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Conseil Municipal - conseil municipal 17 octobre2003
Document publié le Vendredi 17 octobre 2003 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17 octobre2003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Cellule "Conseil Municipal"
( : postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2003
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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
L'an deux mille trois, le dix sept du mois d'OCTOBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR-MARTIN, Jean-Claude CHEINET, Mme Annie KINAS, M. Bernard CHABLE, M me Françoise EYNAUD, Adjoints, Mme Maryse VIRMES, M. Stanis KOWALCZYK, Mme Marguerite GOSSET, M. Antonin BREST, Mmes Josette PERPINAN, Yvonne VIGNAL, MM. Christian AGNEL, Vincent THERON, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Mireille PAILLÉ , Corine FERNANDEZ, Sandrine SCOGNAMIGLIO, M. Mario LOMBARDI, Mme Joëlle GIANNETTI, MM. Vincent LASSORT, Patrick CRAVERO, Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT, M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. CHARROUX Gaby, Adjoint - Pouvoir donné à M. FRISICANO
M. CAMOIN Roger, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. REGIS Mme BACON Marlène, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERNIN Mle BERENGUIER Mireille, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIGNAL Mle MOUNÉ Alice, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SALDUCCI M. RAISSIGUIER Jean-Jacques, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme EYNAUD Mme BANDLER Bernadette, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PINARDI
ABSENTE :
Mme MORA-AUROUX Liliane, Adjointe
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre REGIS, Adjoint au Maire, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
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- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2003 affiché le 26 septembre 2003 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
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Monsieur le Maire :
- D'une part, invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LES 2 QUESTIONS suivantes à l'ordre du jour :
63 - ELECTION NOMINATIVE D'UN 12ème ADJOINT AU MAIRE, CONSECUTIVEMENT A LA DEMISSION DE MADAME BACON, 12ème ADJOINT
64 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE" - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AUX NOUVELLES DELEGATIONS DE FONCTION ATTRIBUEES A MONSIEUR Roger CAMOIN
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- D'autre part, informe l'Assemblée qu'il convient de RETIRER de l'ordre du Jour LA QUESTION suivante :
10 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE C.G.T.
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- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
63 - N° 03-421 - ELECTION NOMINATIVE D'UN 12ème ADJOINT AU MAIRE, CONSECUTIVEMENT A LA DEMISSION DE MADAME BACON, 12ème ADJOINT
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Madame Marlène BACON, 12ème Adjointe au Maire déléguée au Développement Economique et à l'Emploi, a fait connaître son intention de démissionner de ses fonctions d'Adjoint.
Conformément à l'article L 2122.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Sous-Préfet d'Istres a accepté cette démission le 15 octobre 2003.
Vu la délibération n° 01-055 en date du 17 mars 2001 portant création de 12 postes d'Adjoint au Maire pour la Ville de Martigues,
Vu la délibération n° 01-056 en date du 17 mars 2001 désignant Madame Marlène BACON au poste de 12ème Adjoint,
Attendu que pour la bonne marche de l'Administration locale et la gestion active et efficace des dossiers de la Ville, il y a lieu de pourvoir à la vacance du poste de 12ème Adjoint,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à sa désignation par un vote à bulletin secret.
Monsieur le Maire appelle les candidats à se faire connaître :
] Monsieur le Maire propose au nom du Groupe "Communiste & Partenaires" et "Socialiste" la candidature de :
- CAMOIN Roger
] Monsieur le Maire sollicite les autres candidatures éventuelles :
í Groupe "Union pour un Mouvement Populaire"
≠ Aucun candidat proposé
í Groupe "Gauche Citoyenne"
≠ FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ............................ 35
Nombre de pouvoirs ............................. 7
Nombre d'abstentions ........................... 0
Nombre de votants .............................. 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs ..... 7
Nombre de suffrages exprimés ........... 35
Ont obtenu :
M. CAMOIN Roger ...................................... 33 voix
Mme FRUTEAU DE LACLOS A. Marie ......... 2 voix
Monsieur Roger CAMOIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 12ème Adjoint. ... - 8
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
01 - N° 03-359 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
. Fonctionnement .................. 1 252 344,40 € 1 252 344,40 €
. Investissement .................... 999 274,45 € 999 274,45 €
2 251 618,85 € 2 251 618,85 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 37
Nombre de voix CONTRE ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HA MET BANDLER - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0
02 - N° 03-360 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Afin de pourvoir à certaines dépenses :
- la ligne budgétaire 6354 "Droits d'enregistrement et de timbre" pour le règlement de la carte grise du nouveau véhicule BREMACH acquis en juillet,
- ainsi que la ligne budgétaire 6262 "Frais de télécommunications" insuffisamment dotée,
il convient d'établir une décision modificative n° 2 permettant de doter en dépenses les comptes budgétaires correspondants.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, ... - 9
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Compte Libellé Dépenses
6262 Frais de télécommunications + 700,00 €
6354 Droits d'enregistrement et de timbre + 300,00 €
6226 Honoraires - 1000,00 €
TOTAL ...................................................... 0,00 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 03-361 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MODIFICATION
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu les articles L 2123.22 et suivants du Code Général des Collectivités Locales portant fixation des indemnités de fonction des élus,
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Considérant que Madame MORA-AUROUX Liliane ne dispose plus d'une délégation effective de fonction d'Adjoint au Maire délégué à la Circulation et au Stationnement et ce, depuis le 1er octobre 2003, conformément à l'arrêté municipal n° 463 du 15 septembre 2003,
Considérant la démission de Madame BACON Marlène de son poste d'Adjoint au Maire, rendue effective le 15 octobre 2003 et l'élection de Monsieur CAMOIN Roger au poste de 12ème Adjoint par délibération n° 03-421 en date du 17 octobre 2003,
Vu la délibération n° 02-284 en date du 20 septembre 2002 portant révision des indemnités de fonction des élus,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le tableau fixant les indemnités brutes mensuelles versées au Maire, aux Adjoints et Elus de la Ville de Martigues et ce, à compter du 1er novembre 2003.
En application de l'article R 2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités du Maire et des Adjoints sont majorées de 15 % au titre d'une Ville Chef-lieu de canton.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) ... - 10
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
04 - N° 03-362 - QUARTIER DE FERRIERES - OPERATION "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES" : LE CLOS DES ALBIZZIAS ET LE CLOS DES CHATAIGNIERS - REALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.S. - CONVENTION DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. THERON
La S.E.M.I.V.I.M. réalise dans le quartier de Figuerolles, un nouveau programme de logements locatifs sociaux de type P.L.S.
Cette opération, appelée "Les Hameaux de Figuerolles" (Le Clos des Albizzias et le Clos des Châtaigniers), consiste en la réalisation de 21 logements individuels. Le prix de revient prévisionnel est estimé à 2 587 467 euros.
Dans le cadre de sa politique du logement, la Ville de Martigues souhaite se réserver par convention à intervenir avec la S.E.M.I.V.I.M., l'attribution directe de 16 logements pour une période de 30 ans.
Les droits de réservation pour ces 16 logements sont fixés à 240 000 euros.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. relative à la réservation de 16 logements de l'opération "Les Hameaux de Figuerolles" (Le Clos des Albizzias et le Clos des Châtaigniers).
- A approuver le versement des droits de réservation équivalent à un montant de 240 000 euros.
- A autoriser Monsieur Gaby CHARROUX, Adjoint au Maire, à signer ladite convention et faire tout ce qui est nécessaire pour en poursuivre l’application.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville, fonction 92.72.020, nature 6572.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 03-363 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - PRET P.L.U.S. CONSTRUCTION - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2 165 319,83 EUROS - OPERATION "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES" : LES TERRASSES DES MICOCOULIERS ET L'OREE DU CEDRE - REALISATION DE 43 LOGEMENTS COLLECTIFS
RAPPORTEUR : M. THERON
Vu la demande formulée par la S.E.M.I.V.I.M. et tendant à obtenir la garantie de la Ville pour le remboursement d'un prêt de 2 165 319,83 € destiné à financer la réalisation de 43 logements locatifs P.L.U.S. Construction "Les Hameaux de Figuerolles" (Les Terrasses des Micocouliers et l'Orée du Cèdre) dans le quartier de Figuerolles à Martigues, ... - 11
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Vu l'article 19.2 du Code des Caisses d'Epargne,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2021 du Code Civil,
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Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A accorder la garantie de la Commune à la S.E.M.I.V.I.M. pour le remboursement d'un emprunt de 2 165 319,83 euros que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l'opération ci-dessus désignée.
Les caractéristiques du prêt P.L.U.S. Construction pour les 43 logements, sans préfinancement, consenti par la Caisse des dépôts et Consignations, sont les suivantes :
≠ Durée du préfinancement : sans objet
≠ Echéance : annuelle
≠ Durée de l'amortissement : 35 ans
≠ Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,45 % (révisable)
≠ Taux annuel de progressivité : 0,00 %
≠ Révisabilité du taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Il est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit une période d'amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de 2 165 319,83 euros.
- A engager la Commune, au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant.
- A s'engager, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.E.M.I.V.I.M.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 12
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
06 - N° 03-364 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - PRET P.L.U.S. FONCIER - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 776 467,88 EUROS - OPERATION "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES" : LES TERRASSES DES MICOCOULIERS ET L'OREE DU CEDRE - REALISATION DE 43 LOGEMENTS COLLECTIFS
RAPPORTEUR : M. THERON
Vu la demande formulée par la SEMIVIM et tendant à obtenir la garantie de la Ville pour le remboursement d'un prêt de 776 467.88 € destiné à financer la réalisation de 43 logements locatifs P.L.U.S. Foncier "Les Hameaux de Figuerolles" (Les Terrasses des Micocouliers et l'Orée du Cèdre),
Vu l'article 19.2 du Code des Caisses d'Epargne,
Vu les articles L. 22.52.1 et L.22.52.2 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2021 du Code Civil,
ö
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil municipal est invité :
- A accorder la garantie de la Commune à la S.E.M.I.V.I.M. pour le remboursement d'un emprunt de 776 467,88 euros que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l'opération ci-dessus désignée.
Les caractéristiques du prêt P.L.U.S. Foncier pour les 43 logements, sans préfinancement, consenti par la Caisse des dépôts et Consignations, sont les suivantes :
≠ Durée du préfinancement : sans objet
≠ Echéances : annuelles
≠ Durée de l'amortissement : 50 ans
≠ Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,45 % (révisable)
≠ Taux annuel de progressivité : 0,00 %
≠ Révisabilité du taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Il est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit une période d'amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 776 467,88 euros.
- A engager la Commune, au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant. ... - 13
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
- A s'engager, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.E.M.I.V.I.M.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 03-365 - QUARTIER DE FERRIERES - OPERATION "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES" : LES TERRASSES DES MICOCOULIERS ET L'OREE DU CEDRE - REALISATION DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS - PARTICIPATION DE LA VILLE - 62 440,14 EUROS
RAPPORTEUR : M. THERON
La S.E.M.I.V.I.M. réalise dans le quartier de Figuerolles, un nouveau programme de logements locatifs sociaux de type P.L.U.S. financés par des prêts locatifs aidés de l'Etat.
Cette opération, appelée "Les Hameaux de Figuerolles" (Les Terrasses des Micocouliers et l'Orée du Cèdre), consiste en la réalisation de 43 logements individuels. Le prix de revient prévisionnel est estimé à 4 898 609 euros.
Sur ce programme, la charge foncière (1 018 185 €) est supérieure à la valeur foncière de référence définie par les textes réglementaires (qui est de 705 984,30 € pour une opération de 3 361,83 m²). Ce différentiel, limité à deux fois la valeur foncière de référence, multiplié par la surface utile, fait apparaître une surcharge foncière de 312 200,70 €.
L'Etat, dans le cadre d'une subvention exceptionnelle, prendra à sa charge 60 % de cette surcharge foncière soit 187 320,42 €, le Conseil Général prenant pour sa part 20 % de cette surcharge foncière soit 62 440,14 €. La Ville de Martigues souhaiterait donc prendre à son compte les 20 % restants soit 62 440,14 €.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil municipal est invité :
- A approuver la participation de la Ville dans le cadre de l'opération "Les Hameaux de Figuerolles" pour un montant de 62 440,14 €.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.72.020, nature 6572.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 14
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
08 - N° 03-366 - QUARTIER DE FERRIERES - OPERATION "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES" : LES TERRASSES DES MICOCOULIERS ET L'OREE DU CEDRE - REALISATION DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. THERON
La S.E.M.I.V.I.M. réalise dans le quartier de Figuerolles, un nouveau programme de logements locatifs sociaux de type P.L.U.S. financés par des prêts locatifs aidés de l'Etat.
Cette opération, appelée "Les Hameaux de Figuerolles" (Les Terrasses des Micocouliers et l'Orée du Cèdre), consiste en la réalisation de 43 logements individuels. Le prix de revient prévisionnel est estimé à 4 898 609 euros.
Dans le cadre de sa politique du logement, la Ville de Martigues souhaite se réserver par convention à intervenir avec la S.E.M.I.V.I.M., l'attribution directe de 13 logements pour une période de 30 ans.
Les droits de réservation pour ces 13 logements sont fixés à 143 000 euros.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. relative à la réservation de 13 logements de l'opération "Les Hameaux de Figuerolles" (Les Terrasses des Micocouliers et l'Orée du Cèdre).
- A approuver le versement des droits de réservation équivalent à un montant de 143 000 euros.
- A autoriser Monsieur Gaby CHARROUX, Adjoint au Maire, à signer ladite convention et faire tout ce qui est nécessaire pour en poursuivre l’application.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville, fonction 92.72.020, nature 6572.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
09 - N° 03-367 - QUARTIER DE CANTO-PERDRIX - CONSTRUCTION LOCATIVE SOCIALE LOGIREM "LE MAZET DES PUITS" - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE ET RESERVATION DE 8 LOGEMENTS
RAPPORTEUR : M. THERON
La mise en œuvre du projet de quartier du secteur de Boudème entre la LOGIREM et la Ville de Martigues avait conduit à la démolition d'une trentaine de logements sur les bâtiments I1 et I4 de cette cité.
Cette démolition de logements sociaux devrait être compensée par la reconstruction sur un autre site d'une opération de logements sociaux de même capacité. C'est dans ce cadre que la LOGIREM réalise actuellement un projet locatif social de 26 logements dénommé le "Mazet des Puits" dans la Z.A.C. de Canto-Perdrix. ... - 15
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Le plan de financement de cette opération laisse apparaître une surcharge foncière de 401 675 €. Afin de permettre la réalisation de cette opération, la LOGIREM a sollicité l'ensemble des partenaires susceptibles d'aider au financement de cette surcharge foncière, à savoir :
ÿ l'Etat, à hauteur de 60 % de cette surcharge,
ÿ le Conseil Général à hauteur de 15 %,
ÿ la Ville de Martigues à hauteur de 25 %, soit 100 418,75 €.
La participation de la Ville de Martigues dans cette opération est en effet nécessaire à la mobilisation et à l'engagement des autres partenaires financiers.
Par ailleurs, en contrepartie de cette participation, la LOGIREM s'est engagée afin que la Ville de Martigues soit réservataire de 8 logements :
ÿ 5 logements sur ce nouveau programme,
ÿ 3 logements sur le patrimoine LOGIREM existant sur la Commune de Martigues.
Ceci exposé,
Vu la demande de la LOGIREM en date du 20 décembre 2002, sollicitant la participation financière de la Ville au projet de construction locative sociale du "Mazet des Puits",
Vu le courrier de la LOGIREM en date du 1er juillet 2003 s'engageant à réserver à la Ville 8 logements de son patrimoine,
Vu l’avis favorable des commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité à :
- Approuver la participation financière de la Ville pour la prise en compte de la surcharge foncière à hauteur de 25 %, soit 100 418,75 euros ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs inhérents au versement de la participation financière de la Ville ;
- Solliciter la réservation de 8 logements dans le patrimoine LOGIREM en contrepartie de la participation financière de la Ville au projet immobilier et ce, pour une durée de 20 ans.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute convention ou tout document nécessaire à la mise en place de ces droits de réservation.
La dépense sera imputée au Budget Supplémentaire de la Ville, fonction 92.720.30, nature 6572.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 03-368 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE C.G.T.
QUESTION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR ... - 16
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
11 - N° 03-369 - "PALMARES SPORTIF" - MISE EN PLACE DE BONS D'ACHAT REMIS AUX ATHLETES - ANNEE 2003
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Depuis plusieurs années, la Ville met à l'honneur, au moins une fois par année, les efforts des sportifs locaux pour atteindre leur meilleur niveau. Toutefois, les récompenses adoptées pour établir le palmarès sportif de la Ville ont évolué.
Depuis 2002, ces récompenses sont devenues des bons d'achat à caractère sportif.
La remise des récompenses aux meilleurs sportifs sera organisée cette année 2003, par la Ville, le mardi 16 décembre à la Halle de Rencontre de Martigues.
Pour réaliser ces récompenses destinées aux athlètes reconnus au Palmarès Sportif de 2003, la Ville envisage de reconduire le système de bons d'achat à caractère sportif dont la valeur sera déterminée en fonction du niveau de la performance, étant entendu que seule, la plus élevée sera récompensée.
Cette année, une nouvelle catégorie intitulée "Encouragements" a été créée. La mention dans cette catégorie peut être liée à une performance sportive ou à un investissement particulier dans la vie du club. Cette catégorie se substitue à la catégorie "Inter-régionale".
Le barème proposé est le suivant :
Niveau Valeur du bon d'achat
. International ................
. National ......................
. Régional .....................
. Départemental ............
80 euros
70 euros
53 euros
45 euros
Catégorie
. Encouragements ......... 40 euros
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 18 septembre 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la reconduction du principe d'attribution de bons d’achat à caractère sportif en récompense de la meilleure performance réalisée par les sportifs cités au palmarès de la Ville de Martigues chaque année.
- A approuver le barème des récompenses établi en fonction des niveaux de performance, tel qu'exposé ci-dessus, et entrant en vigueur à compter du Palmarès 2003.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.060, nature 6257.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 17
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
12 - N° 03-370 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
L'Association sportive "Tennis Club de Martigues" connaît actuellement certaines difficultés de trésorerie.
Afin d'honorer le paiement des salaires de 3 employés pour les mois de juillet et d'août 2003, l'Association a donc sollicité auprès de la Ville une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 3 000 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association sportive "Tennis Club de Martigues" en date du 1er juillet 2003,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 18 septembre 2003,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'Association sportive "Tennis Club de Martigues" à hauteur de 3 000 euros.
La dépense sera imputée au budget communal, fonction 92.40.030, nature 6574.
AD OPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 03-371 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "MARTIGUES/PORT -DE-BOUC RUGBY CLUB"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Arrivée de M. RAISSIGUIER
L'Association "Martigues Port-de-Bouc Rugby Club" connaît actuellement certaines difficultés de trésorerie.
En effet, plusieurs facteurs sont à l'origine d'un déficit d'environ 24 000 €, à savoir :
- l'augmentation du coût des licences ;
- le désengagement de certains partenaires ;
- la diminution du "Contrat de Ville" ;
- l'augmentation du coût des transports.
L'Association a donc sollicité auprès de la Ville une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 9 000 €. ... - 18
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Martigues Port-de -Bouc Rugby Club" en date du 26 juin 2003,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 18 septembre 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'Association "Martigues Port-de-Bouc Rugby Club" à hauteur de 9 000 euros.
La dépense sera imputée au budget communal, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 03-372 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "CLUB CANIN DE LA VENISE PROVENCALE"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
L'Association "Club Canin de la Venise Provençale" a souhaité obtenir le concours de la Ville pour le remboursement de ses frais de déplacement au Championnat de France "Agility" qui s'est déroulé à Nantes les 14 et 15 juin 2003.
Souhaitant répondre favorablement à cette demande, la Ville se propose de verser une subvention d'un montant de 470 euros.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Club Canin de la Venise Provençale" en date du 24 août 2003,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 18 septembre 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association "Club Canin de la Venise Provençale", à hauteur de 470 euros.
La dépense sera imputée au budget communal, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 19
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
15 - N° 03-373 - RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2002
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524.5,
ö
La Loi du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte dispose dans son article 8 que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires d'une société d'économie mixte locale se prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit concernant la situation de la société, qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance.
Attendu que le Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M. s'est réuni le 27 mai 2003 et l'Assemblée Générale clôturant l'exercice 2002 s'est tenue le 24 juin 2003,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport établi par les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M. pour l'exercice 2002.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 37
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT
16 - N° 03-374 - MANDAT SPECIAL - REUNIONS DU BUREAU DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE - QUATRIEME TRIMESTRE 2003 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR -MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire. ... - 20
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire. En effet, celui-ci a été élu membre du bureau de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture et pour exercer cette fonction, il devra se rendre aux réunions organisées par cette association qui se tiendront à PARIS durant le quatrième trimestre 2003 aux dates suivantes :
w le 16 octobre 2003 ;
w le 20 novembre 2003 ;
w le 18 décembre 2003.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur SALAZAR-MARTIN Florian, Adjoint au Maire, pour se rendre à ces réunions, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 03-375 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
ö
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des services, de transformer des emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 20 emplois ci-après :
- Un emploi de Directeur Territorial
Indices Bruts : 701 - 985 ; Indices Majorés : 581 - 797
- Un emploi d'Attaché Principal de 2ème classe
Indices Bruts : 563 - 821 ; Indices Majorés : 476 - 672
- Deux emplois d'Agents Administratifs
Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 262 - 323 ... - 21
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
- Un emploi d'Ingénieur Subdivisionnaire
Indices Bruts : 379 - 750 ; Indices Majorés : 348 - 618
- Un emploi de Technicien Supérieur Principal
Indices Bruts : 391 - 593 ; Indices Majorés : 356 - 499
- Deux emplois d'Agent de Maîtrise
Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 378
- Un emploi d'Agent de Salubrité
Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337
- Un emploi d'Agent de Salubrité Chef
Indices Bruts : 396 - 449 ; Indices Majorés : 359 - 393
- Six emplois d'Agent d'Entretien
Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 262 - 323
- Un emploi d'Animateur Principal
Indices Bruts : 384 - 579 ; Indices Majorés : 351 - 488
- Deux emplois de Gardien de Police Municipale
Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337
- Un emploi de Professeur d'Enseignement Artistique 9 h/année
Indices Bruts : 433 - 801 ; Indices Majorés : 381 - 657
- Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique 7 h 30/année Indices Bruts : 320 - 638 ; Indices Majorés : 305 - 533
2°/ A supprimer corrélativement les 20 emplois ci-après :
- deux emplois d'Ingénieur en Chef
- un emploi de Chargé de la mise en œuvre de la politique musicale (non titulaire) - un emploi d'Adjoint Administratif
- deux emplois de Technicien Supérieur
- un emploi de Technicien Supérieur Chef
- deux emplois d'Agent Technique en Chef
- un emploi d'Agent de Maîtrise Principal
- trois emplois d'Agent Technique Principal
- un emploi d'Agent Technique Qualifié
- un emploi d'Agent de Salubrité en Chef
- un emploi d'Attaché Territorial
- un emploi de Brigadier Chef Principal
- un emploi de Gardien Principal de Police Municipale
- un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique 7h/année - un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique 7 h 20/année
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 22
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
18 - N° 03-376 - DIRECTION "TOURISME ANIMATION" - CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL CHEF
19 - N° 03-377 - SERVICE INFORMATIQUE - CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL
20 - N° 03-378 - SERVICE DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS - CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL
21 - N° 03-379 - SERVICE DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS - CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL
22 - N° 03-380 - DIRECTION SOCIALE - CENTRES SOCIAUX - CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins de certains services, de créer plusieurs emplois au tableau des effectifs du personnel,
ö
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 5 emplois ci-après :
[ DIRECTION TOURISME-ANIMATION
- 1 emploi d’Animateur Territorial Chef
(Indices bruts : 425 - 612 ; Indices majorés : 376 - 513)
Nature des fonctions :
Coordonnateur des agents affectés au sein de la Direction Tourisme Animation, à la protection et à la surveillance des zones touristiques et du littoral maritime, chargé des missions suivantes :
En période estivale de mai à octobre :
* Encadrement de 30 agents affectés à la protection et à la surveillance des zones touristiques (protection des plages, des massifs forestiers, du littoral maritime, information des usagers sur le respect de la réglementation particulière à ce secteur, prévention des infractions) ;
* Coordination sur le terrain des 30 personnes qui interviennent sur les territoires concernés en concertation avec les services municipaux et autorités compétentes ; ... - 23
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
En période hivernale de novembre à avril :
* Encadrement d'une équipe de 8 agents affectés à la protection et à la surveillance du littoral maritime et des ports de plaisance ;
* Analyse des données recueillies lors de la saison estivale et évaluation de ces données en vue de la préparation de la saison estivale suivante et de l'organisation de nouvelles interventions sur les zones touristiques ;
* Conception et réalisation d'outils à caractère informatif et éducatif en vue de la sensibilisation et de la mobilisation des partenaires institutionnels ainsi que des populations, sur la protection de l'environnement ;
* Organisation de la promotion externe des actions menées par la mise en place de manifestations diverses (rencontres, débats, expositions, interventions dans les établissements scolaires) dans lesquelles les jeunes sont impliqués ;
* Elaboration de dossiers techniques, administratifs et financiers en vue du développement de la mission d'intervention.
[ SERVICE INFORMATIQUE
- 1 emploi de Technicien Supérieur
(Indices bruts : 322 - 558 ; Indices majorés : 307 - 472)
Nature des fonctions :
Administrateur de Site Intranet dont les missions seront les suivantes :
* Administration de serveurs sous WINDOWS NT SERVER ;
* Supervision du fonctionnement software et hardware ;
* Maintenance préventive ;
* Maintenance curative ;
* Administration d'un site Intranet ;
* Développement technique ;
* Intégration dans le système d'information ;
* Intégration de messagerie et d'accès externes vers Internet ;
* Supervision d'intervenants extérieurs.
[ SERVICE DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS
- 2 emplois d’Attaché Territorial
(Indices bruts : 379 - 780 ; Indices majorés : 348 - 641)
Nature des fonctions :
Chargés de Développement Social Urbain dont les missions seront les suivantes :
* Organisation et suivi, dans le cadre des Conseils de Quartiers, des rencontres Elu/habitants sur différents thèmes (présentation de projets, visites de quartiers, aménagements envisagés, socialisation,...) ;
* Accompagnement de l'Elu dans ses compétences de Président de Conseil de Quartier et, par déclinaison, être un élément majeur de représentation des services municipaux dans les quartiers et assurer la coordination de leurs interventions ;
* Etre l'interface entre les Conseils de Quartier, les services de la Ville et les partenaires institutionnels (mise en forme des demandes d'habitants, de l'Elu, suivi dynamique des dossiers, des projets, retour d'informations aux Elus, à la population) ;
* Etre en relais auprès des supports d'information ; ... - 24
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
* Favoriser le développement de la vie associative et coordonner le partenariat lors de la mise en œuvre des projets ;
* Maîtriser les politiques municipales dans tous les domaines importants ainsi que l'organisation et les fonctionnements de la structure municipale ;
* Agir sur les actions contractualisées dans le cadre de la Politique de la Ville et, plus particulièrement, dans le volet de la participation des habitants ;
* Connaître le domaine de compétence des partenaires institutionnels opérant sur la Commune (Etat, Région, Département, D.D.E., E.D.F./G.D.F., Poste et France Télécom,...).
[ DIRECTION SOCIALE - CENTRES SOCIAUX
- 1 emploi d’Attaché Territorial
(Indices bruts : 379 - 780 ; Indices majorés : 348 - 641)
Nature des fonctions :
Directeur de Centre Social, chargé des missions suivantes :
* Elaboration et mise en œuvre du projet social ouvrant droit à l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales ;
* Responsable des locaux et du matériel qu'il utilise ;
* Responsable de l'accueil du public du point de vue de sa sécurité, respecter les réglementations en vigueur et veiller à la qualité des activités proposées ;
* Responsable par délégation de la gestion courante du personnel travaillant dans son équipement ainsi que de la gestion et de l'administration du Centre dans le cadre des procédures définies par le Siège ;
* Partenaire actif de la politique du développement social du quartier.
Pour répondre aux besoins des Services, ces emplois pourront éventuellement être pourvus, en application des dispositions du 3ème alinéa de l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984, par des Agents non titulaires, pour une durée maximale de trois ans.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 03-381 - CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE CONTRACTUEL DE RESPONSABLE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu le titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, portant sur les opérations de recensement,
Vu le Décret d'application du 8 juin 2003 précisant les responsabilités et obligations respectives de l'I.N.S.E.E. et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale dans les enquêtes de recensement,
Vu la lettre du Directeur régional de l'I.N.S.E.E. du 10 juillet 2003 concernant l'organisation de l'enquête de recensement de 2004,
ö ... - 25
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Considérant que la mise en œuvre des opérations de recensement de la population fera l'objet d'une nouvelle méthode à partir de 2004 destinée à fournir des résultats réguliers et récents sur les logements et la population,
L'objectif du nouveau recensement de la population est de passer d'un comptage exhaustif dans le cadre du recensement général qui avait lieu tous les neuf ans à un recensement annuel reposant sur des techniques de sondage.
A ce titre, la loi pose le principe d'une collecte "tournante" conduite chaque année sur 1/5 du territoire communal, réalisée auprès d'un échantillon d'adresses, sélectionné par l'I.N.S.E.E., représentant 40 % des logements du groupe ainsi constitué.
En définitive, au bout de 5 ans, par rotation des groupes, l'ensemble du territoire de la commune aura été pris en compte et 40 % de la population recensée. Il est à noter que ce changement de procédure pérennisera l'organisation du recensement dans les communes, même si la logistique de l'opération sera allégée.
Pour MARTIGUES, la collecte devrait concerner environ 1 700 logements tirés au sort par l'I.N.S.E.E. et recensés par huit agents recenseurs nommés par la Commune.
A cette fin, la Ville doit désigner un responsable qui sera l'interlocuteur principal du superviseur de l'I.N.S.E.E. pour la préparation et le suivi des opérations de recensement qui doivent se dérouler pendant une période de six mois à partir de la mi-octobre 2003 jusqu'à la fin du mois de mars 2004.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer, à compter du 20 octobre 2003, pour une durée de trois mois renouvelable, un emploi de responsable du recensement de la population contractuel, à temps complet, auprès de la Direction des Services Financiers et Informatique.
La rémunération versée à cet agent sera équivalente à l'indice de début de carrière d'un Rédacteur Territorial :
≠ Indice brut : 298 - Indice majoré : 290.
Les crédits nécessaires à cette dépense seront ouverts au Budget supplémentaire de la Ville, fonction 92.020.170, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 03-382 - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre des programmes de maintenance de son réseau d'éclairage public et pour les besoins des différents services municipaux, la Ville procède à l’acquisition de divers équipements électriques gérés par le Magasin Municipal. ... - 26
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Pour la réalisation de ces prestations pour les années 2004 et 2005, elle envisage de lancer une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Le dossier de consultation des entreprises comprend 11 lots séparés. Le marché qui en résultera sera un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 72-I-1° du Code des Marchés Publics et pourra varier dans les limites suivantes :
N° LOTS Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
1 Lampes éclairage public 18 000 36 000
2 Lampes usage domestique 25 000 50 000
3 Luminaires 3 000 6 000
4 Connecteurs 1 500 3 000
5 Appareillage 15 000 30 000
6 Lanternes 28 000 56 000
7 Piles 2 000 4 000
8 Câbles 8 000 16 000
9 Câbles lumineux 22 000 44 000
10 Divers 8 000 16 000
11 Traverse maritima 2 500 5 000
TOTAL DES LOTS ............................ 133 000 266 000
Il s'agit d'un marché annuel, passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Le futur marché prendra effet à compter de la date de notification et pourra être reconduit pour une année.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de l'opération relatif à l'acquisition de fournitures d'équipements électriques pour les années 2004 et 2005.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.020.930, nature 602286.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 27
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
25 - N° 03-383 - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Chaque année, la Ville procède à l’acquisition, pour les besoins des différents services municipaux, de diverses fournitures de produits d’entretien et de droguerie, gérées par le Magasin Municipal.
Pour la réalisation de ces prestations pour les années 2004 et 2005, elle envisage de lancer une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Le dossier de consultation des entreprises comprend 12 lots séparés. Le marché qui en résultera sera un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 72-I-1° du Code des Marchés Publics et pourra varier dans les limites suivantes :
N° LOTS Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
1 Droguerie 40 000 80 000
2 Produits industriels 60 000 120 000
3 Produits d'hygiène 50 000 100 000
4 Accessoires droguerie 18 000 36 000
5 Matériel de restauration 5 000 15 000
6 La table 15 000 35 000
6 bis Essuyage 25 000 50 000
7 Jetables restauration 20 000 40 000
8 Colles 4 000 9 000
9 Divers jetables 10 000 20 000
10 Essuie-mains (paredis) 10 000 20 000
10 bis Essuie-mains 25 000 50 000
TOTAL DES LOTS ............................ 282 000 575 000
Il s'agit d'un marché annuel, passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Le futur marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2004 et pourra être reconduit pour une année.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de l'opération relatif à l'acquisition de fournitures de produits d'entretien à usage domestique et d'articles de droguerie pour les années 2004 et 2005. ... - 28
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.020.930, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
26 - N° 03-384 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL - VOIRIE COMMUNALE ET PROPRIETES COMMUNALES - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville doit régulièrement réaliser des travaux de génie-civil sur la voirie communale en domaine public ainsi qu'à l'intérieur des propriétés communales.
Les travaux peuvent comprendre des réfections très ponctuelles, pour des raisons de sécurité, des réfections totales de trottoirs, places espaces, des constructions de murs et tous travaux de VRD nécessaires.
Le futur marché sera scindé en deux lots suivant la répartition géographique, dont les montants pourront varier comme suit :
Lot n° 1 : Quartiers de : Saint-Jean - Mas de Pouane - Croix-Sainte -
Barboussade/L'Escaillon - Ferrières Nord - Jonquières Centre - Jonquières Ouest - Jonquières Est - Boudème/Les Deux Portes - La Couronne/Carro
. Montant minimum annuel : 59 000 € H.T.
. Montant maximum annuel : 235 000 € H.T.
Lot n° 2 : Quartiers de : Les Vallons - Ferrières Centre - Canto-Perdrix/Les 4 vents - Hôtel de
Ville - Touret de Vallier/Figuerolles - Notre-Dame des Marins - Saint-Roch - L'Ile - Lavéra - Saint-Pierre/Les Laurons - Saint-Julien
. Montant minimum annuel : 59 000 € H.T.
. Montant maximum annuel : 235 000 € H.T.
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à bons de commande en application des dispositions de l'article 72-I-1° du Code des Marchés Publics. Ils seront conclus pour une durée d'un an, à compter de la date de notification, reconductibles une fois.
Il s'agit de marchés annuels, passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Compte tenu du montant des travaux, la Ville envisage de lancer une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics. ... - 29
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de l'opération relatif à la réalisation de travaux de génie-civil pour la voirie communale et les propriétés communales, pour les années 2004 et 2005.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 03-385 - MARCHE DE COMMUNICATION - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Ville de Martigues envisage de confier à une société spécialisée l’ensemble des prestations relatives à ses opérations de communication, tels que :
- la gestion des espaces publicitaires,
- la création et impression de brochures et dépliants,
- la réalisation de stands,
- des reportages photographiques ou audiovisuels.
Dans ce cadre, elle envisage de lancer une procédure de consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des campagnes de communication pour la valorisation et la promotion de l’image et des activités culturelles, économiques, sportives et sociales ainsi que la réalisation de tous supports d’information locale pour le compte de la Ville de Martigues.
Le marché qui en résultera sera un marché à bons de commande, conformément à l’article 72-I-1°du Code des Marchés Publics.
Le montant pourra varier dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : 400 000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 700 000 € H.T.
Le marché sera conclu pour une période d’un an à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’au 31 décembre 2004.
Il pourra être reconduit 2 fois par période successive d’un an. ... - 30
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de l'opération relatif à la réalisation des campagnes de communication pour la valorisation et la promotion de l’image, des activités culturelles, économiques, sportives et sociales ainsi que la réalisation de tous supports d’information locale pour le compte de la Ville de Martigues, pour les années 2004, 2005 et 2006.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 03-386 - JONQUIERES - REALISATION DU PARKING Lucien DEGUT - APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Dans le cadre de l'aménagement du centre urbain du quartier de Jonquières, la Ville de Martigues a engagé une réflexion sur le site de l'école de danse, situé entre le boulevard Lucien Degut et le boulevard Mongin.
Une liaison traversante entre ces deux boulevards permettra la desserte de deux ensembles immobiliers réalisés par la S.E.M.I.V.I.M. de part et d'autre de celle-ci, ainsi que le désenclavement de l'îlot aujourd'hui ceinturé par des rues de très faible largeur (traverse du Gaz, impasse Mongin ...).
Le déménagement prochain de l'école de danse permettra la démolition du bâtiment vétuste qui l'abrite actuellement.
La parcelle ainsi libérée, d'une superficie de 1 637 m², servira d'assiette à la construction d'un parking public d'une capacité minimum de 200 places environ qui répond aux besoins quotidiens du lieu et des infrastructures médicales situées à proximité immédiate. Ce parking apportera également une zone de stationnement supplémentaire au centre ancien de Jonquières.
L'équipement à créer est situé en zone UB1 et devra répondre aux règles d'implantation en vigueur.
Enfin, les accès à ce parking devront se faire exclusivement sur le boulevard Lucien Degut.
L'estimation globale de ce projet est de 1 800 000 € H.T.
Pour mener à bien cette opération, la Ville souhaite désigner un maître d'œuvre extérieur. ... - 31
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Compte tenu de l'évaluation du coût du futur marché de maîtrise d'œuvre estimé à 180 000 € H.T., il sera fait application des dispositions de l'article 74-II-2° du Code de Marchés Publics. Cet article permet à la personne responsable du marché, après avis du jury portant sur l'examen des compétences, des références et des moyens des candidats, d'engager les négociations avec au moins trois maîtres d'œuvre.
Le choix du maître d'œuvre sera approuvé par le Conseil Municipal après avis d'un jury.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité d'une part :
- A approuver le programme de réalisation du parking Lucien DEGUT situé dans le quartier de Jonquières.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la concrétisation de ce programme.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
ö
Le Conseil Municipal est invité, d'autre part, à procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux titulaires et de 5 conseillers municipaux suppléants appelés à siéger au jury.
La composition de ce jury est fixée par l’article 25 du Code des Marchés Publics :
. il sera présidé par le Maire ou son représentant ;
. le Conseil Municipal élira à bulletin secret cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
. il comprendra également des personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leurs candidatures éventuelles :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant
Liste commune présentée par les Groupes "Communiste & Partenaires" et "Socialiste" :
Titulaires ... : GONTERO Jean - CHABLE Bernard - GOSSET Marguerite - REGIS Jean-Pierre - ISIDORE Eliane
Suppléants : LOMBARDI Mario - THERON Vincent - PERPINAN Josette - CAMOIN Roger - LASSORT Vincent
Liste présentée par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
Titulaire ...... : PAILLAUD Michel
Suppléante . : VASSEROT Michèle ... - 32
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Liste présentée par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
Titulaire ...... : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
Suppléant ... : CAROZ Christian
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ..................... 36
Nombre de pouvoirs ....................... 6
Nombre d'abstentions ..................... 0
Nombre de votants ....................... 42
Bulletins nuls ou blancs .................. 0
Nombre de suffrages exprimés .... 42
Ont obtenu :
Liste commune présentée par les Groupes "Communiste & Partenaires" et "Socialiste" .......................................................................................................... 35 voix
Liste présentée par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire"............... 5 voix
Liste présentée par le Groupe "Gauche Citoyenne" ............................................... 2 voix
ö
Ainsi, selon la règle proportionnelle au plus fort reste, les listes ont obtenu :
Liste commune présentée par les Groupes
"Communiste & Partenaires" et "Socialiste" .................. 4 titulaires et 4 suppléants
Liste présentée par le Groupe
"Union pour un Mouvement Populaire" .......................... 1 titulaire et 1 suppléant
Liste présentée par le Groupe "Gauche Citoyenne" ........ aucun titulaire, aucun suppléant
ö
La composition du jury est donc la suivante :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant
Titulaires ... : GONTERO Jean - CHABLE Bernard - GOSSET Marguerite - REGIS Jean-Pierre - PAILLAUD Michel
Suppléants : LOMBARDI Mario - THERON Vincent - PERPINAN Josette - CAMOIN Roger - VASSEROT Michèle ... - 33
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
29 - N° 03-387 - JONQUIERES - REALISATION DE L'ECOLE DE DANSE MUNICIPALE - APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Ville de Martigues souhaite réaliser un programme urbain sur le site Traverse du Gaz / Boulevard Lucien Degut, comprenant un programme immobilier, un parking aérien et une voie de liaison.
Cette réalisation impose le déplacement de l'école de danse créée en 1982 dans une ancienne menuiserie située sur le site concerné.
Dans ce cadre, la municipalité envisage de réutiliser le bâtiment de la demi-pension de l'ancien Collège Picasso pour y installer l'école de danse.
Le programme de cette opération sur 1 100 m² de SHON environ comprend :
1 - En rez-de -chaussée
. un hall d'accueil avec un espace réservé à l'attente (30 m² minimum) ; . un bureau de secrétariat pour 2 postes de travail de 30 m² environ ;
. un bureau de direction de 25 m² environ ;
. une salle "collectif enseignant" de 25 m² environ ;
. un vestiaire réservé aux enseignants de 20 m² environ ;
. quatre vestiaires filles de 30 m² environ ;
. un vestiaire garçons de 10 m² environ ;
. un local archives de 10 m² environ ;
. un local entretien avec vestiaire et douche de 10 m² environ ;
. deux sanitaires publics.
La chaufferie existante devra être réhabilitée, les surfaces restantes seront réservées à l'atelier couture (50 m² minimum).
2 - A l'étage
. trois salles de danse de 100 m² chacune ;
. une salle de danse de 150 m² qui communiquera avec une des trois salles précédentes pour créer un espace pouvant être ouvert et utilisé comme lieu de représentation pédagogique ;
. deux sanitaires ;
. un local de rangement de 10 m² minimum.
3 - Structures
. le renforcement de la structure du plancher du premier étage sur 50 % de sa surface ; . le démontage et la réalisation des murs rideaux sur les quatre façades ; . la révision et la reprise éventuelle de l'étanchéité.
Il pourra être proposé par le maître d'œuvre le déplacement des escaliers et ascenseurs en façade ouest afin d'augmenter la surface utile du premier étage.
4 - V.R.D.
Le projet intègrera l'aménagement paysager de la liaison entre le parking existant et la nouvelle entrée de l'école de danse.
L'estimation globale de ce projet est de 1 250 000 € H.T., soit 1 495 000 € T.T.C. ... - 34
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Pour mener à bien cette opération, la Ville souhaite désigner un maître d'œuvre extérieur.
Compte tenu de l'évaluation du coût du futur marché de maîtrise d'œuvre estimé à 125 000 € H.T., il sera fait application des dispositions de l'article 74-II-2° du Code des Marchés Publics. Cet article permet à la personne responsable du marché, après avis du jury portant sur l'examen des compétences, des références et des moyens des candidats, d'engager les négociations avec au moins trois maîtres d'œuvre.
Le choix du maître d'œuvre sera approuvé par le Conseil Municipal après avis d’un jury.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité d'une part :
- A approuver le programme de réalisation de l'Ecole de Danse Municipale située dans le quartier de Jonquières.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la concrétisation de ce programme.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.311.005, nature 2313.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0
ö
Le Conseil Municipal est invité, d'autre part, à procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux titulaires et de 5 conseillers municipaux suppléants appelés à siéger au jury.
La composition de ce jury est fixée par l’article 25 du Code des Marchés Publics :
. il sera présidé par le Maire ou son représentant ;
. le Conseil Municipal élira à bulletin secret cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
. il comprendra également des personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leurs candidatures éventuelles :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant
Liste commune présentée par les Groupes "Communiste & Partenaires" et "Socialiste" :
Titulaires ... : SALAZAR-MARTIN Florian - GONTERO Jean - PERPINAN Josette SALDUCCI Alain - KINAS Annie
Suppléants : VIGNAL Yvonne - AGNEL Christian - VIRMES Maryse - KOWALCZYK Stanis - BREST Antonin ... - 35
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Liste présentée par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
Titulaire ...... : HAMET Micheline
Suppléante . : VASSEROT Michèle
Liste présentée par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
Titulaire ...... : CAROZ Christian
Suppléante . : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ..................... 36
Nombre de pouvoirs ..................... 6
Nombre d'abstentions ................... 0
Nombre de votants ....................... 42
Bulletins nuls ou blancs ................. 0
Nombre de suffrages exprimés .... 42
Ont obtenu :
Liste commune présentée par les Groupes "Communiste & Partenaires" et "Socialiste" ........................................................................................................... 35 voix
Liste présentée par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" .............. 5 voix
Liste présentée par le Groupe "Gauche Citoyenne" .............................................. 2 voix
ö
Ainsi, selon la règle proportionnelle au plus fort reste, les listes ont obtenu :
Liste commune présentée par les Groupes
"Communiste & Partenaires" et "Socialiste"................... 4 titulaires et 4 suppléants
Liste présentée par le Groupe
"Union pour un Mouvement Populaire"........................... 1 titulaire et 1 suppléant
Liste présentée par le Groupe "Gauche Citoyenne" ........ aucun titulaire, aucun suppléant
ö
La composition du jury est donc la suivante :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant
Titulaires ... : SALAZAR-MARTIN Florian - GONTERO Jean - PERPINAN Josette - SALDUCCI Alain - HAMET Micheline
Suppléants : VIGNAL Yvonne - AGNEL Christian - VIRMES Maryse - KOWALCZYK Stanis - VASSEROT Michèle ... - 36
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
30 - N° 03-388 - ENTRETIEN PERIODIQUE ET REPARATION DES VEHICULES POIDS LOURDS ET UTILITAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION CREANT UN GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Départ de Mme PAILLE Mireille (pouvoir donné à Mme GOSSET)
La Ville et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) souhaitent la mise en place d'un groupement d'achat concernant l'entretien périodique et la réparation des véhicules poids lourds et utilitaires, toutes marques confondues.
La création d'un tel groupement répond à un souci de simplification, de coordination et de regroupement des procédures d'achat et réduction de coûts entre les 2 collectivités territoriales.
Il convient donc de régler par convention les modalités de fonctionnement du groupement d'achat relatif à l'entretien périodique et la réparation des véhicules poids lourds, toutes marques confondues.
Ceci exposé,
Vu l'article 8 du Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la constitution d'un groupement d'achat avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour l'entretien périodique et la réparation des véhicules poids lourds et utilitaires, toutes marques confondues ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement d'achat.
Le coordonnateur des achats sera la Ville de Martigues représenté par le Maire ou l'Adjoint délégué.
La Commission d'Appel d'Offres de ce groupement d'achat sera constituée conformément à l'alinéa 6 de l'article 5 de la convention.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 37
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
31 - N° 03-389 - GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE ET ELECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE POUR SIEGER A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT D'ACHAT
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibération n° 03-388, la Ville a décidé de créer un groupement d'achats avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en vue d'assurer l'entretien périodique et la réparation des véhicules poids lourds et utilitaires pour les services municipaux.
Conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics et à l'article 7 de la convention fixant le fonctionnement du Groupement d'Achats Martigues / Port-de-Bouc, une Commission d'Appel d'Offres doit être spécialement désignée pour analyser les offres faites dans le cadre de ce Groupement d'Achats.
Il convient donc aujourd'hui de constituer cette commission spéciale d'appel d'offres avec :
- 1 membre de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville,
- 1 membre de la Commission d'Appel d'Offres de la C.A.O.E.B.
Cette commission d'appel d'offres du Groupement sera présidée par le représentant du coordonnateur qui est la Ville de Martigues.
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres composée par délibération n° 01-074 du 27 mars 2001, à bulletin secret.
1 - Monsieur le Maire rappelle la composition de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Martigues :
Titulaires : CHABLE Bernard - PERPINAN Josette - GOSSET Marguerite REGIS Jean-Pierre - PINARDI Louis
Suppléants : PAILLE Mireille - AGNEL Christian - THERON Vincent MORA-AUROUX Liliane - VASSEROT Michèle
2 - Monsieur le Maire propose à l'élection :
CHABLE Bernard
3 - Monsieur le Maire invite l'Assemblée à faire connaître d'autres candidatures éventuelles :
Aucun candidat proposé. ... - 38
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
4 - Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ..................... 35
Nombre de pouvoirs ..................... 7
Nombre d'abstentions .................. 7
Nombre de votants ....................... 35
Bulletins nuls ou blancs ................. 0
Nombre de suffrages exprimés .... 35
A obtenu :
CHABLE Bernard .............................. 35 voix
5 - Est élu pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres du Groupement d'Achat Ville / C.A.O.E.B. :
- CHABLE Bernard
32 - N° 03-390 - ENTRETIEN PERIODIQUE ET REPARATION DES VEHICULES POIDS LOURDS ET UTILITAIRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2004 / 2005 / 2006 MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA VILLE DE MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Départ de Mme SCOGNAMIGLIO Sandrine
(pouvoir donné à Mme GIANNETTI Joëlle)
Dans sa séance du 17 octobre 2003, le Conseil Municipal approuvera la création d’un groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour l’entretien des véhicules poids lourds et utilitaires.
Dans le cadre de la convention constitutive de ce groupement d’achat et afin d’assurer l’entretien périodique et les réparations des véhicules municipaux poids lourds et utilitaires, pour les années 2004, 2005, 2006, la Ville de Martigues souhaite procéder au lancement d’une procédure de mise en concurrence des entreprises, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Le futur marché est scindé en 4 lots séparés, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
LOT DESIGNATION Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
01
Entretien général et réparation de haute
technicité pour véhicules de marque
MERCEDES
8 300 33 200
02 Entretien général et réparation de haute technicité pour véhicules de marque RENAULT 8 300 33 200
03 Mécanique générale sans haute technicité 4 100 16 400
04 Mécanique générale sans haute technicité 4 100 16 400
TOTAL GENERAL .................................................... 24 800 99 200 ... - 39
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à "bons de commande", conformément à l’article 72-I-1° du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés annuels passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Les lots 3 et 4 seront identiques en application des dispositions de l'article 72-I-3° du Code des Marchés Publics. Cet article précise, pour des raisons dûment justifiées par l'impossibilité pour une seule entreprise de réaliser la totalité des prestations ou par la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement, qu'il peut être passé des marchés avec plusieurs titulaires comportant des lots portant sur des prestations identiques, à la condition que le marché fixe expressément les conditions dans lesquelles les bons de commande seront attribués aux différents titulaires.
Les marchés seront conclus pour une durée d’un an, à compter de la date de notification, reconductibles 2 fois.
Cette consultation sera effectuée dans le cadre de la convention constitutive du groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. pour l’entretien des véhicules poids lourds et utilitaires.
Parallèlement, la C.A.O.E.B. délibèrera sur la passation de son propre marché.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de l'opération relatif à l’entretien périodique et la réparation pour les poids lourds et les véhicules utilitaires, toutes marques confondues, des services municipaux de la Ville de Martigues pour les années 2004, 2005 et 2006.
La Commission d'appel d'offres du groupement sera constituée conformément à la délibération n° 03-389 du 17 octobre 2003.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
33 - N° 03-391 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 03-257 du 27 juin 2003, le Conseil Municipal a lancé une procédure de consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de réaliser des travaux d’entretien des espaces verts et forestiers sur le territoire de la Commune pour les années 2004 et 2005. ... - 40
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Le futur marché comprendra 11 lots séparés et pourra varier dans les limites suivantes :
LOT DESIGNATION Montant minimum annuel en € T.T.C. Montant maximum annuel en € T.T.C.
01 Taille d'arbres et d'arbustes 22 000 50 000
02 Abattage et dessouchage d'arbres 12 000 25 000
03 Labours et ensemencements 8 000 25 000
04 Préparation du sol et plantation de godets forestiers 5 000 20 000
05 Rotofauchage mécanique des abords de routes 11 000 38 000
06 Entretien des fosses avec évacuation des remanents 22 000 60 000
07 Entretien des espaces verts naturels Martigues Nord 50 000 90 000
08 Entretien des espaces verts naturels Martigues Centre 50 000 90 000
09 Entretien des espaces verts naturels Martigues Sud 50 000 90 000
10
Entretien des espaces forestiers : amélioration
sylvicole et entretien de bandes débroussaillées
de sécurité
16 000 64 000
11
Entretien des espaces forestiers : entretien et
création de pistes à caractère D.F.C.I. et
entretien ou fourniture et pose de barrières
D.F.C.I.
12 000 48 000
TOTAL GENERAL .................................................... 258 000 600 000
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront à "bons de commande" en application des dispositions de l’article 72-I-1° du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés annuels passés sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Ces marchés prendront effet de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2004 et seront reconductibles pour un an.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 1er octobre 2003, a choisi parmi 14 sociétés les Etablissements DOLZA pour les lots n° 1-5-8 et 11, la Société LAIRI pour les lots n° 6-7-9 et 10, la Société SATAL pour les lots n° 3 et 4 et la Société "Nature et Environnement" pour le lot n° 2, comme étant les mieux disantes pour la réalisation de travaux d'entretien des espaces verts et forestiers de la Commune pour les années 2004 et 2005.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 1er octobre 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes, ... - 41
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé aux sociétés suivantes et pour un montant de :
LOT TITULAIRES Montant minimum annuel en € T.T.C. Montant maximum annuel en € T.T.C.
01 Etablissements DOLZA 22 000 50 000
02 Société "NATURE ET ENVIRONNEMENT" 12 000 25 000
03 Société SATAL 8 000 25 000
04 Société SATAL 5 000 20 000
05 Etablissements DOLZA 1 000 38 000
06 Société LAIRI 22 000 60 000
07 Société LAIRI 50 000 90 000
08 Etablissements DOLZA 50 000 90 000
09 Société LAIRI 50 000 90 000
10 Société LAIRI 16 000 64 000
11 Etablissements DOLZA 12 000 48 000
TOTAL GENERAL ................................................ 258 000 600 000
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 03-392 - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2002/2004 - LOT N° 8 "BEURRE - ŒUFS - FROMAGE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE SNAPP POTIN - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 01-289 du 6 juillet 2001, un dossier de consultation d'entreprises relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les services municipaux, pour les années 2002 à 2004.
Ce marché, décomposé en trois sections (Cuisine centrale - Cafétéria - Petite enfance), comprend 15 lots séparés.
Un marché a été conclu avec la Société SNAPP POTIN pour le lot n° 8 "Beurre - Œufs - Fromage" de la section A (Cuisine Centrale). ... - 42
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Par délibération n° 03-153 du 26 avril 2003, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 précisant le caractère annuel des montants minimum et maximum du marché, comme suit :
w Section A
Montant minimum annuel ............... 55 000 € H.T., soit 58 025 € T.T.C. Montant maximum annuel .............. 137 000 € H.T., soit 144 535 € T.T.C.
Aujourd'hui, dans le souci d'assurer la continuité du service public, compte tenu de l'évolution régulière des effectifs en restauration scolaire et en foyers de personnes âgées et des prix pratiqués, il est nécessaire d'augmenter, par voie d'avenant, le seuil maximum annuel de 30 000 € H.T.
En accord avec la société SNAPP POTIN, détentrice du lot, il est donc proposé que le seuil maximum de la section A du lot n° 8 passe de 137 000 € H.T. à 167 000 € H.T.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société SNAPP POTIN, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commi ssions compétentes,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 octobre 2003,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 2 au marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les services municipaux pour les années 2002 à 2004, établi entre la Ville et la Société SNAPP POTIN, prenant en compte l'augmentation du seuil maximum annuel de la section A du lot n° 8 "Beurre - Œufs - Fromage".
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 60623.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
35 - N° 03-393 - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2002/2003/2004 - LOT N° 9 "FRUITS ET LEGUMES FRAIS" - MARCHE PUBLIC SOCIETE S.A.R.L. FELDIS - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de prendre en compte les besoins annuels des services municipaux en matière de denrées alimentaires, la Ville a lancé une procédure de consultation pour les années 2002, 2003 et 2004, par délibération n° 01-289 du 6 juillet 2001.
Le dossier du marché a été décomposé en 15 lots séparés. ... - 43
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Le lot n° 9 "Fruits et légumes frais" a été attribué à la Société FELDIS, domiciliée 21 avenue Charles Moulet - Z.A.C. de Croix-Sainte, 13500 Martigues, le 16 janvier 2002.
Or, la Société titulaire du marché a été reprise par la Société PRIMA le 1er août 2003.
Celle-ci, ayant signifié à la Ville qu'elle poursuivait les engagements pris par la Société FELDIS, dans le cadre du marché public de denrées alimentaires de la Ville de Martigues, il convient donc d'enregistrer par avenant le changement de raison sociale du titulaire du marché public établi pour le lot n° 9 et ce, à compter du 1er août 2003.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conform e aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 2 au marché de fournitures de denrées alimentaires pour les services municipaux pour les années 2002 à 2004, permettant le changement de raison sociale du titulaire du marché qui devient la Société PRIMA se substituant à la Société FELDIS.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 60623.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
36 - N° 03-394 - FONCIER - BOULEVARD MONGIN / BOULEVARD DEGUT - ILOT A - VENTE PAR LA VILLE DE TERRAINS A LA S.E.M.I.V.I.M.
37 - N° 03-395 - FONCIER - BOULEVARD MONGIN / BOULEVARD DEGUT - ILOT C - VENTE PAR LA VILLE DE TERRAINS A LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du quartier de Jonquières et afin de réaliser une opération de logements sociaux, la Commune se propose de vendre à la S.E.M.I.V.I.M., les parcelles de terrain constituant les îlots A et C du futur projet, situées au lieu-dit Jonquières, boulevard Lucien Degut et Impasse Mongin, cadastrées section AM n° 201 partie et AM n° 438 partie, d'une superficie totale de 830 m² pour l'îlot A et de 817 m² pour l'îlot C.
Les présentes ventes se réaliseront pour un montant total de 63 500 euros pour l'îlot A et de 79 700 euros pour l'îlot C, conformément à l'avis du Domaine.
Les frais de notaire inhérents à ces dossiers seront à la charge de la S.E.M.I.V.I.M. ... - 44
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les présentes ventes par la Ville au profit de la S.E.M.I.V.I.M. des parcelles de terrain situées à Jonquières, boulevard Lucien Degut et Impasse Mongin, cadastrées section AM n° 201 partie et AM n° 438 partie, d'une superficie totale de 830 m² pour l'îlot A et de 817 m² pour l'îlot C, pour un montant total de 63 500 euros pour l'îlot A et de 79 700 euros pour l'îlot C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, à signer l'acte notarié à intervenir.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
38 - N° 03-396 - FONCIER - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE VILLE / S.A.F.E.R. (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans un souci de protection et de mise en valeur des zones naturelles, et plus particulièrement des zones à vocation agricole, il est envisagé de passer une convention d’intervention foncière entre la Ville de Martigues et la S.A.F.E.R. "Provence Alpes Côte d’Azur".
En effet, il a été observé qu’un certain nombre de transactions, effectuées notamment sur du petit parcellaire, ont contribué à accroître le mitage du terroir, gênant en cela la restructuration foncière des exploitations agricoles environnantes et occasionnant des modifications progressives d’usage des sols non conformes à leur destination telle que fixée au Plan Local d’urbanisme.
La Ville de Martigues et la S.A.F.E.R. "Provence Alpes Côte d’Azur" agiront en concertation afin d’intervenir sur le marché foncier des zones naturelles à vocation agricole, dans le but de favoriser l’implantation de jeunes exploitants ainsi que de promouvoir les productions agricoles locales par la dynamisation économique des espaces et des activités.
Dans le périmètre défini d’un commun accord, la convention envisagée pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction, a pour but :
- d’apporter à la collectivité locale une information sur le marché foncier, - de mettre en place des modalités spécifiques d’intervention sur ce marché.
La S.A.F.E.R. sera rémunérée par la Ville conformément à l'article 7 de la convention.
La S.A.F.E.R. continuera d’exercer ses missions habituelles au profit des agriculteurs dans le cadre des opérations foncières qui ne répondent pas à l’objet de la présente convention. ... - 45
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci étant,
Vu la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 modifiée, élargissant le rôle des SAFER,
Vu le code rural,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme en date du 25 septembre 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention d'intervention foncière établie entre la Ville et la S.A.F.E.R. "Provence Alpes Côte d’Azur" pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction, à compter de la date d'exécution du présent accord.
- A approuver la rémunération de la S.A.F.E.R. établie conformément à l'article 7 de la convention, en fonction des dossiers traités par la S.A.F.E.R.
Cette rémunération pourra être réévaluée chaque année sous réserve d'un accord entre les parties dans les 2 mois précédant l'échéance de la convention.
Les dépenses seront imputées au budget communal, fonction 92.820.010, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
39 - N° 03-397 - CREATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Ville de Martigues a souhaité créer un complexe funéraire regroupant un crématorium et une chambre funéraire afin de répondre à un besoin grandissant de la population.
En effet, de plus en plus de personnes demandent à être incinérées après leur décès.
Ainsi, à Martigues, le taux de crémation atteint 23 % du total des décès survenus sur la Commune.
Ce bâtiment se situera dans l'emprise du cimetière de Réveilla.
Ce projet, initié par la délibération n° 02-065 du 1er mars 2002, arrive aujourd'hui dans sa phase opérationnelle.
Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".
Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose. ... - 46
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.
Ceci étant,
Vu la délibération n°02.065 du 1er mars 2002 portant décision de principe pour la création d’un complexe funéraire,
Vu les délibérations n°02.309 du 20.09.2002 et n°03.272 du 27.06.2003 portant décision et approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du complexe funéraire,
Vu le code de l’Urbanisme, et notamment 421-1 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire nécessaire au projet et à effectuer toutes démarches d'urbanisme nécessaires aux travaux de réalisation dudit complexe funéraire de la Ville de Martigues.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
40 - N° 03-398 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL"
41 - N° 03-399 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME"
42 - N° 03-400 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET"
43 - N° 03-401 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL"
44 - N° 03-402 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE"
45 - N° 03-403 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES / PORT -DE-BOUC RUGBY CLUB"
46 - N° 03-404 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION"
47 - N° 03-405 - SPORT S - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" ... - 47
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
48 - N° 03-406 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENA RIAT
VILLE / ASSOCIATION "SPORT LOISIR CULTURE"
49 - N° 03-407 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES"
50 - N° 03-408 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "UNION SPORTIVE DE SAINT-PIERRE LES MARTIGUES"
51 - N° 03-409 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE"
52 - N° 03-410 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE"
RAPPORTE UR : M. CHABLE
La Commune de Martigues souhaite continuer sa politique active en faveur du sport.
En effet, les activités physiques et sportives constituent un facteur important d’équilibre, de santé et d’épanouissement de chacun d'entre nous.
Cette politique municipale s’articule autour de plusieurs axes :
- développer la pratique sportive pour le plus grand nombre,
- intégrer le sport comme outil d’éducation et de citoyenneté,
- favoriser la promotion du sport de haut niveau,
- développer l’animation et l’éducation sportive au quotidien,
- engager un véritable partenariat avec les associations.
Sur ce dernier point, la Ville souhaite développer un partenariat solide et durable avec chaque association sportive de la Ville.
Dans un souci de transparence, la Ville de Martigues envisage de passer une convention d’une durée de trois ans 2003/2005 avec chacune des associations concernées, afin de préciser le montant et la nature des aides apportées par la Ville.
Les aides apportées aux associations pourront être d’ordre financière, matérielles (mise à disposition d’équipements sportifs municipaux) et/ou humaines (personnel mis à disposition).
Un avenant viendra chaque année définir les aides financières accordées par la Ville aux différentes Associations et modifier si besoin est les aides en nature énumérées dans la convention initiale. ... - 48
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal sera donc invité à approuver les conventions à intervenir entre la Ville et diverses associations précisant les aides financières, matérielles et humaines que la Commune souhaite apporter à chacune d'entre elles pour un partenariat global de trois ans :
ASSOCIATION SUBVENTION ANNEE 2003 EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION PERSONNEL
MIS A
DISPOSITION
MARTIGUES VOLLEY
BALL 403 990 € Parc des Sports J. OLIVE -
MARTIGUES SPORT
ATHLETISME 237 140 €
Parc des Sports J. OLIVE
Parc des Sports P. LANGEVIN -
MARTIGUES SPORT
BASKET 213 400 €
Gymnase A. CHAVE
Gymnase R. RIOUALL
Gymnase des Salins
-
MARTIGUES HANDBALL 154 500 €
Parc des Sports F. AURELIO
Gymnase G. PHILIPE
Gymnase des Salins
-
CERCLE DE VOILE 120 000 € Parc des Sports J. OLIVE Parc des Sports P. LANGEVIN 1 agent territorial
MARTIGUES/PORT-DE-
BOUC RUGBY CLUB 93 000 € Parc des Sports des Salins -
MARTIGUES NATATION 73 900 € Piscine municipale 1 agent territorial
MARTIGUES SPORT
CYCLISME 70 200 €
Parc des Sports des Salins
Gymnase Lurçat -
SPORT LOISIR CULTURE 61 220 €
Gymnase DI LORTO
Parc des Sports J. OLIVE
Gymnase J. LURÇAT
Parc des Sports P. LANGEVIN
Gymnase H. TRANCHIER
Gymnase M. PAGNOL
Salle La Couronne
-
TENNIS CLUB DE
MARTIGUES 40 000 €
Parc des Sports des Salins
Parc des Sports F. AURELIO -
UNION SPORTIVE DE
SAINT-PIERRE LES
MARTIGUES
24 000 € Parc des Sports F. AURELIO Stade de Saint-Pierre -
CLUB NAUTIQUE DE
MARTIGUES ET DE
L'ETANG DE BERRE
23 780 € - -
LA JEUNE LANCE
MARTEGALE 5 545 € Deux bateaux de joute -
Ceci étant,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 18 septembre 2003,
Vu la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ... - 49
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Vu le décret n° 2001.495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les conventions à intervenir entre la Ville et les Associations énumérées ci- dessus pour les 3 années 2003/2004/2005.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
53 - N° 03-411 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "TRAVAUX ET EQUIPEMENTS" - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL
RA PPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01-060 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 portant création des douze commissions municipales permanentes et fixant à 12 le nombre de membres de celles-ci,
Vu la délibération n° 01-064 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 désignant les membres de la Commission Municipale Permanente "Travaux et Equipements",
ö
La composition des commissions municipales permanentes doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant le président de droit de celles-ci.
Consécutivement au décès de Monsieur Didier ALMENDRO figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacé dans ses fonctions d'élu au sein du Conseil Municipal par Monsieur Patrick CRAVERO, il convient de réélire les membres de la commission "Travaux et Equipements" dans laquelle siégeait Monsieur ALMENDRO.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection, à bulletin secret, des douze membres de la commission municipale permanente "Travaux et Equipements". ... - 50
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Les membres du Conseil Municipal présentent une liste commune à l'ensemble de tous les conseillers élus :
Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
GONTERO Jean - LOMBARDI Mario - CHABLE Bernard - CAMBESSEDES Henri - ISIDORE Eliane - LASSORT Vincent - MORA-AUROUX Liliane - REGIS Jean-Pierre - CRAVERO Patrick
Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
PAILLAUD Michel - VASSEROT Michèle
Groupe "Gauche Citoyenne" :
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents .......................... 34
Nombre de pouvoirs ............................ 8
Nombre d'abstentions .......................... 0
Nombre de votants ............................ 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs .... 0
Nombre de suffrages exprimés ......... 42
ö
Après dépouillement des bulletins de vote, a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés la liste présentée par les Conseillers Municipaux pour la Commission municipale permanente "Travaux et Equipements", comme suit :
Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
GONTERO Jean - LOMBARDI Mario - CHABLE Bernard - CAMBESSEDES Henri - ISIDORE Eliane - LASSORT Vincent - MORA-AUROUX Liliane - REGIS Jean-Pierre - CRAVERO Patrick
Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
PAILLAUD Michel - VASSEROT Michèle
Groupe "Gauche Citoyenne" :
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
54 - N° 03-412 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "CIRCULATION ET STATIONNEMENT" DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ... - 51
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Vu la délibération n° 01-060 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 portant création des douze commissions municipales permanentes et fixant à 12 le nombre de membres de celles-ci,
Vu la délibération n° 01-067 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 désignant les membres de la Commission Municipale Permanente "Circulation et Stationnement",
ö
La composition des commissions municipales permanentes doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant le président de droit de celles-ci.
Consécutivement au décès de Monsieur Didier ALMENDRO figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" et à l'attribution de délégations dans le domaine du stationnement et de la circulation à Monsieur Roger CAMOIN, Adjoint au Maire, figurant sur cette même liste politique, il convient de réélire les membres de la commission "Circulation et Stationnement" dans laquelle siégeait Monsieur ALMENDRO.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection, à bulletin secret, des douze membres de la commission municipale permanente "Circulation et Stationnement".
Les membres du Conseil Municipal présentent une liste commune à l'ensemble de tous les conseillers élus :
Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
MORA-AUROUX Liliane - THERON Vincent - FRISICANO Marc - GONTERO Jean - PAILLÉ Mireille - SCOGNAMIGLIO Sandrine - BERENGUIER Mireille - KOWALCZYK Stanis - CAMOIN Roger
Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
PINA RDI Louis - VASSEROT Michèle
Groupe "Gauche Citoyenne" :
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents .......................... 34
Nombre de pouvoirs ............................ 8
Nombre d'abstentions .......................... 0
Nombre de votants ............................ 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs .... 0
Nombre de suffrages exprimés ......... 42
ö ... - 52
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Après dépouillement des bulletins de vote, a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés la liste présentée par les Conseillers Municipaux pour la Commission municipale permanente "Circulation et Stationnement", comme suit :
Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
MORA-AUROUX Liliane - THERON Vincent - FRISICANO Marc - GONTERO Jean - PAILLÉ Mireille - SCOGNAMIGLIO Sandrine - BERENGUIER Mireille - KOWALCZYK Stanis - CAMOIN Roger
Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
PINARDI Louis - VASSEROT Michèle
Groupe "Gauche Citoyenne" :
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
55 - N° 03-413 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "SPORTS" - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01-060 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 portant création des douze commissions municipales permanentes et fixant à 12 le nombre de membres de celles-ci,
Vu la délibération n° 01-070 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 désignant les membres de la Commission Municipale Permanente "Sports",
ö
La composition des commissions municipales permanentes doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant le président de droit de celles-ci.
Consécutivement au décès de Monsieur Didier ALMENDRO figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacé dans ses fonctions d'élu au sein du Conseil Municipal par Monsieur Patrick CRAVERO, il convient de réélire les membres de la commission "Sports" dans laquelle siégeait Monsieur ALMENDRO.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection, à bulletin secret, des douze membres de la commission municipale permanente "Sports". ... - 53
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Les membres du Conseil Municipal présentent une liste commune à l'ensemble de tous les conseillers élus :
Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
CHABLE Bernard - ISIDORE Eliane - BENARD Charlette - AGNEL Christian - SCOGNAMIGLIO Sandrine - LOMBARDI Mario - KOWALCZYK Stanis - SALDUCCI Alain - CRAVERO Patrick
Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
BANDLER Bernadette - PINARDI Louis
Groupe "Gauche Citoyenne" :
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents .......................... 34
Nombre de pouvoirs ............................ 8
Nombre d'abstentions .......................... 0
Nombre de votants ............................ 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs .... 0
Nombre de suffrages exprimés ......... 42
ö
Après dépouillement des bulletins de vote, a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés la liste présentée par les Conseillers Municipaux pour la Commission municipale permanente "Sports", comme suit :
Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
CHABLE Bernard - ISIDORE Eliane - BENARD Charlette - AGNEL Christian - SCOGNAMIGLIO Sandrine - LOMBARDI Mario - KOWALCZYK Stanis - SALDUCCI Alain - CRAVERO Patrick
Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
BANDLER Bernadette - PINARDI Louis
Groupe "Gauche Citoyenne" :
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
56 - N° 03-414 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI" - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ... - 54
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Vu la délibération n° 01-060 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 portant création des douze commissions municipales permanentes et fixant à 12 le nombre de membres de celles-ci,
Vu la délibération n° 01-072 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 désignant les membres de la Commission Municipale Permanente "Développement Economique et Emploi",
ö
La composition des commissions municipales permanentes doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant le président de droit de celles-ci.
Consécutivement au décès de Monsieur Didier ALMENDRO figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacé dans ses fonctions d'élu au sein du Conseil Municipal par Monsieur Patrick CRAVERO, il convient de réélire les membres de la commission "Développement Economique et Emploi" dans laquelle siégeait Monsieur ALMENDRO.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection, à bulletin secret, des douze membres de la commission municipale permanente "Développement Economique et Emploi".
Les membres du Conseil Municipal présentent une liste commune à l'ensemble de tous les conseillers élus :
Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
BACON Marlène - BERENGUIER Mireille - CHARROUX Gaby - LASSORT Vincent - GONTERO Jean - CHEINET Jean-Claude - BENARD Charlette - SALDUCCI Alain - CRAVERO Patrick
Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
BANDLER Bernadette - PINARDI Louis
Groupe "Gauche Citoyenne" :
CAROZ Christian
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents .......................... 34
Nombre de pouvoirs ............................ 8
Nombre d'abstentions .......................... 0
Nombre de votants ............................ 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs .... 0
Nombre de suffrages exprimés ......... 42
ö ... - 55
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Après dépouillement des bulletins de vote, a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés la liste présentée par les Conseillers Municipaux pour la Commission municipale permanente "Développement Economique et Emploi", comme suit :
Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
BACON Marlène - BERENGUIER Mireille - CHARROUX Gaby - LASSORT Vincent - GONTERO Jean - CHEINET Jean-Claude - BENARD Charlette - SALDUCCI Alain - CRAVERO Patrick
Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
BANDLER Bernadette - PINARDI Louis
Groupe "Gauche Citoyenne" :
CAROZ Christian
64 - N° 03-422 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE" DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AUX NOUVELLES DELEGATIONS DE FONCTION ATTRIBUEES A MONSIEUR Roger CAMOIN
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01-060 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 portant création des douze commissions municipales permanentes et fixant à 12 le nombre de membres de celles-ci,
Vu la délibération n° 01-071 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 désignant les membres de la Commission Municipale Permanente "Affaires Sociales et Solidarité",
ö
La composition des commissions municipales permanentes doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant le président de droit de celles-ci.
Consécutivement aux nouvelles délégations de fonction et de signature attribuées à Monsieur Roger CAMOIN, Adjoint au Maire chargé de la circulation et du stationnement, et à sa démission de la Commission "Affaires Sociales et Solidarité",
Considérant la demande de Monsieur Jean-Jacques RAISSIGUIER, Conseiller Municipal délégué à la Santé, de siéger à cette même Commission,
Il convient que le Conseil Municipal se prononce, à bulletin secret, sur la nouvelle composition de la commission municipale permanente "Affaires Sociales et Solidarité". ... - 56
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection, à bulletin secret, des douze membres de la commission municipale permanente "Affaires Sociales et Solidarité".
Les membres du Conseil Municipal présentent une liste commune à l'ensemble de tous les conseillers élus :
Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
EYNAUD Françoise - PERPINAN Josette - MOUNÉ Alice - BENARD Charlette - VIGNAL Yvonne - PAILLÉ Mireille - THERON Vincent - BACON Marlène - RAISSIGUIER Jean-Jacques
Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
BANDLER Bernadette - PINARDI Louis
Groupe "Gauche Citoyenne" :
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents .......................... 34
Nombre de pouvoirs ............................ 8
Nombre d'abstentions .......................... 0
Nombre de votants ............................ 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs .... 0
Nombre de suffrages exprimés ......... 42
ö
Après dépouillement des bulletins de vote, a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés la liste présentée par les Conseillers Municipaux pour la Commission municipale permanente "Affaires Sociales et Solidarité", comme suit :
Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
EYNAUD Françoise - PERPINAN Josette - MOUNÉ Alice - BENARD Charlette - VIGNAL Yvonne - PAILLÉ Mireille - THERON Vincent - BACON Marlène - RAISSIGUIER Jean-Jacques
Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
BANDLER Bernadette - PINARDI Louis
Groupe "Gauche Citoyenne" :
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie ... - 57
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
57 - N° 03-415 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 00-474 du Conseil Municipal du 17 novembre 2000 portant approbation du projet de statuts de la Communauté d'Agglomération et de la répartition des sièges au sein de cet établissement public de coopération intercommunale,
Vu la délibération n° 01-058 du Conseil Municipal du 17 mars 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre,
ö
Consécutivement au décès de Monsieur Didier ALMENDRO figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacé dans ses fonctions d'élu au sein du Conseil Municipal par Monsieur Patrick CRAVERO, il convient de procéder à la désignation d'autres représentants au sein des organismes auprès desquels siégeait Monsieur ALMENDRO.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection nominative et à bulletin secret d'un représentant suppléant au sein de l'organisme "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE".
Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leur candidature éventuelle :
Candidat proposé par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
CRAVERO Patrick
Candidat proposé par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
PINARDI Louis
Candidat proposé par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
CAROZ Christian
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ................................. 34
Nombre de pouvoirs .................................. 8
Nombre d'abstentions ................................ 0
Nombre de votants ................................... 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs .......... 0
Nombre de suffrages exprimés ................ 42 ... - 58
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Ont obtenu :
CRAVERO Patrick ......................................... 35 voix
PINARDI Louis .............................................. 5 voix
CAROZ Christian ........................................... 2 voix
Est élu à la majorité des suffrages exprimés :
CRAVERO Patrick
ö
La nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre est la suivante :
Titulaires .. : LOMBARD Paul - FRISICANO Marc - CHARROUX Gaby - REGIS Jean- Pierre - GONTERO Jean - SALDUCCI Alain - SALAZAR-MARTIN Florian - MORA -AUROUX Liliane CHEINET Jean-Claude - KINAS Annie - EYNAUD Françoise BACON Marlène
Suppléants : CHABLE Bernard - THERON Vincent - PERPINAN Josette - CAMOIN Roger - PAILLE Mireille - KOWALCZYK Stanis - VIGNAL Yvonne -
PERNIN Françoise - BREST Antonin - CAMBESSEDES Henri -
SCOGNAMIGLIO Sandrine - CRAVERO Patrick
58 - N° 03-416 - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01-084 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Office Municipal des Sports,
ö
Consécutivement au décès de Monsieur Didier ALMENDRO figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacé dans ses fonctions d'élu au sein du Conseil Municipal par Monsieur Patrick CRAVERO, il convient de procéder à la désignation d'autres représentants au sein des organismes auprès desquels siégeait Monsieur ALMENDRO.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection nominative et à bulletin secret d'un représentant au sein de l'organisme "OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS". ... - 59
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leur candidature éventuelle :
Candidat proposé par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
KOWALCZYK Stanis
Candidat proposé par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
PINARDI Louis
Candidate proposée par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ................................. 34
Nombre de pouvoirs .................................. 8
Nombre d'abstentions ................................ 0
Nombre de votants ................................... 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs .......... 0
Nombre de suffrages exprimés ................ 42
Ont obtenu :
KOWALCZYK Stanis ....................................... 35 voix
PINARDI Louis ................................................. 5 voix
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie ................. 2 voix
Est élu à la majorité des suffrages exprimés :
KOWALCZYK Stanis
ö
La nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'Office Municipal des Sports est la suivante :
ISIDORE Eliane - CHABLE Bernard - BENARD Charlette - SALDUCCI Alain - KOWALCZYK Stanis
59 - N° 03-417 - COLLEGE Gérard PHILIPE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ... - 60
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Vu la délibération n° 01-137 du Conseil Municipal du 12 avril 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Collège Gérard PHILIPE,
ö
Consécutivement au décès de Monsieur Didier ALMENDRO figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacé dans ses fonctions d'élu au sein du Conseil Municipal par Monsieur Patrick CRAVERO, il convient de procéder à la désignation d'autres représentants au sein des organismes auprès desquels siégeait Monsieur ALMENDRO.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection nominative et à bulletin secret d'un représentant titulaire au sein de l'organisme "Collège Gérard PHILIPE".
Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leur candidature éventuelle :
Candidat proposé par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
REGIS Jean-Pierre
Candidate proposée par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
HAMET Micheline
Candidat proposé par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
CAROZ Christian
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ................................. 34
Nombre de pouvoirs .................................. 8
Nombre d'abstentions ................................ 0
Nombre de votants ................................... 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs .......... 0
Nombre de suffrages exprimés ................ 42
Ont obtenu :
REGIS Jean-Pierre .............................................. 35 voix
HAMET Micheline ............................................ 5 voix
CAROZ Christian ............................................. 2 voix
Est élu à la majorité des suffrages exprimés :
REGIS Jean-Pierre
ö ... - 61
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
La nouvelle composition du Conseil d'Administration du Collège Gérard PHILIPE est la suivante :
Titulaires ... : KINAS Annie - REGIS Jean-Pierre
Suppléants : CAMBESSEDES Henri - PERNIN Françoise
60 - N° 03-418 - ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE DE SAINT-PIERRE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01-139 du Conseil Municipal du 12 avril 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Ecoles primaire et maternelle de SAINT-PIERRE,
ö
Consécutivement au décès de Monsieur Didier ALMENDRO figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacé dans ses fonctions d'élu au sein du Conseil Municipal par Monsieur Patrick CRAVERO, il convient de procéder à la désignation d'autres représentants au sein des organismes auprès desquels siégeait Monsieur ALMENDRO.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection nominative et à bulletin secret d'un représentant au sein de l'organisme "Ecoles primaire et maternelle de SAINT-PIERRE".
Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leur candidature éventuelle :
Candidate proposée par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
MOUNÉ Alice
Candidate proposée par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
VASSEROT Michèle
Candidate proposée par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
ö ... - 62
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ................................. 34
Nombre de pouvoirs .................................. 8
Nombre d'abstentions ................................ 0
Nombre de votants ................................... 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs .......... 0
Nombre de suffrages exprimés ................ 42
Ont obtenu :
MOUNÉ Alice ................................................... 35 voix
VASSEROT Michèle ........................................ 5 voix
FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie .................. 2 voix
Est élue à la majorité des suffrages exprimés :
MOUNÉ Alice
ö
La nouvelle représentante du Conseil des Ecoles primaire et maternelle de SAINT-PIERRE est : MOUNÉ Alice
61 - N° 03-419 - S.E.M.I.V.I.M. - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01-078 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M.,
ö
Consécutivement au décès de Monsieur Didier ALMENDRO figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacé dans ses fonctions d'élu au sein du Conseil Municipal par Monsieur Patrick CRAVERO, il convient de procéder à la désignation d'autres représentants au sein des organismes auprès desquels siégeait Monsieur ALMENDRO.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A procéder à l'élection nominative et à bulletin secret d'un représentant au sein de l'organisme "S.E.M.I.V.I.M.". ... - 63
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leur candidature éventuelle :
Candidat proposé par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
CRAVERO Patrick
Candidat proposé par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
PAILLAUD Michel
Candidat proposé par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
CAROZ Christian
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ................................. 34
Nombre de pouvoirs .................................. 8
Nombre d'abstentions ................................ 0
Nombre de votants ................................... 42
Nombre de bulletins nuls ou blancs .......... 0
Nombre de suffrages exprimés ................ 42
Ont obtenu :
CRAVERO Patrick .......................................... 35 voix
PAILLAUD Michel ............................................ 5 voix
CAROZ Christian ............................................. 2 voix
Est élu à la majorité des suffrages exprimés :
CRAVERO Patrick
ö
La nouvelle composition du Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M. est la suivante :
LOMBARD Paul - THERON Vincent - PAILLE Mireille - PERPINAN Josette - ISIDORE Eliane - REGIS Jean-Pierre - KOWALCZYK Stanis - CRAVERO Patrick
62 - N° 03-420 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - RAPPORT D'ACTIVITES - ANNEE 2002 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre a transmis avant le 30 septembre au Maire de la Commune de Martigues un rapport retraçant l'activité de l'établissement public, accompagné du Compte administratif arrêté par l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre. ... - 64
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Ce rapport fait le bilan des activités prises en charge par la Communauté d'Agglomération :
- l'eau et l'assainissement ;
- la collecte et l'élimination des ordures ménagères ;
- les transports urbains ;
- le développement économique de la Z.A.C. des Etangs.
Il analyse aussi les moyens financiers et humains mis en place par cet établissement public intercommunal.
Cette étude porte sur l'année 2002.
MONSIEUR LE MAIRE SOLLICITE LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE MUNICIPALE AFIN QU'ILS LUI DONNENT ACTE DE LA PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE POUR L'ANNEE 2002.
S'AGISSANT D'UNE SIMPLE COMMUNICATION, CE RAPPORT D'ACTIVITES N'A FAIT L'OBJET D'AUCUN VOTE DE LA PART DE L'ASSEMBLÉE ET NE SERA PAS TRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.
ö
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 66
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2003-108 DU 11 SEPTEMBRE 2003
FERRIERES - LIEU-DIT "COURTINE" - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ACQUISITION D'UNE PARCELLE A MADAME Simone COUEDOU
Vu les articles L 210-1 à L 213-18, L 300-1, R 211-7 et R 213-1 à R 213-30 du Code de l'Urbanisme instituant les règles et modalités d'exécution du droit de préemption urbain, Vu la déclaration d'intention d'aliéner du 29 juillet 2003 reçue en Mairie le 01 août 2003 présentée par Madame Simone COUEDOU concernant son intention d'exercer son droit de délaissement portant sur la parcelle située à Ferrières au lieu-dit "Courtine", cadastrée Section BI n° 73, d'une superficie du terrain de 5 337 m²,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de constituer une réserve foncière en vue de l'aménagement futur du secteur,
Considérant la volonté de la Ville d'exercer son droit de préemption urbain sur ce terrain pour la somme de 16 000 €,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'exercer le droit de préemption urbain de la Ville afin d'acquérir le terrain appartenant à Madame Simone COUEDOU, situé à Ferrières au lieu-dit "Courtine", cadastré Section BI n° 73, d'une superficie de terrain de 5 337 m², pour un montant de 16 000 € et ce, dans le but de constituer une réserve foncière en vue de l'aménagement futur du secteur. Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-109 DU 12 SEPTEMBRE 2003
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "RENE SEYSSAUD - SENSATIONS DE MER" - VENTE DE 100 CATALOGUES PRIX PUBLIC
Vu la délibération n° 1 700 du 01 octobre 1982 décidant de la création d'une Régie de recettes, Vu la décision n° 580 du 05 novembre 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de mettre en vente un catalogue "René SEYSSAUD - Sensations de mer" dans le cadre de l'exposition qui sera présentée au Musée ZIEM à partir du 15 octobre 2003,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 15 octobre 2003 :
100 catalogues au prix public de 22 € l'unité.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget 2003 de la Ville. ... - 67
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2003-110 DU 12 SEPTEMBRE 2003
MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ETUDE DE L'EVOLUTION DU SERVICE DES ACHATS ET DU MAGASIN MUNICIPAL - MARCHE SANS FORMALISME - Lettre de commande / Société DURANTON CONSULTANTS
Considérant l'évolution dans le domaine de la commande publique, obligeant la Ville de Martigues à réfléchir à une nouvelle organisation des achats,
Suite à une première étude portant sur la réalisation d'une carte des achats et à un recentrage des modalités de la commande publique effectuée au cours de l'année 2002, il apparaît nécessaire d'entreprendre une nouvelle étude portant sur l'organisation et le rôle du service des Achats et du Magasin Municipal,
Considérant la nécessité de confier la mission d'assistance pour l'étude de l'évolution des services précités à une société spécialisée,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par lettre de commande, la mission "Assistance pour l'Etude de l'Evolution du Service des Achats et du Magasin municipal" à la Société DURANTON CONSULTANTS, représentée par Madame Yannick PIQUET-BONFILS, domiciliée à AIX-en- PROVENCE, pour un montant de 23 000 € T.T.C., tous frais compris. Le coût d'une journée supplémentaire de travail, en accord entre les deux parties, sera rémunéré au prix de 1 000 € H.T., frais de déplacements inclus.
La mission est conclue à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée d'environ 3 à 4 mois jusqu'à l'approbation du rapport remis au comité de pilotage. La rémunération prévue de 23 000 € sera versée selon l'échéancier établi à l'article 4 de la lettre de commande.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-111 DU 23 SEPTEMBRE 2003
HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET "GUIDE SOCIAL" - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE AMAYA
Considérant la création d'un site internet "Guide Social" permettant la diffusion de l'information auprès des professionnels de l'accueil social dans l'objectif de mieux orienter le public, Considérant la nécessité de confier par contrat les missions d'hébergement et de maintenance du site à une société spécialisée,
Le contrat prévoit :
- l'hébergement du site,
- la maintenance corrective,
- l'assistance évolutive,
- la solution BOUTABOU, création de diffusion de newsletters,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, ... - 68
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier les missions d'hébergement et de maintenance du site Internet "Guide Social" à la Société AMAYA , représentée par Monsieur Julien FABRE, domiciliée à MARSEILLE.
La mission d'hébergement du site internet "Guide Social" est conclue pour un montant annuel de 1 080 € H.T.
La mission de maintenance et de mise à jour du site s'élève à un montant annuel de 1 200 € H.T.
La mission BOUTABOU, création de diffusion de newsletters est conclue pour un montant annuel de 960 € H.T.
Le montant total annuel du présent contrat est de 3 240 € H.T.
Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée maximale de 5 ans.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-112 DU 2 OCTOBRE 2003
QUARTIER DE L'ILE - AMENAGEMENT D'UN LOCAL COMMUNAL SIS 14, QUAI DES ANGLAIS - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE L + LE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE SOCOTEC
Considérant la nécessité d'effectuer la reconstruction du bâtiment communal sis 14, Quai des Anglais afin d'installer des services administratifs d'une superficie de 220 m² sur deux niveaux avec accès pour les Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.),
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour en assurer les missions de contrôle technique L + LE : - Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables, - Mission LE relative à la solidité des existants,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure un contrat pour les missions de contrôle technique L + LE pour l'aménagement d'un local communal sis 14, Quai des Anglais - Quartier de l'Ile à la Société SOCOTEC, représentée par Monsieur Patrick BOSSA, domiciliée à SALON de PROVENCE.
Le présent contrat est conclu pour une rémunération d'un montant de 2 800 € H.T. soit 3 348,80 € T.T.C., versée selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat. En accord avec les deux parties, la journée supplémentaire sera rémunérée au coût de 700 € H.T. pour un ingénieur et 600 € H.T. pour un technicien.
Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation par le Maître d'Ouvrage de la réception du marché des travaux.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville. ... - 69
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2003-113 DU 6 OCTOBRE 2003
FERRIERES NORD - MISSION D'ETUDE DE CIRCULATION - Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCHE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE TRANSITEC
Considérant la création d'une Z.A.C. de 600 logements (soit 2 000 résidents) et d'un groupe scolaire au nord de la Commune de Martigues qui va entraîner une modification du trafic motorisé,
Considérant le projet de mise en service d'une nouvelle liaison entre la Route Départementale 5 et le contournement de Port de Bouc qui va modifier sensiblement le fonctionnement actuel des circulations,
Considérant qu'il y a lieu, de ce fait, d'organiser une mission d'étude de circulation de la Z.A.C. de la Route Blanche afin d'assister la Ville dans la conception des voies structurantes suivantes :
- Avenue Julien Olive,
- Avenue Francis Turcan, dans sa portion entre la route de la Colline et l'Avenue Arthur Rimbaud,
- Boulevard des Rayettes,
Considérant la nécessité de recourir à une société spécialisée dans ce domaine d'études, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission d'étude de circulation - Z.A.C. de la Route Blanche à la Société TRANSITEC, représentée par Monsieur Francis CAUCHETEUX, domiciliée à BRON.
La mission, réalisée en trois étapes conformément à l'article 2 du contrat, est arrêtée pour une rémunération d'un montant de 21 000 € H.T., soit 25 116 € T.T.C., versée selon l'échéancier décrit à l'article 4 dudit contrat.
Elle est conclue à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise du rapport final.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-114 DU 6 OCTOBRE 2003
FERRIERES NORD - MISSION D'ETUDE DE CIRCULATION - RACCORDEMENT A 55/RN 568 - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE TRANSITEC
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de connaître les circulations dans le périmètre autour du futur raccordement RN 568 et le contournement de Port de Bouc sur le territoire de la Commune,
Considérant qu'il y a lieu, de ce fait, d'organiser une mission d'étude de circulation pour le raccordement de l'A 55 et la Route Nationale 568 afin de définir le schéma global de fonctionnement à moyen et long terme pour tous les modes de circulation (V.P. - T.C. - 2 roues - piétons) en prenant en compte le futur boulevard maritime, la zone portuaire et la transformation éventuelle de la gare de Croix-Sainte en pôle d'échanges V.P./T.C., Considérant la nécessité de recourir à une société spécialisée dans ce domaine d'études, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, ... - 70
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission d'étude de circulation pour le raccordement de l'A 55 et la Route Nationale 568 à la Société TRANSITEC, représentée par Monsieur Francis CAUCHETEUX, domiciliée à BRON.
La mission, réalisée en trois étapes conformément à l'article 2 du contrat, est arrêtée pour une rémunération d'un montant de 15 200 € H.T., soit 18 179,20 € T.T.C., versée selon l'échéancier décrit à l'article 4 dudit contrat.
Elle est conclue à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise du rapport final.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 32.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD, Directeur Général des Services
Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services
Mme MERLE, Attachée Territoriale
Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale
M. ROQUE, Contrôleur de Travaux
Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale
Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI, Directeur de Cabinet
Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques
Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. TASSIN, Chef de Police
Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale
Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque
Conservateur de Musée
M. COINEL, Chargé de Mission
Mme MIGNACCO, Conservateur du Patrimoine
M. CHARRIERE, Directeur des Sports
M. PONS, Chargé de Mission
M. DUTECH, Chargé de Mission
M. CERDAN, Chargé de Mission
Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MIS GOURINCHAS, Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mlle FRISICANO, Attachée Territoriale
Mme BEYLARD, Rédacteur Chef
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET, Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Territorial
Mlle THORRAND, Attachée Territoriale
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA, Attaché Territorial
M. NANCEY, Ingénieur en Chef
M. PAGES, Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. MATTEI, Directeur de la Communauté
d'Agglomération
M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 17 octobre 2003 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ......................................................................................... Page 3
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II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ......................... Page 5
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III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ....................... Pages 7/64
63 - N° 03-421 - ELECTION NOMINATIVE D'UN 12ème ADJOINT AU MAIRE, CONSECUTIVEMENT A LA DEMISSION DE MADAME BACON, 12ème ADJOINT.................................................................................................... 7
01 - N° 03-359 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3 ....................................................................... 8
02 - N° 03-360 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 ............................................. 8
03 - N° 03-361 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MODIFICATION................................................................. 9
04 - N° 03-362 - QUARTIER DE FERRIERES - OPERATION "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES" : LE CLOS DES ALBIZZIAS ET LE CLOS DES CHATAIGNIERS - REALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.S. - CONVENTION DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M...........................................................................10
05 - N° 03-363 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - PRET P.L.U.S. CONSTRUCTION - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2 165 319,83 EUROS - OPERATION "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES" : LES TERRASSES DES MICOCOULIERS ET L'OREE DU CEDRE - REALISATION DE 43 LOGEMENTS COLLECTIFS .......................................................................................................................................10
06 - N° 03-364 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - PRET P.L.U.S. FONCIER - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 776 467,88 EUROS - OPERATION "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES" : LES TERRASSES DES MICOCOULIERS ET L'OREE DU CEDRE - REALISATION DE 43 LOGEMENTS COLLECTIFS .......................................................................................................................................................................12
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07 - N° 03-365 - QUARTIER DE FERRIERES - OPERATION "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES" : LES TERRASSES DES MICOCOULIERS ET L'OREE DU CEDRE - REALISATION DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS - PARTICIPATION DE LA VILLE - 62 440,14 EUROS ...........................................................................13
08 - N° 03-366 - QUARTIER DE FERRIERES - OPERATION "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES" : LES TERRASSES DES MICOCOULIERS ET L'OREE DU CEDRE - REALISATION DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M..................................................14
09 - N° 03-367 - QUARTIER DE CANTO-PERDRIX - CONSTRUCTION LOCATIVE SOCIALE LOGIREM "LE MAZET DES PUITS" - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE ET RESERVATION DE 8 LOGEMENTS ................................................................................................................................................................................................14
10 - N° 03-368 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE C.G.T..................15
11 - N° 03-369 - "PALMARES SPORTIF" - MISE EN PLACE DE BONS D'ACHAT REMIS AUX ATHLETES - ANNEE 2003 ........................................................................................................................................................................16
12 - N° 03-370 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES"..................................................................................................................................17
13 - N° 03-371 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "MARTIGUES/PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" ........................................................................................................17
14 - N° 03-372 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "CLUB CANIN DE LA VENISE PROVENCALE" ........................................................................................................................18
15 - N° 03-373 - RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2002.................................................................................19
16 - N° 03-374 - MANDAT SPECIAL - REUNIONS DU BUREAU DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE - QUATRIEME TRIMESTRE 2003 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION .......................................19
17 - N° 03-375 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS..............................................................................................................20
18 - N° 03-376 - DIRECTION "TOURISME ANIMATION" - CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL CHEF .........................................................................................................................................................22
19 - N° 03-377 - SERVICE INFORMATIQUE - CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL .........22
20 - N° 03-378 - SERVICE DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS - CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL .....................................................................................................................................................................22
21 - N° 03-379 - SERVICE DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS - CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL .....................................................................................................................................................................22
22 - N° 03-380 - DIRECTION SOCIALE - CENTRES SOCIAUX - CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL .....................................................................................................................................................................22
23 - N° 03-381 - CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE CONTRACTUEL DE RESPONSABLE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION .........................................................................................................................24
24 - N° 03-382 - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT ............................................................................................................................................25
25 - N° 03-383 - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT ...................................27
26 - N° 03-384 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL - VOIRIE COMMUNALE ET PROPRIETES COMMUNALES - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT...............................................................28
27 - N° 03-385 - MARCHE DE COMMUNICATION - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT ..........................................................................................................................................................29
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28 - N° 03-386 - JONQUIERES - REALISATION DU PARKING Lucien DEGUT - APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY........................................................................30
29 - N° 03-387 - JONQUIERES - REALISATION DE L'ECOLE DE DANSE MUNICIPALE - APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY........................................................................33
30 - N° 03-388 - ENTRETIEN PERIODIQUE ET REPARATION DES VEHICULES POIDS LOURDS ET UTILITAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION CREANT UN GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE ...................................36
31 - N° 03-389 - GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE ET ELECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE POUR SIEGER A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT D'ACHAT .......................................................................37
32 - N° 03-390 - ENTRETIEN PERIODIQUE ET REPARATION DES VEHICULES POIDS LOURDS ET UTILITAIRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2004 / 2005 / 2006 MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA VILLE DE MARTIGUES .............................................................................38
33 - N° 03-391 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ...............................................................................................................................39
34 - N° 03-392 - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2002/2004 - LOT N° 8 "BEURRE - ŒUFS - FROMAGE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE SNAPP POTIN - AVENANT N° 2 ....................................................................................................................................................................41
35 - N° 03-393 - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2002/2003/2004 - LOT N° 9 "FRUITS ET LEGUMES FRAIS" - MARCHE PUBLIC SOCIETE S.A.R.L. FELDIS - AVENANT N° 2..................................................................................................................................................................42
36 - N° 03-394 - FONCIER - BOULEVARD MONGIN / BOULEVARD DEGUT - ILOT A - VENTE PAR LA VILLE DE TERRAINS A LA S.E.M.I.V.I.M. .................................................................................................................................43
37 - N° 03-395 - FONCIER - BOULEVARD MONGIN / BOULEVARD DEGUT - ILOT C - VENTE PAR LA VILLE DE TERRAINS A LA S.E.M.I.V.I.M. .................................................................................................................................43
38 - N° 03-396 - FONCIER - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE VILLE / S.A.F.E.R. (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ..............................44
39 - N° 03-397 - CREATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ...........................................................................................45
40 - N° 03-398 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" ............................46
41 - N° 03-399 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" ..............46
42 - N° 03-400 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" ........................46
43 - N° 03-401 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" .................................46
44 - N° 03-402 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" ............................................46
45 - N° 03-403 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES / PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" ...................................................................................................................................................................................46
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46 - N° 03-404 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" ...................................46
47 - N° 03-405 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" ....................46
48 - N° 03-406 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "SPORT LOISIR CULTURE" ...............................47
49 - N° 03-407 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" ......................47
50 - N° 03-408 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "UNION SPORTIVE DE SAINT-PIERRE LES MARTIGUES" ......................................................................................................................................................................47
51 - N° 03-409 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE" .......................................................................................................................................................47
52 - N° 03-410 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - ANNEES 2003/2004/2005 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE"....................47
53 - N° 03-411 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "TRAVAUX ET EQUIPEMENTS" - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL..........................................................................................................................................................................49
54 - N° 03-412 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "CIRCULATION ET STATIONNEMENT" DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL ...............................................................................................................................................50
55 - N° 03-413 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "SPORTS" - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL ......................52
56 - N° 03-414 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI" - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL ...............................................................................................................................................53
64 - N° 03-422 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE" DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AUX NOUVELLES DELEGATIONS DE FONCTION ATTRIBUEES A MONSIEUR Roger CAMOIN..............................................................................................................55
57 - N° 03-415 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL..........................................................................................................................................................................57
58 - N° 03-416 - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL.............................................................58
59 - N° 03-417 - COLLEGE Gérard PHILIPE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL...................................................................................59
60 - N° 03-418 - ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE DE SAINT-PIERRE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL ......................61
61 - N° 03-419 - S.E.M.I.V.I.M. - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE AU DECES DE MONSIEUR Didier ALMENDRO, CONSEILLER MUNICIPAL .........................................................................................................62
62 - N° 03-420 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - RAPPORT D'ACTIVITES - ANNEE 2002 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL ....................................................63
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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ................................................................ Pages 66/70
Décision n° 2003-108 DU 11 SEPTEMBRE 2003
FERRIERES - LIEU -DIT "COURTINE" - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ACQUISITION D'UNE PARCELLE A MADAME SIMONE COUEDOU ................................................ 66
Décision n° 2003-109 DU 12 SEPTEMBRE 2003
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "RENE SEYSSAUD - SENSATIONS DE MER" - VENTE DE 100 CATALOGUES PRIX PUBLIC ................................................................................................................................. 66
Décision n° 2003-110 DU 12 SEPTEMBRE 2003
MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ETUDE DE L'EVOLUTION DU SERVICE DES ACHATS ET DU MAGASIN MUNICIPAL - MARCHE SANS FORMALISME LETTRE DE COMMANDE / SOCIETE DURANTON CONSULTANTS ............................................... 67
Décision n° 2003-111 DU 23 SEPTEMBRE 2003
HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET "GUIDE SOCIAL" - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE AMAYA ................. 68
Décision n° 2003-112 DU 2 OCTOBRE 2003
QUARTIER DE L'ILE - AMENAGEMENT D'UN LOCAL COMMUNAL SIS 14, QUAI DES ANGLAIS - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE L + LE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE SOCOTEC ............ 68
Décision n° 2003-113 DU 6 OCTOBRE 2003
FERRIERES NORD - MISSION D'ETUDE DE CIRCULATION
Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCHE - MARCHE SANS FORMALISME CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE TRANSITEC ............................................................ 69
Décision n° 2003-114 DU 6 OCTOBRE 2003
FERRIERES NORD - MISSION D'ETUDE DE CIRCULATION - RACCORDEMENT A 55/RN 568 - MARCHE SANS FORMALISME
CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE TRANSITEC ............................................................ 69
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