activités Post et Périscolaires.

----

7ème Adjoint

"Une présence, une finesse d’analyse, une stratégie pointue et précieuse avec l’intervention politique au sein d’un secteur aux contenus en perpétuel mouvement" :

Sophie DEGIOANNI, chargée de l'Environnement

et du Développement Durable.

----

8ème Adjoint :

"Elle incarne sa délégation avec beaucoup d’intelligence, de finesse, de conviction et de présence. Son savoir-faire, ses diagnostics sont précieux" :

Françoise EYNAUD, chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité.

----- 23 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

9ème Adjoint :

"Il est l’ouverture d’esprit et de cœur travailleur infatigable, homme de conviction acharné à défendre nos valeurs. Ambassadeur de sa ville dans le monde culturel qui l’a d’ailleurs porté à la Présidence de la Fédérale Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture" :

Florian SALAZAR-MARTIN, chargé de la Culture.

----

10 ème Adjoint :

"Elle est la fougue de la jeunesse, étonnante et passionnée par l'envie et la volonté d’apprendre. Elle est déjà avec nous comme un poisson dans l’eau et vient de réussir sa première avec le 11 ème Salon des Jeunes" :

Linda BOUCHICHA, chargée de la Jeunesse.

----

11 ème Adjoint :

"Sens de la rigueur scientifique, calme, pondération et grande disponibilité sont ses atouts dans un secteur complexe" :

Françoise PERNIN, chargée de la Prévention et de la Sécurité Civile

----

12 ème Adjoint :

"Une expertise reconnue sur toutes les questions du logement, un goût prononcé pour l’écoute collective, un dévouement fort à la cause publique et une présence sereine."

Vincent THÉRON, chargé du Logement.

----

13 ème Adjoint de Quartier de "LA COURONNE-CARRO" :

"Il est l’ami de tous dans un quartier paisible ou agité selon les saisons. Attentif à chacun, ferme sur nos positions, à l'aise avec tous. Il fédère autour de lui." :

Antonin BREST.

----- 24 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

14 ème Adjoint de Quartier de "LAVÉRA" :

"Elle a une présence sereine qui rassure. Sa gentillesse naturelle, ses convictions, sa force, sa présence et son dévouement sont un exemple pour nous tous, dans nos relations avec les habitants" :

Josette PERPINAN.

----

15 ème Adjoint de Quartier de "CROIX-SAINTE/SAINT-JEAN" :

"Il est la force tranquille dans son apparence physique mais aussi dans son intelligence tel sont ses convictions. L’amitié fidèle est au cœur de son comportement avec nous, comme avec la population de son quartier" :

Christian AGNEL.

- IV -

DÉLÉGATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

FIN DE LA SÉANCE- 26 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

- 1 -

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Pour terminer l'ordre du jour de cette séance, Monsieur Gaby CHARROUX, Maire, a donné lecture de la délibération n° 09-130 portan t délégations du Conseil Municipal au Maire :

"Pour des raisons d'ordre pratique, le Conseil Municipal ne peut régler dans le détail tous les problèmes de gestion qui s'imposent à la Ville de Martigues. Ainsi, dans le souci de faciliter la bonne marche de l'administration territoriale, le Conseil Municipal sera invité à déléguer à Monsieur le Maire, pour toute la durée de son mandat, l’ensemble des compétences prévues à l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ceci exposé,

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-18, L.2122-23 et L.2131-2,

Vu la démission de Monsieur Paul LOMBARD, Maire de la Ville de Martigues, acceptée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 mai 2009,

Vu le Procès-verbal de l’élection du Maire et de 15 Adjoints de la Ville en date du 29 mai 2009,

Le Conseil Municipal est donc invité :

- A donner délégation au Maire, pour toute la durée de son mandat, des compétences suivantes:

1 - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux.

2 - Fixer, dans la limite d'un tarif annuel maximum de droit de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3 - Procéder, dans la limite de l’ouverture des crédits figurant au budget de l’exercice, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au lll de l’article L. 1618.2 et au "a" de l’article L. 2221.5.1, sous réserve des

dispositions du "c" de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au Budget.

5 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans.

6 - Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.- 27 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

7 - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8 - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9 - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

10 - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

11 - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice, experts.

12 - Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13 - Décider de la création de classes dans les Établissements d'Enseignement.

14 - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15 - Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que

la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213.3 de ce

même Code et conformément à la délibération n° 95-3 31 du Conseil Municipal du 15 décembre

1995 définissant le périmètre du droit de préemption urbain de la Ville de Martigues et à la

délibération n° 02-348 du Conseil Municipal du 18 o ctobre 2002 portant exclusions du champ

d'application du Droit de Préemption Urbain et conformément à la délibération n° 07-131 du 4 mai

2007 approuvant le champ d’application du droit de préemption urbain de la Ville de Martigues,

portant exclusions du champ d’application du droit de préemption urbain et constatant le droit de

substitution de la Commune dans les périmètres des Espaces Naturels Sensibles du

Département.

16 - Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions

intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :

Saisine et représentation devant les juridictions de l’ordre administratif pour :

- le contentieux de l’annulation,

- le contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, - le contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,

- et tout autre contentieux en matière administrative.

Saisine et représentation pour toutes les affaires devant les juridictions de l’ordre judiciaire à savoir :

- les juridictions civiles,

- les juridictions pénales (plaintes, recours ou constitutions de partie civile au nom de la Commune),

- les juridictions spécialisées,

- les juridictions pour mineurs.

Saisine et représentation devant le Tribunal des Conflits.

17 - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux pour les préjudices inférieurs à 200 000 € H.T.

18 - Donner, en application de l'article L. 324.1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.- 28 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

19 - Signer la convention prévue par le 4 ème alinéa de l'article L. 311.4 du Code de l'Urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une

zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l'article L.

332.11.2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux, prévue à l’article L. 332.11.1 du Code de l’Urbanisme.

20 - Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 500 000 €.

21 - D’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit

de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme.

22 - D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du

Code de l’Urbanisme.

23 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.

Monsieur le Maire devra signer personnellement les décisions prises en vertu de ces délégations, conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire devra rendre compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions qui auront été prises.

En cas d'empêchement de sa part, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation seront prises par un Adjoint, dans l'ordre des nominations.

Monsieur le Maire sera autorisé à subdéléguer la signature des décisions relatives aux matières énumérées ci-dessus à un Adjoint, conformément à l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 09-075 du Conseil Municipal du 20 mars 2009."

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.- 29 -

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

- 2 -

FIN DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50 et Monsieur le Maire a invité l'Assemblée à entonner l'hymne national.

Après la remise de cadeaux à Monsieur Paul LOMBARD au nom de la Majorité Municipale et du Personnel Communal, et la remise de fleurs à Mesdames LOMBARD, CHARROUX, CAMBESSEDES et THERON,

Monsieur le Maire a invité tous les Élus à se réunir pour prendre les photos officielles du Conseil Municipal et les a conviés ainsi que l'ensemble des personnalités et la population présente à un apéritif amical.

Le Maire

Conseiller Général,

Gaby CHARROUX.

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

D E S T I N A T A I R E S

M. CHARROUX, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints et Adjoints de Quartier.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

M. CERBONI Didier , Directeur de Cabinet

M. PONS Serge , Directeur Général Adjoint des Services (C.A.P.M.)

M. GIRARD Albert , Directeur Général des Services

M. BERTRAN DE BALANDA Julien , Attaché Territorial, chargé du Secrétariat du Cabinet du Maire et des Élus

M. COMBARET J. Guy , Directeur Général des Services Techniques

M. GUILLOU J. Claude , Directeur Général Adjoint des Services Financiers et de l'Informatique M. PAGES Didier , Directeur de la Direction de l'Urbanisme

Mme MEGEL Nadine , Directrice Générale Adjointe des Services, chargée de la Direction du Tourisme Mlle MATHIEU Isabelle, Directrice Générale Adjoint des Services, chargée de la Direction des Services Administratifs Mme PINET M. Agnès , Directrice Générale Adjointe des Services, chargée de la Direction des Ressources Humaines Mme REVEILLON Colette, Directrice Générale Adjointe des Services, chargée de la Direction Juridique Mme AUSSILLOUX Claire, Directrice du service Culturel

Mme DEFOSSE Michèle , Directrice de la Communication

M. CINCOTTA Bernard , Directeur Général Adjoint des Services - Médiateur M. DUTECH J. Édouard, Directeur Général Adjoint des Services, chargé de la Direction des Affaires Sociales M. CERDAN Pierre , Directeur Général Adjoint des Services, chargé de la Direction de l'Habitat et Démocratie de Proximité M. DIZES Michel, Directeur Général Adjoint des Services, chargé de la Direction Education Enfance M. TASSIN Michel, Directeur de la Police Municipale

M. CHARRIERE J. Marc , Directeur des Sports

M. PAILLE Marcel , Directeur de la R.E.A. de la C.A.P.M.

M. BOMPARD Jean-Paul , Attaché Territorial (C.A.P.M.)

M. DELVART Richard , Directeur de la S.E.M.I.V.I.M.

M. LEFEVRE Dominique, Directeur de la S.E.M.O.V.I.M.

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif

S O M M A I R E

I OUVERTURE DE LA SÉANCE ....................................................................................... pages 3/4

1- Présidence à l'ouverture de la séance - appel nominal -

Désignation du secrétaire de séance .................................................................... 3 2 - Suspension de la séance ....................................................................................... 4

II ELECTION DU MAIRE ................................................................................................... pages 6/11

1 - Présidence de la séance - Allocution de Monsieur Paul LOMBARD ................... 6 2 - Élection du Maire ..................................................................................................... 10 3 - Allocution de Monsieur Gaby CHARROUX - Changement de la présidence de séance ................................................................................................................ 12

III DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS - ÉLECTION .................................. pages 18/24

1 - Détermination du nombre des Adjoints ................................................................ 18 2 - Élection des Adjoints .............................................................................................. 20

IV DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

FIN DE LA SÉANCE ............................................................................................ pages 26/29

1 - Délégations du Conseil Municipal au Maire ......................................................... 26 2 - Fin de la séance ...................................................................................................... 29

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2009 - Compte-rendu Administratif