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Déliberation - DEC 56 2025 Renovation parquet LO
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 56 2025 Renovation parquet LO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 :
Publié le 22 Ou (202$
ID : 045-214500829-20250416-DEC_56 _2025-AU
sü PACA Châteauneuf
M Sr Loire
DÉCISION N°56/2025
OBJET : MARCHÉ PUBLIC POUR LA RENOVATION DU PARQUET SPORTIF DU GYMNASE DU LIEVRE D'OR
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu’en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'avis d'appel d'offre lancé en procédure adaptée ouverte, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, AWS, le mercredi 5 mars 2025,
Vu la remise des offres fixée au vendredi 28 mars 2025 à 16h00,
Vu les cinq offres reçues dans le délai imparti,
Vu le rapport d'analyse des offres signé en date du 16 avril 2025,
Vu l'offre de l’entreprise SAS STTS, sise 40 RUE DU COMMERCE - 51350 CORMONTREUIL, considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
Vu les crédits inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DECIDE Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 7
ID : 045-214500829-20250416-DEC_56_2025-AU
Article 1 : de conclure avec la société SAS STTS, sise 40 RUE DU COMMERCE - 51350 CORMONTREUIL, un marché public pour la rénovation du parquet sportif du gymnase du Lièvre d'Or, pour un montant de 117 230,00 € HT, soit 140 676,00 € TTC.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché public ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le seize avril deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 21/04/2025
Qualité : Maire