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Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2017 07 21 seance ordinaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 21 JUILLET 2017
Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : Michel ARNOUX, Daniel CHARAMELET, Patricia CALLET, Catherine
CHARLOT, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND, Christine MOULIN,
Marie-Geneviève MOREAU, Marie-Thérèse REY-DORENNE, Bernard VIALON
Etaient absents : René COTTAVE donne pouvoir à Guy GUILMEAU, Christine FESTAZ, Sylvie
BURLON, Michel MILLION
Ordre du jour :
- DELIBERATION 2017 – 18 : CAPV CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE
D’OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DE L’ARRÊT DE BUS « SAINT-CASSIEN EGLISE »
- DELIBERATION 2017 – 19 : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
ET D’ENTRETIEN (relative aux travaux de réfection de chaussées RD12 du PR 3+250
au PR 3+720 sur la commune de Saint-Cassien)
Date de convocation : le 18/07/2017
Secrétaire de séance : Paul-Henri HAUMESSER Date affichage du compte rendu : 26/07/2017
Après lecture, les comptes-rendus des Conseils Municipaux du 16 juin et du 30 juin 2017 sont approuvés.
DELIBERATION 2017 – 18 : CAPV CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
ET DE FINANCEMENT DE L’ARRÊT DE BUS « SAINT-CASSIEN EGLISE »
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de la RD12,
la commune de SAINT-CASSIEN a intégré l’aménagement de l’arrêt de bus « Saint-Cassien
Eglise » La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais finance à 100% l’aménagement des
quais de bus accessibles dans le Pays Voironnais, dans la mesure où ils sont conformes à
l’aménagement type défini par le Pays Voironnais.
Pour réaliser des économies, harmoniser les travaux et profiter du marché communal de
voirie, la Commune et la Communauté d’Agglomération ont choisi de grouper les travaux.
Afin que les entreprises retenues par la Commune réalisent l’aménagement concerné et que
le montant afférent soit refacturé via un titre de recettes par la commune à la Communauté
d’Agglomération il est convenu que le Pays Voironnais délègue la maîtrise d’ouvrage à la
Commune, sous la forme d’une convention.
Mr le maire donne lecture du projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et
de financement de l’aménagement de l’arrêt de bus « Saint-Cassien Eglise » à passer entre la
Commune de Saint-Cassien et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De valider les termes de la convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais.
- D’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention dont le projet est en annexe de la
présente délibération ;
- De charger Mr le Maire d’effectuer les démarches et signer toutes les pièces
nécessaires à la réalisation de cette convention.
DELIBERATION 2017 – 19 : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET
D’ENTRETIEN (relative aux travaux de réfection de chaussées RD12 du PR 3+250 au PR
3+720 sur la commune de Saint-Cassien)
La Commune de Saint-Cassien a programmé dans ses investissements l’aménagement de la
route départementale N°12. Par conséquent, le Département a décidé de coordonner ses
travaux d’entretien des chaussées avec la réalisation de ce projet communal.
En application de l’article 2-II de la loi n)85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise
d’ouvrage publique, modifiée par l’ordonnance n°2004-566 du 17 Juin 2004, la Commune et
le Département doivent convenir de déléguer à la Commune la maîtrise d’ouvrage de
l’ensemble de l’opération d’aménagement.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans ce cadre, la réfection de la
chaussée sera prise en charge à 50% par le Département. Ces travaux devront néanmoins correspondre à un certain cahier des charges fixé par le
Département et détailler dans la convention.
Sur le volet financier, le montant total prévisionnel des travaux de réfection de chaussée
s’élève à 44 223.10 € TTC, le montant de la participation du Département à 22 111.55 € TTC,
reste à charge pour la Commune 22 111.55€.
Dans un délai de trois mois à compter de la signature du procès-verbal de remise des
ouvrages, le Département s’engage à verser la totalité de sa participation à la Commune sur
présentation dudit procès-verbal signé par l’ensemble des parties à la convention et
précisant leur date de visite.
Mr le maire donne lecture du projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et
d’entretien à passer entre la Commune de Saint-Cassien et le Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De valider les termes de la convention à passer avec le Département.
- D’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention dont le projet est en annexe de la
présente délibération ;
- De charger Mr le Maire d’effectuer les démarches et signer toutes les pièces
nécessaires à la réalisation de cette convention.
POINTS DIVERS :
Ecole : Le retour à 4 jours a été accordé par l’Inspectrice Académique. Cela correspondait au vœu d’une majorité des parents.
ASL : Une partie de la réfection du terrain d’entrainement effectué par les soins de l’ASL sera remboursée par la Commune pour un montant de 600 €, celui-ci sera fait par le biais d’une subvention exceptionnelle et voté au prochain conseil.
Rapport d’activité CAPV : le rapport d’activité annuel transport 2016 de la CAPV est disponible en mairie.
La séance est levée à 20h00