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Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 12 21 seance ordinaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
SEANCE ORDINAIRE DU 21 DECEMBRE 2012
Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Maurice BERTHET, Maire.
Étaient présents : Daniel AILLOUD, Alain BERTHET, Maurice BERTHET, Sylvie BURLON, Daniel
CHARAMELET, Michèle DESCOTES, Brigitte GALLOIS, Bernard GERMAIN, Guy GUILMEAU, Max
JOSSERAND Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN.
Étaient absents : Frédérick COTTAVE. Fabien SILLON a donné pouvoir à Brigitte GALLOIS, Christine FESTAZ
A donné pouvoir à Sylvie BURLON.
Date de convocation : 14 décembre 2012
Ordre du jour : * Voirie * Finances * Travaux * CAPV * Urbanisme * Divers
Secrétaire de séance : Christine MOULIN
Date d’affichage du compte-rendu : 28 décembre 2012
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2012 est approuvé.
DELIBERATION 2012--036 REHABILITATION DU BATIMENT « ECOLE DES
MARRONNIERS-DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Le Maire rappelle les différentes réunions de travail et délibérations concernant ce projet, dont le
but est la réhabilitation du bâtiment communal scolaire dénommé École Primaire des Marronniers :
- aménagement de la partie école au rez de chaussée (classe, entrée, rangement),
- transformation de l’appartement de fonction de l’étage en salle de classe
- rénovation de l’ancienne mairie en salle de garderie (création d’un sanitaire et accès dans la salle de
classe du rez de chaussée)
Le Maire présente l’avant-projet définitif établi par le service SAO de la CAPV dans le cadre de la
convention du 16 mai 2012.
L’enveloppe financière s’élève à 223 968 € HT, répartie comme suit :
Travaux de réhabilitation = 183 900 € HT
Location Préfabriqué = 10 000 € HT
Bureau de contrôle, CSP = 8 000 € HT
Honoraires SAO CAPV = 22 068 € (non soumis TVA)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE ce projet en précisant qu’il sera exécuté de février à août 2013, pour être
opérationnel à la rentrée de septembre 2013,
- SOLLICITE de Monsieur le Préfet de l’Isère une subvention au titre la Dotation d’Équipement
des Territoires Ruraux (DETR), dont le plan de financement envisagé est:
o Subvention du Conseil général : 58 000 €
o Subvention DETR : 44 000 €
o Emprunt : 90 000 €
o Fonds libres: 31 968 €
o TVA financée par trésorerie communale DELIBERATION 2012--037 DECISION MODIFICATIVE N°3- BUDGET 2012
Le Conseil approuve les modifications de crédits ci-dessous pour l’exercice 2012 :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2313- RD12 151 000 €
D 2313- VOIRIE 60 000 €
D 2315- RD12 151 000 €
D 2315- VOIRIE 60 000 €
Total 211 000 € 211 000 €
La séance est levée à 20 h
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maurice BERTHET
Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES
Daniel AILLOUD Christine FESTAZ Pouvoir à S.BURLON
Christine MOULIN Brigitte GALLOIS
Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN
Alain BERTHET Marie-Geneviève MOREAU
Sylvie BURLON Max JOSSERAND
Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON Pouvoir à B.GALLOIS