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Document publié le Vendredi 29 juin 2007 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29 juin2007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Service "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2007
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille sept , le vingt neuf du mois de JUIN à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD , M. Roger CAMOIN , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Stanis KOWALCZYK , Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , MM. Christian AGNEL , Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ , MM. Patrick CRAVERO , Michel PAILLAUD , Mmes Micheline HAMET, Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Pierre REGIS , Adjoint - Pouvoir donné à M. SALDUCCI
M. Henri CAMBESSEDES , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme PERPINAN Mme Marlène BACON , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES Mme Mireille PAILLÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme GOSSET Mme Corine FERNANDEZ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIGNAL Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. FRISICANO Mme Joëlle GIANNETTI , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX M. Jean-Jacques RAISSIGUIER , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CRAVERO M. Louis PINARDI , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. PAILLAUD Mme Michèle VASSEROT , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme HAMET M. Christian CAROZ , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme FRUTEAU DE LACLOS
ABSENTES :
Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe
Mme Bernadette BANDLER , Conseillère Municipale
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Charlette BENARD, Conseillère Municipale, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2007 affiché le 8 juin 2007 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire :
- D'une part, invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante à l'ordre du jour :
55 - CULTURE - ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION "MARSEILLE PROVENCE 2013 - CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE" ET VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- D'autre part, informe l'Assemblée qu'il convient de RETIRER de l'ordre du Jour LA QUESTION suivante :
12 - MUSEE ZIEM - ACQUISITION D'UNE OEUVRE DE Charles CAMOIN REPRESENTANT LE "PORT DE MARSEILLE" - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT ET DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.)
Avant de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour :
- Monsieur le Maire tient à se faire l'interprète d'une partie du Conseil Municipal pour adresser ses félicitations à Monsieur Gaby CHARROUX qui a été élu Député Suppléant :
"C'est une satisfaction pour nous car un représentant de la Commune et notamment de notre Conseil Municipal sera le suppléant du Député de notre circonscription.
La population a fait confiance à sa candidature et Martigues a fait pencher la balance d'une manière importante dans ce vote et je crois qu'il y est pour quelque chose. Je voulais lui dire que nous étions très contents qu'il soit notre Député Suppléant."
Applaudissements.
- Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Monsieur Louis PINARDI est excusé pour son absence à cette séance car il se voit décerner ce soir par le Comité Départemental Olympique et Sportif la médaille d'argent de la Jeunesse et des Sports :
"Monsieur PINARDI était déjà titulaire de la médaille de bronze.
Cette nouvelle distinction récompense quarante ans de dévouement au service du sport et en particulier de la jeunesse puisque Monsieur PINARDI a entraîné les jeunes du F.C.M. et ceux de NAPHTACHIMIE pendant de nombreuses années.
Il est le créateur de la course pédestre "La Venise Provençale" pour laquelle il a eu la médaille des sports de la Ville de Martigues."
Applaudissements.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR (article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le président de la séance pour le vote de la question n° 1.
La Majorité au Conseil Municipal propose Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint chargé des Finances.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
01 - N° 07-179 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CO MPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L. 2223.19 à L. 2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L. 2221.1 à L. 2221.14 relatifs aux Régies Municipales,
- L. 2224.1 à L. 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu la loi 93.23 du 8 janvier 1993 portant réforme de la législation funéraire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-298 e n date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-335 e n date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,
Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2221-63,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 4 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A adopter le Compte Administratif des opérations de la Régie du Service Funéraire Municipal, au titre de l'exercice 2006 , dont les résultats s'établissent comme suit :
Investissement Fonctionnement
Recettes ...................... 113 081,29 € 805 731,38 €
Dépenses .................... 19 956,76 € 753 547,39 €
Excédent/Déficit ......... 93 124,53 € 52 183,99 € ... - 8
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
2°/ A adopter les comptes de résultats de l'exercic e qui font apparaître :
. un excédent d'investissement de 93 124,53 euros,
. un excédent de fonctionnement de 52 183,99 euros.
3°/ A décider de l'affectation de l'excédent net d'exploitation comme suit :
Investissement Fonctionnement
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent ............. 250 635,65 € 188 772,80 €
Résultat de l'exercice ........... 93 124,53 € 52 183,99 €
Apports, dotations
et réserves ..............................
- 80 000,00 €
Résultat de clôture ............... 343 760,18 € 160 956,79 €
Part affectée à
l'investissement ....................
0,00 €
0,00 €
Résultat de clôture ................ 343 760,18 € 160 956,79 €
Il n’est pas prévu d’affectation au compte 10 : "Apports, dotations et réserves d’investissements", le solde de 160 956,79 € doit servir pour couvrir les besoins de la section de fonctionnement.
Une affectation de 80 000 € a déjà été constituée en 2006 au compte 10 "Apports, dotations et réserves d'investissement", conformément à la délibération n° 06-189 du Conseil Municipal du 30 juin 2006.
Le Compte Administratif de l’exercice 2006 présente à la section d'Investissement un excédent de 93 124,53 €. Le résultat de clôture de l'exercice 2006 pour la section d'Investissement présente un solde de 343 760,18 €, qui doit servir pour couvrir les besoins de la section d'Investissement.
Conformément à la législation en vigueur (article L. 2121.14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question est considéré comme "excusé sans pouvoir".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 9
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Monsieur le MAIRE REPREND LA PRESIDENCE DE LA SEANCE.
02 - N° 07-180 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CO MPTE DE GESTION - EXERCICE 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2006 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2006,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2006,
. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2221-63,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 4 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie du Service Funéraire Municipal au titre de l'exercice 2006 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 07-181 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BU DGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 06-368 du Conseil Municipal e n date du 15 décembre 2006 portant approbation du Budget Primitif 2007 de la Régie "Service Funéraire Municipal",
Vu la délibération n° 07-179 du Conseil Municipal d u 29 juin 2007 présentant les résultats d'investissement et d'exploitation de l'exercice 2006, ... - 10
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements au Budget Primitif 2007 de la Régie du Service Funéraire Municipal,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 4 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A adopter le Budget supplémentaire des recettes et des dépenses de la Régie du Service Funéraire Municipal pour l'exercice 2007, dont les résultats se présentent comme suit :
Dépenses Recettes
. Investissement ........................ 348 029,81 € 348 029,81 €
. Fonctionnement ...................... 178 464,20 € 178 464,20 €
Total ........................................ 526 494,01 € 526 494,01 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
04 - N° 07-182 - CREMATORIUM MUNICIPAL - DECISI ON MODIFICATIVE N° 1 PORTANT DOTATION DE LIGNES BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-11, le Conseil Municipal peut par voie de délibération apporter des modifications aux inscriptions budgétaires effectuées lors de l’adoption du budget primitif.
Par délibération n° 06-371 en date du 15 décembre 2 006, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2007 de la Régie "Crématorium Municipal".
La mise en service du four de crémation et son fonctionnement quotidien ont montré que la prévision concernant la fourniture en gaz propane a été sous-estimée.
C’est pourquoi, il convient de compléter la ligne budgétaire afin d’honorer les factures ANTARGAZ.
Par ailleurs, la mise en place informatique de la Régie "Crématorium Municipal" avec la société DAY’S INFORMATIQUE, implique la location annuelle du logiciel GIF.
Il convient donc d’établir une décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2007 permettant de doter en dépenses et en recettes les comptes budgétaires correspondants. ... - 11
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 06-371 du Conseil Municipal e n date du 15 décembre 2006 portant approbation du Budget Primitif 2007 de la Régie "Crématorium Municipal",
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 4 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la décision modificative n° 1 concernant la dotatio n de lignes budgétaires telle que présentée par la Régie "Crématorium Municipal" , et arrêtée en dépenses et en recettes comme suit :
Comptes Libellé Dépenses Recettes
606103 Fournitures non stockables : Propane 32 000,00 € -
6135 Locations mobilières 3 000,00 € -
706 Prestations de service - 35 000,00 €
TOTAL ............................................................ 35 000,00 € 35 000,00 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 07-183 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODI FICATIVE N° 2 - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-11, le Conseil Municipal peut par voie de délibération apporter des modifications aux inscriptions budgétaires effectuées lors de l’adoption du budget primitif.
Afin de réajuster par virements de crédits et financer des besoins nouveaux au sein des services, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture des crédits ci-dessous présentés.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 06-363 du Conseil Municipal e n date du 15 décembre 2006 portant approbation du Budget Primitif de la Ville et des taxes locales pour l'exercice 2007,
Vu la délibération n° 07-060 du Conseil Municipal e n date du 30 mars 2007 portant adoption du Budget Supplémentaire de la Ville au titre de l’exercice 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007, ... - 12
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la décision modificative n° 2 autorisan t les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement ........... 533 742 € 533 742 €
Section d'Investissement ............... 560 408 € 560 408 €
========== ==========
Total .......................................... 1 094 150 € 1 094 150 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 35
Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI
Mmes VASSEROT - HAMET )
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
06 - N° 07-184 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'E QUIPEMENT ALLOUEE AU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU SERVICE DES URGENCES - 150 000 €
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre du plan de modernisation du Centre Hospitalier de MARTIGUES, la Ville est appelée à participer aux travaux d’extension et de réaménagement du Centre Hospitalier.
La subvention d’équipement de 150 000 euros sollicitée pour cette opération correspond à 7 % du coût du projet d’extension et de restructuration du Service des Urgences, dont le montant global s’élève à 2 100 000 euros.
Il est à noter que ce service accueille 33 000 personnes par an, soit près d’une centaine de patients par jour et les recommandations en matière d’urgence médicale publique sont considérées par la Direction de cet établissement comme non satisfaisantes.
C’est pourquoi, le projet envisagé consiste en :
- une extension de 1 100 m² dont 420 m² à l’étage,
- une restructuration de 360 m² dans l’existant,
- une rénovation légère des 600 m² restant.
Ces travaux permettront notamment :
- la création de deux box de déchoquage supplémentaire et six chambres d’Unité d’Hospitalisation de courte durée (UHCD),
- l’ajout de bureaux, rangements et espaces de soins, indispensables,
- une organisation permettant une amélioration de la prise en charge des patients, une meilleure surveillance, un contrôle plus facile de la violence par la rationalisation des flux, la création d’un secteur pédiatrique,
- la création de bureaux et de chambres de gardes à l’étage. ... - 13
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la délibération n°07-183 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 approuvant la décision modificative n°2 autorisant les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables,
Vu la demande du Centre Hospitalier de Martigues,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d’une subvention d’équipement de 150 000 euros au Centre Hospitalier de MARTIGUES.
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts du Budget de la Ville, fonction 90 511 002, nature 20418.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 07-185 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - A PPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES - EXERCICE 2006
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément à l’article R. 133-13 du Code du Tourisme, le Directeur de l'Office Municipal du Tourisme doit faire chaque année un rapport sur l’activité de l’Office qui doit être soumis au Comité de Direction par le Président puis au Conseil Municipal.
Considérant que ce document a été adopté à l’unanimité au Comité de Direction de l'Etablissement le 25 mai 2007, il appartient à l’Assemblée délibérante de se prononcer.
Ce rapport d’activités au titre de l'année 2006 détaille :
- l'accueil et l'information dans les différents sites, ainsi que les accueils spécifiques pour des animations ponctuelles ;
- les missions du Comité de Direction ;
- les différentes éditions ;
- le multimédia, la communication et la promotion de l'Office.
En effet, l'Office a renseigné 84 281 personnes en 2006 (88 366 en 2005). Parmi les demandes faites aux points d'accueil, les animations arrivent toujours largement en tête (près de 30 % des demandes). En complément des personnes renseignées via internet (site de l’Office, celui de tourisme.fr ainsi que la borne d’accueil), pour un nombre de pages visitées de 985 493 (dont plus du tiers concerne les animations).
Le service réceptif a accueilli 28 914 personnes pour 575 prestations, en majeure partie auprès du troisième âge et pour une durée maximale d'une journée (à noter que les groupes de jeunes représentent 10 %). Cet accueil des groupes a généré un chiffre d'affaires de 309 108 en 2006 (248 721 € en 2005).
Le tourisme à Martigues passe également par les nouvelles technologies : ainsi le site internet de l'O.M.T. a accueilli plus de 119 674 visiteurs (81 000 visiteurs en 2005). ... - 14
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
La promotion de la destination Martigues, par l'Office du Tourisme, c'est, entre autres, les participations à 11 salons du tourisme dont 5 professionnels.
Ceci exposé,
Vu Code du Tourisme et notamment l’article R. 133-13,
Vu le rapport d’activités de l’Office Municipal de Tourisme de Martigues - Année 2006,
Vu la délibération n° 09-07 en date du 25 mai 2007 du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme portant adoption à l’unanimité du rapport d’activités 2006,
Vu l’avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport annuel d'activités pour l'année 2006 établi par l'Office du Tourisme de Martigues et approuvé par le Comité de Direction dans sa séance du 25 mai 2007 .
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Les questions n os 08 à 10 ont été rapportées en une seule question.
08 - N° 07-186 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UN E SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "LA RONDE VENITIENNE" EN JUIN 2007
09 - N° 07-187 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVEN TION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'AIDE A L'ACCESSION EN NATIONALE 3
10 - N° 07-188 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION EXCEPTIONNELLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE VOLLEY-BALL U.N.S.S. EN MARS 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "COLLEGE Marcel PAGNOL"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville se propose de poursuivre son aide aux associations sportives afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de développer leur discipline sur le territoire communal.
Dans ce contexte, trois Associations sportives ont sollicité auprès de la Ville une subvention exceptionnelle. ... - 15
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
La Ville se propose de répondre favorablement à leur demande :
Association Subvention allouée Motif de la demande
Martigues Sport Cyclisme 1 800 € Organisation de la manifestation "La Ronde Vénitienne" le 27 juin 2007
Martigues Sport Basket 50 000 €
Lors de la saison 2006/2007, l'équipe des Séniors
Garçons a accédé au niveau supérieur "Nationale 3".
L'Association sollicite donc une aide pour assumer de
nouvelles charges financières, à savoir le recrutement
de joueurs et divers frais tels que déplacements,
arbitrages, officiels de table et engagements
Association Sportive
"Collège Marcel Pagnol" 1 040 €
Déplacement, dans le cadre de l'Union Nationale du
Sport Scolaire (U.N.S.S.), au Championnat de France
de Volley-Ball à KINGERSHEIM-WITTENHEIM (68) du
19 au 22 mars 2007
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "Martigues Sport Cyclisme" en date du 4 mai 2007,
Vu la demande de l’Association "Martigues Sport Basket" en date du 5 juin 2007,
Vu la demande de l'Association "A.S.Collège Marcel PAGNOL" en date du 22 mai 2007,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-363 e n date du 15 décembre 2006 approuvant le Budget Primitif de la Ville pour l’année 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 7 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement de subventions exceptionnelles aux associations susvisées.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation et au versement de ces subventions exceptionnelles .
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 07-189 - PALMARES SPORTIF - ATTRIBUTION D E BONS D'ACHAT AUX ATHLETES - ANNEE 2007
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Depuis de nombreuses années, la Ville tient à mettre à l'honneur les efforts des sportifs locaux pour atteindre leur meilleur niveau en leur décernant des récompenses. Depuis 2002, celles-ci sont devenues des bons d'achat à caractère sportif. ... - 16
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Dans ce cadre, une soirée dédiée aux meilleurs sportifs, intitulée "Palmarès Sportif", sera organisée cette année par la Ville le mardi 27 novembre 2007 à la Halle de Martigues.
Pour réaliser ces récompenses, la Ville envisage de réitérer le système de bons d'achat à caractère sportif dont la valeur sera déterminée en fonction du niveau de la performance et sur proposition des clubs sportifs, étant entendu que seule, la plus élevée sera récompensée.
Le barème proposé, identique à celui de 2006, est le suivant :
Niveaux Valeur des bons d'achat
. International ..................................
. National .........................................
. Régional ........................................
. Départemental ...............................
. Encouragements ...........................
. Sportifs ou arbitres sélectionnés ...
80 euros
70 euros
53 euros
45 euros
40 euros
40 euros
Le budget global prévisionnel pour l'année 2007 s'élève à :
- Montant minimum ...... 35 000 € T.T.C.
- Montant maximum ..... 43 500 € T.T.C.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 02-331 du Conseil Municipal e n date du 18 octobre 2002 portant mise en place de bons d’achat remis aux athlètes,
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 7 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la reconduction du principe d'attribution de bons d’achat à caractère sportif en récompense de la meilleure performance réalisée par les sportifs qui figurent au palmarès sportif 2007 de la Ville de Martigues.
- A approuver la valeur des bons d'achat attribués pour cette année 2007.
- A autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92 400 60, nature 6257.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 07-190 - MUSEE ZIEM - ACQUISITION D'UNE O EUVRE DE Charles CAMOIN REPRESENTANT LE "PORT DE MARSEILLE" ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT ET DE LA REGION PACA DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.)
Question retirée de l'ordre du jour. ... - 17
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13 - N° 07-191 - ARCHEOLOGIE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ARKAEOS POUR L'ORGANISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES AU LARGE DE CARRO
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
L’Association ARKAEOS, association loi 1901, a pour objet la mise à disposition de tout moyen logistique, humain et matériel nécessaire à la participation et à la réalisation d’opérations archéologiques terrestres et subaquatiques, que ces opérations relèvent de fouilles programmées, de fouilles préventives, d’expertises ou de diagnostics, de prospection ou de traitement des données en post-opération.
Cette association a sollicité la Ville de Martigues pour apporter son soutien à une fouille archéologique sous-marine au large de Carro et du Sémaphore de La Couronne dirigée par Madame L. SERRA, archéologue sous-marin autorisée par l’Etat (D.R.A.S.S.M.).
Il s’agit d’un chantier à 37 mètres de profondeur portant sur une épave de bouteilles en verre d’époque moderne (fin XVIII siècle) provenant sans doute de la verrerie de Trinquetaille à Arles et diffusée par bateau, probablement à destination de Marseille.
Au cours de cette deuxième campagne d’exploration, qui a débuté le 28 mai et s'est terminée le 17 juin 2007, il s’agit de confirmer la nature du chargement (bouteilles et dame-jeanne), de dater plus précisément le naufrage et surtout d’identifier le type de navire, peut-être ici une alège d’Arles, bateau à fond plat destiné habituellement au trafic fluvial dans le Rhône.
Le coût total estimé de cette action est évalué à 16 500 €. A cette fin, l’Association sollicite de la Ville de Martigues une aide exceptionnelle.
La Ville se propose de répondre favorablement à cette demande et d’accorder à l’Association "ARKAEOS" une subvention exceptionnelle de 4 000 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "ARKAEOS" en date du 28 mai 2007 ,
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2007-06 du 5 juin 2007 r elatif à une opération d’archéologie sous-marine,
Vu l’Arrêté Préfectoral n°35/2007 en date du 23 mai 2007 autorisant les plongeurs de l’équipe de Madame SERRA à plonger sur le gisement situé au lieu-dit "Carro" et autorisant le navire support à mouiller au même lieu,
Vu l’avis favorable de la Commission culturelle en date du 6 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 euros à l'Association "ARKAEOS" pour l’organisation de fouilles archéologiques sous-marines au large de CARRO.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92 324 010, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 18
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14 - N° 07-192 - CONTRAT LOCAL DE SECURITE DU PAY S MARTEGAL - ATTRIBUTION D'UNE RECOMPENSE AUX CLASSES DES LYCEES ET COLLEGE LAUREATS DU CONCOURS "DEMOCRATIE ET CITOYENNETE" - CONVENTIONS VILLE / LYCEES ET COLLEGE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
La Ville de Martigues participe depuis le 15 janvier 2004 avec les Communes de Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Châteauneuf-les-Martigues, l'Etat, la Région et le Département à un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.).
Le C.L.S.P.D. constitue le lieu de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les instances et organismes publics et privés concernés.
La mise en œuvre des actions, décidées dans cette instance, se fait par l'intermédiaire du Contrat Local de Sécurité (C.L.S.). Ce contrat comprend des actions de citoyenneté et d'éducation au Droit comme le concours "Démocratie et Citoyenneté".
La Ville de Martigues est maître d'ouvrage de l'opération.
Le Comité restreint du 24 octobre 2006 a émis un avis favorable au principe d'une récompense sous forme d'une sortie pédagogique pour les lycéens ou collégiens, lauréats du concours "Démocratie et Citoyenneté".
Ce projet propose aux collèges et lycées du territoire du C.L.S.P.D. une sensibilisation et une information de tous les citoyens sur les principes démocratiques et les droits et devoirs du citoyen.
Les résultats de ce concours sont :
un lauréat du Premier Prix, catégorie Lycée
- Classe de 1 ère Eco A - Lycée Paul Langevin à Martigues,
deux lauréats ex aequo du Premier Prix, catégorie Lycée Professionnel
- Classe de 3 ème DP6 - Lycée Jean Lurçat à Martigues,
- Classe de 2 nde Métiers du Secrétariat - Lycée Charles Mongrand à Port-de-Bouc,
un lauréat du Premier Prix, catégorie Collège
- Classe de 3 ème C - Collège Frédéric Mistral à Port-de-Bouc.
Chaque Premier Prix est constitué par une subvention de 900 €, destinée au financement d'une sortie pédagogique pour les élèves de la classe lauréate.
Par ailleurs, ce concours était complémentaire à la mise en œuvre d'un site Internet "www.educationaudroit.fr " destiné, entre autres, à présenter, dans le cadre du concours, l'ensemble des travaux des élèves. ... - 19
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Le coût total de l'opération est de 5 600 € et se décline comme suit :
Dépenses Recettes
1°/ Récompenses :
. 1 classe gagnante Lycée ............................
. 2 classes gagnantes Lycée Professionnel .
. 1 classe gagnante Collège .........................
Total ...........................................................
900 €
1 800 €
900 €
3 600 €
2°/ Frais de mise en œuvre site Internet ........ 2 000 €
. Ville ..............
. Etat ...............
. Région ..........
2 300 €
1 650 €
1 650 €
Total dépenses .................................................. 5 600 € Total recettes 5 600 €
Ceci exposé,
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
Vu la circulaire ministérielle du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale,
Vu l’avis favorable du Comité Restreint du C.L.S.P.D. en date du 24 octobre 2006,
Vu les décisions du Comité de Pilotage du 25 avril 2007,
Vu la délibération n° 07-108 du Conseil Municipal d u 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour les années 2007-2009,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission "Jeunesse, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 27 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une somme de 900 € à chacune des quatre classes des Lycées Paul Langevin, Jean Lurçat de Martigues, Charles Mongrand de Port-de-Bouc et du Collège Frédéric Mistral de Port-de-Bouc, lauréates de ce concours 2007, soit une somme globale de 3 600 €.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires au versement de ces récompenses avec chacun des lycées et collège concernés.
- A solliciter une participation de 1 650 € auprès de l'Etat et de la Région.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépense : fonction 92.110.002, nature 65737,
. en recette : fonctions diverses, natures 7472 et 74718.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 20
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15 - N° 07-193 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIA LE 2007 - DEMANDES DE PARTICIPATION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES (A.C.S.E.) ET DU CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Arrivée de M. RAISSIGUIER
Dès la signature du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), les partenaires de ce contrat ont convenu de la nécessité de mettre en œuvre une procédure d’évaluation permanente de ce nouveau Contrat.
Cette action d’évaluation a été arrêtée dans ses principes généraux et financiers lors du dernier comité de pilotage du C.U.C.S. du 25 avril 2007.
L’évaluation devra être réalisée par un prestataire compétent.
Dans la perspective de mettre en œuvre cette procédure d'évaluation dont le montant à été fixé à 15 000 €, un plan de financement à été arrêté de la façon suivante :
PARTICIPATION
DES DIFFERENTS PARTENAIRES Coût
MARTIGUES ETAT A.C.S.E. REGION Evaluation du C.U.C.S
15 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
La Ville de Martigues, ayant été désignée pour mener à bien ce projet, recevra donc les participations de l'Etat et de la Région pour cette action.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-108 du Conseil Municipal e n date du 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour la période 2007-2009,
Vu les décisions du Comité de Pilotage du 25 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission "Jeunesse, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 27 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la procédure d'évaluation permanente du Contrat Urbain de Cohésion Sociale décidée par le Comité de Pilotage et à l'engager dès septembre 2007 et dont la Ville de Martigues sera le maître d'ouvrage.
- A solliciter, en outre, les participations financières des autres partenaires nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure d'évaluation du C.U.C.S.
La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.020.020, natures 7472 et 74718.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 21
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
16 - N° 07-194 - FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO- SPORTIF - ANNEE 2007 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : M. CHABLE
La Ville de Martigues, par décision du Maire n° 200 5-075 du 18 mai 2005, s'est engagée par convention de prestations de service, pour les années 2005 à 2007, établie avec le Grand Conseil de la Mutualité, à assurer et à financer le suivi médical des sportifs de haut niveau de la Ville par le centre médico-sportif installé au Centre Mutualiste de Martigues.
Un médecin et un cadre physiologiste du centre assurent au minimum 350 visites et les suivis d'entraînement sur le terrain au cours desquels sont pratiqués divers tests et différentes analyses dont les résultats sont fournis aux entraîneurs des multiples disciplines sportives concernées : athlétisme, football, handball, aviron, cyclisme, karaté, volley.
Le budget prévisionnel de fonctionnement pour l'exercice 2007 s'élève à 72 300 euros. La Ville finance toutes les dépenses relatives à cette opération.
Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur est susceptible de prendre en charge une partie du financement de cette opération.
Ceci exposé,
Vu le Compte de Résultat de l'exercice 2006 et le Budget Prévisionnel de l'exercice 2007 du Centre Médico-Sportif,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 7 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter une subvention d'un montant de 5 000 euros auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur afin de participer au fonctionnement du centre médico- sportif de Martigues.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92 400 30, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 07-195 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES "DECOUVERTE" - AUTOMNE 2007 - DISPOSITIF REGIONAL D'INCITATION AU DEPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Lors de son assemblée plénière du 15 décembre 2000, la Région P.A.C.A. a souhaité intensifier son action en faveur du tourisme des jeunes, affirmer l'intérêt pédagogique de ces sorties scolaires, encourager la découverte d'un patrimoine régional.
Aussi, afin d'initier et de susciter des actions d'aide au départ des partenaires institutionnels de l'école, la région se propose-t-elle d'intervenir volontairement et de manière incitative par la mise en place d'un dispositif d'aide aux classes d'automne intra-régionales. ... - 22
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
La Ville de Martigues poursuivant pour sa part le même intérêt pour ces classes "découverte", se propose d'adhérer au dispositif d'aide au départ des classes d'automne à l'échelon intra- régional mis en place par la région P.A.C.A.
Elle sollicite donc la Région P.A.C.A. afin d'obtenir une aide financière pour l'organisation de six classes "découverte" qui se dérouleront en octobre 2007 pour 180 élèves environ du C.P. au C.M.2 au centre de vacances d'ANCELLE dans les Hautes-Alpes.
La Région plafonnera son aide à 25 % du coût journalier de ces classes évalué à 40 € T.T.C. maximum, soit 10 € par jour et par enfant.
La participation de la Région viendra en complément de celle de la Ville de départ et ne lui sera jamais supérieure.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, dans le cadre des classes "découverte" qui se dérouleront en octobre 2007, une participation financière pour le départ de 180 enfants environ au centre de vacances d’Ancelle, selon les conditions exposées ci-dessus.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette demande.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 922 55 020, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 07-196 - AMENAGEMENT URBANISME - "MARTIGU ES EN COULEURS" - MODIFICATIONS DES CRITERES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES - RAVALEMENT DES FACADES ET REHABILITATION DES LOGEMENTS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Depuis juillet 1988, la Ville de Martigues a mis en place des subventions municipales pour le ravalement des façades et la réhabilitation des logements du patrimoine privé en centre ancien.
En 1996, ces aides ont été étendues à la mise en valeur des devantures commerciales.
Au 30 avril 2007, ce dispositif spécifique a permis de réhabiliter 986 logements (dont 387 étaient auparavant vacants depuis au moins un an), de ravaler plus de 1 000 façades et de mettre en valeur 218 devantures commerciales ou d’activités.
Le succès de cette opération ne s’est jamais démenti et les résultats sont bien visibles.
Aujourd’hui, la Ville souhaite poursuivre sa volonté d’intervenir sur le centre ancien par la mise aux normes des logements, la lutte contre l’habitat indigne, les économies d’énergie, l’adaptation des logements à l’handicap ou à l’âge, le ravalement des façades et la dynamisation du tissu commercial. ... - 23
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Les moyens mis en place ont évolué au fil des ans pour rester toujours en phase avec la réalité du terrain. C’est ainsi qu’aujourd’hui, afin de tenir compte du contexte local et de l’émergence d’orientations nouvelles en matière de développement durable et de maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, les aménagements suivants des critères d’attribution des subventions "Ravalement des façades et Réhabilitation des logements" sont proposés (sans changement en ce qui concerne la "Mise en valeur des devantures") :
1- En matière de ravalement des façades.
Il est proposé d'exclure du périmètre subventionnable le triangle géographique représenté par le Garage automobile Ford - Parking public - station BP.
2- En matière de réhabilitation des logements.
Il est proposé quelques modifications pour les propriétaires et les locataires et notamment :
- de réinitialiser le potentiel de subvention par logement au bout de 10 ans, pour permettre à tout propriétaire occupant ou bailleur de solliciter une nouvelle subvention et ainsi de l’aider à maintenir son patrimoine en bon état,
- de réévaluer à hauteur de 650 €/ m² le montant de la dépense subventionnable afin de se calquer sur les règles de l’ANAH,
- de modifier le périmètre d’intervention,
Tous les travaux d’amélioration du confort, d’économies d’énergie et d’adaptation du logement au handicap ou à l’âge seront pris en compte dans les mêmes proportions que précédemment.
Cependant, en ce qui concernent certaines opérations spécifiques occasionnant généralement des surcoûts importants, telles que l’adaptation du logement au handicap ou à l’âge, les économies d’énergie ou les travaux de sortie d’insalubrité, il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier les critères les concernant et d'intervenir sur ces trois thématiques, comme suit :
a) Adaptation du logement au handicap ou à l’âge :
Il est proposé :
• Pour les propriétaires occupants ou locataires :
- de porter le Plafond de subvention à 7 000 €/logement,
- de fixer le taux de la subvention à 40 % du montant TTC des travaux de maintien à domicile lorsque les ressources des occupants n’excèdent pas le plafond majoré de l’A.N.A.H. Le taux reste inchangé à 20 % lorsque les ressources sont supérieures à ce plafond (voir annexe).
• Pour les Propriétaires bailleurs :
- de porter le plafond de subvention à 7 000 €/logement, dans le cas où un propriétaire bailleur accepte de créer un logement adapté à ce type de population ; le taux de la subvention Ville reste inchangé, soit 20 %. ... - 24
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
b) Economies d’énergie - utilisation d’énergies renouvelables
Il est proposé :
• De subventionner à hauteur de 50 % le Bilan Energie (B.R.E.).
• De majorer le taux de la subvention à 30 % lorsque le propriétaire fait réaliser un Bilan Energie et en respecte strictement les prescriptions.
• D’attribuer une prime à l’installation de fenêtres bois intégrant une isolation renforcée thermique ou acoustique, considérant le caractère particulier du patrimoine du centre ancien, à l’image de l’A.N.A.H.
Cette prime, d’un montant de 80 €/fenêtre, s’ajoute au plafond de subvention par logement.
c) Résorption de l’habitat insalubre
Il est proposé, lorsque l’insalubrité est reconnue (grille PACT-ARIM ou D.D.A.S.S.) :
• De majorer la dépense subventionnable de 6 000 € par logement pris en compte, • De porter le taux de la subvention Ville à 30 %,
• De relever le plafond de la subvention à 10 000 €.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 05-358 du Conseil Municipal e n date du 16 décembre 2005 portant approbation des nouveaux critères d'attribution de subventions municipales en matière de réhabilitation de logements et de ravalement de façades ou de devantures,
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les nouveaux critères d’attribution de subventions municipales en matière de réhabilitation de logements et de ravalement de façades applicables à compter du 16 juillet 2007.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 07-197 - Z.A.C. QUARTIER DE L'HOTEL DE VI LLE - APPROBATION DU COMPTE- RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En application de la loi n° 83-579 du 7 juillet 198 3, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995, la loi "SRU" du 13 décembre 2000, la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 et la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, la S.E.M.I.V.I.M. pr ésente aujourd'hui à la Commune, pour approbation, le compte-rendu financier de l'année 2006 de l'opération "Z.A.C. du Quartier de l’Hôtel de Ville" dont elle est maître d'ouvrage déléguée par la Commune. ... - 25
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Le compte rendu annuel de l'opération et l'arrêt des comptes au 31 décembre 2006 font état notamment des conclusions suivantes :
. Après lancement et finition des travaux de la contre-allée de desserte au bâtiment C (extension de l'Hôtel de Ville), l'année 2006 a permis le lancement de la consultation pour la réalisation de la contre-allée de desserte du bâtiment D qui comprendra l'hôtel IBIS dont les travaux ont débuté en septembre et le siège de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) ;
. La mise au point du dossier de consultation d'une première phase de travaux permettra la desserte au sud de l'hôtel IBIS et la création de 66 places de parking au nord ; une seconde phase permettra la desserte du siège de la C.A.O.E.B. ;
. Au 31 décembre 2006, divers travaux nécessaires aux dessertes des bâtiments existants, à la requalification du Chemin de Paradis et à la mise en place de réseaux pluviaux, restent encore à réaliser, soit un montant de 3 500 000 € H.T. ;
. Sur le plan financier, aucune recette de cession n'a été enregistrée sur l'exercice 2006 et aucune participation n'a été réclamée au concédant au titre de l'exercice.
En conclusion, la S.E.M.I.V.I.M., concessionnaire de l'opération, estime que le compte de résultat prévisionnel actualisé (joint en annexe) montre que cette opération nécessiterait du concédant une augmentation de sa participation d’environ 1 540 K€ par rapport à celle arrêtée lors de la révision du dossier de réalisation approuvé le 14 décembre 2001.
Cette augmentation correspond en quasi totalité à celle de l’évolution du poste des travaux restant à réaliser sur la base des hypothèses au 31 décembre 2006 mais n’aurait à intervenir que lors des exercices 2009-2010, dans l'état actuel du programme de la Z.A.C.
Ceci exposé,
Vu le compte-rendu annuel, les annexes financières et le bilan des acquisitions foncières présentés pour la gestion de l'opération "Z.A.C. du Quartier de l’Hôtel de Ville", au titre de l'année 2006, par la S.E.M.I.V.I.M.,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte-rendu annuel de l'opération "Z.A.C. quartier de l'Hôtel de Ville" comprenant les comptes de celle-ci au 31 décembre 2006, le compte de résultat prévisionnel actualisé et l'état des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant l'exercice 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 26
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
20 - N° 07-198 - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLE S - APPROBATION DU COMPTE- RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En application de la loi n° 83-579 du 7 juillet 198 3, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995, la loi "SRU" du 13 décembre 2000, la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 et la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, la S.E.M.I.V.I.M. pr ésente aujourd'hui à la Commune, pour approbation, le compte-rendu financier de l'année 2006 de l'opération "Z.A.C. du Quartier des Plaines de Figuerolles" dont elle est maître d'ouvrage déléguée par la Commune.
Le compte rendu annuel de l'opération et les annexes financières présentés au 31 décembre 2006 font état notamment des conclusions suivantes :
. 2006 a été l'année de mise en place des études qui aboutiront aux réalisations des derniers travaux de viabilisation de la Z.A.C. Elle a été marquée par l'ouverture en partie sud du restaurant COURTEPAILLE et du bowling ;
. Pour la zone commerciale sud, la rétrocession des espaces publics a été effective le 13 avril 2006 représentant 38 648 m² ;
. Divers travaux nécessaires à la réalisation de cheminements piétons ont été effectués pour un montant global de 68 894 € H.T. ;
. Aucun mouvement de commercialisation n'a été enregistré en 2006 ;
. En 2007, le concessionnaire devrait engager la viabilisation de 6 lots de terrain restés libre et envisager leur vente en accord avec la Ville.
En conclusion, le concessionnaire estime que l'opération de gestion de la Z.A.C. de Figuerolles ne présente aucun risque pour le concédant au titre de l'exercice 2006.
Ceci exposé,
Vu le compte-rendu annuel, les annexes financières et le bilan des acquisitions foncières présentés pour la gestion de l'opération "Z.A.C. du Quartier des Plaines de Figuerolles", au titre de l'année 2006, par la S.E.M.I.V.I.M.,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver le compte-rendu annuel de l'opération "Z.A.C. du quartier des Plaines de Figuerolles" comprenant les comptes de celle-ci au 31 décembre 2006, le compte de résultat prévisionnel actualisé et l'état des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant l'exercice 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 27
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
21 - N° 07-199 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - A PPROBATION DU COMPTE- RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En application de la loi n° 83-579 du 7 juillet 198 3, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995, la loi "SRU" du 13 décembre 2000, la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 et la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, la S.E.M.I.V.I.M. pr ésente aujourd'hui à la Commune, pour approbation, le compte-rendu financier de l'année 2006 de l'opération "Les Arqueirons" dont elle est maître d'ouvrage déléguée par la Commune.
Le compte rendu annuel de l'opération et les annexes financières constatent qu'aucun engagement significatif n'a été réalisé au titre de l'exercice 2006.
Quant à la situation financière, le concessionnaire relève que l'opération ne présente aucun risque pour le concédant et note que la demande d'avance de trésorerie d'un montant de 119 500 € sollicitée par la S.E.M.I.V.I.M. a été accordée par la Ville pour 2007.
En conclusion, le concessionnaire suggère à la Ville la possibilité de vendre certains des lots non encore attribués de manière à mettre fin au versement des avances de trésorerie nécessaires à l'équilibre financier de l'opération.
Ceci exposé,
Vu le compte-rendu annuel et les annexes financières présentés pour la gestion de l'opération "Lotissement Les Arqueirons", au titre de l'année 2006, par la S.E.M.I.V.I.M.,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte-rendu annuel de l'opération "Lotissement Les Arqueirons" comprenant les comptes de celle-ci au 31 décembre 2006, le compte de résultat prévisionnel actualisé et le bilan de mise en œuvre de l'avance de trésorerie consentie à l'opération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 07-200 - GESTION DE LA HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2006 - RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire est tenu de rendre un rapport annuel sur la délégation du service public qui lui a été confiée. ... - 28
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
En ce qui concerne la gestion de la Halle confiée à la S.E.M.O.V.I.M. par délibération n° 01-377 du Conseil Municipal du 19 octobre 2001, le délégataire apporte un certain nombre d'informations relatives à la fréquentation de la Halle, à la fréquence de son occupation et à son bilan financier et ce, conformément à l'article 15 du contrat de délégation de service public :
1°/ Fréquentation de la Halle
En terme de fréquentation, le bilan au 31 décembre 2006 s'établit comme suit :
- 38 manifestations (40 en 2005),
- 76 jours d'ouverture au public (86 en 2005),
- 206 jours d'occupation (222 en 2005) dont 130 (136 en 2005) consacrés aux montages et démontages,
- 142 029 visiteurs (173 728 en 2005).
Pour des domaines variés :
- les salons-expositions représentent 39 % de l'occupation pour 24 % de l'activité,
- les conventions d'entreprises - évènements congrès représentent 8 % de l'occupation pour 13 % de l'activité,
- les spectacles représentent 24 % de l'occupation pour 37 % de l'activité,
- les manifestations à caractère social représentent 17 % de l'occupation pour 24 % de l'activité,
- les manifestations sportives représentent 12 % de l'occupation pour 2 % de l'activité.
2°/ Bilan financier
Le résultat financier pour 2006 laisse apparaître une marge nette de 13 202 €, en net recul par rapport à 2005 (121 142 €).
Ce recul est dû en partie à une diminution de jours de location associé à une augmentation des coûts de fonctionnement (provisions pour créances douteuses, promotions de la Halle).
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 13 avril 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 juin 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 19 juin 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion de la Halle de Martigues pour l'année 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 29
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
23 - N° 07-201 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2006 - RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Par délibération n° 03-157 du 29 avril 2003, le Con seil Municipal a approuvé la convention de délégation de service public signée avec la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des parkings du littoral pour une durée de 5 ans.
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l'article 24 de cette convention, le délégataire, soit la S.E.M.O.V.I.M., a remis à la Ville le compte-rendu de gestion pour 2005.
La délégation porte sur la gestion de 4 zones de stationnement :
- 250 places véhicules légers à la plage de Sainte-Croix : ouvert en juillet et août ;
- 80 places véhicules légers à la plage de la Saulce : ouvert d'avril à septembre ;
- 80 places camping-cars ou véhicules légers avec remorque au port de Carro : ouvert toute l'année ;
- 70 places véhicules légers avec remorque à Boumandariel : ouvert d'avril à septembre.
La fréquentation pendant la période de gestion a permis de vendre 17 044 tickets de stationnement (14 832 en 2005) et 1 125 abonnements (823 en 2005) répartis comme suit :
. 2 354 tickets et 1 abonnement vendus au parking de Sainte-Croix pour 17 jours d’ouverture (hausse de fréquentation de 41 % par rapport à 2005 ; Conséquence probable de l'aménagement du "Chemin de la Quiétude") ;
. 5 741 tickets et 21 abonnements vendus au parking de la Saulce pour 91 jours d’ouverture, soit une augmentation de 15,5 % par rapport à 2005 ;
. 1 705 tickets et 60 abonnements vendus au parking de Boumandariel pour 70 jours d’ouverture (baisse de 12,58 % par rapport à 2005) ;
. 7 244 tickets et 1 035 abonnements vendus sur le parking de Carro pour 365 jours d’ouverture (augmentation de fréquentation de 42 %, ce qui confirme une fidélisation de la clientèle).
Sur l’ensemble du littoral, la fréquentation est en légère hausse de 15 % pour la vente de tickets à l'unité, et en hausse de 36,70 % pour la vente d'abonnements.
L’ensemble des recettes s’élève à 70 106 €, l’ensemble des dépenses s’élève à 71 339 €, soit une marge nette négative de 1 233 €.
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 13 avril 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 juin 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 19 juin 2007, ... - 30
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du stationnement payant sur la zone littorale pour l'année 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 07-202 - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L'ARQUET - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2006 - RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1 er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public.
A compter de l'année 2002, la Ville a attribué à la S.E.M.O.V.I.M., pour une durée de 10 ans, la délégation de service public relative à la gestion des campings municipaux de l'Arquet et de l'Hippocampe.
Toutefois, par délibération n° 04-442 du Conseil Mu nicipal du 17 décembre 2004, la Ville a autorisé la S.E.M.O.V.I.M. à gérer le camping de l’Hippocampe à compter du 1 er janvier 2005, par bail à construction conclu pour une durée de 40 ans. Ce parc résidentiel de loisirs est donc depuis 2005 exclu du cadre de la délégation de service public.
Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente, dans les délais impartis, le rapport requis pour l'exercice 2006.
Le camping de l'Arquet a ouvert ses portes le vendredi 3 mars 2006 pour les refermer le dimanche 1 er octobre 2006. Il conserve des clients sédentaires, ainsi que des espaces tentes, caravanes et 18 mobil homes.
L'année 2006 confirme la tendance à la hausse engagée en 2005, toutefois ralentie par l'obligation de refuser des clients en août en raison des travaux sur les sanitaires.
Parmi les touristes présents, la majeure partie provient de toutes les régions françaises (en tête : les Bouches-du-Rhône et la région parisienne). Les touristes étrangers les plus fréquents viennent d’Allemagne et des Pays-Bas.
Malgré cette hausse de fréquentation, l'augmentation des coûts de fonctionnement entraîne une marge nette négative de 38 200 €, pour un coût de fonctionnement de 503 259 € et 465 060 € de recettes.
Depuis septembre 2005, les services rendus aux usagers du camping ont été reconnus par l'obtention d'une certification ISO 9001. ... - 31
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 13 avril 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 juin 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 19 juin 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du camping municipal de l'Arquet pour l'exercice 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 07-203 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2006 - RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Le parking du Verdon est géré par la S.E.M.O.V.I.M. depuis avril 2001 (date de la notification du contrat) par le biais d’une délégation de service public pluriannuelle (sur 7 ans), approuvée par la délibération n° 01-092 du Conseil Municipal du 2 7 mars 2001.
Comme pour chaque délégation de service public, le délégataire est tenu de fournir un compte rendu technique et financier de l’année écoulée.
Conformément aux articles 24 à 27 de la convention de délégation de service public pour la gestion du parking du Verdon, la S.E.M.O.V.I.M. a remis à la Ville, le compte rendu de gestion de l’année 2006.
Malgré une reprise d'activité pour 2006 de plus de 22 % par rapport à 2005, la fréquentation reste inférieure aux objectifs fixés pour cette année. Le nombre de tickets vendus a été de 36 115 (pour 29 415 en 2005) et le nombre d'abonnements vendus a été de 185 (pour 191 en 2005).
Avec des charges de fonctionnement de 115 350 € et un produit de 103 717 €, la société, après s’être rémunérée, a réalisé cette année une moins value de 11 633 €.
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 13 avril 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 juin 2007, ... - 32
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 19 juin 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du parking de la plage du Verdon pour l'exercice 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
26 - N° 07-204 - MANIFESTATIONS - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2006 - RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1 er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de qualité de service.
Le Conseil Municipal a, par délibération n° 06-224 du 30 juin 2006, attribué à la S.E.M.O.V.I.M., la délégation de service public relative à la manifestation "Salon de l’auto neuve et d’occasion". Cette manifestation s’est déroulée du 7 au 14 octobre 2006.
Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente, dans les délais impartis, le rapport requis.
Il fait ressortir pour 2006 une hausse de la fréquentation de 15,6 % par rapport au Salon de 2005 en repli par rapport à 2004 (8,3 %) qui se déroulait en même temps que le mondial de l'auto à PARIS.
Le nombre d’entrées a été de 10 937 dont 410 gratuites et de 1 822 fournies par le biais de TV Hebdo.
Malgré l'extension de l'exposition dans une structure de 1 800 m², accolée à la Halle, la situation de ce salon de "concessionnaires" ne permet pas d'assurer la rentabilité et laisse apparaître un déficit de 9 457,96 € pour 146 856,05 € de dépenses et 137 398,09 € de recettes.
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 13 avril 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 juin 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 19 juin 2007, ... - 33
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" pour l'année 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 07-205 - PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET D E FERRIERES - EXONERATION DE REDEVANCES ET COMPENSATION PAR LA VILLE AU DELEGATAIRE - ANNEE 2007
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis le 1 er janvier 2004, la Ville a confié la gestion des Ports de Ferrières et de l'Ile par voie d'affermage à la S.E.M.O.V.I.M. pour une durée de 10 ans.
Toutefois, un certain nombre d'usagers particuliers utilisent les emplacements des ports de plaisance de l'Ile et de Ferrières pour les activités liées à leur profession (douanes, services maritimes, etc ...).
Selon une tradition constante, la Ville de Martigues a toujours souhaité aider certaines activités nautiques et plus particulièrement l'activité économique de la pêche, reconnaissant ainsi sa contribution à l'essor de la Cité.
De ce fait, la Commune a voulu maintenir la gratuité de l'anneau au Port pour ces usagers particuliers. En contrepartie, la Ville a accepté de dédommager le gestionnaire de ces ports de plaisance du manque à gagner provoqué par cette décision.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article 5.2.3 du contrat d'affermage liant la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de la Commune, "les navires assurant un service reconnu d'intérêt général et les navires de la pêche professionnelle (Douane, Secours en Mer, Collectivités, P.A.M., etc ...) pourront par décision de l'autorité délégante être exonérés de tout ou partie du paiement de la redevance".
D’après le rapport établi par le gestionnaire de ces ports, le manque à gagner découlant de la gratuité de l’anneau concerne environ 64 unités entraînant une perte de rentabilité estimée à 45 000 € pour l’année 2007.
Ceci exposé,
Vu le rapport établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire des ports, en date du 12 juin 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 juin 2007, ... - 34
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A maintenir sa décision de gratuité de l'anneau dans les Ports de Plaisance de l'Ile et de Ferrières pour les navires de la Pêche Professionnelle et ceux assurant un service reconnu d'intérêt général.
- A approuver le versement à la S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire de ces ports, d'une compensation de ce manque à gagner équivalent à 45 000 € pour l'année 2007.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92 414 120, nature 658.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 07-206 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 15 juin 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 134 emplois ci-après :
Cabinet du Maire
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés 285-392
Communication - Information
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Secrétariat des Elus
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Police Municipale
. Trois emplois de Brigadier Chef Principal de Police Municipale
Indices Bruts : 351-499 ; Indices Majorés : 328-430
. Trois emplois de Brigadier de Police Muncipale
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392 ... - 35
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Direction des Ressources Humaines
. Trois emplois d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
. Un emploi d'Assistant Socio-Educatif Principal
Indices Bruts : 422-638 ; Indices Majorés : 375-534
. Deux emplois de Rédacteur Chef
Indices Bruts : 425-612 ; Indices Majorés : 377-514
Titulaires-Remplaçants
. Deux emplois d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Comptabilité
. Quatre emplois d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
. Un emploi de Rédacteur Chef
Indices Bruts : 425-612 ; Indices Majorés : 377-514
Affaires Générales - Etat Civil
. Un emploi d'Adjoint Administratif de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
. Deux emplois d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Elections
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
Mairies Annexes
. Deux emplois d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Reprographie
. Un emploi de Rédacteur Chef
Indices Bruts : 425-612 ; Indices Majorés : 377-514
Maisons de quartier
. Deux emplois d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Service Social
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
. Quatre emplois d'Assistant Socio-Educatif Principal
Indices Bruts : 422-638 ; Indices Majorés : 375-534
Développement des Quartiers
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
. Deux emplois d'Assistant Socio-Educatif Prinicipal
Indices Bruts : 422-638 ; Indices Majorés : 375-534 ... - 36
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Habitat et Démocratie de Priximité
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Archéologie
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Conservatoire de musique
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Direction Culturelle
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Médiathèque
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
. Trois emplois d'Adjoint du Patrimoine Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
Musée
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Cafétéria
. Un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-499 ; Indices Majorés : 324-430
Cuisine Centrale
. Un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Enseignement
. Sept emplois d'A.T.S.E.M. Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
A.P.P.S.
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
. Deux emplois d'Adjoint Technique Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
. Un emploi d'Animateur Chef
Indices Bruts : 425-612 ; Indices Majorés : 377-514
. Deux emplois d'Agent de Maîtrise
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Petite Enfance
. Quatre emplois d'Auxiliaire de Puériculture Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
. Trois emplois d'Auxiliaire de Puériculture Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392 ... - 37
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Sports-Piscine
. Un emploi d'Opérateur Qualifié des A.P.S.
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Sports - Secteur Administratif
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
Sports-Secteur Technique
. Six emplois d'Adjoint Technique Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-499 ; Indices Majorés : 324-430
. Un emploi de Contrôleur Principal
Indices Bruts : 367-579 ; Indices Majorés : 340-489
. Deux emplois d'Agent de Maîtrise
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
D.A.U.
. Deux emplois d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
D.G.S.T - Direction
. Un emploi d'Ingénieur en Chef de Classe normale
Indices Bruts : 450-966 ; Indices Majorés : 395-783
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
D.G.S.T. - Bâtiments Environnement
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
D.G.S.T. - Commande Publique
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
D.G.S.T. - Entretien-Nettoyage
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
D.G.S.T - Magasin Municipal
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416
. Un emploi d'Agent de Maîtrise
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
D.G.S.T. - Marchés Publics
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
D.G.S.T. - Voirie
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-479 ; Indices Majorés : 324-416 ... - 38
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
D.G.S.T. - Parc Auto
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
. Un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
. Un emploi d'Agent de Maîtrise
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
E.V.F. - Direction
. Un emploi d'Adjoint Administratif de 1 ère Classe
Indices Bruts : 287-409 ; Indices Majorés : 283-368
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
. Un emploi de Contrôleur Principal
Indices Bruts : 367-579 ; Indices Majorés : 340-489
E.V.F. - Secteur Technique
. Douze emplois d'Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-499 ; Indices Majorés : 324-430
. Deux emplois d'Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
. Un emploi d'Agent de Maîtrise Principal
Indices Bruts : 351-529 ; Indices Majorés : 328-453
. Un emploi d'Agent de Maîtrise
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Propreté Urbaine - Réseaux
. Quatre emplois d'Adjoint Technique Principal de 1ère Classe
Indices Bruts : 343-499 ; Indices Majorés : 324-430
. Un emploi d'Agent de Maîtrise
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Patrimoine - Bâtiments
. Un emploi d'Agent de Maîtrise Principal
Indices Bruts : 351-529 ; Indices Majorés : 328-453
Patrimoine - Camions Ateliers
. Un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-499 ; Indices Majorés : 324-430
Patrimoine - Concierges
. Trois emplois d'Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-499 ; Indices Majorés : 324-430
Patrimoine - Eclairage public
. Un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-499 ; Indices Majorés : 324-430
Patrimoine - Electricité Bâtiments Festivités
. Un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
Patrimoine - La Couronne-Carro
. Un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-499 ; Indices Majorés : 324-430 ... - 39
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Patrimoine - Services Administratifs
. Un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe
Indices Bruts : 343-499 ; Indices Majorés : 324-430
Comité Social
. Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe
Indices Bruts : 290-446 ; Indices Majorés : 285-392
2°/ A supprimer les 134 emplois ci-après :
. Trente trois emplois d'Adjoint Administratif de 1ère classe
. Sept emplois d'Assistant Socio-Educatif
. Deux emplois de Rédacteur Territorial
. Deux emplois de Rédacteur Principal
. Quatorze emplois d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe
. Trois emplois de Brigadier Chef de Police Municipale
. Trois emplois de Gardien Principal de Police Municipale
. Trois emplois d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe
. Un emploi d'Ingénieur Principal
. Trente sept emplois d'Adjoint Technique Principal de 2 ème classe
. Huit emplois d'Adjoint Technique de 1 ère classe
. Sept emplois d'A.T.S.E.M. de 1 ère classe
. Un emploi d'Animateur Principal
. Quatre emplois d'Auxiliaire de Puériculture Principal de 2 ème classe
. Trois emplois d'Auxiliaire de Puériculture de 1 ère classe
. Un emploi d'Opérateur des A.P.S.
. Deux emplois de Contrôleur de Travaux
. Deux emplois d'Agent de Maîtrise
. Un emploi d'Adjoint Administratif de 2 ème classe
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
29 - N° 07-207 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS - RECLA SSEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DE DEUXIEME CLASSE, DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE ET DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (A.T.S.E.M.)
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 porta nt statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 porta nt modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif, ... - 40
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 15 juin 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 105 emplois ci-après :
. Trente huit emplois d'Adjoint Technique de 1 ère classe
Indices Bruts : 287-409 ; Indices Majorés 283-368
. Un emploi d'Adjoint Technique de 1 ère classe à temps incomplet
Indices Bruts : 287-409 ; Indices Majorés 283-368
. Vingt cinq emplois d'Auxiliaire de Puériculture de 1 ère classe
Indices Bruts : 281-388 ; Indices Majorés 281-355
. Quarante emplois d'A.T.S.E.M. de 1 ère classe
Indices Bruts : 281-388 ; Indices Majorés 281-355
. Un emploi d'A.T.S.E.M. de 1 ère classe à temps incomplet
Indices Bruts : 281-388 ; Indices Majorés 281-355
2°/ A supprimer les 105 emplois ci-après :
. Trente huit emplois d'Adjoint Technique de 2 ème classe
. Un emploi d'Adjoint Technique de 2 ème classe à temps incomplet
. Vingt cinq emplois d'Auxiliaire de Puériculture
. Quarante emplois d'A.T.S.E.M. de 2 ème classe
. Un emploi d'A.T.S.E.M. de 2 ème classe à temps incomplet
3°/ Le tableau des effectifs du personnel sera join t en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 07-208 - SERVICE INFORMATIQUE - ANNULATIO N DE LA DELIBERATION N° 06-418 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Considérant les requêtes en référé suspension et en annulation de la délibération n° 06-418 en date du 15 décembre 2006 portant créat ion d'un emploi de Technicien Supérieur Chef au Service Informatique, déposées le 25 mai 2007 par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône devant le Tribunal Administratif de Marseille,
Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant di verses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, ... - 41
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A rapporter la délibération n° 06-418 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 portant création d'un emploi de Technicien Supérieur Chef au Service Informatique.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 07-209 - DIRECTION SOCIALE - ANNULATION D E LA DELIBERATION N° 06-419 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL A MI-TEMPS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Considérant les requêtes en référé suspension et en annulation de la délibération n° 06-419 en date du 15 décembre 2006 portant créat ion d'un emploi d'Animateur Territorial à mi-temps à la Direction Sociale, déposées le 25 mai 2007 par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône devant le Tribunal Administratif de Marseille,
Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant di verses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A rapporter la délibération n° 06-419 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 portant création d'un emploi d'Animateur Territorial à mi-temps à la Direction Sociale.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
32 - N° 07-210 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDE MNITAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTES FILIERES - SUBSTITUTION A LA DELIBERATION N° 04-008 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2004
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Arrivée de Mme SCOGNAMIGLIO
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des Fonctionnaires, et notamment son article 20, ... - 42
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 instit uant une indemnité de fonctions et de résultats aux administrateurs,
Vu le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 modifi ant le régime indemnitaire des psychologues territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modif iant le régime indemnitaire des Fonctionnaires des cadres d’emplois d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale, et créant le régime indemnitaire des Fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale,
Vu les décrets n° 2006-1690, 2006-1691, 2006-1692 e t 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints administratifs territoriaux, adjoints techniques territoriaux, adjoints territoriaux du patrimoine et adjoints territoriaux d’animation,
Vu le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 porta nt modification de diverses dispositions applicables aux Fonctionnaires Territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 relat if à l’abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° 04-008 du Conseil Municipal d u 19 janvier 2004 relative au régime indemnitaire applicable aux différentes filières,
Vu la délibération n° 04-426 du Conseil Municipal d u 17 décembre 2004 fixant le régime indemnitaire des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
Considérant qu’il convient de procéder à la mise à jour de la délibération n° 04-008 du Conseil Municipal du 19 janvier 2004 relative au régime indemnitaire applicable aux différentes filières,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A adopter la délibération fixant le régime inde mnitaire à appliquer à l'ensemble des Agents Titulaires, Stagiaires et non Titulaires dans toutes les filières représentées dans la Collectivité.
2°/ Les primes et indemnités susvisées seront revalorisées automatiquement en fonction des textes en vigueur. ... - 43
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
3°/ Pour déterminer le montant de l’attribution individuelle, il sera tenu compte d'une part, de la notation de l’agent et d'autre part, de la manière de servir évaluée selon quatre critères :
. implication dans les objectifs du service,
. disponibilité au regard des missions,
. qualité du service rendu,
. comportement général.
4°/ Les dépenses seront affectées aux diverses natures et fonctions concernées du Budget Primitif.
5°/ Les avantages collectivement acquis par le personnel avant la publication de la Loi du 26 janvier 1984 demeurent en vigueur en plus de ce régime indemnitaire.
6°/ La présente délibération abroge la délibération n° 04-008 du Conseil Municipal du 19 janvier 2004.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
33 - N° 07-211 - JONQUIERES - AMENAGEMENT DE L'AN CIENNE ROUTE DE MARSEILLE / AVENUE Charles DE GAULLE - PREMIERE TRANCHE - LOT N° 3 "ESPACES VERTS" - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a souhaité réaménager en totalité l’ancienne route de Marseille devenue communale et a donc confié le 29 juillet 2005 à la Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’élargissement et à l’aménagement de l’ancienne route de Marseille.
Cette opération d’aménagement est composée de plusieurs tranches.
Le dossier concerne la 1 ère phase de cette opération qui a pour objet le réaménagement du carrefour, en vue d’améliorer la sécurité (réduction de la vitesse) et de dissuader le trafic de transit par la partie la plus urbaine, située à l’Ouest.
Les travaux comprennent :
- les terrassements et le génie-civil,
- l’aménagement de chaussée, trottoirs et placettes traversantes,
- les travaux sur réseaux pluvial, éclairage public,
- le passage en souterrain des réseaux électriques et télécom,
- la signalisation,
- les aménagements paysagers (espaces verts et arrosage).
La Ville a donc lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 1 er août 2006) afin de procéder à la réalisation de cette première tranche de travaux.
Les travaux, estimés à 246 655 € H.T. soit 295 000 € T.T.C., ont été scindés en 3 lots séparés. Les marchés sont traités sur la base de bordereaux de prix unitaires. ... - 44
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Le délai d’exécution des travaux est fixé à 4 mois (dont 1 mois de préparation de chantier).
Conformément à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 mars 2007 et par délibération n° 07-072 du 30 mars 2007, le Cons eil Municipal :
- A pris acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 3 ;
- A autorisé Monsieur le Maire à signer les lots nos 1 et 2 du marché public relatif à la réalisation des travaux d’aménagement de l’ancienne route de Marseille (première tranche), avec les Sociétés suivantes :
Lots Sociétés Montant T.T.C.
1 EUROVIA 136 834,36 €
2 PROVENCE T.P. 73 504,13 €
Le lot n° 3 "Espaces verts" ayant été déclaré infru ctueux, une nouvelle consultation par voie d'appel d'offre ouvert a été relancée par la Ville pour ce lot n° 3, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 20 juin 2007, a choisi parmi 3 sociétés, la Société SERP, comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’ancienne route de Marseille/Avenue Charles de Gaulle (première tranche).
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 19 juin 2007,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif au lot n° 3 "Espaces verts" à la Soc iété SERP, domiciliée Les Barnabelles - Avenue des Monts Blancs - 13190 ALLAUCH , dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement de l’ancienne route de Marseille (première tranche), pour un montant de 34 439,62 € T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois dont 1 mois de préparation de chantier.
Le montant global du marché s'élève désormais à 244 778,11 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché relatif au lot n° 3.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.051, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 45
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
34 - N° 07-212 - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRAT OIRE ROUTE DE PORT-DE- BOUC / AVENUE MOULIN DE FRANCE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage de procéder à l'aménagement d’une part, d'un giratoire à l’intersection de l’avenue du Moulin de France, de la route de Port-de-Bouc, de l’avenue Picabia et de l’avenue de Paradis Saint-Roch et, d’autre part, le tronçon de la route de Port-de-Bouc situé entre la sortie A55 et le carrefour du Moulin de France.
Le projet comprend :
- la création d’un giratoire de diamètre extérieur de 40 m avec la réfection du corps de chaussée jusqu’à la sortie de l’autoroute,
- le renforcement du réseau pluvial avec la création d’une branche sur la route de Port-de-Bouc,
- le renforcement de l’éclairage public,
- la création d’espaces verts de qualité avec arrosage et plantation de 80 arbres de différentes essences,
- l’enfouissement des réseaux E.D.F., France Télécom et réseau câblé.
Les travaux, estimés à 1 500 000 € T.T.C., seront traités en 4 lots séparés comme suit :
Lot n° 1 - Génie civil .............. 1 140 000 € T .T.C.
Lot n° 2 - Eclairage public ..... 130 000 € T.T .C.
Lot n° 3 - Espaces verts ........ 137 000 € T.T .C.
Lot n° 4 - Signalisation .......... 56 000 € T.T.C.
Les marchés seront traités sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le délai d’exécution maximum des travaux est de 6 mois (et un mois de préparation de chantier) à compter de l’ordre de service.
Compte tenu du montant, la Ville a lancé une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 1 er août 2006).
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 juin 2007, a choisi parmi 14 sociétés :
. la Société APPIA 13 pour le lot n° 1,
. la Société A.E.I. pour le lot n° 2,
. la Société SERP pour le lot n° 3,
. la Société PROSIGN pour le lot n° 4,
comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux d'aménagement d'un giratoire route de Port-de-Bouc / Avenue Moulin de France.
Ceci exposé,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 19 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007, ... - 46
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la réalisation des travaux d'aménagement d'un giratoire route de Port-de-Bouc / Avenue Moulin de France , aux Sociétés suivantes :
Lots Sociétés Montant T.T.C.
Délai d'exécution
des travaux
à compter de
l'ordre de service
1 APPIA 13 1 086 094,99 €
5 mois
(et 1 mois de préparation
de chantier)
2 A. E. I. 160 839,27 € 4 semaines
3 SERP 136 444,22 € 3 mois
4 PROSIGN 41 182,81 € 20 jours
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90 822 073, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
35 - N° 07-213 - PISCINE MUNICIPALE - TRAVAUX D'E XTENSION ET DE REHABILITATION - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de répondre aux exigences concernant les réglementations en vigueur, la Ville de Martigues envisage d'effectuer des travaux d'extension et de réhabilitation de sa piscine municipale, construite en 1974. Le projet permettra de plus, d’améliorer l’accueil et le confort des usagers pour les 30 ans à venir.
Les études de pré-programme ont abouti à la nécessité de rénover complètement les 2 bassins (soit 468 m²), réhabiliter l’ensemble du bâti existant (SHOB : 1 950 m² environ), créer une extension (locaux techniques) de 300 m² environ et réaménager les espaces ludiques extérieurs.
Plus précisément, l’opération à réaliser comporte essentiellement :
. la réhabilitation des structures (SHOB = 1950 m²),
. la mise hors d’eau du bâtiment,
. la mise hors d’air des locaux,
. la réfection complète des bassins et des plages,
. la redistribution de la zone accueil-vestiaires-douches,
. la rénovation et mise aux normes de l’ensemble des locaux,
. la construction et l’équipement d’un nouveau local technique de 300 m², . la mise aux normes de la pataugeoire extérieure,
. les V.R.D. et aménagements extérieurs. ... - 47
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
En option :
. La solution bassins inox avec élargissement du grand bassin de 1,20 mètre,
. Une surveillance par vidéo informatique pour l’aide à la prévention des noyades. Système qui pourrait devenir obligatoire pour les piscines publiques dans les années qui viennent,
. L’automatisation du procédé de stérilisation,
. Un contrôle d’accès informatisé afin d’obtenir une gestion de la fréquentation maximale instantanée automatisée et contrôlée des entrées (ex : tourniquets).
A partir des études de programmation, le maître d’ouvrage a arrêté une enveloppe financière affectée aux travaux de 5 000 000 € H.T., soit 5 980 000 € T.T.C., pour le coût des travaux compris dans la mission (à l’exclusion des honoraires de maîtrise d’œuvre, des frais de branchements des concessionnaires publics et des acquisitions de matériels et mobiliers désignées comme étant du ressort des services de la Ville de Martigues).
Pour réaliser ce projet d’extension et de réhabilitation de la piscine municipale, la Ville de Martigues a lancé un marché de maîtrise d’œuvre sur appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 74-III-1°, 33 alinéa 3, 5 7 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
La composition demandée des équipes candidates est la suivante :
. un architecte (mandataire),
. un ou plusieurs Bureaux d’études en structure, fluides et thermique avec spécialité traitement d’air et d’eau des piscines, électricité,
. un acousticien,
. un économiste de la construction.
Les missions normalisées de maîtrise d’œuvre, selon la loi M.O.P., sont :
. DIA - Etudes de diagnostic
. APS - Avant-projet sommaire
. APD - Avant-projet définitif
. PRO - Etudes de projet
. ACT - Assistance pour la passation du contrat de travaux
. VISA - Conformité et visa d’exécution au projet
. DET - Direction de l’exécution des travaux
. AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement . OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 20 juin 2007, a choisi parmi 11 sociétés, le Groupement SEQUANA (mandataire ATELIER SEQUANA), comme étant le mieux disant pour la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation de la piscine municipale.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission "Equipements et Travaux Publics" en date du 19 juin 2007,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 juin 2007, ... - 48
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation de la piscine municipale au Groupement SEQUANA (mandataire ATELIER SEQUANA, domicilié 1 rue du Pavé du Prince - 77810 THOMERY), pour un taux de rémunération de 10,90 % (avec O.P.C.) correspondant à une rémunération forfaitaire provisoire de 545 000 € H.T. établie sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux d’un montant de 5 000 000 € H.T.
Les délais d’exécution des documents d’études et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont de :
Document
d'études Délai en semaines
D.I.A. 2
A.P.S. 4
A.P.D. 4
P.R.O. 4
D.C.E. 2
D.O.E. 3
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d’un marché de maîtrise d'œuvre.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.413.001, nature 2313.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 39
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
36 - N° 07-214 - ENTRETIEN PERIODIQUE ET REPARATI ON DES VEHICULES POIDS LOURDS UTILITAIRES ET LEGERS - ANNEES 2007/2008/2009/2010 - GROUPEMENT D'ACHAT - LOTS Nos 15-16-17-18-20 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre (C.A.O.E.B.) assurent chacun, pour ce qui les concerne, l’entretien périodique et la réparation des véhicules poids lourds et utilitaires, toutes marques confondues. ... - 49
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Les marchés en cours venant à échéance fin 2006, la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. ont lancé une nouvelle consultation pour le renouvellement de ces prestations pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2 006-975 du 1 er août 2006).
Aussi, afin de simplifier la procédure d’achat de ces prestations, la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. ont souhaité s’associer à nouveau au sein d’un groupement d’achat afin de conduire une procédure unique pour toutes les deux.
Par délibération n° 06-219, le Conseil Municipal de la Ville de Martigues dans sa séance en date du 30 juin 2006 a approuvé la convention d’achat entre la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre et la Ville de Martigues.
Les achats relevant de la convention portent sur les prestations suivantes :
- l’entretien de haute technicité pour les véhicules de marque "MERCEDES", - l’entretien de haute technicité pour les véhicules de marque "RENAULT", - l’entretien de haute technicité pour les véhicules de type "Autobus", - la mécanique générale.
Les prestations à effectuer consistent à procéder à l’entretien périodique, à toutes les interventions de réparation pour poids lourds, véhicules utilitaires et engins ainsi qu'à la fourniture des pièces détachées nécessaires pour la réparation de ces véhicules. Des prestations de dépannage sur site et /ou de remorquage peuvent être demandées.
Le coordonnateur des achats désigné est la Ville de Martigues, représentée par Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement est celle du coordonnateur.
Conformément aux dispositions de l’article 8 VII 1° du Code Marchés Publics, le coordonnateur est chargé des opérations de mise en concurrence, d’organiser les séances de la Commission d’Appel d’Offres et de préparer les marchés correspondants.
Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les marchés pour chacune des entités. Chaque membre du groupement sera ensuite chargé de l’exécution de leurs marchés tant d’un point de vue technique, administratif et financier.
L'opération a fait l'objet d'un appel d'offres composé de 20 lots séparés. Les marchés concernent les véhicules de la Ville de Martigues et pour la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre le service du nettoiement, la régie des transports et la régie de l’eau et d’assainissement.
Il s'agit de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77-I du Code des Marchés Publics et sont conclus à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2007 reconductibles 3 fois par période annuelle (sans excéder le 31 décembre 2010). ... - 50
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Conformément à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 21 mars 2007 et par délibération n° 07-073 du 30 mars 2007, le Conseil Municipal :
- A pris acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux les lots nos 15, 16, 17, 18 et 20 ;
- A autorisé Monsieur le Maire à signer les autres marchés publics relatifs à l'entretien périodique et la réparation des poids lourds et véhicules utilitaires et légers de la Ville et de la C.A.O.E.B., pour les années 2007/2008/2009/2010, avec les Sociétés suivantes :
Lots Sociétés Montant minimum € H.T. / an. Montant maximum € H.T. / an.
Section A - Ville de MARTIGUES
1 M.P.L.D. 10 000 90 000
2 RENAULT TRUCK MARSEILLE 5 000 50 000
3 MAG MECANIQUE 6 000 60 000
4 C.P.E.M. 6 000 60 000
Section B - C.A.O.E.B. - COLLECTE
5 M.P.L.D. 32 200 196 200
6 RENAULT TRUCK MARSEILLE 32 200 196 200
7 MAG MECANIQUE 12 000 72 000
8 TRUCK SERVICE MECANIQUE 12 000 72 000
9 TRUCK SERVICE MECANIQUE 5 000 30 000
Section C - C.A.O.E.B. - REGIE DES EAUX et REGIE D'ASSAINISSEMENT
10 TRUCK SERVICE MECANIQUE 15 000 90 000
11 AUTOS PHILIPPE 5 000 30 000
12 AUTOS PHILIPPE 5 000 30 000
13 TRUCK SERVICE MECANIQUE 5 000 30 000
14 C.P.E.M. 5 000 30 000
Section D - C.A.O.E.B. - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS
19 F.E.M. 12 500 75 000
Les lots n os 15, 16, 17, 18 et 20 ayant été déclarés infructueux, une nouvelle consultation par voie d'appel d'offre ouvert selon une nouvelle numérotation a été relancée par la Ville pour ces mêmes lots, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 20 juin 2007 :
- d'une part, a déclaré à nouveau infructueux le lot n° 5 (ex-lot n° 20),
- et d'autre part, a choisi parmi 6 sociétés :
la société MARTIGUES POIDS LOURDS pour le lot n° 1 (ex-lot n° 15), la société RENAULT TRUCKS MARSEILLE pour le lot n° 2 (ex-lot n° 16), la société AUTOS PHILIPPE pour le lot n° 3 (ex-lot n° 17),
la société AUTOS PHILIPPE pour le lot n° 4 (ex-lot n° 18),
comme étant les mieux disantes pour l'entretien périodique et la réparation des poids lourds et véhicules utilitaires et légers de la Ville et de la C.A.O.E.B., pour les années 2007/2008/2009/2010. ... - 51
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission "Equipements et Travaux Publics" en date du 19 juin 2007,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres de déclarer infructueux le lot 5 (ex-lot 20) "Pare-brises" ;
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d’attribuer les marchés publics relatifs aux lots nos 1 (ex-15), 2 (ex-16), 3 (ex-17), et 4 (ex-18), dans le cadre de l'entretien périodique et la réparation des poids lourds et véhicules utilitaires et légers toutes marques confondues de la Ville et de la C.A.O.E.B., pour les années 2007/2008/2009/2010, aux sociétés suivantes :
Lots Attributaires Montant minimum € H.T. / an. Montant maximum € H.T. / an.
1
(ex-lot 15 du marché initial)
Entretien général et réparation
de haute technicité pour autobus
de marque MERCEDES
MARTIGUES
POIDS LOURDS 15 000 90 000
2
(ex-lot 16 du marché initial)
Entretien général et réparation
de haute technicité pour autobus
de marque RENAULT
RENAULT
TRUCKS
MARSEILLE
30 000 180 000
3
(ex-lot 17 du marché initial)
Entretien général et réparation
de haute technicité pour les véhicules
légers et utilitaires
de marque CITROEN
AUTOS
PHILIPPE 4 000 24 000
4
(ex-lot 18 du marché initial)
Entretien général et réparation
de haute technicité pour pour les
véhicules légers et utilitaires
de marque RENAULT
AUTOS
PHILIPPE 8 000 48 000
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés relatifs aux lots nos 1 (ex-15), 2 (ex-16), 3 (ex-17), et 4 (ex-18).
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 52
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37 - N° 07-215 - FOURNITURE DE SERVICES D'INTERCO NNEXION DE SITES ET DE MESSAGERIE D'ENTREPRISE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MARTIGUES - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues souhaite procéder à la fourniture de services d’interconnexion de réseaux et de messagerie d’entreprises comprenant :
1°/ Pour les services d’interconnexion de réseaux :
- la connectivité haut-débit de l’ensemble des sites de la Ville de Martigues ;
- la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc...) ;
- le raccordement et l’acheminement des flux vers internet ;
- la délivrance de services à valeur ajoutée (sécurisation, qualité de service, prestation d’accompagnement, mises à disposition de tableaux de bord, etc..).
2°/ Pour les services de messagerie d’entreprise :
- la fourniture d’un service de messagerie et d’un ensemble d’applicatifs associés ;
- la mise en œuvre et le maintien en conditions opérationnelle du service ;
- la formation, l’assistance aux administrateurs de la Ville de Martigues.
Ces services permettront de satisfaire aux besoins actuels de la Ville mais également de répondre aux besoins futurs pendant toute la durée du marché.
Ces prestations sont décomposées en deux lots séparés. Il s’agit de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l’article 77-I du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
Lot 1 - Services d’interconnexions de réseaux
Montant minimum ......... 150 000 € H.T.
Montant maximum ........ 1 500 000 € H.T.
Lot 2 - Services de messagerie d’entreprise
Montant minimum ......... 150 000 € H.T.
Montant maximum ........ 1 500 000 € H.T.
Les marchés sont conclus pour une période ferme de 3 ans à compter de la date de notification.
Compte tenu du montant, la Ville a lancé une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 1 er août 2006).
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 20 juin 2007, a choisi parmi 8 sociétés, la Société COMPLETEL pour le lot n° 1 et la Société GLOBAL SP pour le lot n° 2, comm e étant les mieux disantes pour la fourniture de services d'interconnexion de sites et de messagerie d'entreprise pour les besoins de la Ville de Martigues. ... - 53
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la fourniture de services d'interconnexion de sites et de messagerie d'entreprise pour les besoins de la Ville de Martigues, aux Sociétés suivantes :
Lots Désignation des lots
Montant
minimum
annuel H.T.
Montant
maximum
annuel H.T.
Sociétés
Attributaires
1 Services d'interconnexions de réseaux 150 000 € 1 500 000 € COMPLETEL (Marseille)
2 Services de messagerie d'entreprise 150 000 € 1 500 000 € GLOBAL SP (Paris)
Les marchés sont conclus pour une période ferme de 3 ans à compter de la date de notification.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92 020 080, nature 6262.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
38 - N° 07-216 - REQUALIFICATION DE L'ENTREE NORD DE LA COMMUNE - TRANCHE 5 - R.D. 5 DU CIMETIERE JUSQU'AU ROND POINT ALLENDE/FLEMING - MARCHE PUBLIC - SOCIETE EUROVIA - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a lancé en 2006 une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004) afin de procéder à l'aménagement d'un tronçon de la voie publique allant du carrefour Allende au cimetière de Canto-Perdrix.
Ce projet concernait, dans le cadre des travaux de requalification de l’entrée Nord de la Commune, le tronçon le plus proche du centre-ville. Il prenait en compte la création d’un carrefour giratoire urbain et l’aménagement du tronçon avec une chaussée de 6 mètres, 2 sur-largeurs pour les deux roues de 1,50 m et les trottoirs.
Cette opération a fait l’objet d’un marché avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 553 674,70 € H.T., soit 662 194,94 € T.T.C. ... - 54
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Aujourd’hui, il s’avère, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, qu’il est nécessaire de prendre en compte des travaux supplémentaires énoncés ci-dessous :
- Ajustements des quantités,
- Suppression des bordures P3 des entourages d’arbres,
- Ajout de bordures I2 pour les îlots,
- Renforcement de la structure, compte tenu de l’état du sous-sol découvert, - Modifications électriques pour rétablir provisoirement l’éclairage,
- Dépose d’un tronçon de glissières de sécurité,
- Construction d’une jardinière à la sortie des "Florentines".
Afin de prendre en compte ces besoins, il convient de signer un avenant. Le surcoût de ces nouvelles prestations est évalué à 23 389,15 € H.T., soit 27 973,42 € T.T.C., portant le marché à un montant de 577 063,85 € H.T., soit 690 168,36 € T.T.C., équivalent à 4,2 % du marché.
Le délai initial de 6 mois est prolongé de 1 mois.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu l’accord de la société EUROVIA, titulaire du marché public,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 19 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à l’ aménagement du tronçon "Carrefour Allendé au Cimetière de Canto Perdrix", établi entre la Ville et la Société EUROVIA (Port-de-Bouc), prenant en compte d'une part, une augmentation du montant initial du marché de 23 389,15 € H.T., soit 27 973,42 € T.T.C., et d'autre part, une prolongation du délai des travaux de un mois.
Le nouveau montant du marché s’élève désormais à 577 063,85 € H.T., soit 690 168,36 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 4,2% par rapport au montant initial.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90 822 041, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
39 - N° 07-217 - JOUTES PROVENCALES - CREATION D' UN BATIMENT "CENTRE DE VIE" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La joute provençale est l'un des sports traditionnels martégal et sa pratique persistante démontre l'importance de son ancrage dans la culture locale. ... - 55
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Depuis septembre 2004, après la destruction d'un bâtiment accueillant les joutes provençales, il n'existe plus de lieu de vie pour ce sport.
La Ville de Martigues souhaite construire un Centre de Vie pour continuer l'activité des joutes près du Canal de Caronte, derrière la nouvelle criée du chalutage, à côté des cabanes à filet.
Ce bâtiment de 200 m² devrait permettre :
- d'accueillir le Comité Directeur,
- l'organisation de réunions conviviales d'après compétition,
- le stockage du matériel inhérent à la pratique des joutes,
- l'analyse théorique de la pratique des jouteurs avec le support vidéo.
La gestion de cet équipement sera confiée au service des Sports.
Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".
Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieux et place.
Ceci exposé,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission "Equipements et Travaux Publics" en date du 19 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire :
A déposer le permis de construire nécessaire à la réalisation d'un Centre de Vie pour
les jouteurs situé derrière la nouvelle criée du chalutage, à côté des cabanes à filet ;
A effectuer toutes les démarches d'urbanisme nécessaires à ces travaux.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90 414 001, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 56
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40 - N° 07-218 - GROUPE SCOLAIRE DE LA COURONNE - CREATION D'UN POLE "RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL DU CENTRE DE LOISIRS" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de la réflexion menée par la Ville de Martigues concernant la capacité des équipements publics des villages de La Couronne et Carro à l’horizon 2010, il a été envisagé la réalisation d’un "pôle enfance" regroupé sur le site de l’Ecole située au Chemin du Phare à la Couronne.
L’opération à réaliser comporte essentiellement :
- La réalisation d’un restaurant scolaire comportant des locaux destinés à l’accueil du Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.).
- L’aménagement des espaces extérieurs avec redéfinitions des dessertes et des liaisons entre équipements.
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au cabinet d’architecture MONTE CRISTO.
Le bâtiment de plain-pied comportera :
• 3 salles de restaurant polyvalentes,
• 1 office en liaison avec la cuisine centrale,
• 2 salles d’activités du centre aéré,
• les bureaux et rangements du centre aéré,
• les sanitaires,
• les locaux du personnel,
• les locaux techniques.
Le projet d’une surface utile de 600 m² environ répondra aux performances HQE® imposées lors du programme (enveloppe à forte inertie, isolation par l’extérieur, matériaux sains et performants, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur à géothermie ...).
Le projet paysager portera sur une surface de 3 200 m² dont la plus grande partie sera affectée aux activités du C.L.S.H. Il permettra toutefois de redéfinir les liaisons entre les différents pôles (maternelle, primaire, restauration...) en satisfaisant à la réglementation relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
L’extension de la cour sera réalisée sur la toiture terrasse du restaurant en liaison avec la cour existante.
Un arrêt bus sécurisé sera aménagé sur le chemin du phare afin de permettre : la dépose des enfants du C.L.S.H., les sorties en bus de l’école et le stationnement du bibliobus.
Conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".
Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose. ... - 57
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieux et place.
Ceci exposé,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission "Equipements et Travaux Publics" en date du 19 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire :
A déposer le permis de construire nécessaire à la réalisation d'un pôle "Restaurant scolaire et accueil du Centre de Loisirs" au Groupe Scolaire de La Couronne ;
A effectuer toutes les démarches d'urbanisme nécessaires à ces travaux.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90 251 020, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
41 - N° 07-219 - PROGRAMME D'ECHENILLAGE 2007 - C ONVENTION VILLE / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (F.D.G.D.O.N.)
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Comme chaque année, la Ville souhaite réaliser en 2007 des travaux d'échenillage sur son territoire.
Ce traitement des pontes des chenilles processionnaires du pin est effectué par deux prestataires distincts :
. la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône, maître d'ouvrage de l'opération, qui organise et réalise les travaux par voie aérienne,
. l'Office National des Forêts, maître d'œuvre de l'opération, qui assure la conduite et la surveillance des travaux.
Les travaux à effectuer par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône concernent :
. 476 hectares en espace naturel (traitement par hélicoptère type agricole monomoteur), pour un coût prévisionnel de 13 830,15 € T.T.C. ;
. 316 hectares en espace urbain (traitement par hélicoptère type urbain bimoteur), pour un coût prévisionnel de 14 282,36 € T.T.C. ;
Pour un coût total des travaux de traitement de 28 112,51 € T.T.C. ... - 58
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
L'opération d'échenillage 2007 incluant des honoraires est estimée à un montant de 29 775,71 € T.T.C., se décomposant comme suit :
. la fourniture de l'insecticide,
. l'épandage par hélicoptère mono ou bimoteur,
. les honoraires du maître d'œuvre : l'Office National des Forêts,
. les honoraires du maître d'ouvrage : la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône.
Le Conseil Général subventionnera à hauteur de 50 % du coût des travaux de traitement hors honoraires, soit un montant de 14 056,25 € qui sera versé directement à la Fédération.
La Ville, pour sa part, versera à la Fédération :
la moitié du traitement des 792 hectares subventionnés ..... 14 056,26 euros T.T.C.
les honoraires de la Fédération (2,10 € T.T.C. l'hectare) .... 1 663,20 euros T.T.C.
Soit un total à la charge de la Ville de ................................. 15 719,46 euros T.T.C.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission "Equipements et Travaux Publics" en date du 19 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme 2007 d’échenillage subventionné et la convention à intervenir avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône afin d'entreprendre ces opérations d'échenillage.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- A approuver le versement de la participation de la Ville à hauteur de 15 719,46 € T.T.C.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92 833 010, nature 61524.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
42 - N° 07-220 - FONCIER - SAINT-PIERRE - FONT DE MAURE - ELARGISSEMENT DE LA ROUTE DE PONTEAU - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DES CONSORTS SUBRINI
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de l’élargissement de la route de Ponteau, les Consorts SUBRINI (Madame Marie Céleste SUBI Veuve SUBRINI et Monsieur Jean-Dominique SUBRINI) vendent à la Commune de Martigues la parcelle de terrain située au lieu-dit "Font de Maure Ouest" cadastrée section DX 383 partie et d’une superficie mesurée de 60 m² environ (superficie à déterminer précisément par un géomètre expert après réalisation des travaux). ... - 59
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Afin de permettre la réalisation des travaux dans les meilleurs délais, les propriétaires ont autorisé la commune de Martigues à prendre possession du terrain vendu à compter du 4 mai 2007, date de la signature de la promesse de vente.
Compte tenu de la nature de la parcelle vendue (jardin d’agrément) et de la prise de possession anticipée consentie à la Ville de Martigues, cette acquisition se fera sur la base d’un prix de 3 euros/m², soit pour une somme prévisionnelle totale de 180 euros.
La Commune s’engage lors des travaux à :
- Mettre en place aux nouvelles limites une clôture grillagée de 1,50 mètres de hauteur, conformément à la règlementation en vigueur.
- Mettre en place sur une dalle béton un abri de jardin en bois en remplacement de l’abri compris dans l’emprise de l’élargissement de superficie équivalente à l’existant. L’emplacement sera déterminé en accord avec les consorts SUBRINI.
Ceci exposé,
Vu la promesse de vente d’un terrain dûment signée par les consorts SUBRINI en date du 4 mai 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès des consorts SUBRINI (Madame Marie Céleste SUBI Veuve SUBRINI et Monsieur Jean-Dominique SUBRINI) de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Font de Maure Ouest" cadastrée Section DX 383 partie, d’une superficie en cours d’expertise par un géomètre, au prix de 3 euros/m².
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office notarial de Martigues et auprès du notaire du choix du vendeur et ce, à la diligence et aux frais exclusifs de la Commune de Martigues.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90 822 014, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 60
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
43 - N° 07-221 - FONCIER - FERRIERES - POUANE NOR D - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Jacqueline DUPONT EPOUSE TOMAS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de la réalisation d’une réserve foncière nécessaire à la création et à la réalisation d’une voie nouvelle prévue au Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Martigues sous le numéro 181, Madame Jacqueline DUPONT épouse TOMAS a souhaité vendre à l’amiable, au profit de la Ville, la parcelle de terrain dont elle est propriétaire et située au lieu-dit "Pouane Nord" cadastrée Section BR n° 307 et d’une superficie cad astrée de 1 134 m².
Cette vente se réalisera pour une somme totale de 143 000 € pour une parcelle libre de toute location ou occupation.
Le paiement de cette somme interviendra après accomplissement des formalités de la publicité foncière et sous réserve que le certificat qui sera délivré par le Conservateur des Hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
La transaction sera concrétisée par un acte authentique passé en l’Office Notarial de Martigues et pour le vendeur auprès du notaire de son choix et ce, à la diligence et aux frais exclusifs de la Commune de Martigues.
Ceci exposé,
Vu l’estimation immobilière n° 2006-056V3326 en dat e du 12 janvier 2007,
Vu la promesse de vente amiable d’un terrain dûment signée par Madame Jacqueline DUPONT épouse TOMAS en date du 21 mai 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de Madame Jacqueline DUPONT épouse TOMAS, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Pouane Nord", cadastrée section BR n° 307, d’une superficie cadastrée de 1 134 m², pour une somme totale de 143 000 €.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais de notaire générés par cette acquisition seront pris en charge par la Commune de Martigues.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90 822 012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 61
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
44 - N° 07-222 - FONCIER - POINTE DE MONSIEUR LAU RENT - AMENAGEMENT DU BOULEVARD Urdy MILOU - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MESSIEURS Jean-François et Julian CEREZO
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de l’aménagement du prolongement du boulevard Urdy Milou, Monsieur CEREZO Jean-François, nu-propriétaire, et Monsieur CEREZO Julian, usufruitier, promettent de vendre à la Commune de Martigues la parcelle de terrain située au lieu-dit "Pointe de Monsieur Laurent", cadastrée section BW n° 127 (partie) et d’une superficie de 744 m².
Cette vente se fera sur la base d’une valeur de 21 euros le m², soit pour la somme totale de 15 624,00 euros.
Cette vente est assortie des clauses particulières suivantes :
- Lors de la réalisation des travaux, la Ville prendra à sa charge la réalisation d’une clôture grillagée à la nouvelle limite de la propriété CEREZO et sur tout son linéaire le long du boulevard Urdy Milou. Cette clôture sera conforme aux prescriptions du plan local d’urbanisme (P.L.U.) en la matière.
- La Ville prendra aussi à sa charge le raccordement à la voie future de l’entrée actuelle de la propriété CEREZO, en nature de chemin.
Ceci exposé,
Vu l’estimation immobilière n° 2006-056V3437 en dat e du 15 janvier 2007,
Vu la promesse de vente amiable d’une parcelle dûment signée par Monsieur Jean- François CEREZO, nu-propriétaire, et Monsieur Julian CEREZO, usufruitier, en date du 21 mai 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de Monsieur Jean-François CEREZO, nu- propriétaire, et de Monsieur Julian CEREZO, usufruitier, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Pointe de Monsieur Laurent", cadastrée section BW n° 127 (partie), d’une superficie de 744 m², pour une somme totale de 15 6 24,00 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
L'acte de vente sera passé en l'office notarial de Martigues, avec le concours éventuel d'un notaire du choix des vendeurs ; tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge exclusive de la Commune de Martigues.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90 822 012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 62
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
45 - N° 07-223 - FONCIER - FERRIERES - VALLON DU JAMBON - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR ET MADAME Antoine HUGUES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de la politique foncière menée par la Ville de Martigues en faveur des projets de logements localisés dans les secteurs d’aménagement du Nord de la Commune, Monsieur Antoine HUGUES et son épouse, Madame Nicole HUGUES née ROLLAND, souhaitent acquérir auprès de la Commune de Martigues les parcelles situées au lieu-dit "Vallon du Jambon", cadastrées section AX n os 556 et 572, d'une superficie respective de 328 m² et 445 m², soit une superficie mesurée total e de 773 m².
Cette vente se fera pour un prix de 178,82 €/m², soit pour une somme totale de 139 000 € H.T., conformément à l’estimation domaniale n° 2007-056V0 721 du 26 mars 2007.
Outre le paiement de la valeur des terrains le jour de la signature de l’acte authentique, les acquéreurs s’engagent à prendre à leur charge les frais de notaire pour la rédaction et la publication hypothécaire de l’acte notarié à intervenir.
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office Notarial de Martigues avec le concours éventuel d’un notaire du choix des acquéreurs.
Ceci exposé,
Vu l’avis du domaine n° 2007-056V0721 en date du 26 mars 2007,
Vu la promesse unilatérale d’acquisition de deux parcelles de terrain dûment signée par Monsieur Antoine HUGUES et son épouse, Madame Nicole HUGUES née ROLLAND, en date du 24 mai 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville au profit de Monsieur et Madame Antoine HUGUES des deux parcelles de terrain situées lieu-dit "Vallon du Jambon", cadastrées section AX nos 556 et 572, d'une superficie respective de 328 m² et 445 m², soit une superficie mesurée totale de 773 m², pour une somme globale de 139 000 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les acquéreurs s’engagent à prendre à leur charge les frais de notaire pour la rédaction et la publication hypothécaire de l’acte notarié à intervenir.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92 020 172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 63
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
46 - N° 07-224 - URBANISME - ZONE INDUSTRIELLE MA RTIGUES SUD - REALISATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR MONSIEUR Pierre SABATIER
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’activité comprenant des bureaux et un atelier, la Commune de Martigues se propose d’autoriser le maître d’ouvrage, Monsieur Pierre SABATIER, à déposer une demande de permis de construire sur une partie de terrain communal devant faire l'objet d'une vente future, située dans la Zone Industrielle Sud de Martigues - Rue Vaucanson, cadastrée section EH n° 321.
La surface de l’assiette foncière est de 2 958 m² et la surface du projet est de 427 m².
Dans ces conditions et conformément au Code de l'Urbanisme, Monsieur Pierre SABATIER devra donc déposer au préalable une demande de permis de construire pour la réalisation de ce projet d’activité comprenant des bureaux et un atelier.
Ceci exposé,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur Pierre SABATIER à déposer une demande de permis de construire afin d’édifier des bureaux et un atelier sur une partie de la parcelle communale cadastrée EH n° 321 située Rue Vaucanson dans la zone industr ielle sud de Martigues.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
47 - N° 07-225 - URBANISME - JONQUIERES - REALISA TION D'UN ENSEMBLE RESIDENTIEL "LE CLOS DE SARRIETTE" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SOCIETE "DIAGONALE INVESTISSEMENT", MAITRE D'OUVRAGE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de réalisation de la Résidence "Le Clos de Sarriette", la Commune de Martigues se propose d'autoriser le Maître d'Ouvrage, la Société "Diagonale Investissement" à déposer une demande de permis de construire comportant un aménagement de parkings sur une partie de terrain détachée d’une parcelle communale (EM 450).
Or, la création d’une voie nouvelle prévue au Plan local d’Urbanisme située entre le boulevard Guy Deloupy et l’avenue des Espérelles va empiéter sur une partie de la parcelle initialement destinée à la réalisation des parkings de la Résidence "Le Clos de Sarriette". ... - 64
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Aussi, afin de permettre à la société de ne pas être pénalisée par ce projet et de se conformer à la règlementation en matière de places de parking, il est envisagé de procéder à un échange de terrain entre la Commune et le Maître d’Ouvrage, échange qui sera régularisé par un acte authentique.
Dans l’attente de la signature de cet acte, le Maître d'Ouvrage, la Société "Diagonale Investissement", est donc autorisé à déposer une demande de permis de construire sur une partie de la parcelle communale (EM 450), objet de l’échange. En contrepartie, la Commune prendra possession de manière anticipée de la partie nécessaire à la création de la voie nouvelle.
Le terrain communal concerné (EM 450) par cette opération immobilière se situe Boulevard Guy Deloupy et la superficie de l’assiette foncière est de 270 m² maximum.
Ceci exposé,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser la Société "Diagonale Investissement", dont le siège social est situé au 29, rue de la République - 13002 MARSEILLE, représentée par Monsieur COLIN Christian, en qualité de Directeur du Développement Régional de ladite société et dûment habilité le 12 juillet 2006, à déposer une demande de permis de construire pour l'opération immobilière dénommée "Le Clos de Sarriette" sur une partie de la parcelle communale (EM 450) située Boulevard Guy Deloupy.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
48 - N° 07-226 - URBANISME - SAINTE-CROIX/LA SAUL CE - REALISATION D'UN COMPLEXE DE THALASSOTHERAPIE/HOTELLERIE - PROMESSE DE VENTE SOUS CONDITIONS VILLE / COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
I - CONTEXTE GÉNÉRAL
Avec une population de 45 000 habitants, la Ville de Martigues est la quatrième ville du département des Bouches-du-Rhône.
La Ville a connu un essor industriel important (notamment avec la pétrochimie) mais a su conjuguer son développement économique tout en conservant ses atouts touristiques.
Depuis une dizaine d’années, Martigues fait l’objet d’importants changements tant sur le plan urbain que sur le plan économique et touristique sous l’impulsion d’une part de la construction de grands équipements publics, et d’autre part, de grands travaux urbains.
Dans la continuité de ces aménagements, les prochaines années seront marquées par des réalisations en matière de tourisme. ... - 65
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Dans ce contexte, la Société "COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS" s’est rapprochée de la Commune de Martigues et a proposé de réaliser sur son territoire le programme immobilier suivant :
Une première tranche consistant en :
- un centre de thalassothérapie d’une capacité d’accueil de l’ordre de 150 curistes par jour, avec piscine extérieure, tennis, jardins, et un parking d’environ 100 places de stationnement.
- un hôtel d’au moins quatre-vingts (80) chambres pour commencer.
- dix (10) bâtiments de type villas pouvant accueillir chacun jusqu’à quatre (4) suites familiales et gérées par l’hôtel.
Une deuxième tranche réalisable après la montée en régime de la première et comprenant :
- éventuellement une résidence hôtelière d’environ 60 appartements.
- l’extension de l’hôtel de la première tranche pour 50 à 70 chambres supplémentaires.
L’enveloppe prévisionnelle globale de ce projet de complexe touristique avec hôtellerie et thalassothérapie dépassera la somme de 30 millions d’euros hors taxes au terme de sa réalisation.
La réalisation d’un tel complexe s’inscrit parfaitement dans la logique de développement des infrastructures touristiques de la ville : l’activité de thalassothérapie fonctionne à l’année et donc permet l’extension de l’activité touristique de la ville au-delà de la saison d’été. Les retombées en termes d'emplois, en termes de commerces et d’activités locales, perdurent donc pendant la saison d’hiver. Le positionnement de l’institut sur la santé et la remise en forme et la communication qui sera entreprise dans ce sens permettront de faire connaître la Ville de Martigues sous une image différente de celle engendrée par le succès de son activité industrielle.
Ce nouveau positionnement touristique à l’année est non seulement générateur de taxe professionnelle et de taxe de séjour, mais encore devrait permettre le classement touristique de la municipalité avec les conséquences qui en découlent quant aux autorisations d’activités fortement rémunératrices pour la Mairie.
Cette activité touristique à l’année devra mettre plusieurs années pour atteindre son régime de croisière comme cela a été le cas dans la plupart des destinations où le groupe ACCOR a lancé un complexe de thalassothérapie.
II - OBJET DE LA VENTE
Pour permettre l’implantation et la montée en régime de ce complexe sur la Commune, la Ville souhaite vendre à la Société "COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS" , ou au profit d’une ou plusieurs entités s'y substituant, les biens suivants au lieu-dit "Sainte-Croix", et consistant en des terrains cadastrés, sous les références ci-après :
CX n° 360 pour une superficie de 1 086 m²,
CX n° 345 (pour partie) pour une superficie de 947 m²,
CX n° 362 pour une superficie de 20 940 m²,
CX n° 358 pour une superficie de 3 401 m²,
CX n° 356 pour une superficie de 17 478 m²,
CX n° 352 pour une superficie de 252 m²,
CX n° 351 pour une superficie de 39 m²,
CX n° 127 pour une superficie de 20 m²,
Soit une superficie totale de 44 163 m² et ce, conformément au plan de bornage n° 9409 éta bli par Monsieur MICHELETTI, géomètre-expert. ... - 66
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Ce bien a été évalué par les Services Fiscaux suivant avis en date du 26 mars 2007 (avis n° 2007-056.V0976) à la somme de 1 500.000,00 euros.
En tant que de besoin, il est ici précisé que la parcelle communale CX n° 176 a été divisée par document d’arpentage n° 70.48 Y établi par Monsieur MICHELETTI, géomètre-expert, en deux nouvelles parcelles :
CX n° 360 qui sera vendue à la Société "COMPAGNIE F INANCIERE SAINT-THOMAS",
CX n° 361 qui restera propriété communale.
Ladite parcelle CX n° 176 avait été acquise par act e du 15 mai 2003 de la S.A.R.L. Camping Les Pins. Elle constituait à l’époque l’emprise foncière d’un boulodrome sommairement aménagé par son ancien propriétaire et réservé à l’usage exclusif des occupants de ce camping privé.
Depuis cette date, la Ville de Martigues n’a fait aucun investissement relatif à des aménagements complémentaires spécifiques sur ce bien à l’effet de l’affecter à l’usage du public. Cette parcelle fait donc toujours partie du domaine privé de la Ville de Martigues.
Dans un premier temps, l’acquéreur s’engagera à réaliser sur ce site la première tranche du programme immobilier décrit précédemment.
III - CONDITIONS FINANCIÈRES
Compte tenu de l’investissement financier qui sera réalisé par la Société "COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS" au terme de ce projet, et des intérêts que représente pour la Commune un tel complexe, tant sur le plan touristique que social, (la réalisation de l’ensemble de l’opération devrait générer à terme la création d’une centaine d’emplois à l’année), les conditions financières de la vente seront les suivantes :
. Le terrain sera vendu par la Commune à la Société moyennant le prix de 1 500 000,00 euros conformément à l’avis des Domaines du 27 mars 2007.
Ce prix sera payé par la Société :
- à hauteur de 5 %, soit la somme de 75 000,00 euros , au jour de la signature de l’acte authentique.
- le solde, soit la somme de 1 425 000,00 euros, dans les dix ans de la signature de l’acte authentique.
Afin de rémunérer le ou les décalages de versements, le solde du prix de vente sera indexé et le choix de l'indice figurant dans la promesse de vente sera arrêté conformément à l'article L. 112-2 du Code Monétaire et Financier qui impose de choisir un indice ayant un rapport avec l'objet du contrat ou l'activité des parties. Cette indexation permettra d’accompagner la montée en puissance de l’entreprise touristique tout en préservant les intérêts financiers de la Commune.
La Société "COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS" aura bien entendu la possibilité, si elle le souhaite, de s’acquitter du solde du prix avant le terme fixé, soit au moyen d’un seul versement couvrant la totalité du solde du prix restant du, soit au moyen de plusieurs versements.
L’indexation du prix de vente tiendra compte de la date de chacun des versements. ... - 67
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
IV - CLAUSES RÉSOLUTOIRES
. La vente aura lieu sous les conditions résolutoires cumulatives de la construction et de l’ouverture du centre de thalassothérapie, de l’hôtel de 80 chambres et des 10 bâtiments de type villas, associés à cette première phase des travaux dans les 36 mois à compter de la signature de l’acte de vente, sauf survenance de cas de force majeure et/ou de une cause légitime de suspension de ce délai, et de la création, lors de l’ouverture, des emplois initialement prévus au titre de cette première tranche soit un minimum de 30 emplois.
. Si le complexe n’est pas ouvert dans ce délai dans les conditions ci-dessus, la vente sera résolue de plein droit et le bien reviendra à la Commune de Martigues dans l’état où il sera lors de la résolution de la vente et ce, sans indemnité.
Afin de permettre à la Société "COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS" de faire toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en place du projet, il convient que soit signée entre les parties une promesse de vente authentique assortie des conditions suspensives d’usage, notamment liées à l’obtention des autorisations administratives indispensables à la réalisation du programme ci-dessus décrit, lesquelles autorisations devant acquérir un caractère définitif pour permettre la réalisation de la vente.
Cette promesse de vente aura une durée de validité de 18 mois, prorogeables si la Commune le souhaite, à compter de sa signature et reprendra l’ensemble des conditions sus-énoncées, ainsi qu’il résulte du projet joint à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les termes, charges et conditions et modalités financières ci-dessus exposés de la vente, à la Société "COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS" et/ou à toute personne qu’elle viendrait à substituer, de 44 163 m² de terrains communaux en vue de réaliser un complexe de thalassothérapie/hôtellerie au lieu-dit "Sainte-Croix", Commune de Martigues .
- A approuver les termes de la promesse de vente établie par acte authentique.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et la vente à intervenir par acte authentique qui seront passées en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d'un notaire du choix de la Société "COMPAGNIE FINANCIERE SAINT- THOMAS".
Les frais de géomètre relatifs à ce dossier seront pris en charge par la Ville et les frais de notaire seront à la charge exclusive de la Société "COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS".
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 39
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) ... - 68
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Madame KINAS pouvant être considérée en vertu de l'article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressée à l'affaire, s'abstient de participer à la délibération suivante et quitte la salle.
49 - N° 07-227 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - J UILLET 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES"
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'animation culturelle et touristique de la Ville de Martigues, la Commune a décidé de poursuivre l'aide à l'Association "Festival de Martigues" organisateur du prochain festival qui se déroulera dans le quartier de l'île du 23 au 31 juillet 2007.
L'aide de la Ville se décompose de deux manières :
- Dans le cadre du budget annuel 2007, la Ville a attribué à l'Association une aide financière globale de 348 275 € notamment dans le cadre de l'installation d'une partie du Festival dans la Halle de Martigues.
- En outre, la Ville apportera durant ce Festival une aide matérielle et technique dans le cadre de l'organisation des diverses animations prévues pour cette édition 2007 (prêts de locaux, d'espaces publics, reprographie de documents, prêts de mobiliers, installation des scènes, électricité, etc ...).
Dans ce cadre, la Ville et l'Association ont convenu de signer une convention rappelant les engagements de chacun des partenaires à l'organisation du Festival de Folklore dans son édition 2007.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville de Martigues et l'Association "Le Festival de Martigues" définissant les engagements réciproques des deux partenaires pour l'organisation du Festival du Folklore Mondial qui aura lieu du 23 au 31 juillet 2007 dans le quartier de l'Ile.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en place de cette manifestation culturelle locale .
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.330.40, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 69
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
50 - N° 07-228 - MARCHES NOCTURNES DANS LE QUARTI ER DE JONQUIERES - AOUT 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "PLEIN PH'ARTS / LES CAFETIERS DE JONQUIERES
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis deux ans, l’Association vauclusienne "Plein Ph’Arts" dont l’objet est de développer et promouvoir l’artisanat d’art et les produits de notre terroir régional, organise au mois d’août dans le quartier de Jonquières, les marchés artisanaux nocturnes.
Cette manifestation rencontre un succès grandissant au fil des ans car on peut y rencontrer de nombreux artisans venus d’un peu partout, de nombreux stands sont présentés (fleurs, bijoux, savons, poterie, biscuits, victuailles, etc...).
Cette année, afin de renforcer cette animation, les bars et les cafetiers du Cours du 4 septembre, de l’esplanade des Belges et de la Place des Martyrs ont souhaité participer aux côtés de l’Association "Plein Ph’Arts" aux quatre animations musicales mises en place par l’Association.
Ces marchés nocturnes se dérouleront les mercredis 1 er , 08, 15 et 22 août 2007 de 17 h 00 à 23 h 00.
Aussi, la Ville se propose de signer avec les partenaires (l’Association "Plein Ph’Arts", les cafetiers de Jonquières et la Ville) une convention qui fixera les engagements réciproques de chacun :
1 - Pour la Ville :
. Mise à disposition gratuite des emplacements des exposants,
. Mise en place d’un podium nécessaire aux animations musicales, . Mise en place des affiches dans les panneaux d’entrées de la Ville et participation à la diffusion des prospectus dans tous les lieux publics,
2 - Pour les Cafetiers de Jonquières :
. Participation à hauteur de 1 200 € aux 4 animations musicales mises en place par l’Association,
. Participation à la diffusion des prospectus,
3 - Pour l’Association :
. Réalisation de 4 marchés nocturnes les mercredis 1 er , 8, 15 et 22 août 2007 de 17 h 00 à 23 h 00,
. Installation des exposants à 15 h 30 et départ jusqu’à 1 h 00,
. Rassembler au moins 30 artisans,
. Vérification de la régularité administrative et juridique des exposants, . Prise en charge des frais inhérents aux supports de communication, . Assurer l’animation de ces marchés par la mise en place de groupes musicaux sur l’espace réservé. ... - 70
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "Plein Ph’Arts"en date du 19 décembre 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville, l’Association "Plein Ph’Arts" et les Cafetiers du Cours du 4 septembre, de l’esplanade des Belges et de la Place des Martyrs, pour l’organisation des marchés artisanaux nocturnes qui auront lieu les mercredis 1 er , 8, 15 et 22 août 2007 de 17 h 00 à 23 h 00.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention fixant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
51 - N° 07-229 - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SUR LE THEME "VENISE ET SON CARNAVAL" - SEPTEMBRE 2007 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES MASQUÉS VENITIENS DE FRANCE"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Martigues a souvent été comparée à Venise au point d’être appelée "la Venise Provençale". Séparés par des canaux et rassemblés par des ponts, les quartiers de la cité provençale rappellent l’honorable cité italienne.
Aussi, l’Association "Les Masqués Vénitiens de France" dont le but est d’organiser en France des manifestations sur le thème "Venise et son Carnaval", se propose d’organiser les 22 et 23 septembre 2007 un rassemblement de costumés vénitiens venant de toute la France.
Cette manifestation permettra de mettre en évidence la particularité de Martigues en valorisant tous les atouts naturels et architecturaux de la Ville. Les différentes places, ponts et canaux seront investis par ces costumés.
Des défilés, des séances photos et autres expositions sont prévus au programme.
Le coût total estimé de cette action a été évalué à 73 900 €. A cette fin, l’Association sollicite de la Ville de Martigues une aide exceptionnelle.
La Ville de Martigues, soucieuse de diversifier les animations proposées et les rendre accessibles financièrement et culturellement au plus grand nombre, souhaite encourager cette initiative en apportant une aide financière de 29 000 € et technique (installation de matériel pour le défilé, sonorisation de l’événement, prêt de salles équipées ...). ... - 71
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Aussi, la Ville se propose-t-elle de signer avec l’Association "Les Masqués Vénitiens de France" une convention qui fixera les engagements réciproques de chacun comme suit :
1 - Pour la Ville :
. Fourniture et mise en place d’une estrade nécessaire à la réalisation du spectacle final et notamment la sonorisation et l’éclairage des scènes,
. Mise à disposition d’une salle qui servira à l’exposition et à la vente, . Mise à disposition de locaux qui serviront de loge aux costumés,
. Mise à disposition d’une partie du Quai Aristide Briand qui servira au spectacle final.
2 - Pour l’Association :
. Produire l’événement tel que décrit dans leur courrier reçu en Mairie le 20 avril 2007, . Présence d’au moins 70 costumés,
. Prise en charge de l’hébergement et des repas ainsi que du transport des costumés, . Prise en charge de la communication,
. Mise en scène et organisation logistique.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "Les Masqués Vénitiens de France" reçue en Mairie le 20 avril 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 juin 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 29 000 € à l'Association "Les Masqués Vénitiens de France" pour l’organisation d’un rassemblement de costumés vénitiens qui aura lieu à Martigues les 22 et 23 septembre 2007.
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et ladite Association fixant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92 024 030, natures 6745 et 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 72
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
52 - N° 07-230 - PARC DE FIGUEROLLES - ANIMATION ET GESTION DU VILLAGE DES INDIENS - CONVENTION DE COLLABORATION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (A.A.C.S.M.Q.) - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : Mme EYNAUD
La Ville de Martigues a voulu diversifier les offres de loisirs à l'intérieur du Parc de Figuerolles.
Ainsi, après avoir ouvert cet espace naturel à une activité de promenades en poney et à une animation originale d'accro-branches, la Ville a décidé d'installer un village d'Indiens dans ce parc de loisirs au bénéfice des enfants des Centres de Loisirs et des Centres Aérés de la Commune.
Composé de quatre tentes de type "Indien" et deux tentes de type "Inuit", ce village d'indiens sera installé durant la période estivale à proximité de l'anse de Figuerolles et pourra accueillir chaque jour, du 5 juillet au 24 août 2007, de 9 h 30 à 20 heures, entre 30 et 50 enfants de 4 à 12 ans.
Afin d'assurer une certaine qualité à l'animation créée autour de ce village et de veiller à la sécurité des lieux, la Ville souhaite en confier la gestion à l'Association pour l'Animation des Centres Sociaux et Maisons de Quartiers (A.A.C.S.M.Q.) durant cette période estivale 2007.
En outre, considérant les exigences sanitaires que nécessite cette activité de plein air se déroulant sur une journée entière pour un public enfant entre 4 et 12 ans, l'A.A.C.S.M.Q., organisatrice, sollicite la Ville pour la fourniture des repas de midi par la Cuisine Centrale au prix unitaire de 3,42 €, pendant toute la durée de l'ouverture de ce centre aéré original au Parc de Figuerolles.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 06-080 du Conseil Municipal e n date du 31 mars 2006 portant approbation de la convention de collaboration établie entre la Ville et l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers (A.A.C.S.M.Q.),
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 concernant la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 à la convention de col laboration, établie entre la Ville et l'Association pour l'Animation des Centres Sociaux et Maisons de Quartiers (A.A.C.S.Q.M.) signée le 2 juin 2006, afin de confier à cette dernière, durant la saison estivale 2007, l'animation et la gestion du Village des Indiens installé dans le Parc de Figuerolles.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.414.132, nature 70878.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 73
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Monsieur AGNEL pouvant être considéré en vertu de l'article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire, s'abstient de participer à la délibération suivante et quitte la salle.
53 - N° 07-231 - MEDECINE PROFESSIONNELLE - NOUVE LLE CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE-MUTUELLES DE PROVENCE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Depuis 1989, le suivi médical des agents de la Ville de Martigues est assuré dans les locaux du Centre de Santé Mutualiste, avenue Calmette et Guérin à Martigues, géré par le Grand Conseil de la Mutualité-Mutuelles de Provence.
Toutefois, un certain nombre de changements dans la collaboration ont conduit la Ville et le Grand Conseil de la Mutualité-Mutuelles de Provence à résilier l’accord qui les liait précédemment et à établir une nouvelle convention redéfinissant notamment :
- les conditions de mise à disposition des locaux du Centre Mutualiste de Martigues au bénéfice des professionnels de santé en charge du suivi des agents de la Ville de Martigues ;
- et les modalités de facturation des examens complémentaires qui pourront être réalisés dans ce Centre.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-142 du Conseil Municipal e n date du 4 mai 2007 approuvant la résiliation anticipée de la convention conclue en 2003 entre la Ville et le Grand Conseil de la Mutualité / Mutuelles de Provence pour la mise à disposition d’un médecin du travail,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver une convention établie entre la Ville et le Grand Conseil de la Mutualité- Mutuelles de Provence afin de fixer les modalités matérielles et financières mettant en place un service de médecine professionnelle pour les Agents de la Ville de Martigues auprès du Centre Mutualiste de Martigues.
Cette convention sera établie pour 5 ans à compter du 1 er juillet 2007.
En contrepartie des services rendus par le Grand Conseil de la Mutualité-Mutuelles de Provence pour la mise en place de ce service de médecine professionnelle, la Ville versera une somme mensuelle de 1 500 €.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 6475.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 74
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
54 - N° 07-232 - TRANSFERT ET STOCKAGE AUPRES DE LA VILLE DE MARTIGUES DES COLLECTIONS ARCHEOLOGIQUES DU SITE DE SAINT-BLAISE GERE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) - CONVENTION VILLE / C.A.O.E.B. / ETAT
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Le site de Saint-Blaise sur la Commune de Saint-Mitre-les-Remparts constitue un patrimoine archéologique et historique exceptionnel.
Les objets archéologiques découverts lors des différentes campagnes de fouilles qui ont débuté au début du XXème siècle sont remarquables et parmi les plus riches et les plus intéressants du Midi de la France.
Cependant, ils sont aujourd’hui conservés au musée archéologique de Saint-Rémy-de- Provence dans un bâtiment classé "monuments historiques", mais qui présente de graves désordres et oblige de façon urgente la réalisation de travaux de confortement. De plus, l’état de conditionnement des collections nécessite un investissement non négligeable si l’on veut pouvoir à terme les exploiter et les mettre en valeur.
Dans ce contexte, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) a sollicité la Ville de Saint-Mitre-les-Remparts, et plus particulièrement la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.), gestionnaire de ce site, afin d’envisager le transfert de ces collections du musée de Saint-Rémy de Provence.
La C.A.O.E.B. a souhaité confier à la Ville de Martigues, la gestion et le transfert de ces collections issues du site dans les entrepôts de Croix-Sainte.
La Ville, soucieuse de contribuer à la conservation du patrimoine archéologique du pourtour de l’Etang de Berre, se propose de répondre favorablement à cette demande.
Une convention sera donc établie avec la Ville, la C.A.O.E.B. et l’Etat représenté par la D.R.A.C., précisant le calendrier et le mode opératoire de la phase d’inventaire des collections et fixant les modalités d’exécution, de stockage, d’accueil et de financement de l’opération d’inventaire des collections archéologiques du site de Saint-Blaise.
Ceci exposé,
Vu le courrier de la D.R.A.C. adressé à Monsieur le Maire de Martigues en date du 6 janvier 2006,
Vu le courrier de la D.R.A.C. adressé à Monsieur le Maire de Saint-Mitre-Les Remparts en date du 16 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 juin 2007,
Vu la délibération n° 07-68 du Conseil Communautair e de la C.A.O.E.B. en date du 28 juin 2007, relative à l'inventaire des collections archéologiques du site de Saint-Blaise ainsi que le transfert et le stockage sur la Commune de Martigues, ... - 75
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le transfert et le stockage dans les entrepôts municipaux de Croix-Sainte des collections du site de Saint-Blaise provenant du musée de Saint-Rémy de Provence.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre et l’Etat, représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
55 - N° 07-233 - CULTURE - ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION "MARSEILLE PROVENCE 2013 - CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE" ET VERSEMENT D’UNE COTISATION ANNUELLE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le 29 mars 2004, la Ville de Marseille a décidé de concourir au titre de Capitale Européenne de la Culture et d’associer pleinement la Provence à cette démarche de candidature.
Attribué chaque année à une ville européenne, cet événement culturel de grande envergure a été lancé en 1985 à l’initiative de Mélina MERCOURI.
Plus qu’un label, la capitale européenne de la culture est un titre qui couronne une année phare sur le plan culturel et génère par la même occasion des effets positifs tant sur la fréquentation, que sur le nombre de visiteurs étrangers.
Cette candidature est soutenue par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône ainsi que par plusieurs Villes dont Toulon et Arles.
Aussi, afin de coordonner l’ensemble des actions nécessaires à la réussite de cette candidature, il a été créé une association dénommée "Marseille Provence 2013 - Capitale Européenne de la Culture" régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour objet de conduire l’ensemble des opérations constitutives au titre de Capitale Européenne de la Culture et dont le siège social est situé à La Friche La Belle de Mai, 41, rue Jobin - 13003 Marseille.
Considérant le succès grandissant de cette manifestation auprès des citoyens européens et de l’importance du développement de la culture en Europe, la Ville de Martigues souhaite s’associer à cette démarche de candidature.
Ainsi, la Ville se propose d’adhérer à l’Association "Marseille Provence 2013 - Capitale Européenne de la Culture" en qualité de membre fondateur associé, moyennant une cotisation annuelle de 1 000 euros. ... - 76
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu les statuts de l’Association "Marseille Provence 2013 - Capitale Européenne de la Culture",
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’adhésion de la Ville de Martigues à l’Association "Marseille Provence 2013 - Capitale Européenne de la Culture".
- A approuver le versement d’une cotisation annuelle de 1 000 € en qualité de membre fondateur associé.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette adhésion.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6281.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 78
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2007-039 du 1 er juin 2007 : PARC DE FIGUEROLLES - FOURNITURE ET POSE D'UNE SIGNALETIQUE - MARCHE PUBLIC SUR PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PIC BOIS - AZUR SIGNALETIQUE
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'effectuer une signalétique spécifique permettant d'orienter et d'informer le public sur les différentes activités du Parc de Figuerolles afin d'affirmer l'identification du parc,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire proposant d'une part, un forfait graphique et de mise en forme des documents nécessaires à la signalétique et d'autre part, la pose des panneaux directionnels et d'information,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande,
Conformément à l'article 40, alinéas III et IV du Code des Marchés Publics, une publicité dans un journal d'annonces légales est parue le 9 février 2007,
Conformément aux articles 28 et 77-1 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Parc de Figuerolles - Fourniture et pose d'une signalétique" à la Société PIC BOIS - AZUR SIGNALETIQUE , domiciliée à CARPENTRAS, pour un montant de :
Montant minimum annuel H.T. ........................... 60 000 €,
Montant maximum annuel H.T. ......................... 100 000 €.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.414.005, nature 2315.
Décision n° 2007-040 du 12 juin 2007 : REAMENAGEMENT AU 1ER JUILLET 2007 DU PRET N° MPH001503EUR001 SOUSCRIT AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL POUR UN CAPITAL RESTANT DÛ DE 2 042 667,08 €
Vu la délibération n° 07-027 du Conseil Municipal e n date du 23 février 2007 relative à la gestion active de la dette et couverture de taux d’intérêts pour 2007, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L. 2122-22, Vu l’article 44 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui a notamment élargi le champ de délégation de compétences aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
Vu les circulaires des 28 avril et 26 novembre 1987 relatives aux procédures budgétaires et comptables, ainsi que la circulaire du 6 août 1992 relative aux remboursements anticipés des emprunts,
Vu la circulaire du 4 avril 2003 relative aux régimes de délégations de compétences en matière d’emprunt, de trésorerie et d’instruments financiers,
Considérant l’entrée dans un cycle haussier des taux d’intérêt sur le compartiment interbancaire court terme depuis décembre 2005 après les interventions de la Banque Centrale Européenne, et considérant que cette hausse ne s’est répercutée que partiellement sur la partie long terme de la courbe de taux,
Considérant que la Ville de Martigues souhaite sécuriser une partie de la dette indexée sur le compartiment interbancaire court terme,
Considérant que dans le cadre de cette stratégie de sécurisation de l’encours, il est opportun de réaménager à taux fixe cet emprunt au capital restant dû de 2 042 667,08 €, ... - 79
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 :
De réaménager à taux fixe le prêt n° MPH001503EUR00 1 souscrit auprès de DEXIA Crédit Local à la date d’effet du 1 er juillet 2007.
Les caractéristiques du prêt réaménagé sont les suivantes :
. Capital restant dû au 1 er juillet 2007 : 2 042 667,08 €
. Intérêts courus non échus : 0 €
. Prêt indexé sur l’Euribor 3 mois + 0,17 % (soit un taux de 4.294 % au 1 er juin 2007)
. Durée résiduelle : 44 trimestres
Le prêt de refinancement se décompose comme suit :
. Refinancement du capital de 2 042 667,08 €
. Durée : 44 trimestres
. Amortissement trimestriel, identique à celui quitté
. Taux fixe de 4,60 %
. Règlement de la prochaine échéance le 1 er octobre 2007
. Calcul des intérêts : forfaitaire (base 30/360 jours)
. Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis de 50 jours et le règlement le cas échéant d’une indemnité actuarielle calculée sur l’OAT de durée de vie la plus proche de celle quittée et prise 60 jours ouvrés avant la date d’effet
. Opération réalisée sans mouvement de fonds
Article 2 :
Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire de Martigues ou l’Adjoint délégué sont autorisés à effectuer toutes les opérations nécessaires au réaménagement à taux fixe de cet emprunt.
Décision n° 2007-041 du 12 juin 2007 : AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ Antoine CAMELIO - ETAT DE RECOUVREMENT DES ASTREINTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 480-7 et L. 480-8 du Code de l'Urbanisme,
Vu le jugement en date du 14 mars 2003 par lequel le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en- Provence a condamné Monsieur Antoine CAMELIO, demeurant 1, Rue Pierre BROSSOLETTE à Sausset-les-Pins, à la remise en état des lieux sis Chemin des Tabourets à Martigues, Considérant que ce jugement avait imparti à Monsieur Antoine CAMELIO un délai de 6 mois pour exécuter la décision de condamnation,
Considérant que, à l'expiration de ce délai, il devrait payer une astreinte de 35 € par jour de retard,
Considérant que la décision n'a pas été exécutée (contrôle du 16 mars 2007), ... - 80
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 er
Monsieur Antoine CAMELIO est redevable envers la Commune de Martigues de la somme de 4 270 €, montant de l'astreinte susvisée pour 122 jours de retard (1 ère période du 15 novembre 2006 au 16 mars 2007).
Article 2
La présente décision sera notifiée à Monsieur Antoine CAMELIO.
Article 3
Elle sera transmise au percepteur pour être exécutée par toutes voies de droit.
Décision n° 2007-042 du 12 juin 2007 : GESTION ET ENTRETIEN PAR LA S.E.M.I.V.I.M. D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA VILLE DE MARTIGUES - AVENANT N° 18 A LA CONVENTION DU 29 JUIN 1984
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 1984 par laquelle une convention a été signée avec la S.E.M.I.V.I.M. pour la gestion et l'administration par cet organisme d'immeubles acquis par la Ville, jusqu'à ce que ces derniers reçoivent une destination adaptée en fonction des objectifs visés par la Commune pour son patrimoine, Considérant que, par courrier du 2 février 2006, la Commune de Martigues a demandé à la S.E.M.I.V.I.M. de poursuivre l'exécution de la convention de gestion d'immeubles en Centre- Ville jusqu'à la désignation d'un nouveau prestataire,
Considérant que divers immeubles communaux étant libres de toute location et murés, il convient aujourd'hui de les retirer de la gestion de la S.E.M.I.V.I.M. et par conséquent, de signer un avenant à la convention initiale,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'approuver l'avenant n° 18 à la convention du 29 j uin 1984 constatant, qu'à compter du 1er mars 2007 , les cinq immeubles désignés ci-dessous sont retirés de la gestion S.E.M.I.V.I.M. :
Deux immeubles - Quartier de Ferrières
AB n° 232 (lot n° 3) - 22, Rue des Serbes / Angle Rue du Peuple AB n os 46, 47 et 48 - 6, 8 et 10, Rue du Grand Four.
Trois immeubles - Quartier de Jonquières
AE n° 224 (partie) - Ancien immeuble MAZZIERLI.
Cet immeuble possède deux entrées sises aux 17 et 19 rue des Tours et une superficie cadastrée au sol de 60 m². Il est constitué de :
au 17, Rue des Tours : 3 étages élevés sur rez-de-chaussée, le tout comportant 4 appartements ,
au 19, Rue des Tours : une remise située au rez-de-chaussée.
AE n° 265 - 32, Rue des Tours / Rue Langari.
AE n° 296 - Une mansarde (en R+3) située au 12, Ru e Langari. - d'autoriser Monsieur Marc FRISICANO, Adjoint au Maire, à signer ledit avenant. Les autres clauses et conditions de la convention initiale du 29 juin 1984 restent inchangées. ... - 81
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Décision n° 2007-043 du 12 juin 2007 : PRESTATIONS DE STENOTYPIE POUR TRANSCRIPTION ET REDACTION DE COMPTES RENDUS - ANNEES 2007 A 2009 - MARCHE PUBLIC SUR PROCEDURE ADAPTEE Madame Danielle ORDIONI
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de faire appel à un intervenant spécialisé pour effectuer des prestations de sténotypie pour la transcription et la rédaction des comptes rendus des débats de diverses réunions, telles que :
Séances du Conseil Municipal (Service du Conseil Municipal),
Commissions Administratives Paritaires, Commissions Techniques Paritaires, Comité d'Hygiène et de Sécurité (Direction des Ressources Humaines),
Autres services : Cabinet du Maire, Direction Générale des Services Techniques, ... Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande,
Conformément à l'article 40, alinéa II du Code des Marchés Publics, une publicité dans un journal d'annonces légales est parue le 3 avril 2007,
Conformément aux articles 28 et 77-1 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Prestations de sténotypie pour transcription et rédaction de comptes rendus - Années 2007 à 2009" à Madame Danielle ORDIONI , Sténotypie de conférences, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant pouvant varier comme suit : - Montant minimum annuel ....................... 10 000 € H.T.,
- Montant maximum annuel ...................... 50 000 € H.T.,
Le coût de cette prestation sera facturé à la Ville de la manière suivante : Frais de déplacement par séance .......... 50,00 € H.T.,
Heure de sténotypie ................................ 48,85 € H.T. *
Page de transcription .............................. 10,30 € H.T.
* l'heure de présence, toute demi-heure entamée étant due (avec un forfait minimum de 3 heures).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
Décision n° 2007-044 du 12 juin 2007 : FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'HOTEL DE VILLE ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2007 - LOT N° 1 "BUREAUX - CAISSO NS - RANGEMENTS" MARCHE PUBLIC SUR PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SNS BUREAUX
Décision n° 2007-045 du 12 juin 2007 : FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'HOTEL DE VILLE ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2007 - LOT N° 2 "SIEGES" - MARCHE PUBLIC SUR PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE MIDI PERFORMANCE ... - 82
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Décision n° 2007-046 du 12 juin 2007 : FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'HOTEL DE VILLE ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2007 - LOT N° 3 "VESTIAIRES" - MA RCHE PUBLIC SUR PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE AUX DOCKS DU BUREAU - BUREAU PACA
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'achat de mobilier pour l'Hôtel de Ville et divers bâtiments communaux pour l'année 2007,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande scindé en trois lots séparés dont le montant des prestations varieront dans les limites suivantes :
Lot n° 1 "Bureaux - Caissons - Rangements"
Lot n° 2 "Sièges"
Lot n° 3 "Vestiaires"
Conformément à l'article 40, alinéas III et IV du Code des Marchés Publics, une publicité dans un journal d'annonces légales est parue le 23 mars 2007,
Conformément aux articles 28 et 77-1 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 6-443 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le lot n° 1 du marché "Fourniture de mobilier pour l'Hôtel de Ville et divers bâtiments communaux - Année 2007" à la Société SNS BUREAUX , domiciliée à AUBAGNE, pour un montant de :
Lot n° 1 "Bureaux - Caissons - Rangements"
Montant minimum ...................................... 40 000 € H.T.
Montant maximum ................................... 100 000 € H.T.
Un rabais de 45 % sur le mobilier et un rabais de 50 % sur les armoires seront appliqués sur les prix du lot n° 1.
Le délai de livraison est de 20 jours à compter du bon de commande. Les prestations sont garanties pendant 10 ans à compter du jour de l'admission. Le titulaire s'engage à intervenir au titre de la garantie technique dans un délai de 72 heures. - d'attribuer le lot n° 2 du marché "Fourniture de mobilier pour l'Hôtel de Ville et divers bâtiments communaux - Année 2007" à la Société MIDI PERFORMANCE , domiciliée à AUBAGNE, pour un montant de :
Lot n° 2 "Sièges"
Montant minimum ................................... 20 000 € H.T.
Montant maximum ................................... 60 000 € H.T.
Un rabais de 25 % sera appliqué sur les prix du lot n° 2.
Le délai de livraison est de 3 semaines à compter du bon de commande. Les prestations sont garanties pendant 5 ans à compter du jour de l'admission. Le titulaire s'engage à intervenir au titre de la garantie technique dans un délai de 2 heures. - d'attribuer le lot n° 3 du marché "Fourniture de mobilier pour l'Hôtel de Ville et divers bâtiments communaux - Année 2007" à la Société AUX DOCKS DU BUREAU - BUREAU PACA domiciliée à CABRIES, pour un montant de :
Lot n° 3 "Vestiaires"
Montant minimum ...................................... 8 000 € H.T.
Montant maximum ................................... 24 000 € H.T. ... - 83
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
Un rabais de 15 % sera appliqué sur les prix du lot n° 3.
Le délai de livraison est de 20 jours à compter du bon de commande. Les prestations sont garanties pendant 3 ans à compter du jour de l'admission. Le titulaire s'engage à intervenir au titre de la garantie technique dans un délai de 48 heures. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les dépenses inhérentes à ces opérations sont financées au Budget de la Ville, fonctions 90.020.001 et 90.020.008, nature 2184.
Monsieur le Maire SOUHAITE, A CHACUNE ET CHACUN, DE BONNES VACANCES pour cet été et rappelle que le PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU :
Le 21 septembre 2007 à 17 H 45.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
Chargé des Finances et de l'Administration Générale,
M. FRISICANO.
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD Albert , Directeur Général des Services
Mme MEGEL Nadine , Directrice Générale Adjointe des Services
M. GUILLOU J. CLaude , Directeur Général Adjoint des Services
Mlle ZUREDDU Josiane , Attachée Territoriale
Mlle POGUET Agnès, Attachée Territoriale
Mme PINET M. Agnès , Directrice Générale Adjointe des Services
Mme REVEILLON Colette, Directrice Générale Adjointe des Services M. PETRUCCI Marc, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU Isabelle, Directrice Générale Adjointe des Services
Mlle MAGNAN Elsa, Attachée Territoriale
M. BLAYA Raphaël , Attaché Territorial
Mme ROUSSEL Christine , Attachée Territoriale
Mme ALEGRIA Françoise, Rédactrice Principale
M. TASSIN Michel, Directeur de la Police Municipale
M. CHARRIERE J. Marc , Directeur des Sports
M. DUTECH J. Edouard, Directeur Général Adjoint des Services
M. DIZES Michel, Directeur Général Adjoint des Services
Mme BEYLARD M. Claire, Attachée Territoriale
Mme PEREZ Bernadette, Attachée Territoriale
M. COMBARET J. Guy , Directeur Général des Services Techniques
M. LAFORET Francis, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle THORRAND Valérie , Attachée Territoriale
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA Bernard , Directeur Général Adjoint des Services
M. NANCEY J. Marcel , Ingénieur en Chef
M. PAGES Didier , Ingénieur en Chef
M. DELVART Richard , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE Dominique, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI Didier , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN M. Thérèse, Secrétaire des Elus Socialistes
Mme MIS GOURINCHAS Christiane, Directrice du C.C.A.S.
M. PAILLE Marcel , Directeur de la R.E.A.de la C.A.O.E.B.
M. BONOT Maurice, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 29 juin 2007 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................ Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ................... Pages 7/76
01 - N° 07-179 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE ADM INISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2006 ................................................................................................................ 7
02 - N° 07-180 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE DE GEST ION - EXERCICE 2006 .................. 9
03 - N° 07-181 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET SUPPL EMENTAIRE - EXERCICE 2007................................................................................................................................................................ 9
04 - N° 07-182 - CREMATORIUM MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 PORTANT DOTATION DE LIGNES BUDGETAIRES .................................................................................................... 10
05 - N° 07-183 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICAT IVE N° 2 - EXERCICE 2007.......................... 11
06 - N° 07-184 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEM ENT ALLOUEE AU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU SERVICE DES URGENCES - 150 000 € ...................................................................................................................... 12
07 - N° 07-185 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROB ATION DU RAPPORT D'ACTIVITES - EXERCICE 2006........................................................................................................................................... 13
08 - N° 07-186 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENA RIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "LA RONDE VENITIENNE" EN JUIN 2007 ............................................................. 14
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09 - N° 07-187 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENA RIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'AIDE A L'ACCESSION EN NATIONALE 3............................................................................................................... 14
10 - N° 07-188 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE VOLLEY-BALL U.N.S.S. EN MARS 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "COLLEGE Marcel PAGNOL"..................................................................................................................... 14
11 - N° 07-189 - PALMARES SPORTIF - ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX ATHLETES - ANNEE 2007 ................................................................................................................................................ 15
12 - N° 07-190 - MUSEE ZIEM - ACQUISITION D'UNE OEUVRE DE Charles CAMOIN REPRESENTANT LE "PORT DE MARSEILLE" ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT ET DE LA REGION PACA DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.).................................................................................................................. 16
13 - N° 07-191 - ARCHEOLOGIE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVEN TION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ARKAEOS POUR L'ORGANISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES AU LARGE DE CARRO .................................................................................................. 17
14 - N° 07-192 - CONTRAT LOCAL DE SECURITE DU PAYS MAR TEGAL - ATTRIBUTION D'UNE RECOMPENSE AUX CLASSES DES LYCEES ET COLLEGE LAUREATS DU CONCOURS "DEMOCRATIE ET CITOYENNETE" - CONVENTIONS VILLE / LYCEES ET COLLEGE......................... 18
15 - N° 07-193 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 20 07 - DEMANDES DE PARTICIPATION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES (A.C.S.E.) ET DU CONSEIL REGIONAL....................................................... 20
16 - N° 07-194 - FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SPORTIF - ANNEE 2007 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL.................................................................................... 21
17 - N° 07-195 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES "DECOU VERTE" - AUTOMNE 2007 - DISPOSITIF REGIONAL D'INCITATION AU DEPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL .................................. 21
18 - N° 07-196 - AMENAGEMENT URBANISME - "MARTIGUES EN C OULEURS" - MODIFICATIONS DES CRITERES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES - RAVALEMENT DES FACADES ET REHABILITATION DES LOGEMENTS ................................................................................ 22
19 - N° 07-197 - Z.A.C. QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2006............ 24
20 - N° 07-198 - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLES - APPR OBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2006............ 26
21 - N° 07-199 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - APPROBATI ON DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2006............ 27
22 - N° 07-200 - GESTION DE LA HALLE DE RENCONTRE - DELEGA TION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2006 - RAPPORT DU DELEGATAIRE ..................................................................................... 27
23 - N° 07-201 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTO RALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2006 - RAPPORT DU DELEGATAIRE .................................................... 29
24 - N° 07-202 - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L'AR QUET - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2006 - RAPPORT DU DELEGATAIRE..................................................................... 30
25 - N° 07-203 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATI ON DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2006 - RAPPORT DU DELEGATAIRE ..................................................................................... 31
26 - N° 07-204 - MANIFESTATIONS - SALON DE L'AUTO NEU VE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2006 - RAPPORT DU DELEGATAIRE .............................................. 32
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27 - N° 07-205 - PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - EXONERATION DE REDEVANCES ET COMPENSATION PAR LA VILLE AU DELEGATAIRE - ANNEE 2007 ...................... 33
28 - N° 07-206 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ........... ................................................................................. 34
29 - N° 07-207 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS - RECLASSEMENT D ES ADJOINTS TECHNIQUES DE DEUXIEME CLASSE, DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE ET DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (A.T.S.E.M.).......................................... 39
30 - N° 07-208 - SERVICE INFORMATIQUE - ANNULATION DE L A DELIBERATION N° 06-418 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF ............................................................................................................... 40
31 - N° 07-209 - DIRECTION SOCIALE - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 06-419 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL A MI-TEMPS .............................................................................................. 41
32 - N° 07-210 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAI RE APPLICABLE AUX DIFFERENTES FILIERES - SUBSTITUTION A LA DELIBERATION N° 04-00 8 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2004 ............................................................................................................. 41
33 - N° 07-211 - JONQUIERES - AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE R OUTE DE MARSEILLE / AVENUE Charles DE GAULLE - PREMIERE TRANCHE - LOT N° 3 "ESPACES VERTS" - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ........................................................................................................................................................ 43
34 - N° 07-212 - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ROUTE DE PORT-DE-BOUC / AVENUE MOULIN DE FRANCE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS................................................................... 45
35 - N° 07-213 - PISCINE MUNICIPALE - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ......................................................................... 46
36 - N° 07-214 - ENTRETIEN PERIODIQUE ET REPARATION DES VEHI CULES POIDS LOURDS UTILITAIRES ET LEGERS - ANNEES 2007/2008/2009/2010 - GROUPEMENT D'ACHAT - LOTS Nos 15-16-17-18-20 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS..................................................................................................... 48
37 - N° 07-215 - FOURNITURE DE SERVICES D'INTERCONNEXION DE SITES ET DE MESSAGERIE D'ENTREPRISE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MARTIGUES - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS ...................................................................................................................................................... 52
38 - N° 07-216 - REQUALIFICATION DE L'ENTREE NORD DE L A COMMUNE - TRANCHE 5 - R.D. 5 DU CIMETIERE JUSQU'AU ROND POINT ALLENDE/FLEMING - MARCHE PUBLIC - SOCIETE EUROVIA - AVENANT N° 1 ........................... ............................................................................. 53
39 - N° 07-217 - JOUTES PROVENCALES - CREATION D'UN BATI MENT "CENTRE DE VIE" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE .......................................................................................................................................................... 54
40 - N° 07-218 - GROUPE SCOLAIRE DE LA COURONNE - CREAT ION D'UN POLE "RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL DU CENTRE DE LOISIRS" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE ................................................ 56
41 - N° 07-219 - PROGRAMME D'ECHENILLAGE 2007 - CONVENTI ON VILLE / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (F.D.G.D.O.N.) .......................................................................... 57
42 - N° 07-220 - FONCIER - SAINT-PIERRE - FONT DE MAURE - ELARGISSEMENT DE LA ROUTE DE PONTEAU - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DES CONSORTS SUBRINI .................................................................................................................................. 58
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43 - N° 07-221 - FONCIER - FERRIERES - POUANE NORD - A CQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Jacqueline DUPONT EPOUSE TOMAS .................... 60
44 - N° 07-222 - FONCIER - POINTE DE MONSIEUR LAURENT - AMENAGEMENT DU BOULEVARD Urdy MILOU - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MESSIEURS Jean-François et Julian CEREZO ........................................................................................ 61
45 - N° 07-223 - FONCIER - FERRIERES - VALLON DU JAMBO N - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR ET MADAME Antoine HUGUES ............................................... 62
46 - N° 07-224 - URBANISME - ZONE INDUSTRIELLE MARTIGU ES SUD - REALISATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR MONSIEUR Pierre SABATIER .............................................................. 63
47 - N° 07-225 - URBANISME - JONQUIERES - REALISATION D'UN ENSEMBLE RESIDENTIEL "LE CLOS DE SARRIETTE" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SOCIETE "DIAGONALE INVESTISSEMENT", MAITRE D'OUVRAGE ................................................................................................................................................ 63
48 - N° 07-226 - URBANISME - SAINTE-CROIX/LA SAULCE - REALISATION D'UN COMPLEXE DE THALASSOTHERAPIE/HOTELLERIE - PROMESSE DE VENTE SOUS CONDITIONS VILLE / COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS............................................................................................. 64
49 - N° 07-227 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - JUILL ET 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES" .............................................................................. 68
50 - N° 07-228 - MARCHES NOCTURNES DANS LE QUARTIER DE J ONQUIERES - AOUT 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "PLEIN PH'ARTS / LES CAFETIERS DE JONQUIERES............ 69
51 - N° 07-229 - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SUR LE THEME "VENISE ET SON CARNAVAL" - SEPTEMBRE 2007 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES MASQUÉS VENITIENS DE FRANCE" ................................................................... 70
52 - N° 07-230 - PARC DE FIGUEROLLES - ANIMATION ET GESTI ON DU VILLAGE DES INDIENS - CONVENTION DE COLLABORATION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (A.A.C.S.M.Q.) - AVENANT N° 1 .................. 72
53 - N° 07-231 - MEDECINE PROFESSIONNELLE - NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE-MUTUELLES DE PROVENCE ....................................... 73
54 - N° 07-232 - TRANSFERT ET STOCKAGE AUPRES DE LA VILLE D E MARTIGUES DES COLLECTIONS ARCHEOLOGIQUES DU SITE DE SAINT-BLAISE GERE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) - CONVENTION VILLE / C.A.O.E.B. / ETAT.................................................................................................. 74
55 - N° 07-233 - CULTURE - ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOC IATION "MARSEILLE PROVENCE 2013 - CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE" ET VERSEMENT D’UNE COTISATION ANNUELLE .................................................................................................................................................. 75
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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .......................................................... Pages 78/82
Décision n° 2007-039 du 1 er juin 2007 : PARC DE FIGUEROLLES - FOURNITURE ET POSE D'UNE SIGNALETIQUE - MARCHE PUBLIC SUR PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PIC BOIS - AZUR SIGNALETIQUE ......................................................... 78
Décision n° 2007-040 du 12 juin 2007 : REAMENAGEMENT AU 1ER JUILLET 2007 DU PRET N° MPH001503EUR001 SOUSCRIT AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL POUR UN CAPITAL RESTANT DÛ DE 2 042 667,08 €................................................ 78
Décision n° 2007-041 du 12 juin 2007 : AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ Antoine CAMELIO - ETAT DE RECOUVREMENT DES ASTREINTES ........................................................................................................................................................ 79
Décision n° 2007-042 du 12 juin 2007 : GESTION ET ENTRETIEN PAR LA S.E.M.I.V.I.M. D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA VILLE DE MARTIGUES - AVENANT N° 18 A LA CONVENTION DU 29 JUIN 1984 ............................................................ 80
Décision n° 2007-043 du 12 juin 2007 : PRESTATIONS DE STENOTYPIE POUR TRANSCRIPTION ET REDACTION DE COMPTES RENDUS - ANNEES 2007 A 2009 - MARCHE PUBLIC SUR PROCEDURE ADAPTEE Madame Danielle ORDIONI......... 81
Décision n° 2007-044 du 12 juin 2007 : FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'HOTEL DE VILLE ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2007 - LOT N° 1 "BUREAUX - CAISSONS - RANGEMENTS" MAR CHE PUBLIC SUR PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SNS BUREAUX ........................................................................................ 81
Décision n° 2007-045 du 12 juin 2007 : FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'HOTEL DE VILLE ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2007 - LOT N° 2 "SIEGES" - MARCHE PUBLIC SUR PROCEDURE A DAPTEE - SOCIETE MIDI PERFORMANCE................................................................................................................................................... 81
Décision n° 2007-046 du 12 juin 2007 : FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'HOTEL DE VILLE ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2007 - LOT N° 3 "VESTIAIRES" - MARCHE PUBLIC SUR PROCED URE ADAPTEE - SOCIETE AUX DOCKS DU BUREAU - BUREAU PACA ..................................................................................................... 82
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