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Document publié le Vendredi 20 février 2009 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20 fevrier2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Service "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 février 2009
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS - 3 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille neuf , le vingt du mois de FÉVRIER à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Premier Adjoint au Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Gaby CHARROUX , Mme Éliane ISIDORE , MM. Jean-Pierre RÉGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Mmes Annie KINAS , Sophie DEGIOANNI , MM. Florian SALAZAR-MARTIN , Henri CAMBESSEDES , Mmes Linda BOUCHICHA , Françoise PERNIN , Adjoints, MM. Antonin BREST , Christian AGNEL , Adjoints de Quartier, Mmes Maryse VIRMES , Marguerite GOSSET , MM. Roger CAMOIN , Gérald LODOVICCI , Vincent THÉRON, Alain LOPEZ , Mme Charlette BENARD , MM. François ORILLARD , Robert OLIVE , Patrick CRAVERO , Mme Sandrine FIGUIÉ , MM. Daniel MONCHO , Jean-Marc VILLANUEVA , Mmes Patricia HÉRAUD , Sandrine SCOGNAMIGLIO , Alice MOUNÉ , Nathalie LEFEBVRE , Christiane VILLECOURT , MM. Gabriel GRANIER , Vincent CHEILLAN , Mme Chantal BEDOUCHA-MARCO , MM. Mathias PÉTRICOUL , Jean PATTI , Mme Sophie SAVARY , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Paul LOMBARD, Maire - Pouvoir donné à M. CHARROUX
Mme Françoise EYNAUD , Adjointe - Pouvoir donné à M. SALAZAR-MARTIN Mme Josette PERPINAN , Adjointe de Quartier - Pouvoir donné à Mme ISIDORE Mme Nadine SAN NICOLAS , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES Mme Jessica SANCHEZ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme DEGIOANNI
EXCUSÉ SANS POUVOIR :
M. Christian CAROZ , Conseiller Municipal
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian AGNEL, Adjoint de Quartier, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL - 5 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte-rendu administratif
Monsieur CHARROUX, Premier Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu' en raison de l'absence exceptionnelle de Monsieur le Maire, il présidera cette séance, conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur CHARROUX invite l'Assemblée à APPROUVER le PROCÈS-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2009 affiché le 30 janvier 2009 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le 13 février 2009 aux membres de cette Assemblée (conformément à l'article 36 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur CHARROUX invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante :
25 - AVANT-PROJET PRÉALABLE A LA CRÉATION DU PARC NATIONAL DES CALANQUES - EXTENSION DE L'AIRE MARINE ADJACENTE DU FUTUR PARC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITÉ PAR LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DES CALANQUES
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur CHARROUX excuse l'absence de Madame PERPINAN Josette, Adjointe de Quartier à Lavéra, victime d'un accident de la circulation .
Monsieur CHARROUX invite l'Assemblée à lui transmettre des vœux de prompt rétablissement.
Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur CHARROUX, répondant à la demande de deux Conseillers Municipaux extérieurs à la Majorité Municipale, revient un instant sur le situation en GUADELOUPE et invite chacun, tout simplement, à réfléchir et examiner l'état de la situation au regard du grave incident qu'a connu ce département d'outre- mer à l'occasion du décès d'un homme survenu il y a quelques jours. Monsieur CHARROUX propose, à chacun, dans sa réflexion et dans son cœur, de réfléchir à la gravité de la situation dans ce département d'outre-mer.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL - 7 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
01 - N° 09-024 - GESTION ACTIVE DE LA DETTE ET CO UVERTURE DE TAUX D'INTÉRÊT - ANNÉE 2009
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La circulaire n° NOR/INT/B/92/00260/C du Ministère de l'Intérieur et des Finances du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, autorise les collectivités territoriales à utiliser des instruments de couverture en vue de se prémunir contre le risque de taux d'intérêt.
Cette réglementation donne un cadre annuel à ce type de décision. Aussi convient-il aujourd'hui d'énoncer les principes à retenir pour l'exercice 2009, en tenant compte de l'évolution des marchés financiers, des anticipations de taux et des nouveaux produits offerts par les banques.
La Ville de Martigues souhaite mener une politique de gestion active de sa dette avec l'objectif de minimiser la charge financière supportée par la collectivité. Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qui rendent les marchés volatils, elle peut recourir aux instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses de taux ou au contraire de profiter d'éventuelles baisses.
Pour ce faire, les collectivités locales disposent de deux techniques contractuelles :
- négocier directement avec l'organisme prêteur un réaménagement de dette,
- dans le cas où les emprunts ne sont pas renégociables ou assortis d'une indemnité onéreuse de remboursement anticipé, elles ont la possibilité de recourir à un contrat de couverture du risque de taux d'intérêt, opération juridiquement distincte et indépendante du ou des contrats d'emprunt en cours (éléments couverts).
Pour pouvoir saisir des opportunités sur des opérations de marché nécessitant une forte réactivité, la stratégie financière de la commune doit, au préalable, être définie. L'ensemble des décisions à prendre doit s'inscrire dans un cadre juridique approprié mentionnant les caractéristiques des contrats de couverture visés et le seuil financier maximum retenu par la collectivité dans le cadre de sa politique de gestion de la dette pour l'exercice.
En conséquence, une délibération annuelle du Conseil Municipal doit autoriser l'ordonnateur à exécuter dans les limites qu'il a arrêtées, les opérations de négociation et de gestion sur les marchés financiers et à informer l'assemblée municipale sur l'exécution des contrats de couverture réalisés.
Ceci exposé,
Vu l'article 8 de la Loi n° 85-695 du 11 juillet 19 85 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,
Vu la Circulaire n° NOR/INT/B/92/00260/C du Ministè re de l'Intérieur et des Finances du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant notamment le Maire à procéder aux opérations utiles à la gestion des emprunts,
Vu la délibération n° 08-192 du Conseil Municipal e n date du 25 avril 2008 portant délégations du Conseil Municipal au Maire,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009, - 8 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A approuver le rapport sur la gestion des empru nts en 2008.
2°/ A protéger la Commune contre le risque de taux en recourant pendant l'exercice 2009 à des opérations de couverture de risque de taux d'intérêt, en fonction des opportunités offertes par les marchés et des produits des établissements spécialisés :
a - les opérations ne seront conclues qu'après mise en concurrence d'au moins deux de ces établissements.
b - les opérations pourront être :
des contrats d'échanges de taux d'intérêt (SWAP), fixant ou variabilisant une dette,
des contrats encadrant la variation des taux d'intérêts : garantie de taux plafond (CAP), garantie de taux plancher (FLOOR), garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
des contrats avec options,
des contrats dérivés des formules énoncées ci-dessus.
c - ces opérations pourront être adossées aux emprunts de l'encours et aux emprunts nouveaux ou de refinancement prévus au budget 2009; elles ne pourront globalement porter sur un montant supérieur à celui de l'encours global de la dette de la Ville.
d - la durée de ces opérations ne pourra excéder 15 ans, et en toute hypothèse la durée d'amortissement résiduelle des emprunts auxquels elles sont adossées.
e - les contrats de couverture pourront avoir comme index de référence tous les taux et index communément usités sur les marchés financiers, prioritairement dans l'Union Européenne.
3°/ A autoriser le Maire pendant l'exercice 2009 :
a - à procéder à la consultation de plusieurs établissements financiers qualifiés et quand les conditions s'y prêtent à retenir les meilleures offres au regard des possibilités présentées par le marché à un instant donné et des économies espérées.
b - à passer des ordres et à signer les contrats de couverture avec les établissements retenus, selon les modalités définies par la présente délibération.
c - à résilier toute opération de couverture, avec ou sans indemnité, lorsque de nouvelles évolutions du marché permettent à la collectivité de tirer parti de cette fluctuation.
4°/ A prévoir la possibilité de négocier avec les prêteurs le réaménagement d'emprunts , avec ou sans indemnité, en vue de réduire la charge financière :
refinancement d'emprunts à taux fixe avec passage à un index monétaire ou obligataire ou à un taux fixe de plus courte durée.
autres réaménagements d'emprunts : compactage, changement de profil d'amortissement, etc... - 9 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
5°/ A approuver les modalités d'information du Cons eil Municipal sur l'exécution de la politique de couverture de risque de taux en 2009 :
a - les principales caractéristiques et l'analyse coûts / avantages des propositions des établissements consultés seront présentées au Conseil Municipal après réalisation de chaque contrat de couverture conclu.
b - un tableau retraçant les sommes payées et les sommes encaissées par la Ville pour les opérations de couverture de taux depuis leur origine sera présenté à la clôture de l'exercice.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
02 - N° 09-025 - SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTI ONS EXCEPTIONNELLES POUR L’ANNÉE 2009 - CONVENTIONS VILLE / DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES (Martigues Sport Boules, Team Surf Casting et Club Canin de la Venise Provençale)
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville se propose de poursuivre son aide aux associations sportives afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de développer leurs disciplines sur le territoire communal.
Dans ce contexte, trois associations sportives ont sollicité auprès de la Ville une subvention exceptionnelle.
La Ville se propose de répondre favorablement à leurs demandes :
Association
Montant
de la
subvention
Motif de la demande
Martigues Sport Boules
(Ex J.U.B.C.M) 16 400 €
- Organisation du Championnat de France de Tir les
23 et 24 mai 2009
Team Surf Casting 450 € - Déplacement au Championnat de France Adultes à Boulogne sur Mer du 2 au 6 septembre 2008
Club Canin de la Venise
Provençale 3 100 €
- Organisation Concours de Chiens de troupeaux à
Figuerolles les 7 et 8 mars 2009.
TOTAL GENERAL 19 950 €
Ainsi, pour permettre d’attribuer ces subventions, la Ville se propose-t-elle de conclure des conventions avec ces trois associations qui fixeront les modalités de versement de ces aides exceptionnelles susvisées. - 10 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l’Association "Team Surf Casting" en date du 28 octobre 2008,
Vu la demande de l’Association "Martigues Sport Boules" en date du 20 décembre 2008,
Vu la demande de l’Association "Club Canin de la Venise Provençale" en date du 21 janvier 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Sports" en date du 4 février 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Ville de subventions exceptionnelles pour un montant global de 19 950 € aux trois associations listées ci-après pour l’année 2009 :
A S S O C I A T I O N S
MONTANT DE LA
SUBVENTION
ANNÉE 2009
Martigues Sport Boules ................................................ 16 400 €
Team Surf Casting ......................................................... 450 €
Club Canin de la Venise Provençale ........................... 3 100 €
TOTAL GENERAL .......................................................... 19 950 €
- A approuver les conventions à établir entre la Ville et les trois associations sportives susvisées fixant les modalités de versement de ces subventions.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 09-026 - CULTUREL - ATTRIBUTION D'UNE SUB VENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS "AUTRES ET PAREILS" ET "PASSERELLES D'ARTISTES" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - ANNÉE 2009
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de sa politique de développement de la vie culturelle, la Ville de Martigues attribue chaque année des subventions à diverses associations très impliquées dans l’animation et dans l’organisation de manifestations ou actions culturelles locales. - 11 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Au cours de ces derniers mois, la Ville a été saisie de demandes de subventions émanant des 2 associations suivantes :
1°/ L'Association "Autres et Pareils"
Cette association a pour objet la rencontre, l’échange, la confrontation d’artistes, pour la création et la promotion d’œuvres et d’ouvrages à caractère artistique. Elle organise ainsi des expositions, édite une revue, produit des concerts et manifestations autour de l’art, de la littérature et de la poésie contemporaine.
L’association souhaite organiser avec les éditions Contre-Pied et de nombreux partenaires une manifestation intitulée "Poésie, Espace Public" qui se déroulera sur la région de janvier à mars 2009.
Un journal de la manifestation sera édité. Il comprendra un programme complet, une présentation des expositions, des artistes et des intervenants, ainsi qu'un large cahier de créations (avec des textes inédits d’auteurs et des photographies et dessins d’artistes invités).
Pour organiser cette manifestation à Martigues et participer à l’édition de ce journal programme, l’association sollicite la Ville de Martigues afin de bénéficier d'une aide financière.
La Ville de Martigues se propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
2°/ L'Association "Passerelles d’Artistes"
Cette association a pour objet de promouvoir et faire connaître au public des peintres ou sculpteurs professionnels ou semi-professionnels porteurs de recherche créative.
Elle organise à la salle de l’Aigalier du 7 au 22 mars 2009, les 9 èmes rencontres de créations contemporaines.
Une dizaine d’artistes professionnels de renom ayant une démarche créative originale seront invités. L’artiste invitée d’honneur sera cette année Christine Muller.
Ces rencontres ont remporté au fil des ans un succès confirmé, 1 000 visiteurs en 2008, et sont maintenant un moment important de la vie culturelle martégale.
Pour aider à l’organisation de l’édition 2009, l’association sollicite la Ville afin de bénéficier d’une aide financière.
La Ville de Martigues se propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l’Association "Passerelle d’Artistes" en date du 24 juin 2008,
Vu la demande de l’Association "Autres et Pareils" en date du 18 décembre 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Culture" en date du 10 février 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009, - 12 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Ville de subventions exceptionnelles pour un montant global de 3 000 € aux deux associations listées ci-après, pour l’année 2009 :
A S S O C I A T I O N
MONTANT DE LA
SUBVENTION
ANNÉE 2009
"Autres et Pareils" ..................................................... 1 500 €
"Passerelles d’Artistes" ............................................ 1 500 €
TOTAL ......................................................................... 3 000 €
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.33.010, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
04 - N° 09-027 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE À DIVERSES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA VIE ASSOCIATIVE - ANNÉE 2009
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Dans le cadre de sa politique d’aide à la vie associative, la Ville se propose de répondre favorablement à la demande de six organismes de droit privé qui sollicitent une subvention exceptionnelle pour mener à bien un projet particulier.
Ainsi :
1°/ La Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A.) envisage le renouvellement du drap mortuaire de l’association, très usagé, et l’achat d’un ordinateur. Le coût global de ces acquisitions est de 1 299 €.
La Ville envisage d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €.
2°/ L’association "Mouvement Vie Libre " tiendra au Salon des Jeunes un stand, conçu comme lieu d’information, de rencontre et de débat, sur la maladie résultant de l’alcoolique et les risques de l’alcool. Le projet est estimé à 4 300 €.
La Ville envisage d'attribuer une subvention exceptionnelle de 400 €.
3°/ L‘association "O.N.G. Plus au Sud International " tiendra au Salon des Jeunes un stand visant à sensibiliser le public, plus particulièrement les jeunes et les scolaires, au développement durable et aux actions solidaires et équitables. Le projet est estimé à 6 500 €.
La Ville envisage d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €. - 13 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
4°/ L’association "Sensibilisation Protection Nature Environnement " (S.P.N.E.), forte du succès de ses précédentes initiatives, organise en juillet 2009 un nouveau concours de photo sous-marine, intitulé "Bleu en vue - Fonds d’images pour images de fonds", pour lequel elle sollicite l’aide de la Ville de MARTIGUES, du Département et de la Région, à hauteur de 4 120 € chacun. Le projet est estimé à 28 760 €.
La Ville envisage d'attribuer une subvention exceptionnelle de 4 120 €.
5°/ L’association "Martigues Association Intermédiaire " envisage l’acquisition d’un ordinateur portable qui faciliterait le travail des bénévoles dans leurs déplacements, par une saisie directe des informations, et qui serait accessible aux demandeurs d’emploi pour l’élaboration de leur C.V. Le coût est de 999 €.
La Ville envisage d'attribuer une subvention exceptionnelle de 600 €.
6°/ La Société Nautique de la Calanque des Tamaris organise chaque année en juillet une "Journée Nautique" pour les résidents et les plaisanciers de la calanque. Le succès est tel que les capacités de financement de l’association pour l’édition 2009 se révèlent insuffisantes. Le projet est estimé à 3 450 €.
La Ville envisage d'attribuer une subvention exceptionnelle de 600 €.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l’Association "Martigues Association Intermédiaire" en date du 27 mai 2008,
Vu la demande de l’Association "Société Nautique de la Calanque des Tamaris" en date du 28 juin 2008,
Vu la demande de l’Association "Mouvement Vie Libre" en date du 1 er juillet 2008,
Vu la demande de l’Association "Sensibilisation Protection Nature Environnement" en date du 4 juillet 2008,
Vu la demande de l’Association "O.N.G. Plus au Sud International" en date du 25 juillet 2008,
Vu la demande de l’Association "Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc, et Tunisie" en date du 19 août 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009, - 14 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Ville de subventions exceptionnelles pour un montant global de 7 220 € aux 6 associations listées ci-après, pour l’année 2009 :
A S S O C I A T I O N
MONTANT DE LA
SUBVENTION
ANNÉE 2009
Fédération Nationale des Anciens Combattants A. M. T. .......... 500 €
Mouvement Vie Libre ..................................................................... 400 €
O.N.G. Plus au Sud International ................................................. 1 000 €
Sensibilisation Protection Nature Environnement ..................... 4 120 €
Martigues Association Intermédiaire ........................................... 600 €
Société Nautique de la Calanque des Tamaris ........................... 600 €
TOTAL ...................................................................................... 7 220 €
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 09-028 - CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ DU PAY S MARTÉGAL - ATTRIBUTION D'UNE RÉCOMPENSE AUX CLASSES DES LYCÉES LAURÉATS DU CONCOURS "LOGO DE LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT" - CONVENTIONS VILLE / DIVERS LYCÉES
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
La Ville de Martigues participe depuis le 15 janvier 2004 à un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) qui regroupe les Villes de Port-de-Bouc, Saint-Mitre- les-Remparts, Châteauneuf-les-Martigues, l’Etat, la Région et le Département.
Le C.L.S.P.D. constitue le lieu de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les instances et organismes publics et privés concernés.
Dans ce cadre, des actions relatives à l'éducation au Droit et à la Citoyenneté sont mises en œuvre à l'initiative de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence en partenariat avec l'Education Nationale, le Conseil Régional, le Conseil Général et les communes susmentionnées.
Ainsi, le premier objectif de ces actions est de favoriser un partenariat avec tous les acteurs de la prévention et notamment l'Education Nationale pour développer l'éducation à la Citoyenneté et à la connaissance du Droit en général.
L'autre objectif est de sensibiliser par ces actions les élèves, futurs citoyens, leur famille et leur entourage, aux notions de droit, de devoir et de responsabilité et ainsi favoriser la cohésion sociale pour permettre de mieux vivre ensemble. - 15 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
La mise en œuvre de toutes ces actions, décidées dans cette instance dont la Ville de Martigues assure la coordination, se fait par l’intermédiaire du Contrat Local de Sécurité (C.L.S.).
Ainsi par exemple, différentes actions ont remporté un vif succès auprès des citoyens, et notamment le "Guide Pratique de la Plainte et de la Ré ponse Judiciaire" réalis é en 2006, et le concours "Dé mocratie et Citoyenneté " mis en œuvre en 2007.
En 2008, toujours dans le cadre de l’action "Education au Droit et à la Citoyennet é dans les Collèges et Lycées", un concours a été proposé aux collèges et lycées professionnels du territoire martégal. Il s’agissait de participer à l’élaboration de la nouvelle plaquette de la Maison de Justice et du Droit ainsi qu’à la conception artistique du "Logo de la M.J.D.".
La Maison de Justice et du Droit du Pays Martégal (M.J.D.), créé en 1999, est une des plus importantes de France au niveau de la fréquentation. Depuis sa création, deux plaquettes d’information de la M.J.D. ont été éditées en 2000 et en 2003 et chaque édition donne lieu à un concours de Logo auquel participent les établissements scolaires.
Ce sont près de 250 élèves, issus de quatre collèges et de quatre lycées des Villes de Martigues, Châteauneuf-les-Martigues et Port-de-Bouc, qui ont participé à ce concours.
Le Jury, présidé par Monsieur le Procureur de la République et composé des Maires des villes, de Madame la Greffière de la M.J.D. et des Chefs d’Établissement secondaires des villes participantes, s’est tenu en juin 2008 et a proclamé les résultats suivants :
Lauréat du premier Prix : Classe de B.E.P. Lycée Jean Moulin à Port-de-Bouc. Lauréat du deuxième Prix : Classe de B.E.P. Lycée Brise Lames à Martigues. Lauréat du troisième Prix : Lycée Charles Mongrand à Port-de-Bouc.
Le premier Prix correspond à une subvention de 1 000 €, le deuxième Prix à une subvention de 600 € et le troisième Prix à une subvention de 400 €.
La nouvelle plaquette avec le nouveau logo éditée à 27 000 exemplaires sera distribuée à la population de Martigues.
La Ville, soucieuse de poursuivre les actions de partenariat entre la Justice, l’Education Nationale et les communes du Territoire du C.L.S.P.D., se propose de conclure une convention avec chaque chef d’établissement lauréat du concours pour fixer l’attribution de ces récompenses.
Ceci exposé,
Vu la Circulaire Ministérielle du 17 Juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
Vu la Circulaire Ministérielle du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale,
Vu la Délibération n°07-108 du Conseil Municipal du 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour les années 2007-2009,
Vu l’Avis favorable du Comité Restreint du C.L.S.P.D. en date du 3 octobre 2007, au principe d’une récompense pour les lycéens ou collégiens, lauréats du concours "Logo de la Maison de Justice et du Droit",
Vu les Décisions du Comité de pilotage du 30 avril 2008, - 16 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une récompense à chacune des trois classes des Lycées, susmentionnés, lauréates du concours "Logo de la Maison de Justice et du Droit" dans le cadre du Contrat Local de Sécurité du pays martégal, soit une somme de 2 000 € répartie comme suit :
. une récompense de 1 000 € pour le lycée Jean Moulin de Port-de-Bouc, lauréat du premier prix,
. une récompense de 600 € pour le lycée Brise Lames de Martigues, lauréat du deuxième prix,
. une récompense de 400 € pour le lycée Charles Mongrand de Port-de-Bouc, lauréat du troisième prix.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires au versement des récompenses susvisées avec chacun des lycées concernés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.110.002, nature 65737.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 09-029 - MANDAT SPÉCIAL - FÉDÉRATION NATI ONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE (F.N.C.C.) - RÉUNIONS DU BUREAU, DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LE PREMIER SEMESTRE 2009 ET COLLOQUE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN AVIGNON LES 16 ET 17 JUILLET 2009 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR- MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur Florian SALAZAR MARTIN, Adjoint à la Culture, afin de se rendre à différentes réunions de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (F.N.C.C.). En effet, la Ville de Martigues est adhérente de la F.N.C.C. et Monsieur Florian SALAZAR MARTIN, son représentant, a été élu membre du bureau et Vice-président, lors de l’Assemblée Générale du 28 novembre 2008. - 17 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Les réunions concernées par ce mandat spécial se tiendront durant le premier semestre 2009 aux dates suivantes :
Pour le Bureau de la F.N.C.C. : les 12 février, 19 mars, 9 avril, 14 mai et 11 juin 2009 à Paris,
Pour le colloque organisé par la F.N.C.C. : le 16 juillet 2009, à Avignon,
Pour le Conseil d’Administration et l'Assemblée Générale de la F.N.C.C. : le 17 juillet 2009 à Avignon.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2123-18, R. 2123.22.1 et R. 2123.22.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur Florian SALAZAR MARTIN pour se rendre à différentes réunions programmées par la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (F.N.C.C.).
Ces réunions se tiendront durant le premier semestre 2009 aux dates suivantes :
pour le Bureau de la F.N.C.C. : les 12 février, 19 mars, 9 avril, 14 mai et 11 juin 2009 à Paris ;
pour le colloque organisé par la F.N.C.C. : le 16 juillet 2009 à Avignon ; pour le Conseil d’Administration et l'Assemblée Générale de la F.N.C.C. : le 17 juillet 2009 à Avignon.
Le remboursement des frais de mission se fera selon les conditions déterminées ci-dessus.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 09-030 - MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT A P ARIS LE 21 FÉVRIER 2009 DANS LE CADRE DE LA REMISE DES TROPHÉES DES CAMIONS D'OR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE - DÉSIGNATION DE MONSIEUR CAMOIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire. - 18 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur Roger CAMOIN, Conseiller Municipal chargé de la Circulation et du Stationnement. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS le 21 février 2009 pour assister à la Remise des Trophées des Camions d’Or de la Sécurité Routière organisée par le Comité National des Pros de la Route.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2123-18, R. 2123.22.1 et R. 2123.22.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur Roger CAMOIN, Conseiller Municipal chargé de la Circulation et du Stationnement, pour se rendre à cette remise des trophées qui aura lieu à Paris le 21 février 2009.
Le remboursement des frais de mission se fera selon les conditions déterminées ci-dessus.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
08 - N° 09-031 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif, - 19 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut d e la Fonction Publique Territoriale, les 16 emplois ci-après :
. Un emploi d’Attaché Principal
Indices Bruts : 504 - 966 ; Indices Majorés : 434 - 783
. Deux emplois de Rédacteur Principal
Indices Bruts : 399 - 579 ; Indices Majorés : 362 - 489
. Un emploi d’Adjoint Administratif de 1 ère classe
Indices Bruts : 298 - 413 ; Indices Majorés : 291 - 369
. Quatre emplois d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe
Indices Bruts : 347 - 499 ; Indices Majorés : 325 - 430
. Un emploi d’Adjoint Principal du Patrimoine de 2 ème classe
Indices Bruts : 299 - 446 ; Indices Majorés : 292 - 392
. Un emploi d’Adjoint du Patrimoine de 2 ème classe
Indices Bruts : 297 - 388 ; Indices Majorés : 290 - 355
. Quatre emplois d’ATSEM de 1 ère classe
Indices Bruts : 298 - 413 ; Indices Majorés : 291 - 369
. Un emploi de Gardien de Police Municipale
Indices Bruts : 298 - 413 ; Indices Majorés : 291 - 369
. Un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe à temps incomplet Indices Bruts : 299 - 446 ; Indices Majorés : 291 - 392
2°/ A supprimer les 16 emplois ci-après :
. Un emploi d’Attaché Territorial
. Deux emplois de Rédacteur Territorial
. Un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
. Quatre emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
. Un emploi d’Assistant Qualifié de conservation de 2 ème classe
. Un emploi d’Adjoint du Patrimoine de 1 ère classe
. Trois emplois d’ATSEM Principal de 2 ème classe
. Un emploi d’ATSEM 2 ème classe
. Un emploi de Brigadier Chef Principal
. Un emploi d’Adjoint Technique de 1 ère classe à temps incomplet
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 20 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
09 - N° 09-032 - CRÉATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu la Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de créer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut d e la Fonction Publique Territoriale, les 12 emplois ci-après :
Direction Tourisme Animation
. Un emploi d’Adjoint d’Animation de 2 ème classe
Indices Bruts : 297 - 388 ; Indices Majorés : 290 - 355
. Deux emplois d’Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 297 - 388 ; Indices Majorés : 290 - 355
. Un emploi d’Opérateur des A.P.S.
Indices Bruts : 298 - 413 ; Indices Majorés : 291 - 369
Direction des Sports - Piscine
. Un emploi d’Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 297 - 388 ; Indices Majorés : 290 - 355
Centre Funéraire Municipal
. Un emploi d’Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 297 - 388 ; Indices Majorés : 290 - 355
Direction Culturelle
. Un emploi d’Attaché Territorial
Indices Bruts : 379 - 801 ; Indices Majorés : 349 - 658
Direction Générale des Services Techniques - Service des Marchés
. Un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 347 - 499 ; Indices Majorés : 325 - 416
Direction Générale des Services Techniques - Commande Publique
. Un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 299 - 446 ; Indices Majorés : 292 - 392 - 21 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Direction des Ressources Humaines - Hygiène et Sécurité
. Un emploi de Rédacteur Chef
Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 377 - 514
Direction des Ressources Humaines - Formation Professionnelle
. Un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 299 - 446 ; Indices Majorés : 292 - 392
Direction des Ressources Humaines - Gestion Administrative
. Un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 347 - 499 ; Indices Majorés : 325 - 416
2°/ Le tableau des effectifs du personnel sera join t en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 09-033 - HÉBERGEMENT ET CONCEPTION DES PA GES DU SITE INTERNET OFFICIEL DE LA VILLE DE MARTIGUES ET DU SITE INTERNET DU "GUIDE SOCIAL" - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues développe depuis plusieurs années une politique de communication audacieuse multi-supports et multimédia.
En octobre 2001, la Ville de Martigues a décidé de créer un site internet et ce afin, de mieux faire connaître les services municipaux auprès de la population et de promouvoir l’image de la Ville de Martigues.
Le site informe, renseigne les administrés, les touristes et les professionnels. Il renforce la démocratie de proximité, il propose des télé-procédures avec le développement de l’administration électronique.
Après plusieurs années d’activité, le site internet officiel de la Ville a vu son audience progresser de façon continue.
Dans le même temps et parallèlement à cet engouement, ont été mis en œuvre :
- en 2003, un guide d’informations et d’orientation à l’usage des professionnels de l’accueil qui a eu pour objectif premier d’optimiser la réception des publics afin de faciliter leurs démarches quotidiennes,
- et en 2006, un guide des droits et démarches administratives édité par la Caisse des Dépôts et Consignations et la Documentation Française a été inséré dans le site dopant ainsi à nouveau sa fréquentation en développant une offre de services publics administratifs auprès des citoyens.
Malgré ces évolutions et l’accueil favorable des internautes, le site internet de la Ville de Martigues accuse une mauvaise navigation et un manque d’informations utiles ou ludiques. - 22 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Ainsi, en prenant en compte, les constats précédemment évoqués et la multiplication inévitable aujourd’hui des informations à publier par une collectivité locale et celle que représente Martigues, 4 ème ville du Département, la Municipalité a décidé de refondre entièrement le site internet de la Ville.
Dans ce cadre, la Ville de Martigues a lancé une consultation par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché concernera l’hébergement et la conception des pages du site.
Il sera décomposé en 2 lots techniques et fera l'objet d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77-I du Code des Marchés Publics et dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
LOTS DÉSIGNATION
Montant
minimum
annuel H.T.
Montant
maximum
annuel H.T.
1 Site internet officiel de la Ville de Martigues
2 Site internet du Guide Social
15 000 € 75 000 €
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période d’un an et pourra être reconductible 2 fois par période annuelle.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 février 2009, a choisi parmi les 6 candidatures déclarées conformes, les offres présentées par la société "STRATIS" pour les lots n os 1 et 2, comme étant la mieux disante pour l’attribution du marché relatif au site internet officiel de la Ville de Martigues et du guide social.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 11 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
- A prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres d'attribuer le marché relatif au Site Internet officiel de la Ville de Martigues et du Guide Social, à la société suivante :
LOTS Société attributaire
Montant
minimum
annuel H.T.
Montant
maximum
annuel H.T.
1
2
Société "STRATIS"
(Aix-en-Provence) 15 000 € 75 000 € - 23 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période d’un an et pourra être reconductible 2 fois par période annuelle.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché public correspondant.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.023.060, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 09-034 - HÔTEL DE VILLE - BÂTIMENTS COMMU NAUX - TRAVAUX TÉLÉPHONIQUES - ANNÉES 2009/2010/2011 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues doit réaliser des travaux spécifiques de téléphonie dans différents bâtiments communaux. A cet effet, elle a lancé une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33,57 à 59 du Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics.
Les travaux porteront essentiellement sur des travaux de modifications, d’extensions et d’entretien d’installations téléphoniques des bâtiments communaux et plus particulièrement, de l’Hôtel de Ville de Martigues.
Il s’agira d’un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77-I du Décret précité ci-dessus et dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 20 000 € H.T.
- montant maximum annuel : 100 000 € H.T.
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2009 et pourra être reconductible 2 fois par période annuelle sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2011.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 février 2009, a choisi parmi les 3 candidatures déclarées conformes, les offres présentées par la société "TREES TELECOM" comme étant la mieux disante pour l’attribution du marché relatif aux travaux téléphoniques des bâtiments communaux et plus particulièrement de l’Hôtel de Ville.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 10 février 2009,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 11 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009, - 24 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres d'attribuer le marché relatif aux travaux téléphoniques des bâtiments communaux et plus particulièrement de l’Hôtel de Ville de Martigues pour les années 2009, 2010 et 2011, à la société "TREES TELECOM", domiciliée à la Z.I. Athelia 4 - Avenue du Mistral - 13705 La Ciotat, pour le montant suivant :
. montant minimum annuel : .... 20 000 € H.T.
. montant maximum annuel : ... 100 000 € H.T.
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2009 et pourra être reconductible 2 fois par période annuelle sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2011.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché public correspondant.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 09-035 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INS TALLATIONS TÉLÉPHONIQUES DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "TREES TELECOM" - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a conclu pour 3 ans un marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics, avec la société "TREES TELECOM" , domiciliée au Athélia IV, avenue Mistral, B.P. 49, 13705 LA CIOTAT, pour l’entretien et la maintenance des installations téléphoniques de divers bâtiments communaux.
Le marché a pris effet le 1 er août 2006.
Le montant annuel initial du marché s’élevait à 7 500 € H.T., soit 8 970 € T.T.C.
Cependant, suite à des modifications intervenues sur le matériel téléphonique de divers bâtiments communaux, il a été nécessaire de réactualiser par un avenant n° 1 certaines prestations portant ainsi le montant initial annuel du marché et les diverses révisions de prix à 7 348,89 € H.T., soit 8 789,27 € T.T.C. - 25 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Cependant, dans le cadre de l’exécution de ces travaux, il s’avère que certaines modifications ont conduit à nouveau à réajuster le marché et notamment à rajouter et supprimer certains matériels téléphoniques à compter du 1 er décembre 2008 dans divers bâtiments communaux et réparties comme suit :
MODIFICATIONS Montant H.T. des plus et moins values Montant T.T.C. des plus et moins values
Moins-values suite à suppression d’équipements
- Crèche Feller .........................................................
- Théâtre ..................................................................
- 113,38 €
- 721,49 €
- 135,60 €
- 862,90 €
Sous-total des moins values .................................. - 834,87 € - 998,90 €
Plus-values suite à l’ajout d’équipements
- Maison quartier Croix Sainte .................................
- Crèche Croix-Sainte ..............................................
- Maison Centre Social Eugénie Cotton ..................
- Ecole de danse .....................................................
- Locaux ex-Assédic ................................................
- Complexe funéraire ...............................................
+ 280,00 €
+ 320,00 €
+ 340,00 €
+ 300,00 €
+ 235,00 €
+ 960,00 €
+ 334,88 €
+ 382,72 €
+ 406,64 €
+ 358,80 €
+ 281,06 €
+ 1 148,16 €
Sous-total des plus values ..................................... + 2 435,00 € + 2 912,26 €
Total des plus-values et moins values .................. + 1 600,13 € + 1 913,76 €
L’ensemble de ces travaux ainsi réajustés entraîne donc une plus-value de + 1 600,13 € H.T., soit 1 913,76 € T.T.C.
Afin de prendre en compte tous ces éléments, il convient d’établir un avenant n° 2, en accord avec l’entreprise détentrice du marché, pour tenir compte de cette augmentation de + 21,77 % du coût global du marché (y compris avenant n° 1) p ortant ainsi son nouveau montant annuel à 8 949,02 € H.T., soit 10 703,03 € T.T.C.
En outre, la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, publiée au Journal Officiel du 20 décembre 2007 portant "simplification du droit", stipule que tout avenant supérieur à 5 % relatif à des marchés ou accords-cadres non soumis au passage en Commission d’Appel d’Offres sont dispensés de l’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offres, mais doivent faire l’objet d’une délibération spécifique de l’Assemblée délibérante pour la signature de ces avenants.
Ceci exposé,
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché conformément aux dispositions de l’article 20 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006),
Vu l’accord de la société "TREES TELECOM", titulaire du marché public,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 10 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009, - 26 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 2 au marché relatif à l’ entretien et la maintenance des installations téléphoniques de divers bâtiments communaux, établi entre la Ville et la Société "TREES TELECOM" (La Ciotat), détentrice du marché.
Cet avenant prend en compte une augmentation du montant du marché de + 1 600,13 € H.T., soit 1 913,16 € T.T.C. par an, portant ainsi son nouveau montant à 8 949,02 € H.T., soit 10 703,03 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 09-036 - JONQUIÈRES - BOULEVARD Lucien DE GUT - CRÉATION D'UN PARKING COUVERT - MARCHÉS PUBLICS - LOT N° 1 "SOCIÉ TÉ CHAGNAUD CONSTRUCTION" - LOT N° 2 "SOCIÉTÉ ASTEN" - LOT N° 3 "SOCIÉTÉ ALT SERVICES" - LOT N° 4 "SOCIÉTÉ COULEURS LOCALES" - L OT N° 5 "SOCIÉTÉ GUERRA" - LOTS Nos 6 ET 7 "SOCIÉTÉ MULTITEC" - LOT N° 8 "SOCIÉTÉ SYNERGIE ÉLECTRIQUE" - LOT N° 9 "SOCIÉTÉ A.C.S." - LOT N° 10 "SOCIÉTÉ DELTA ASCENSEURS" - AVENANTS Nos 1 ET 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l’aménagement du centre urbain du quartier de Jonquières, la Ville a engagé la réalisation d’un parking couvert sur le site de l'ancienne École de Danse, situé entre le Boulevard Lucien Degut et le Boulevard Mongin.
Ainsi, par délibérations n° 07-250 du 21 septembre 2007, n° 07-282 du 19 octobre 2007, n° 08-059 du 22 février 2008, n° 08-156 du 25 avri l 2008, n° 08-220 du 30 mai 2008 et n° 08-221 du 30 mai 2008, le Conseil Municipal a ap prouvé les marchés publics (lots n os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10) relatifs aux travaux de création du parking couvert, avec les sociétés suivantes :
Lots Sociétés Montant T.T.C.
1 CHAGNAUD CONSTRUCTION (Marseille) 2 608 316,21 €
2 ASTEN (Marseille) 198 299,44 €
3 ALT SERVICE (Martigues) Base : 180 934,47 € Option : 36 051,03 €
4 SARL COULEURS LOCALES (Istres)
Après mise au point du marché :
141 272,74 €
(avec option)
5 GUERRA (Saint-Mitre les Remparts) 2 065,50 €
6 MULTITEC (Vitrolles) 60 025,80 € - 27 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Lots Sociétés Montant T.T.C.
7 MULTITEC (Vitrolles) 110 992,07 €
8 SYNERGIE ÉLECTRIQUE (Marseille) 131 243,43 €
9 A.C.S. (Asnières) 74 712,21 € (base + option)
10 DELTA ASCENSEURS (Marseille) 64 784,33 €
Aujourd’hui, dans le cadre de l’exécution et de l’amélioration des travaux, il s’avère que certaines modifications doivent être prises en compte et réparties sur les lots suivants :
Lots Travaux supplémentaires
Montant total
H.T. des
travaux
%
d' ou d' .
N° 1
Société
CHAGNAUD
CONSTRUCTION
- réalisation d’une plate-forme devant la loge du
gardien,
- création d’une trappe de visite pour la
récupération des fonds,
- réalisation d’un garde corps dans les locaux de
la ventilation,
- moins value pour non réalisation d’ouverture.
+ 4 600, 00 € + 11,45 %
N° 3
Société ALT
SERVICE
- création d’un garde corps accueils clients,
- modification de la hauteur des portes à
vantelles,
- réalisation d’un garde corps dans la cage
d’escalier au RDC,
- réalisation de 4 mains courantes,
- réalisation d’un garde corps au droit des caisses,
- fabrication d’un clapet sur charnières.
+ 5 016, 00 € + 2,76 %
N° 4
Société
COULEURS
LOCALES
- fourniture et pose d’une cloison placostil 72/78
hydrofuge,
- pose d’une huisserie métallique,
- saupoudrage de silice sur les rampes d’accès
sortie et entrée du parking.
+ 5 512,35 € + 4,67 %
N° 8
Société
SYNERGIE
ELECTRIQUE
- alimentation des rideaux métalliques,
- éclairage des locaux techniques. + 1 589,66 € + 1,45 %
Total des plus values ............................................................................ + 16 718,01 €
L’ensemble de ces travaux supplémentaires ainsi réajustés conduisent donc à une augmentation du coût global du marché évaluée à 16 718,01 € H.T.
En outre, considérant que ces travaux supplémentaires liés aux lots n os 1, 3, 4 et 8 induisent des délais d’exécution supplémentaires, il convient également de prolonger pour l’ensemble des lots, les délais d’exécution des travaux pour une fin contractuelle des travaux au 24 février 2009. - 28 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Afin de prendre en compte toutes ces modifications, il convient donc d’établir un avenant pour chacun des lots concernés, en accord avec les entreprises détentrices des marchés.
Ceci exposé,
Considérant que ces avenants ne bouleversent pas l’économie générale du marché conformément aux dispositions de l’article 20 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006),
Vu l’accord la société "CHAGNAUD CONSTRUCTION", titulaire du lot n° 1,
Vu l’accord de la société "ASTEN", titulaire du lot n° 2,
Vu l’accord de la société "ALT SERVICE", titulaire du lot n° 3,
Vu l’accord de la société "COULEURS LOCALES", titulaire du lot n° 4,
Vu l’accord de la société "GUERRA", titulaire du lot n° 5,
Vu l’accord de la société "MULTITEC", titulaire des lots nos °6 et 7
Vu l’accord de la société "SYNERGIE –ELECTRIQUE", titulaire du lot n° 8,
Vu l’accord de la société "A.C.S.", titulaire du lot n° 9,
Vu l’accord de la société "DELTA ASCENSEURS", titulaire du lot n° 10,
Vu la délibération n° 07-250 du Conseil Municipal d u 21 septembre 2007 portant attribution de 7 des 10 lots (lots nos 1-4-5-6-7-8-9) du marché concourant à la création du parking couvert situé Boulevard Lucien Degut à Jonquières,
Vu la délibération n° 07-282 du Conseil Municipal d u 19 octobre 2007 portant attribution du marché relatif au lot n° 10 "Ascenseurs", dans l e cadre des travaux de création d'un parking couvert, boulevard Lucien Degut,
Vu la délibération n° 08-059 du Conseil Municipal d u 22 février 2008 portant attribution du marché public relatif au lot n° 2 "Etanchéité", dan s le cadre des travaux de création du parking couvert boulevard Lucien Degut,
Vu la délibération n° 08-156 du Conseil Municipal d u 25 avril 2008 portant attribution du marché public relatif au lot n° 3 "Serrurerie", dan s le cadre des travaux de création du parking couvert, boulevard Lucien Degut,
Vu la délibération n° 08-220 du Conseil Municipal d u 30 mai 2008 portant approbation de l’avenant n° 1 au marché du lot n° 1 "Fondations sp éciales - Gros œuvre - Terrassement - V.R.D." établi entre la Ville et la société CHAGNAUD CONSTRUCTION (Marseille), dans le cadre du marché public relatif aux travaux de création d’un parking couvert,
Vu la délibération n° 08-221 du Conseil Municipal d u 30 mai 2008 portant approbation de l’avenant n° 1 au marché du lot n° 10 "Ascenseurs" établi entre la Ville et la société DELTA ASCENSEURS (Marseille), dans le cadre du marché public relatif aux travaux de création d’un parking couvert,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 10 février 2009, - 29 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 11 février 2009 pour le lot n° 1,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les avenants au marché relatif aux travaux de création d’un parking couvert, établis entre la Ville et les sociétés détentrices des marchés, comme suit :
un avenant n° 2 pour le lot n° 1 (Fondations spéciales- Gros œuvre - Terrassement - V.R.D.), établi entre la Ville et la société CHAGNAUD CONSTRUCTION prenant en compte une prolongation du délai et une augmentation du montant du marché du lot n° 1 de + 4 600,00 € H.T., soit + 5 501,60 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 11,45 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 2 613 817,81 € T.T.C. ;
un avenant n° 1 pour le lot n° 3 (Serrurerie), établi entre la Ville et la société ALT SERVICE prenant en compte une prolongation du délai et une augmentation du montant du marché du lot n° 3 de + 5 016,00 € H.T., soit + 5 999,14 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 2,76 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 222 984,63 € T.T.C. ;
un avenant n° 1 pour le lot n° 4 (Peinture-Carrelage-Faïences), établi entre la Ville et la société COULEURS LOCALES prenant en compte une prolongation du délai et une augmentation du montant du marché du lot n° 4 de + 5 512,35 € H.T., soit 6 592,77 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 4,67 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 147 865,51 € T.T.C. ;
un avenant n° 1 pour le lot n° 8 (Electricité CFO-CFA), établi entre la Ville et la société SYNERGIE ELECTRIQUE prenant en compte une prolongation du délai et une augmentation du montant du marché du lot n° 8 de + 1 589,66 € H.T., soit + 1 901,23 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 1,45 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 133 144,66 € T.T.C. ;
un avenant n° 1 pour les lots n os 2, 5, 6, 7, 9 et 10 établi entre la Ville et les sociétés ASTEN, GUERRA, MULTITEC, A.C.S., DELTA ASCENSEURS prenant en compte une prolongation du délai contractuel des travaux.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion desdits avenants.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.822.011, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 30 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
14 - N° 09-037 - RÉALISATION DE L’AMÉNAGEMENT DE L’IMPASSE DES RAYETTES - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS VILLE / CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues souhaite réaliser en accord avec le Département des Bouches du Rhône l’aménagement de l’impasse des Rayettes.
Cette impasse est un délaissé de la R.D. 50c. Compte tenu de sa situation et de son caractère d’impasse, sa vocation n’est pas celle de voie d’échange ou de transit mais de voie de distribution et de desserte locale.
Aussi, la Ville de Martigues est-elle disposée à classer cette voie dans le domaine communal moyennant la réalisation d’un aménagement urbain pour lequel la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône est sollicitée.
La Ville de Martigues assurera la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de cette opération.
Le projet d’aménagement consiste :
- A renforcer le caractère urbain de la voie,
- A redéfinir les espaces piétons,
- A moderniser les réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales).
L’évaluation globale des travaux est estimée à 1 683 000 € T.T.C.
La participation du Département qui portera sur la prise en charge à 100 % du coût de la chaussée et à 50 % du coût des bordures de trottoir et caniveaux s’élèvera à 428 000 € T.T.C. La part de la Ville de Martigues s’élèvera à 1 255 000 € T.T.C.
Afin de permettre la participation financière du Département des Bouches du Rhône, il convient de formaliser cet accord par une convention de fonds de concours entre la Ville et le Département des Bouches du Rhône.
Ceci exposé,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 10 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de fonds de concours établie entre la Ville et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l’aménagement de l’impasse des Rayettes.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 31 -
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15 - N° 09-038 - CRÉATION D'UN PÔLE JUDICIAIRE - Z.A.C. DE L'HÔTEL DE VILLE - MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE - APPROBATION DU PROGRAMME DU CONCOURS SUR ESQUISSE ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY DE CONCOURS
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues, capitale économique de l’Ouest de l’étang de Berre, accueille sur son territoire, différentes institutions judiciaires et notamment le Tribunal d’Instance de Martigues, le Conseil des Prud’hommes et la Maison de la Justice et du Droit du Pays Martégal.
Ces institutions représentent une part importante de l’activité de l’arrondissement du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence.
Actuellement, ces différentes entités sont disséminées sur le territoire communal et constituent des structures aujourd’hui inadaptées par manque d’accessibilité et de capacité.
Aussi, afin de répondre aux besoins de la population, la Ville envisage la création d’un pôle judiciaire regroupant le Tribunal d’Instance, le Conseil des Prud’hommes et la Maison de la Justice et du Droit, sur un terrain, propriété de la Ville de Martigues, situé au cœur de la Z.A.C. de l’Hôtel de Ville.
Cette entité permettra ainsi de créer un véritable pôle judiciaire sur la base des besoins établis à l’horizon 2020, très accessible aux administrés.
La Commune de Martigues assumera la maîtrise d’ouvrage de l’opération de regroupement de ces institutions au sein d’un même immeuble.
L’accord entre le Ministère de la Justice et la Ville de Martigues a été entériné par une délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2008.
Le projet s’inscrit dans un îlot de 4 500 m² environ dont 2 500 m² seront réservés au pôle judiciaire et 2 000 m² à un parking public.
Le bâtiment de type R+2 accueillera les différentes fonctions des juridictions suivant le tableau prévisionnel des surfaces utiles ci-après :
Juridictions Surfaces utiles
Tribunal d’instance 346 m²
Conseil des prud’hommes 223 m²
Locaux communs (salles d’audiences et annexes,
Salle des "pas perdus", avocats...) 615 m²
Maison de la justice et du droit 361 m²
TOTAL 1 545 m²
L’équipement disposera d’un parking privatif clos de 30 places minimum et d’espaces verts.
Le budget global de l’opération est évalué à 5 924 235 € H.T., soit 7 085 385 € T.T.C. L’enveloppe financière consacrée aux travaux est évaluée à 4 330 000 € H.T. (valeur janvier 2009), soit 5 178 680 € T.T.C.
L’estimation prend en compte les spécificités de cette opération : nature du sous-sol et fondations spéciales, espaces publics hautement qualifiés, salles d’audiences équipées ... - 32 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Elle prend également en compte le label T.H.P.E. (Très Haute Performance Énergétique) et intègre une démarche environnementale basée sur le référentiel H.Q.E. ® (Haute Qualité Environnementale).
Le mobilier de type bureau ne fait pas partie du coût travaux à l’exception de celui des salles d’audiences et des équipements d’accueil.
Afin de réaliser cette opération, la Ville de Martigues souhaite faire appel à un groupement de concepteurs désigné selon la procédure du concours sur esquisse, conformément aux dispositions des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du jury de concours.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 10 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité d'une part :
- A approuver le programme de création d'un pôle judiciaire au sein de la Z.A.C. de l’Hôtel de Ville, tel que défini ci-dessus .
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la concrétisation de ce projet.
Les incidences budgétaires seront constatées en dépenses et recettes : fonction 90.030.002, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Le Conseil Municipal est invité d'autre part :
- A procéder à l'élection, à bulletin secret , à la représentation proportionnelle au plus fort reste , sans panachage ni vote préférentiel , de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du jury de concours.
Monsieur CHARROUX fait part des candidatures des différentes formations :
Candidats présentés par la Liste "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" :
Titulaires ... : CHARROUX Gaby - RÉGIS Jean-Pierre - GONTERO Jean - EYNAUD Françoise - VIRMES Maryse
Suppléants : CAMBESSEDES Henri - HÉRAUD Patricia - ISIDORE Éliane - SALAZAR-MARTIN Florian - KINAS Annie - 33 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Candidats présentés par la Formation Politique "Une Énergie Nouvelle pour tous les Martégaux" :
Titulaire .... : PETRICOUL Mathias
Suppléante : BEDOUCHA-MARCO Chantal
Candidats présentés par la Formation Politique "Martigues en Marche" :
Titulaire .. : pas de candidat proposé
Suppléant : pas de candidat proposé
Candidats présentés par la Formation Politique "Indépendants & Partenaires pour Martigues" :
Titulaire .. : pas de candidat proposé
Suppléant : pas de candidat proposé
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents .................... 37
Nombre de pouvoirs ....................... 5
Nombre d'abstention ...................... 0
Nombre de votants ...................... 42
Bulletins blancs .............................. 3
Nombre de suffrages exprimés .... 39
Ont obtenu :
Candidats présentés par la formation politique "Rassemblement
Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" ................... 36 voix
Candidats présentés par la formation politique "Une Énergie
Nouvelle pour tous les Martégaux" .................................................... 3 voix
Ainsi, selon la règle proportionnelle au plus fort reste, les listes ont obtenu :
Candidats présentés par la formation politique "Rassemblement
Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" ...... 4 titulaires et 4 suppléants
Candidats présentés par la formation politique "Une Énergie
Nouvelle pour tous les Martégaux" ......................................... 1 titulaire et 1 suppléant
- 34 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Conformément aux articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics, la composition du jury est donc la suivante :
Monsieur le Maire, Président
5 Elus Titulaires ... : CHARROUX Gaby - RÉGIS Jean-Pierre - GONTERO Jean - EYNAUD Françoise - PETRICOUL Mathias
5 Elus Suppléants : CAMBESSEDES Henri - HÉRAUD Patricia - ISIDORE Éliane - SALAZAR-MARTIN Florian - BEDOUCHA-MARCO Chantal
Il pourra également comprendre des personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Maire .
16 - N° 09-039 - FONCIER - LES ARQUEIRONS - ACQUI SITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DE MONSIEUR Jean-Marc ROUBIEU
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre des orientations d’aménagement prévues au P.L.U. de la Ville de Martigues sur le quartier des Arqueirons, Monsieur ROUBIEU Jean-Marc promet de céder à la Commune de Martigues la parcelle de terrain située au lieu-dit "Les Arqueirons", cadastrée section CR n° 192, d’une superficie totale de 1 070 m².
Cette cession se fera pour une somme totale de 8 560 € H.T.
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office notarial de Martigues par Maître DURAND GUERIOT, avec le concours éventuel d’un notaire du choix du vendeur, et sous réserve que le certificat des hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
La promesse de cession est définitive et irrévocable.
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession de terrain dûment signée par Monsieur ROUBIEU Jean-Marc, en date du 12 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 5 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de Monsieur Jean-Marc ROUBIEU de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Les Arqueirons", cadastrée section CR n° 192, d’une superficie totale de 1 070 m² et pour une som me totale de 8 560 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique relatif à cette transaction.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune de Martigues.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 35 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
17 - N° 09-040 - FONCIER - FERRIÈRES - Z.A.C. DE L’HÔTEL DE VILLE - RÉTROCESSION GRATUITE DE TERRAINS EN NATURE DE PARKINGS ET D’ESPACES PUBLICS DIVERS A LA VILLE PAR LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. de l’Hôtel de Ville, la S.E.M.I.V.I.M. a réalisé avec différents partenaires l’Hôtel Ibis, le bâtiment D de la C.A.O.E.B. ainsi que leurs abords.
Suite à la fin des travaux des abords à vocation de parkings et d’espaces publics, la S.E.M.I.V.I.M. représentée par son Directeur, Monsieur Richard DELVART, promet de rétrocéder gratuitement à la Commune de Martigues les parcelles désignées ci-après :
Références cadastrales Lieu-dit Superficie
AN 32 Ferrières 1 298 m²
AN 33 Ferrières 255 m²
AN 36 Ferrières 473 m²
Total Général .................................................................. . 2 026 m²
La promesse de rétrocession sera concrétisée par un acte authentique passé en l’Office Notarial de Martigues et sous réserve que le certificat qui sera délivré par le conservateur des hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
La promesse de rétrocession est définitive et irrévocable.
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession gratuite de terrains en nature de parkings et d’espaces publics divers en date du 23 janvier 2009, signée par Monsieur Richard DELVART, Directeur de la S.E.M.I.V.I.M., dûment mandaté,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 5 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la rétrocession gratuite par la S.E.M.I.V.I.M. au profit de la Ville des parcelles de terrain susvisées et situées au lieu-dit "Ferrières", d’une superficie totale de 2 026 m².
Ces parcelles constituent des terrains en nature de parkings et d’espaces publics de ce secteur de la Z.A.C. de l’Hôtel de Ville et seront donc intégrées au domaine public communal avec une valeur de convenance de 1 €/ m², soit une valeur totale de 2 026 euros.
- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, 4 ème Adjoint, à signer l’acte authentique relatif à cette transaction.
La S.E.M.I.V.I.M. prendra en charge l’ensemble des frais de notaire relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 36 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
18 - N° 09-041 - URBANISME - PROJET DE ZONE D’ACC UEIL DE FOS 400 KV - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DES BOUCHES-DU- RHÔNE PAR LA SOCIÉTÉ R.T.E. (RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ) - ACCORD PRÉALABLE DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : M. REGIS
A l’heure actuelle, le réseau public de transport d’électricité, exclusivement exploité en 225 000 volts, n’est pas capable d’accueillir une forte évolution de sa production. Les perspectives de raccordement de nouveaux producteurs ont donc conduit la Société "R.T.E." (Réseau de Transport d'Électricité) à envisager la création d’un échelon 400 000 volts dans la zone d'accueil de la Feuillane à Fos-sur-Mer jusqu'au REALTOR (Cabriès), pour faire face à un niveau de demande de puissance important.
Pour cela, les travaux envisagés sont les suivants :
- Créer un échelon 400 000 volts au poste existant de FEUILLANE à Fos-sur-Mer,
- Créer un nouveau poste à Martigues Ponteau,
- Créer environ 4 km de ligne 400 000 volts (à Martigues) pour rabouter les lignes existantes,
- Décaler latéralement de quelques dizaines de mètres, deux arrivées de ligne aux abords du poste existant de REALTOR (Cabriès).
Il est également important de noter que ce projet engendrera la création de 15 pylônes mais la suppression de 3 lignes existantes regroupant un total de 44 pylônes.
Les travaux envisagés sur le territoire martégal nécessitent au préalable une autorisation de défrichement. Ainsi, dans le cadre de ce projet de Zone d’Accueil de Fos 400 KV, et suite à la demande de défrichement de la société R.T.E. en date du 16 janvier dernier, la Ville de Martigues, propriétaire des sols, émet un avis favorable au changement de la destination forestière du sol et autorise la société R.T.E. à solliciter la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Bouches du Rhône en vue d’obtenir un arrêté de défrichement.
L’emprise de la demande de défrichement appliquée au plan cadastral concerne pour partie les parcelles suivantes : DY 253, DY 257, DY 189 et DI 24, sur un total de 6 930 m² environ.
Ceci exposé,
Vu le Code Forestier et notamment l’article L. 312-1 concernant les bois des collectivités, les articles L. 311-1 et suivants et l’article R. 311-1 3° concernant l’acte autorisant le dépôt de la demande,
Vu le projet de Zone d’Accueil de Fos 400 KV présenté par la Société R.T.E. (Réseau de Transport de l’Electricité),
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 5 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009, - 37 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre un avis favorable à la demande de défrichement sollicitée par la Société R.T.E. pour le passage de lignes électriques des parties des parcelles communales cadastrées DY 253, DY 257, DY 189 et DI 24, prenant en compte ainsi le changement de la destination forestière de ces sols.
- A autoriser la Société R.T.E. à déposer un dossier de demande de défrichement de ces mêmes terrains communaux auprès de la D.D.A.F. (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 09-042 - PASSEPORT BIOMÉTRIQUE - MISE EN D ÉPÔT DE DEUX STATIONS FIXES D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE TITRES D’IDENTITÉ ET DE VOYAGE SÉCURISÉS - CONVENTION VILLE / PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU- RHÔNE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Conformément au Règlement Européen du 13 décembre 2004, la France doit délivrer, au plus tard à compter du 28 juin 2009, des nouveaux passeports, c'est-à-dire comportant un composant électronique contenant deux données biométriques : la photo numérisée et les empreintes digitales (deux index).
Cette réforme a été engagée au plan international afin de sécuriser au maximum la délivrance des titres de voyage et de garantir leur authentification.
Le Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005, a précisé les modalités de recueil de l’image numérisée et des empreintes digitales du demandeur de titre.
Les demandes de passeports seront toujours instruites en Mairie, mais les nouvelles composantes biométriques nécessitent le recours à un matériel très spécifique dénommé "station d’enregistrement".
Dans ce cadre, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.), placée sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, a été mandatée pour mettre en œuvre ce projet qui permettra de réaliser :
- L’enregistrement d’une demande de passeport en Mairie,
- L’instruction et la validation du dossier en Préfecture,
- La demande de fabrication du passeport par le centre de production, - La remise du titre dans la Mairie où s’est fait l’enregistrement.
A brève échéance, la carte nationale d’identité est appelée, elle aussi, à connaître la même évolution dans un souci de protection de l’identité du citoyen, de simplification des démarches administratives et de lutte contre la fraude en matière de titres d’identité et de voyage.
Ces dispositifs de recueil seront répartis sur 2 000 communes en France. Pour sa part, la Ville de Martigues sera dotée de deux stations qui permettront de traiter les dossiers des administrés qui se présenteront aux guichets, qu’ils soient ou non habitants de la Commune. - 38 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Au plan financier, l’A.N.T.S. prendra en charge les frais d’acquisition et d’installation des stations d’enregistrement, leur maintenance, leur remplacement, l’abonnement de raccordement au réseau informatique, la formation des agents territoriaux concernés.
Une indemnisation des communes est également prévue : cette dotation forfaitaire a été fixée à 5 000 € par an et par station. Elle est destinée à couvrir les frais liés à l’instruction des titres d’identité des citoyens résidant dans d’autres communes, le Ministère de l’Intérieur considérant que les frais engagés pour les titres des habitants de la Commune étaient déjà couverts par la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement).
Ainsi, afin de mettre en œuvre ce nouveau dispositif, la Ville se propose-t-elle de signer une convention qui définira les conditions dans lesquelles l’Agence Nationale des Titres Sécurisés mettra en dépôt les deux stations fixes d’enregistrement et fixera les obligations de chacune des parties.
Ceci exposé,
Vu le Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres,
Vu le Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques,
Vu le Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’A.N.T.S.),
Vu le Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés,
Vu la Circulaire Ministérielle n° NOR INT/A/08/0010 5/C en date du 7 mai 2008 relative aux choix des 2 000 communes appelées à recevoir des stations d’enregistrement des données personnelles pour le nouveau passeport,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la mise en dépôt de deux stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône au nom et pour le compte de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, une convention relative à la mise en dépôt de deux stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage au sein de la Commune.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 39 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
20 - N° 09-043 - PETITE ENFANCE - EXTENSION A LA VILLE DE PORT-DE-BOUC DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE MARTIGUES (R.A.M.) - CONVENTION DE PARTENARIAT R.A.M. DE MARTIGUES / VILLES DE CHÂTEAUNEUF-LES- MARTIGUES ET PORT-DE-BOUC
RAPPORTEUR : Mme GOSSET
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (C.A.F. 13) a agréé au 1er octobre 2005 la mise en place d’un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) à MARTIGUES, lieu d’information et de rencontre ouvert aux assistantes maternelles libérales de la commune et aux parents en recherche d’un mode d’accueil pour leurs enfants (projet inscrit au Contrat Enfance signé avec la C.A.F. 13). Cet agrément vient d’être renouvelé pour 3 ans jusqu’au 31 décembre 2011.
Ce service permet aux assistantes maternelles libérales et aux familles martégales d’obtenir des renseignements et des conseils en matière de modalités et établissements d’accueil, disponibilités des assistantes maternelles, contrats...
Peu après, un groupe de travail constitué de représentants de la C.A.F. 13 et de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) du Conseil Général des Bouches-du-Rhône a élaboré, aux termes d’un état des lieux et d’une étude de besoins, une cartographie des Relais Assistantes Maternelles sur le département des Bouches-du-Rhône, avec pour objectif de :
- couvrir un nombre d’assistantes maternelles suffisant (en moyenne 250 par R.A.M.), - limiter les coûts de fonctionnement de chacun des partenaires financeurs, - pouvoir faire accéder les petites communes à ce service (objectif C.N.A.F.), - susciter une démarche territoriale,
- mutualiser les moyens d’action en termes de soutien et d’accompagnement.
Conformément aux objectifs fixés par la C.A.F et les services de la P.M.I des Bouches-du- Rhône, la zone d’influence d’un R.A.M. implanté sur une commune et bénéficiaire d’un agrément à taux plein doit permettre de couvrir un territoire suffisamment étendu afin notamment d’englober un nombre d’assistantes maternelles évalué en moyenne à 250.
L’attribution de la subvention de la C.A.F. 13, représentant 40% des dépenses de fonctionnement de ce service, a été subordonnée à la création de ces R.A.M Territoriaux.
La commune de CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES a rejoint le R.A.M. de MARTIGUES en janvier 2008.
En janvier 2009, la ville de PORT-DE-BOUC a souhaité adhérer au R.A.M territorial ; cette décision a été approuvée par le Conseil Municipal de cette commune le 5 février 2009.
Une nouvelle convention incluant donc la commune de PORT-DE-BOUC doit en conséquence être signée entre les trois communes qui s’engagent dans ce dispositif partenarial et le Conseil Municipal de MARTIGUES est sollicité afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. - 40 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 08-029 du Conseil Municipal e n date du 25 janvier 2008 portant approbation de la convention de partenariat établie entre les Villes de MARTIGUES et de CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES permettant à cette dernière de rejoindre et de bénéficier des structures du Relais d’Assistantes Maternelles de MARTIGUES,
Vu la délibération n° 2009-20 du Conseil Municipal de la Ville de Port-de-Bouc en date du 5 février 2009 approuvant la convention relative au financement du Relais d’assistantes Maternelles de Martigues,
Vu la convention signée le 15 octobre 2008 entre la Ville de Martigues et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône portant prorogation de l'agrément accordé au Relais Assistantes Maternelles de Martigues pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de partenariat établie entre les Villes de MARTIGUES, de CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES et de PORT-DE-BOUC permettant à cette dernière de rejoindre le Relais d’Assistantes Maternelles de MARTIGUES et de bénéficier de ses structures.
Ce partenariat est conclu à compter du 1 er janvier 2009, pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction jusqu’à la fin de l’agrément du R.A.M. de Martigues, soit le 31 décembre 2011.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépense : fonction 92.64.010, natures diverses,
. en recette : fonction 92.64.010, nature 70878.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
21 - N° 09-044 - PARC DE LOISIRS DE FIGUEROLLES - ACTIVITÉ DE PROMENADES EN PONEYS ET INITIATION A L'ÉQUITATION - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR UNE REPRISE EN GESTION DIRECTE PAR LA VILLE DE L’ACTIVITÉ ET EXTENSION DES RECETTES DE LA RÉGIE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Par délibération n° 07-074 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2007, la Ville de Martigues a approuvé la convention d'affermage intervenue entre la Ville et l’Association "Les Cavaliers de l’Olivastre" pour la gestion de l’activité de promenade en poneys et d’initiation à l’équitation dans le Parc de Figuerolles pour une durée de 3 ans à compter du 1 er mai 2007. - 41 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Dans le cadre de cette activité, des dysfonctionnements graves et importants ont été constatés par la Ville et compte tenu de l’impossibilité dans laquelle se trouvait le gestionnaire pour y remédier, la Ville a décidé de mettre fin de manière anticipée à la convention d’affermage.
Cette résiliation deviendra effective au 15 mars 2009. Elle entraînera pour l’Association "Les Cavaliers de l’Olivastre" son départ du Parc de Figuerolles à cette date.
Toutefois, afin de poursuivre cette activité équestre représentant une animation particulièrement appréciée, la Ville se propose de la reprendre en gestion directe au travers du Service Municipal du "Parc de Figuerolles" et de l’exploiter grâce à la régie de recettes existante qui sera étendue pour permettre la prise en compte des recettes futures.
En outre, le bilan qui a été fait de la pratique du poney dans le Parc de Figuerolles, a conduit la Ville à repenser cette activité dans le cadre d’un futur "espace équestre municipal" et donc à élargir les domaines dans lesquels ce futur service sera compétent. C’est ainsi que la Ville donnera comme objet à la sous-régie les développements des secteurs suivants :
- Les promenades en poneys montés ou attelés, pour les enfants de 4 à 12 ans accompagnés de leurs parents,
- L’initiation à l’équitation sur des équidés dont la hauteur au garrot n’excède pas 1,48 m pour les usagers à partir de l’âge de 4 ans,
- L’accueil de groupes d’enfants de 4 à 16 ans, désireux de découvrir l’équitation sur des équidés dont la hauteur au garrot n’excède pas 1,48 m dans le cadre de centres de loisirs, de centres aérés, de sorties scolaires,
- L’organisation de randonnées dans le Grand Parc de Figuerolles, sur des équidés dont la hauteur au garrot n’excède pas 1,48 m encadrées par du personnel qualifié pour des usagers quel que soit leur âge, mais maîtrisant la conduite d’un équidé en toutes circonstances,
- La gestion et le fonctionnement quotidien d’une brigade équestre,
- L’entretien, le soin et la mise au travail de l’ensemble des équidés vivant dans les installations municipales du Parc de Figuerolles,
- La mise en œuvre de promenades en calèche pour les usagers du Parc à partir de 2 ans,
- L’organisation de transports avec des véhicules hippomobiles à l’intérieur du Parc,
Pourront être mises en œuvre toutes les activités liées au monde des équidés sans que la liste soit exhaustive.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-074 du Conseil Municipal e n date du 30 mars 2007 portant approbation de la convention d'affermage conclue entre la Ville et l’Association "Les Cavaliers de l’Olivastre" pour la gestion de l’activité de promenade en poneys et d’initiation à l’équitation dans le Parc de Figuerolles pendant une durée de 3 ans à compter du 1 er mai 2007,
Vu la délibération n° 08-365 du Conseil Municipal e n date du 19 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’aff ermage intervenue entre la Ville et l’Association "Les Cavaliers de l’Olivastre" afin d’organiser l’accueil de trois chevaux dédiés à la surveillance du Parc et d’autoriser l’activité "promenades en poney" jusqu’à 16 ans,
Vu le courrier de la Ville de Martigues en date du 5 janvier 2009 relatif à la fin de la convention de Délégation de Service Public, - 42 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Vu le courrier en réponse de l’Association "Les Cavaliers de l’Olivastre" en date du 16 janvier 2009 portant acceptation de la fin anticipée de la convention de Délégation de Service Public,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 11 février 2009,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 18 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de mettre fin de manière anticipée à la convention d’affermage conclue entre la Ville et l’Association "Les Cavaliers de l’Olivastre" pour la gestion de l’activité de promenade en poneys et d’initiation à l’équitation dans le Parc de Figuerolles.
La résiliation deviendra effective au 15 mars 2009.
- A approuver la reprise de l’activité de promenade en poneys et d’initiation à l’équitation en gestion directe au travers du Service Municipal du Parc de Figuerolles.
- A approuver l’extension de la régie de recettes existante auprès du Service Municipal du Parc de Figuerolles, afin de recevoir les produits financiers induits par les activités équestres organisées dans ce parc.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 09-045 - TOURISME - ADHÉSION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION "FRANCE CONGRÈS"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
"France Congrès" est l'Association des Maires des Villes de Congrès. Créée en 1965, elle réunit à ce jour 52 villes destinations dont les représentants, élus et professionnels œuvrent ensemble au développement du tourisme d'affaires.
Ses principales missions sont :
- informer les organisateurs de congrès sur l'offre de produits et de services des destinations membres du réseau,
- améliorer la connaissance du marché des réunions professionnelles (congrès, colloques, conventions, etc.) par la réalisation d'études et d'enquêtes statistiques,
- inciter les professionnels à développer des démarches qualité au sein des centres de congrès,
- créer des synergies avec les organisations professionnelles de la filière, promouvoir le tourisme d'affaires auprès des pouvoirs publics et des socioprofessionnels et contribuer ainsi à son développement. - 43 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
L’Association travaille en partenariat avec la Direction du Tourisme, Maison de la France, la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (D.I.A.C.T.), l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris, ODIT France et d'autres acteurs du tourisme d'affaires (Traiteurs de France, l'A.N.A.é., S.N.C.F...) afin de favoriser le développement de ce secteur d'activité.
Dans ce cadre, la Ville de Martigues a pris contact avec l’Association pour développer l’activité "Congrès" au sein de la Halle de Martigues. Il s’avère que dans ce domaine, une bonne lisibilité et une communication performante sont des atouts majeurs de la stratégie de conquête des organisateurs de congrès.
Aussi, la Ville souhaite-t-elle adhérer à l’Association dont les objectifs cadrent avec la volonté de la Ville. De plus, cette adhésion permettra notamment :
- de bénéficier d’une visibilité nationale,
- de développer son action marketing,
- de connaître la concurrence et de mieux situer la Ville sur le marché, - d’identifier les bonnes pratiques en matière de développement commercial, - et enfin de profiter de l’échange d’expérience avec les autres Villes.
Les membres actifs de cette association sont les Maires des Villes françaises.
L’appartenance à l’Association "France Congrès" entraîne l’obligation de régler d’avance :
- un droit d'inscription de ................................ 1 525 €
et au plus tard le 30 avril de chaque année :
- une cotisation de ......................................... 3 900 €
- une participation à la promotion de .............. 4 900 €
------------
soit au total pour 2009 : ............................. 10 325 €
Ceci exposé,
Vu les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association "France Congrès",
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 18 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’adhésion de la Ville de Martigues à l’Association "France Congrès" et le paiement de toutes cotisations s'y rapportant.
- A approuver, pour l'année 2009, le versement du droit d'inscription, de la cotisation et de la participation aux promotions représentant une somme globale de 10 325 €.
- A autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les formalités relatives à cette adhésion et à acquitter sa cotisation chaque année à l’Association "France Congrès".
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6281.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 44 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
23 - N° 09-046 - TOURISME - LA COURONNE - VALLON DU VERDON - GESTION DE L’ANCIEN CENTRE DE VACANCES DE LA POSTE RENOMMÉ "LA COURONNE PLAGE" - BAIL DE COURTE DURÉE VILLE / S.E.M.O.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Par délibération n° 08-437 du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2008, la Ville de Martigues a approuvé l’acquisition auprès de la Société Civile Immobilière "Centres de Loisirs" du Centre de Vacances de La Poste situé à La Couronne au lieu-dit "Vallon du Verdon". L’acte d’acquisition a été signé au mois de décembre 2008.
S’agissant d'un équipement touristique d'un très bon niveau de prestations, dont la situation géographique est exceptionnelle par la proximité immédiate de la plage du Verdon, la Ville a souhaité poursuivre son activité sans interruption pour la saison 2009 et confier la gestion immédiate et provisoire du centre renommé "La Couronne-Plage" à la S.E.M.O.V.I.M.
Cette société s’est prononcée favorablement sur le principe de la gestion temporaire de ce centre de vacances, lors de la séance de son Conseil d'Administration du 25 novembre 2008 et dès que la Ville en sera propriétaire.
Cette gestion interviendra au moyen d’un bail non soumis au statut des baux commerciaux en raison de sa durée n’excédant pas deux ans.
Ce court délai consenti pour deux périodes d’exploitation (du 1 ier avril 2009 au 31 octobre 2009 et du 1 ier avril 2010 au 31 octobre 2010) permettra à la Ville de mesurer l’attrait des usagers pour ce style d’hébergement, ainsi que les incidences financières des conditions d’exploitation consenties au preneur.
Cette durée ne sera susceptible d’aucune reconduction et expirera effectivement le 31 octobre 2010, même à défaut de dénonciation pour cette date.
Le centre se compose de 19 structures d’hébergement de 6 à 8 lits, d’un bâtiment à usage collectif, d’une salle de restauration et d’un logement pour personnel saisonnier.
Le montant du loyer versé par la S.E.M.O.V.I.M. a été fixé pour chaque période d’exploitation à 25 000 € hors taxes et droits (plus T.V.A. éventuelle).
La Ville assurera pour sa part, le gardiennage de la propriété pendant toute la durée du bail.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 08-437 du Conseil Municipal e n date du 14 novembre 2008 portant approbation de l’acquisition par la Ville auprès de la Société Civile Immobilière "Centres de Loisirs" du Centre de Vacances de La Poste situé à La Couronne au lieu-dit "Vallon du Verdon",
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 18 février 2009, - 45 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le bail de courte durée établi entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. en vue de gérer le centre renommé "La Couronne-Plage" sis à La Couronne, au lieu-dit "Vallon du Verdon" à MARTIGUES.
Ce bail est conclu pour deux périodes d’exploitation (du 1 ier avril 2009 au 31 octobre 2009 et du 1 ier avril 2010 au 31 octobre 2010) et pour un loyer établi pour chaque période de 25 000 € hors taxes et droits (plus T.V.A. éventuelle).
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'établissement dudit bail.
La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.95.062, nature 752.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 09-047 - ENVIRONNEMENT - DEMANDE D'AVIS S UR LE PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRESCRIVANT LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T.) DU SITE TOTAL RAFFINAGE MARKETING A LA MÈDE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Mme PERNIN
La Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi "Bachelot" ou loi "Risque", prévoit un nouvel outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles : le Plan de Prévention des Risques Technologiques, appelé P.P.R.T.
L’objectif opérationnel des P.P.R.T. est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements industriels à "hauts risques" et ce, afin de protéger les personnes.
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) sont des documents élaborés par l'Etat et sont régis par les articles L. 515-15 à L. 515-25 du Code de l’Environnement.
Ils sont des leviers puissants pour l’action publique et compte tenu de leur complexité technique et de l’importance des enjeux de sécurité, de développement et d’aménagement des territoires, leur élaboration rend nécessaire une appropriation de la démarche par tous les acteurs.
Ainsi, le rôle des élus locaux, en particulier les maires et les présidents d’intercommunalité, est dans ce cadre primordial et la loi a prévu explicitement leur association tout au long du processus d’élaboration.
Puisqu’une partie du territoire de la Commune de Martigues est comprise dans le périmètre du P.P.R.T. du site Total à la Mède, le Préfet de la Région P.A.C.A. a, par courrier en date du 23 janvier 2009, fait connaître à la Ville son projet d’Arrêté prescrivant l’élaboration du P.P.R.T. de la société TOTAL Raffinage Marketing - Raffinerie de Provence.
Au titre de ce dispositif de concertation, la Ville de Martigues doit être consultée sur ce projet d’Arrêté, conformément à l’article R.515-40 du Code de l’Environnement et doit rendre un avis avant le 23 février 2009. - 46 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
Ce projet d’Arrêté propose les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées.
Il est prévu en particulier d’organiser une réunion publique sous l’égide de la Commune. Durant toute la durée de la procédure, les documents d’élaboration du projet de P.P.R.T. seront tenus à la disposition du public en Mairie. Un registre permettra également de consigner les observations du public.
Ce projet d’Arrêté Préfectoral prescrivant l’élaboration du P.P.R.T. du site TOTAL Raffinage Marketing à la Mède, a déjà été présenté lors du Comité Local d’Information et de Concertation (C.L.I.C.) du 4 décembre 2008.
Ceci exposé,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.515-15 à L.515-25 et R.515-40 II,
Vu la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages,
Vu le Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relat if aux modalités et délais d’élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques,
Vu la Circulaire du 3 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques,
Vu le courrier de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 23 janvier 2009 relatif à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques pour du site TOTAL Raffinage Marketing - Raffinerie de Provence,
Vu le projet d’arrêté de prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques pour l’Etablissement TOTAL Raffinage Marketing - Raffinerie de Provence,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 11 février 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Prévention et Sécurité Civile" en date du 12 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre un avis favorable au projet d’Arrêté Préfectoral prescrivant l’élaboration du "Plan de Prévention des Risques Technologiques" (P.P.R.T.) du site TOTAL Raffinage Marketing à la Mède.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 47 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
25 - N° 09-048 - AVANT-PROJET PRÉALABLE A LA CRÉA TION DU PARC NATIONAL DES CALANQUES - EXTENSION DE L'AIRE MARINE ADJACENTE DU FUTUR PARC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITÉ PAR LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DES CALANQUES
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
Le Groupement d’Intérêt Public des Calanques, a été créé en 1999 pour une durée initiale de 8 ans et réunissant l’Etat, les communes de Marseille, de Cassis, le Département des Bouches- du-Rhône et la Région P.A.C.A., ainsi qu’une trentaine d’associations. Il a pour objectif d’animer et de coordonner la gestion du site classé du massif des Calanques, et de créer le futur Parc National des Calanques.
Le G.I.P. a finalisé et approuvé le dossier d’avant projet de création du Parc National des Calanques en Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2008.
Ainsi, à l’horizon 2010, le Parc National des Calanques, deviendra le premier parc national terrestre, maritime et périurbain d’Europe.
Cet avant-projet a été transmis à environ 200 personnes morales et physiques afin de recueillir leur avis préalablement à la création du Parc National des Calanques par le Premier Ministre.
La Ville de Martigues, commune limitrophe de l’aire marine adjacente du futur parc et membre du Syndicat Mixte du Parc Marin de la Côte bleue, est donc consultée par le G.I.P. des Calanques, conformément aux articles R.331-4 et R.331-5 du Code de l’Environnement.
Pour sa part, le Syndicat Mixte du Parc Marin de la Côte Bleue (P.M.C.B.) s’est prononcé par délibération du Comité Syndical n° 2008/04/01 dans sa séance du 15 décembre 2008 et a souhaité s’engager dans une démarche active de dialogue et de propositions en émettant cependant les souhaits suivants :
- Le Parc Marin de la Côte Bleue s’est porté candidat comme opérateur de la zone maritime Natura 2000 "Côte Bleue Marine" (FR9301999) et souhaite que l’extension projetée ne compromette pas cette volonté locale, conformément au principe de l’article L. 414-2 (VIII) du Code de l’Environnement qui désigne le gestionnaire de la zone naturelle comme opérateur et animateur du document d’objectif du site Natura 2000 ;
- En cohérence avec la délibération n° 08-083 du Co nseil Municipal en date du 22 février 2008 portant demande d’avis du Préfet relatif à l’extension du périmètre Natura 2000 en mer, le périmètre de linéaire maritime adjacent devra être légèrement modifié afin d’exclue la partie Nord-Ouest du littoral entre le secteur de Ponteau et la centrale E.D.F., compte tenu de la continuité du littoral à dominance industrielle. Cette modification de périmètre a été validée par l’Etat le 31 octobre 2008.
Conformément à l’avis exprimé par ses représentants lors du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Marin de la Côte Bleue (P.M.C.B.) du 15 décembre 2008, la Ville de Martigues demande que soient précisées les dispositions énoncées dans les 5 points suivants :
1er point : Conserver au Parc Marin de la Côte Bleue sa qualité d’opérateur et d’animateur de
la zone maritime Natura 2000 "Côte Bleue Marine" dénommée aire marine adjacente Côte Bleue.
2nd point : Modifier le périmètre du futur Parc National des Calanques dans sa partie Nord
Ouest du littoral afin de le réduire jusqu’au Sud de la centrale E.D.F. de Ponteau. Cette nouvelle limite étant identique à celle du périmètre Natural 2000 "Côte Bleue Marine" (FR9301999). - 48 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte rendu administratif
3ième point : Affirmer la spécificité de l’aire marine adjacente de la Côte Bleue dans sa relation
avec l’aire terrestre afin de ne pas limiter la pratique touristique et balnéaire (équipements de services, de soins, aire de mouillage, etc...).
4ième point : Confirmer l’exclusion des espaces terrestres du périmètre proposé par le G.I.P.
des Calanques.
5ième point : Elaborer avec l’ensemble des acteurs et élus de la Côte Bleue un projet de
périmètre arbitré par toutes les Communes concernées.
Ceci exposé,
Considérant l’état actuel du dossier présenté par le Groupement d’Intérêt Public des Calanques et en l’absence d’association préalable des acteurs du territoire de la Ville de Martigues, d’association ou de représentation dans les futures structures de gestion de l’Etablissement Public du Parc National,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles R.331-4 et R.331-5,
Vu le courrier en date du 14 novembre 2008 du Président du G.I.P. des Calanques,
Vu la délibération n° 2008/04/01 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Marin de la Côte Bleue dans sa séance du 15 décembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Environnement et Développement Durable" en date du 19 février 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre un avis défavorable à l’avant-projet de création du Parc National des Calanques tel que présenté en l’état par le Groupement d’Intérêt Public des Calanques.
- A se déclarer prêt à réexaminer sa position au vu des réponses qui seront apportées aux points soulevés par le dossier d’avant-projet de création du Parc National des Calanques.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
IV
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR LE MAIRE - 50 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2009-002 du 21 janvier 2009 : AFFAIRE S.A.R.L. "LEVY-MAGNAN" C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant le recours pour excès de pouvoir formé le 17 décembre 2008 devant le Tribunal Administratif de Marseille par la S.A.R.L. "LEVY-MAGNAN" à l’encontre de l’attribution du Marché de Maîtrise d’œuvre du Conservatoire Municipal de Musique au Groupement "BASALT ARCHITECTURE",
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues devant le Tribunal Administratif de Marseille en première instance et dans le cadre d’une éventuelle procédure d’appel. Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2009-003 du 26 janvier 2009 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE CATALOGUES "RENÉ SEYSSAUD, SENSATIONS DE MER" - VENTE DE 20 CATALOGUES PRIX PUBLIC
Vu la délibération n° 1 700 du 01 octobre 1982 déci dant de la création d'une régie de recettes, Vu la décision du Maire n° 580 du 05 novembre 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de satisfaire la demande du public et de renouveler le stock du catalogue intitulé "René SEYSSAUD, Sensations de Mer" arrivant à épuisement,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 9 février 2009 :
20 catalogues "René SEYSSAUD, Sensations de Mer" au prix public de 22 € l'unité. Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.
Décision n° 2009-004 du 26 janvier 2009 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "LE 19 ème SIÈCLE DE ZIEM" AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "REGARDS DE PROVENCE" - PRIX LIBRAIRIE
Vu la délibération n° 1700 du Conseil Municipal en date du 1 er octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes,
Vu la décision du Maire n° 580 en date du 5 novembr e 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, d'une part, de satisfaire la demande de l'Association "Regards de Provence" pour l'achat de dix catalogues "Le 19 ème Siècle de Ziem" et, d'autre part, de lui faire bénéficier du prix de vente préférentiel accordé aux librairies, - 51 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de rajouter au stock "librairie" 20 exemplaires du catalogue "Le 19 ème Siècle de Ziem", à compter du 9 février 2009 ;
- de vendre à l'Association "Regards de Provence" :
10 catalogues au prix librairie de 13 € l'unité.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.
Décision n° 2009-005 du 27 janvier 2009 : AFFAIRE SOCIÉTÉ "COMMUNIC’ACTION EXHIBIT" C/ COMMUNE DE MARTIGUES ET Didier JENTRAIN, SCÉNOGRAPHE - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant la requête en référé notifiée à la Ville de Martigues le 27 janvier 2009, diligentée devant le Tribunal Administratif de Marseille, par la Société "COMMUNIC’ACTION EXHIBIT" à l’encontre, d’une part, de la Commune de Martigues, et d’autre part, de Monsieur Didier JENTRAIN, Scénographe, pour que soit ordonnée la désignation d’un Expert, aux fins d’examiner les défauts d’impression présentés par les panneaux des Galeries 1 et 2 - Histoire et Culture, sises dans l’extension de l’Hôtel de Ville, d’indiquer les modalités pour y remédier, d’en chiffrer le coût et enfin de déterminer les responsabilités desdites malfaçons, Considérant qu’il convient de défendre en l’espèce,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues non seulement dans le cadre de la requête en référé mais dans l’hypothèse d’une requête au fond et éventuellement d’une procédure d’appel.
Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2009-006 du 6 février 2009 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM -MISE EN VENTE D'UNE NOUVELLE SÉRIE DE CARTES POSTALES : Fabius BREST "LE PONT FLAVIEN À SAINT-CHAMAS" - Jean-Baptiste OLIVE "L'ÎLE MAÏRE, RADE DE MARSEILLE"
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1 700 en date du 1 er octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes,
Vu la décision du Maire n° 580 en date du 5 novembr e 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de mettre à la vente une nouvelle série de cartes postales, - 52 -
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 23 février 2009, 100 exemplaires des produits suivants :
Cartes Postales (format 18 x 13,5) au prix public de 0,50 € l'unité : n° 58 "Fabius BREST, Le P
n° 59 "Jean-Baptiste OLIVE, L'Île Maïre, rade de M arseille".
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.
Décision n° 2009-007 du 9 février 2009 : AFFAIRE CAROZ ET AUTRES C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant qu’il convient de défendre dans le cadre de l’affaire CAROZ et Autres suite à la citation du 13 avril 2005,
Considérant que ladite affaire, après de nombreux renvois, a été plaidée le 9 février 2009, par Maître ROUSTAN, Avocat,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Tous les frais et honoraires afférents à ladite affaire (frais et honoraires d’avocat) seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 45.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Délégué à l'Administration Générale,
aux Finances et au Personnel,
G. CHARROUX.
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints et Adjoints de Quartier.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. CERBONI Didier , Directeur de Cabinet
M. BERTRAN DE BALANDA Julien , Attaché Territorial
Mme ALEGRIA Françoise, Rédactrice Principale
M. GIRARD Albert , Directeur Général des Services
Mme MEGEL Nadine , Directrice Générale Adjointe des Services
M. PAGES Didier , Directeur de la D.A.U.
M. GIL Jean-Luc , Attaché Territorial
M. GUILLOU J. Claude , Directeur Général Adjoint des Services
Mme DUCROCQ Josiane , Attachée Principale
Mme ROCCA Agnès, Attachée Territoriale
Mme PINET M. Agnès , Directrice Générale Adjointe des Services
Mme REVEILLON Colette, Directrice Générale Adjointe des Services
M. CINCOTTA Bernard , Directeur Général Adjoint des Services
M. TASSIN Michel, Directeur de la Police Municipale
M. CHARRIERE J. Marc , Directeur des Sports
M. DUTECH J. Édouard, Directeur Général Adjoint des Services
M. DIZES Michel, Directeur Général Adjoint des Services
M. COMBARET J. Guy , Directeur Général des Services Techniques
M. LAFORET Francis, Directeur Général Adjoint des Services
M. BOULLERNE Frédéric , Ingénieur Principal
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
Mlle THORRAND Valérie , Attachée Territoriale
M. DELVART Richard , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE Dominique, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
Mme LEBRUN M. Thérèse, Secrétaire des Elus Socialistes
M. PAILLE Marcel , Directeur de la R.E.A. de la C.A.O.E.B.
M. BOMPARD Jean-Paul , Attaché Territorial (C.A.O.E.B.)
M. BONOT Maurice, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ......................... Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL .................... Pages 7/48
01 - N° 09-024 - GESTION ACTIVE DE LA DETTE ET COUVERTURE D E TAUX D'INTÉRÊT - ANNÉE 2009 ...................................................................................................................................................7
02 - N° 09-025 - SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTI ONNELLES POUR L’ANNÉE 2009 - CONVENTIONS VILLE / DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES (Martigues Sport Boules, Team Surf Casting et Club Canin de la Venise Provençale)...........................9
03 - N° 09-026 - CULTUREL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENT ION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS "AUTRES ET PAREILS" ET "PASSERELLES D'ARTISTES" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - ANNÉE 2009............................10
04 - N° 09-027 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNEL LE À DIVERSES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA VIE ASSOCIATIVE - ANNÉE 2009 .......................12
05 - N° 09-028 - CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ DU PAYS MA RTÉGAL - ATTRIBUTION D'UNE RÉCOMPENSE AUX CLASSES DES LYCÉES LAURÉATS DU CONCOURS "LOGO DE LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT" - CONVENTIONS VILLE / DIVERS LYCÉES.................................14
06 - N° 09-029 - MANDAT SPÉCIAL - FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE (F.N.C.C.) - RÉUNIONS DU BUREAU, DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LE PREMIER SEMESTRE 2009 ET COLLOQUE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN AVIGNON LES 16 ET 17 JUILLET 2009 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION .............................................................................................................................16
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07 - N° 09-030 - MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT A PARIS LE 21 FÉVRIER 2009 DANS LE CADRE DE LA REMISE DES TROPHÉES DES CAMIONS D'OR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE - DÉSIGNATION DE MONSIEUR CAMOIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION .......................................................................................................................................................17
08 - N° 09-031 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS........... ..................................................................................18
09 - N° 09-032 - CRÉATION D'EMPLOIS................. ...........................................................................................20
10 - N° 09-033 - HÉBERGEMENT ET CONCEPTION DES PAGES DU SITE IN TERNET OFFICIEL DE LA VILLE DE MARTIGUES ET DU SITE INTERNET DU "GUIDE SOCIAL" - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS.......................................................................................................................................................21
11 - N° 09-034 - HÔTEL DE VILLE - BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX TÉLÉPHONIQUES - ANNÉES 2009/2010/2011 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS ...................................................................23
12 - N° 09-035 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATI ONS TÉLÉPHONIQUES DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "TREES TELECOM" - AVENANT N° 2 ............................ ............................................................................24
13 - N° 09-036 - JONQUIÈRES - BOULEVARD Lucien DEGUT - CRÉATION D'UN PARKING COUVERT - MARCHÉS PUBLICS - LOT N° 1 "SOCIÉTÉ CHAGNAUD CON STRUCTION" - LOT N° 2 "SOCIÉTÉ ASTEN" - LOT N° 3 "SOCIÉTÉ ALT SERVICES" - LOT N° 4 "SOCIÉTÉ COULEURS LOCALES" - LOT N° 5 "SOCIÉTÉ GUERRA" - LOTS Nos 6 ET 7 "SOCIÉTÉ MULTITEC" - LOT N° 8 "SOCIÉTÉ SYNERGIE ÉLECTRIQUE" - LO T N° 9 "SOCIÉTÉ A.C.S." - LOT N° 10 "SOCIÉTÉ DELTA ASCENSEURS" - AVENANTS Nos 1 ET 2...............26
14 - N° 09-037 - RÉALISATION DE L’AMÉNAGEMENT DE L’IMPASSE D ES RAYETTES - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS VILLE / CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES- DU-RHÔNE ...................................................................................................................................................30
15 - N° 09-038 - CRÉATION D'UN PÔLE JUDICIAIRE - Z.A .C. DE L'HÔTEL DE VILLE - MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE - APPROBATION DU PROGRAMME DU CONCOURS SUR ESQUISSE ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY DE CONCOURS ...........................................................................................................................31
16 - N° 09-039 - FONCIER - LES ARQUEIRONS - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DE MONSIEUR Jean-Marc ROUBIEU................................................................34
17 - N° 09-040 - FONCIER - FERRIÈRES - Z.A.C. DE L’HÔTEL DE VILLE - RÉTROCESSION GRATUITE DE TERRAINS EN NATURE DE PARKINGS ET D’ESPACES PUBLICS DIVERS A LA VILLE PAR LA S.E.M.I.V.I.M. .................................................................................................................35
18 - N° 09-041 - URBANISME - PROJET DE ZONE D’ACCUEIL DE FOS 400 KV - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DES BOUCHES-DU-RHÔNE PAR LA SOCIÉTÉ R.T.E. (RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ) - ACCORD PRÉALABLE DE LA COMMUNE....................................................................................................................................................36
19 - N° 09-042 - PASSEPORT BIOMÉTRIQUE - MISE EN DÉPÔT DE DEUX STA TIONS FIXES D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE TITRES D’IDENTITÉ ET DE VOYAGE SÉCURISÉS - CONVENTION VILLE / PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE.................37
20 - N° 09-043 - PETITE ENFANCE - EXTENSION A LA VILLE DE PO RT-DE-BOUC DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE MARTIGUES (R.A.M.) - CONVENTION DE PARTENARIAT R.A.M. DE MARTIGUES / VILLES DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES ET PORT-DE-BOUC...........................................................................................................................................39
21 - N° 09-044 - PARC DE LOISIRS DE FIGUEROLLES - ACTIVITÉ DE PROMENADES EN PONEYS ET INITIATION A L'ÉQUITATION - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR UNE REPRISE EN GESTION DIRECTE PAR LA VILLE DE L’ACTIVITÉ ET EXTENSION DES RECETTES DE LA RÉGIE PUBLIQUE .........................40
Conseil Municipal du 20 février 2009 - Compte-rendu administratif
22 - N° 09-045 - TOURISME - ADHÉSION DE LA VILLE A L’ASSOC IATION "FRANCE CONGRÈS" ............42
23 - N° 09-046 - TOURISME - LA COURONNE - VALLON DU VERDON - GESTION DE L’ANCIEN CENTRE DE VACANCES DE LA POSTE RENOMMÉ "LA COURONNE PLAGE" - BAIL DE COURTE DURÉE VILLE / S.E.M.O.V.I.M. ....................................................................................................44
24 - N° 09-047 - ENVIRONNEMENT - DEMANDE D'AVIS SUR LE PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRESCRIVANT LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T.) DU SITE TOTAL RAFFINAGE MARKETING A LA MÈDE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................................................................................................45
25 - N° 09-048 - AVANT-PROJET PRÉALABLE A LA CRÉATION DU PARC NATIONAL DES CALANQUES - EXTENSION DE L'AIRE MARINE ADJACENTE DU FUTUR PARC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITÉ PAR LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DES CALANQUES ................................................................................................................................................47
IV - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ..................... Pages 50/52
Décision n° 2009-002 du 21 janvier 2009 : AFFAIRE S.A.R.L. "LEVY-MAGNAN" C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE............................................................................................................................................................50
Décision n° 2009-003 du 26 janvier 2009 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DE CATALOGUES "RENÉ SEYSSAUD, SENSATIONS DE MER" - VENTE DE 20 CATALOGUES PRIX PUBLIC.........................50
Décision n° 2009-004 du 26 janvier 2009 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "LE 19ème SIÈCLE DE ZIEM" AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "REGARDS DE PROVENCE" - PRIX LIBRAIRIE.........................50
Décision n° 2009-005 du 27 janvier 2009 : AFFAIRE SOCIÉTÉ "COMMUNIC’ACTION EXHIBIT" C/ COMMUNE DE MARTIGUES ET Didier JENTRAIN, SCÉNOGRAPHE - AUTORISATION DE DÉFENDRE.......................................................................51
Décision n° 2009-006 du 6 février 2009 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM -MISE EN VENTE D'UNE NOUVELLE SÉRIE DE CARTES POSTALES : Fabius BREST "LE PONT FLAVIEN À SAINT-CHAMAS" - Jean-Baptiste OLIVE "L'ÎLE MAÏRE, RADE DE MARSEILLE" ...............................................................................................................51
Décision n° 2009-007 du 9 février 2009 : AFFAIRE CAROZ ET AUTRES C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE ..............52