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Compte-Rendu - CM 25.06.18 compte rendu Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 25.06.18 compte rendu)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018 A 19H30

DOCUMENT DE PRESENTATION DES DOSSIERS

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, René PAULUS, Bernard BOUILLER,

Martine BOYER, Nadine PALERMO, Evelyne REGNIAUD, Anne-Marie LALLEMENT, Jean-Claude

PIERRAT, Philippe DESBROSSES, Jean-Luc DRUOT, Franck LAFAY, Jean-Claude DUFOUR, Marie-

Yvonne DAKOWSKI, Catherine GRANDIN, Gilbert BROCHOT

POUVOIRS : Arlette VOISIN à Pascale FALLOURD

EXCUSES : Mickaël SERRIERE

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine PALERMO

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 Mai 2018

La lecture du compte rendu de la séance du 30 mai 2018 ne faisant pas l’objet d’observation, le

compte rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Pôle scolaire et Enfance :

 Tarifs centre de loisirs 2018/2019

 Tarifs garderie périscolaire 2018/2019

 Restaurant scolaire 2018/2019

 Marché transports scolaires à la rentrée 2018

- Subventions 2018 aux associations

- Bilan énergétique 2017

- Avis sur PLUI de la CCM

- Travaux en cours

- Questions diverses

- Compte rendu des commissions

Demande d’ajout de délibération à l’ordre du Jour

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de délibérations à l’ordre du Jour :

- Approbation de l’APD pour le restaurant du Château.2

AFFAIRES ECONOMIQUES

Extension du Restaurant du Château

Avant-projet détaillé.

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de l’enfance, de la jeunesse, de l’éducation

et de la culture rappelle que le conseil municipal réuni le 30 mai 2018 a validé le principe

général de l'avant projet sommaire pour la restructuration et l'extension du restaurant du

château sur la façade principale du prieuré proposé par Ludovic Forest, architecte.

Il convient aujourd'hui de valider l'avant projet définitif, dernière étape avant le dépôt du

permis de construire. L'avant-projet définitif est la mission qui intervient entre l'avant projet

sommaire et le dossier de permis de construire. Il est composé d'un descriptif détaillé des

travaux à accomplir. Bien que le prieuré ne soit ni classé ni inscrit, l'avis de l'Architecte des

Bâtiments de France a été sollicité, cet avant projet définitif est donc le fruit d'une

concertation avec celui-ci.

Madame FALLOURD fait part de quelques éléments de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de

France :

 Le travail d'architecture est très fin, matériaux et formes sont tout à fait adaptés au

site

 Le projet correspond au confortement d'un usage existant

 Le projet peut (et doit) être conçu comme réversible, sans atteinte à l'intégrité des

maçonneries médiévales

Madame FALLOURD présente à l'appui d'un document "PowerPoint" les différents éléments de

l'Avant Projet Détaillé. Elle indique que sur les bases de discussions de l’esquisse du projet de

mars 2018, le projet prévoit la mise en œuvre d’une extension de la surface d’exploitation du

restaurant, dans une architecture d’expression contemporaine accordée dans son

interprétation aux caractéristiques historiques du prieuré. Destinée à accroitre l’attractivité

du restaurant et à en optimiser le fonctionnement, cette intervention a pour mission de le

rendre visible et fonctionnel, adapté aux usages contemporains mais harmonieusement accordé

à la bâtisse ancestrale qui l’abrite, ouvert sur l’avenir et ancré au rivage chargé d’histoire de

Saint-Sernin-du-Bois, respectueux du site et de son environnement naturel.

Madame FALLOURD précise que l'estimation chiffrée du coût de l'opération devra être

conforme aux prévisions budgétaires, le loyer perçu couvrant les annuités d'emprunt. La

réalisation des travaux devra limiter l’impact sur l’activité des exploitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De valider les grands principes de l'Avant Projet Détaillé

- De revoir les « verticalités »

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

AFFAIRES SCOLAIRES ENFANCE JEUNESSE

Marché transports scolaires à la rentrée 2018

Le marché de transports scolaires a été conclu en 2015 pour une durée de trois ans. Il arrive

de ce fait à échéance à la fin de cette année scolaire 2017/2018.3

Une nouvelle consultation a été lancée le 18 mai 2018 pour l'exécution du service communal de

transport scolaire N°30332, à compter du 03 septembre 2018, pour l’année scolaire

2018/2019, avec possibilité de renouvellement pour l’année scolaire 2019/2020.

La date de réception des offres a été fixée au vendredi 22 juin 12H. Deux entreprises de

transport avaient demandé un dossier de candidature.

La commission d’appel d’offres s’est réunie ce jour à 18H. Une seule entreprise a déposé une

offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De valider le choix d’attribuer le marché pour l’exécution du service communal de

transport scolaire N°30332, à compter du 03 septembre 2018

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Tarifs Accueil Centre de loisirs (ALSH) 2018/2019

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de l’enfance, de la jeunesse, de l’éducation

et de la culture rappelle au conseil municipal que les directives de la CAF imposent un barème

encadré en fonction du quotient familial, non modifié au 1er janvier 2018, aussi bien pour les

enfants de la commune que pour les enfants extérieurs. Toutefois, conformément à la

convention relative au versement de la subvention compensatoire, la Commune a la possibilité de

faire évoluer les tarifs dans la limite de l’inflation annuelle, dans la mesure où les tarifs de la

Commune atteignent les plafonds autorisés.

Pour mémoire : inflation 2014 : +0,5% / inflation 2015 : +0%/ inflation 2016 : +0,2%/ inflation

2017 : +1%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De fixer les tarifs du centre de loisirs 2018/2019 conformément au tableau ci-après.

Tranches 1 2 3 4 5 6

Quotient

Familial

0-500 501-600 601-655 656-720 721-810 811 et +

Petites

vacances

Tarif pour

une journée

avec

restauration

6,15 7,35 8,85 10,55 12,70 15,20

Mercredi

demi-

journée

Tarif 2,00 2,40 2,88 3,46 4,15 4,98

Restauration Tarif 3,85 3,85 3,85 3,85 3,85 3,85

Mercredi

journée avec

restauration

tarif 7,85 8,65 9,61 10,77 12,15 13,81

Tarifs Garderie périscolaire et activité spécifique 2018/2019

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de

l’éducation et de la culture rappel au Conseil Municipal que par délibération du 8 juillet 2015, le

prix de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2015 était fixé à :

- 2€ pour le tarif horaire

- 1€ pour la demi-heure4

Depuis le 1er septembre 2018, la Commune de Saint Sernin du Bois doit appliquer pour la

garderie périscolaire des tarifs modulés en fonction des ressources des familles. Cette

tarification modulée doit prévoir au minimum deux tranches de ressources.

Il est proposé de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2017

de la façon suivante :

Tranches 1-2-3 4-5-6

Quotient Familial 0-500 501-600

Garderie Heure 2,00 € 2,10 €

Garderie Demi-heure 1,00 € 1,05 €

Activité spécifique 1h et 1/2 3,25 € 3,50 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les tarifs de la

garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2018 comme susmentionné.

Marché de restauration scolaire

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de l’enfance, de la jeunesse, de l’éducation

et de la culture rappelle la délibération du 12 février 2018 autorisant la constitution d’un

groupement de commande pour le marché pour la fourniture de repas dans le restaurant

scolaire et le Centre de Loisirs, avec les communes du Creusot, de Montceau-les-Mines,

Montchanin, Perrecy-les-Forges et Sanvignes-les-Mines ;

Elle rappelle également l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 22 juin 2018,

indique que la ville du Creusot est coordonnateur du groupement et fait part de la procédure

adaptée organisée par le groupement afin de désigner l’attributaire du marché à intervenir

pour des prestations de restauration collective ;

Ainsi ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Décide, à compter de la rentrée 2018/2019, de passer un accord-cadre, sans montant

minimum ni montant maximum, avec la société SOGERES (direction régionale grand est),

sise 69365 LYON Cedex 07,

 Précise que les prix unitaires des repas sans le pain sont les suivants :

o déjeuner maternelles : 3,028 € TTC

o déjeuner élémentaires : 3,133 € TTC

o déjeuner adultes encadrants : 3,313 € TTC

 Autorise la signature des documents afférents concernant l’exécution et le règlement

de ce marché (avenants, acte de sous-traitance, cession de créance, ...).

Tarifs repas du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2018

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de

l’éducation et de la culture, rappelle au Conseil Municipal que le prix du repas au restaurant

scolaire à compter du 1er septembre 2017 a été fixé par délibération du 20 juillet 2017.

Il est proposé de :

- Procéder à une légère augmentation à compter du 1er septembre 2018

- Fixer les nouveaux tarifs comme suit :

 Repas enfant : 3.85€ et de procéder, au sein d’une même famille, à un abattement de

10% sur ce prix pour le deuxième enfant (soit arrondi à 3.45€) et de 20% sur le prix du

repas pour le troisième enfant d’une même famille (soit arrondi à 3.10€)

 Repas adulte : 4.80€5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions

susmentionnées.

AFFAIRES FINANCIERES

Subventions 2018 aux associations

Monsieur Bernard Bouiller, adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal qu’un crédit de

12.000€ été ouvert lors de la séance budgétaire du 05 avril 2018. Une somme de 2.500€ a

déjà été consommée le 14 mars 2018 suite à la décision du conseil municipal attribuant une

subvention exceptionnelle à l’Amicale des St Sernin de S&L pour l’organisation du 8ième

rassemblement des St Sernin-Cernin de France.

Le solde (9.500€), légèrement inférieur à l’autorisation budgétaire 2017, a vocation à être

réparti en prenant en compte les demandes motivées des associations, les objectifs et les

contraintes de la commune.

La démarche retenue les années précédentes a été reconduite pour 2018.

La commission des Finances a examiné dans sa séance du 18 juin 2018 les propositions faites

par son président Jean Luc Druot au vu des dossiers soumis par les demandeurs (activité,

compte de résultats, évolution de bilan, projets d’animation…).

La plupart des subventions « ordinaires » de fonctionnement attribuées les années passées ont

été maintenues dans leur montant.

A la lecture du tableau ci-annexé, la commission des finances justifie ses propositions :

 OMS : Attribution d’une aide de 500€ pour l’organisation de la marche Le Creusot Autun en début d’année 2019.

 La Saint Serninoise : Soutien de l’association de pêche dans son implication en direction des jeunes de la commune. Cette activité devra être maintenue au cours des prochains mois et années.

 La Prévention routière : La somme de 60€ a été précisée par l’organisme.

 L’Amicale des donneurs de Sang : Réponse positive à la demande l’association.

 L’OMC : Compte tenu de la qualité du bilan de l’office d’une part, et des orientations préconisées par la commission au cours des années précédentes d’autre part, il est proposé d’attribuer à l’OMC une subvention de 1.500€.

 Les Amis de St Sernin : En plus de la subvention annuelle ordinaire de 300€, une aide exceptionnelle de 100€ est proposée pour l’organisation de l’exposition du 40ième anniversaire de l’association.

 La Mémoire Fruitière : En plus de la subvention annuelle ordinaire de 200€, une aide exceptionnelle de 100€ est proposée pour les travaux de l’abri de Jardin qui avait déjà bénéficié en 2017 d’un soutien de 500€, de même nature.

 Le Tennis Club : Une subvention de 400€ est mise en attente de réception du dossier complet de l’association.6

Cette répartition permet de réserver un crédit budgétaire de 1.025€ afin de répondre à toute demande éventuelle exceptionnelle avant la fin de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De retenir les orientations de la commission des finances et d’attribuer les subventions

2018 conformément au tableau ci-après.

2015 PM 2016 PM 2017 PM 2018

USSS 3 250 € 3 250 € 3 250 € 3 250 €

Tennis Club 400 € 400 € 400 € En instance

OMS 400 € 400 € 1 100 € 500 €

La Saint Serninoise (Amicale des pêcheurs ) 70 € 160 € 160 € 250 €

Rugby Club St Firmin St Sernin Le Breuil 250 € 250 € 250 € 250 €

DDEN Creusot Montceau 20 € 20 € 20 € 20 €

Prévention routière 100 € 100 € 100 € 60 €

ADESS 277 € 250 € 250 € 250 €

Solidarités Services 80 € 80 € 80 € Pas de demande

Les Papillons Blancs 100 € 80 € 80 € 80 €

Amicale des donneurs de sang 150 € 150 € 150 € 170 €

OMC 2 000 € 2 000 € 1 700 € 1 500 €

Les Bandalous à St Firmin 300 € 300 €

Ecole de musique Arpège 350 € 350 € 150 € 150 €

Comité des fêtes 300 € 300 € 300 € 300 €

Amis de St Sernin 300 € 300 € 300 € 400 €

Mémoire fruitière 200 € 200 € 700 € 300 €

Syndicat initiative (fleurissement) 200 € 200 € 295 € 295 €

L'Amicale des St Sernin de S&L PM Attribuée par Conseil du 14 mars 2018 2 500 €

8 447 € 8 490 € 9 585 € 10 575 €

Attibution des subventions aux associations

Année 2018

AFFAIRES GENERALES

Avis sur le projet PLUI de la CCM

 Par délibération du 26 avril 2018, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau a arrêté le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local d'habitat (PLUI-H) et ayant les effets d'un SCOT.

 Le Maire, Jean-Marc Hippolyte présente l'arrêt du projet

Ainsi ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Emettre un avis favorable, en précisant cependant les points suivants : PRESENTATION DU TERRITOIRE

Carte page 5 : indiquer Saint Sernin du Bois et non Saint Sernin

DIAGNOSTIC TRANSVERSAL

2.3 Les économies émergentes

Un potentiel touristique encore sous exploité7

Le territoire recèle une diversité d’atouts porteurs :

- un patrimoine industriel et minier ;

- quelques villages de caractère : Montcenis, Perrecy‐les‐Forges, Gourdon, … Manque Saint Sernin du Bois

JUSTIFICATIONS DU PROJET

2-2 Aménagement commercial

Dans les pôles relais et pôles de proximité, l’offre s’est développée en un maillage plus fin pour desservir les habitants :

Montchanin avec son centre-ville (environ 70 cellules) et son supermarché.

Génelard avec son centre-ville (environ 25 cellules) et son supermarché auquel

s’ajoute le supermarché limitrophe de Perrecy les Forges.

Montcenis, Ecuisses, Marmagne (entre 15 et vingt cellules)

Manque Saint Sernin du Bois

Bilan énergétique sur la période 2012 – 2017

Monsieur Gilbert Brochot, Conseiller délégué du développement durable, de l’environnement, du

tourisme et de la communication présente le bilan énergétique de la commune sur la période

2012 – 2017

Ces bilans font ressortir une augmentation sensible des consommations énergétiques de notre

patrimoine et des émissions de gaz à effet de serre associées.

Les résultats globaux corrigés du climat sont les suivants sur la période 2012 – 2017 :

 Consommations : + 3 %

 Emissions de gaz à effet de serre : + 10 %

 Pour rappel, les objectifs nationaux inscrits dans la loi visent les valeurs suivantes à

l’horizon 2050 : consommations ► - 50 % / Emissions de gaz à effet de serre ► - 75 %

Les dépenses ont quant à elles diminué pour atteindre - 11 % sur la même période. Cette

économie financière qui peut paraitre paradoxale est liée à 2 facteurs :

 La diminution des consommations d’électricité (patrimoine bâti et éclairage public)

sur la période 2012 – 2017 (- 35 %)

 La baisse du prix du gaz et ceci particulièrement en 2015 et 2016.

Synthèse patrimoine bâti8

Les résultats globaux corrigés du climat sont les suivants sur la période 2012 – 2017 :

Consommations : + 7 %

Emissions de gaz à effet de serre : + 12 %

Une analyse des causes, les hausses de consommation par rapport à l’année 2016 serait

pertinente.

D’une manière générale, il parait indispensable de travailler sur un programme d’actions à moyen

terme permettant d’améliorer le niveau de performance de notre patrimoine bâti.

Sensibilisation des utilisateurs des bâtiments : il semblerait pertinent de parvenir à mobiliser

les utilisateurs des bâtiments communaux autour de la thématique des économies d’énergie

(agents techniques et administratifs, associations, enseignants…). La gestion rationnelle des

équipements est un facteur prépondérant pour obtenir une amélioration. Des résultats très

intéressants ont été obtenus dans certaines collectivités (surveillance des températures,

extinction des éclairages, ajustement de la lumière artificielle en fonction de la lumière

naturelle…).

L’ATD peut nous accompagner dans cette démarche au travers de l’animation d’une réunion de

sensibilisation.

Gestion des systèmes de chauffage :

Il pourrait être pertinent de réfléchir à la mise en place d’une démarche de recensement et

d’analyse de l’ensemble de nos systèmes. Ceci permettrait certainement de mettre en lumière

des investissements peu coûteux au regard des économies d’énergie attendues (paramétrage

des systèmes de régulation existants, vérification du fonctionnement des sondes extérieures

si elles existent et mise en place de sondes le cas échéant, remplacement des systèmes de

régulation obsolètes, remplacement des vannes trois voies défectueuses…). Dans tous les cas,

l’ATD conseille fortement de paramétrer les valeurs suivantes pour le réglage des

températures : 19,5°C pour la plage confort (+2°C dans l’école maternelle) et 14°C pour la plage

réduit.

Synthèse éclairage public

Les consommations énergétiques ont atteint leur « rythme de croisière ». Les installations

existantes ont été modernisées (lampes économes + horloges astronomiques + coupure en milieu

de nuit).

Une diminution de 39 % des consommations est enregistrée sur la période 2012 - 2017. Notre

réseau représente aujourd’hui 5 % de nos consommations totales d’énergie et 15 % du total de

nos dépenses.

Ajustement des puissances souscrites :9

Il serait judicieux d’effectuer un recensement des puissances installées sur chaque point de

livraison afin d’ajuster au mieux les puissances souscrites dans nos contrats de fourniture

d’électricité

Communication

En matière d’économies d’énergie, la communication est un vecteur essentiel. Elle permet d’une

part de créer une dynamique collective et d’autre part de mettre en lumière la démarche

engagée ainsi que les résultats obtenus. Une réflexion est à mener dans ce sens.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint, chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des

espaces publics, fait le tour des travaux réalisés sur la Commune depuis le dernier Conseil

Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Jean-Marc HIPPOLYTE