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Déliberation - DELIB 2020.J.39 approbation TFB
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.39 approbation TFB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 39-DE
T ER RE D € G A R O N NE
N° 2020 J 39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020
s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.39
Approbation de la signature du 2ème avenant à la convention de l'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires Politique de la ville.
Dans le cadre du contrat de ville de Val de Garonne Agglomération 2015-2020, une convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) a été signée initialement le 23 décembre 2015 pour les quartiers prioritaires de Marmande (Baylac-Gravette) et Tonneins (Cœur de ville). Elle a été prolongée pour la période 2019-2020 dans le cadre d'un premier avenant. Il prévoit Un programme d'actions, arrivant à échéance au 31 décembre 2020. Le présent avenant a pour objet d'en prolonger les effets sur la durée du contrat de ville de Val de Garonne Agglomération qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2022.
A cet avenant sera annexé Un nouveau programme d'actions relatif à l'entretien et à la gestion du parc de logements d'Habitalys et destiné à l'amélioration de la qualité du service rendu aux locataires des résidences du bailleur dans les deux quartiers prioritaires. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Délibération 2020.J.34 Reçu'en préfecture le 18/12/2020
Affiché le = =
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 39-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la signature de l'avenant 2 à la convention d'Utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les quartiers prioritaires de Baylac- Gravette à Marmande
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
ormande le 15 décembre 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa PRG on le, AF 4122 et de sa transmission au contrôle de légalité le ASLA2 À Le.