Conseil Municipal - Conseil municipal 2017 09 22 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2017 09 22 seance ordinaire Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2017 09 22 seance ordinaire)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2017

Le VINGTDEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.

Etaient présents : Michel ARNOUX, Daniel CHARAMELET, Patricia CALLET, Catherine

CHARLOT, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND,

Michel MILLION, Christine MOULIN, Marie-Geneviève MOREAU, Marie-Thérèse REY-

DORENNE, Bernard VIALON

Etaient absents : René COTTAVE, Sylvie BURLON.

Ordre du jour :

- DELIBERATION 2017-20 : LIVRET D’ACCUEIL DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

- DELIBERATION 2017-21 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASL

- DELIBERATION 2017-22 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

- DELIBERATION 2017-23 : RD12 AMENAGEMENT DE SECURITE

- DELIBERATION 2017-24 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE : TRONCON CARREFOUR RD12 RD12A ET LE ROYER

- DELIBERATION 2017-25 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR (Dotation d’Equipement

des Territoires ruraux) RD12 – AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE : TRONCON CARREFOUR RD12 RD12A ET LE ROYER

- DELIBERATION 2017-26 : CESSION D’UN TERRAIN A TITRE GRATUIT.

Date de convocation : le 15/09/2017

Secrétaire de séance : Max JOSSERAND Date affichage du compte rendu : 28/09/2017

Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Juillet 2017 est approuvé.DELIBERATION 2017-20 : LIVRET D’ACCUEIL DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire donne la parole à Mme MOREAU.

Cette dernière fait lecture au Conseil Municipal du livret d’accueil de la cantine et des temps de garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le livret d’accueil de la cantine et des temps de garderie.

DELIBERATION 2017-21 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Association Sport et Loisir (ASL) a pris à sa charge en septembre 2016 la réfection du terrain d’entrainement.

Suite à la demande de cette association, il avait été convenu lors du Conseil Municipal de Juillet 2017 de leur attribuer en compensation une subvention exceptionnelle correspondant à une partie des frais engagés.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 600 € à l’Association Sport et Loisir »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 600 € à l’Association Sport et Loisir» de Saint-Cassien –

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2017,

DELIBERATION 2017-22 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire expose : « La ligne de trésorerie n’a pas pour objectif le financement budgétaire de l’investissement mais constitue seulement un outil de gestion de la trésorerie qui permet d’éviter de recourir durablement à l’emprunt.

C’est un crédit ouvert pour un an par une banque sur lequel un droit de tirage permanent est défini dans les termes d’un contrat passé entre la banque et la collectivité. Elle a pour objectif de couvrir des besoins ponctuels ou saisonniers résultant des éventuels décalages entre les entrées (recettes) et les sorties (dépenses).

La ligne de crédit de trésorerie ne relève pas du régime juridique et comptable des emprunts, si bien que les lignes ne pèsent pas sur l’endettement de la commune puisque hors les intérêts, elles sont remboursées au fur et à mesure sur des courtes durées.»

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux sur la traversée de Village viennent de se terminer, que le solde des subventions ne sont versées qu’une fois les travaux achevés avec souvent un délai que la municipalité ne peut maitriser.

Le Maire propose donc de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive ». Cette dernière permet à l’emprunteur, d’effectuer des demandes de versement de fond « tirages » et remboursement exclusivement par le canal internet (ou télécopie en cas de dysfonctionnement de réseau internet).Les conditions sont les suivantes :

Montant du plafond : 100 000€

Durée : un an maximum

Taux d’intérêt applicable à un tirage effectuée EONIA + marge de (0.75%) par l’emprunteur, à chaque demande de versement de fond. Dans l’hypothèse ou EONIA serait inférieur à zéro, l’EONIA sera alors réputé égal à zéro. Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle à terme échu.

Frais de dossier : 400 €

Commission d’engagement : Néant

Commission de gestion : Néant

Commission de mouvement : Néant

Commission de non utilisation : Néant

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office (virement).

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions seront réalisés par débit d’office (prélèvement) dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé décide à l’unanimité :

D’approuver le projet

D’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir la ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie.

De s’engager à créer les ressources nécessaires au remboursement de ces financements.

DELIBERATION 2017-23 : RD12 AMENAGEMENT DE SECURITE

Le Maire rappelle que le projet global d’aménagement de sécurité dans la traversée de l’agglomération a été établi en 2009 et que trois tranches ont déjà été effectuées, Afin de prévoir une nouvelle tranche de travaux qui interviendra en 2019, sur le secteur du carrefour RD12 RD12a au Royer, il est nécessaire de confier une mission de maîtrise d’œuvre « témoin », dans la continuité de contrat de maîtrise d’œuvre de 2009, à la Société Alp’Etudes.Il présente la proposition de cette société afférente à ce secteur :

Montant prévisionnel des travaux HT 200 000, 00 €

Montant de la mission HT

AVP 3 400,00 €

PRO 5 100,00 €

ACT 1 700,00 €

VISA 510,00 €

DET 5 950.00 €

AOR 340,00 €

TOTAL HT 17 000, 00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition.

DELIBERATION 2017-24 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE : TRONCON

CARREFOUR RD12 RD12A ET LE ROYER

Le Maire rappelle que la commune a engagé depuis plusieurs années une réflexion détaillée sur l’aménagement de la traversée du village le long de la RD12,

Les différentes réunions de travail et délibérations concernant ce projet, ont pour but d’améliorer la sécurité et le confort des piétons, sécuriser les carrefours, sécuriser les entrées et sorties des habitations, aménager de véritables entrées de village et donner en caractère plus urbain et non routier à la traversée de la commune.

La phase opérationnelle de ce projet a été engagée depuis l’été 2012 en aménageant l’entrée Est du Village (programme 2012), le secteur de Maloza (programme 2014), le secteur Pont SNCF Carrefour RD12 RD12a (programme 2017).

Les travaux d’aménagement du dernier secteur, du carrefour RD12 RD12a au Royer sont programmés pour 2019.

L’enveloppe financière estimée par Alp’Etudes est de 200 000 €.

Ces travaux peuvent être subventionnés par la Département par le biais de la dotation départementale, la dotation territoriale et des amendes de police.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet,

- AUTORISE Mr le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental les subventions citées précédemment.

DELIBERATION 2017-25 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR (Dotation d’Equipement des

Territoires ruraux) RD12 – AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DU

VILLAGE : TRONCON CARREFOUR RD12 RD12A ET LE ROYER

Le Maire rappelle que la commune a engagé depuis plusieurs années une réflexion détaillée sur l’aménagement de la traversée du village le long de la RD12.Les différentes réunions de travail et délibérations concernant ce projet, ont pour but d’améliorer la sécurité et le confort des piétons, sécuriser les carrefours, sécuriser les entrées et sorties des habitations, aménager de véritables entrées de village et donner un caractère plus urbain et non routier à la traversée de la commune.

La phase opérationnelle de ce projet a été engagée depuis l’été 2012.

Les travaux du dernier tronçon, carrefour RD12 RD12a au Royer, sont programmés pour 2019.

L’enveloppe financière estimée pour ces travaux s’élève à 200 000,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet

- AUTORISE Mr le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet dans le cadre de la dotation d’équipement aux territoires ruraux une subvention pour les travaux d’aménagement de sécurité dans la traversée du village, tronçon carrefour RD12 RD12a au Royer.

DELIBERATION 2017-26 : CESSION D’UN TERRAIN A TITRE GRATUIT.

Le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Saint Cassien, dispose d’un tènement dit « La CASBAH » sur la parcelle AD 715 de 132 m² et AD 712 de 84 m², qu’il s’agit d’une ancienne bâtisse en pisé, dont l’état de vétusté obligerait la Commune à la démolir avec un coût non négligeable.

Ces deux parcelles sont voisines d’un petit lotissement de trois logements sociaux sous la forme de maisons individuelles réalisées par l’OPAC 38 (parcelles AD 710/713/716) La commune de Saint Cassien, souhaite poursuivre l’affectation de ces deux parcelles AD 715 et AD 712 à la création de logements sociaux.

Dans cette perspective la Société Dauphi Logis serait intéressée par l’acquisition des deux parcelles.

Mr le Maire présente le projet en croquis de la société Dauphi Logis

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de céder les terrains à savoir la parcelle AD 715 et AD 712 à la société Dauphi Logis à titre gratuit.

Mr Le Maire indique que la cession de ce terrain à titre gratuit est assujettie au projet présenté par la société Dauphi Logis et à la viabilité de celui-ci.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :

- DECIDE de céder les terrains AD 715 et AD 712 « La CASBAH » à titre gratuit. - AUTORISE Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

POINTS DIVERS :

Gens du voyage :

Mr Le Maire explique au Conseil que l’occupation du domaine public par la deuxième vague des gens du voyage s’est concentrée sur les deux terrains de football.Sur conseil de la Préfecture, une plainte a été déposée. Le référé du Juge a permis le départ des gens du voyage mais seulement trois jours avant la date qu’ils nous avaient fixée.

Il est important de noter que les frais d’avocat sont pris en charge par la CAPV. Après leur départ nous avons pu constater le mauvaise état des terrains, conséquence de la présence de caravanes, mais également des dégâts sur le local bouliste, les portes de la salle des fêtes, un portillon et grillage du terrain d’honneur….

Ces dégradations ont été chiffrées à 9 000 €.

La Commune de Saint-Cassien a déposé plainte auprès de la Gendarmerie et une déclaration a été faite à notre assurance.

Notre assureur a dépêché un expert qui après sa visite, a donné son accord pour le commencement des travaux de réparation.

Les « bon pour accord » ont donc été notifiés aux entreprises.

Mais quelques jours après, un mail de l’assureur adressé en Mairie, nous signifiait que ces dommages ne pouvaient être pris en charges au regard de notre contrat. Mr GUILMEAU indique qu’il va adresser un courrier auprès de la Direction de GAN Assurances.

CAPV :

Dans le cadre de l’opération de substitution de la ressource principale du SIERA par interconnexion au réseau de distribution d’eau potable du Pays Voironnais, des travaux vont être engagés sur le territoire de Saint-Cassien. Ils consisteront à renouveler les canalisations d’adduction et de distribution d’eau potable existantes. Ces travaux concerneront entre autre les secteurs de Maloza et du Chemin des Bouleaux.

La séance est levée à 20h45