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Déliberation - DEC 42 2025 location Chateauneuf accueil
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 42 2025 location Chateauneuf accueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publiée 24 /03/202S
ID : 045-214500829-20250320-DEC_42_2025-AU
Châte: {
Bu sr Loire
DECISION N°42/2025
OBJET : CONVENTION DE LOCATION -— SALLE DES VIGNERONS ET LOIRE DE L'ESPACE KHOLER - CHOQUET
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22,
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement aux activités de loisirs,
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention avec l'association Chateauneuf accueil représentée par Madame Elyane DÉLAMARE, Présidente, pour la location en dehors des vacances scolaires, la salle Vignerons ainsi qu’une armoire, et la salle Loire. Il est convenu que ces locaux seraient à la disposition de l'Association Châteauneuf Accueil.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'association Chateauneuf Accueil des locaux de l'espace KHOLER- CHOQUET 45110 Chateauneuf sur Loire, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition des locaux au sein de l’espace KHOLER-CHOQUET est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1° janvier 2025.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le vingt mars deux milles vingt-cinq
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire, Signé par :
Florence GALZIN Florence GALZIN
Date : 24/03/2025
Qualité : Maire