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Conseil Municipal - Conseil municipal 2017 01 20 seance ordinaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cassien.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
IflÑ
COMPTE-REN DU DU CONSEIL MTJNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 IANVIER 2077
Le VINGTJANVIER DEUX MILLE DIX-SEPT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient sents : MichelARNOUX, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET, Catherine
CHARLOT, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Max JOSSERAND, Marie-Geneviève MOREAU,
Ch ristine MOU Ll N, M a rie-Thérèse REy-DOREN N E.
Etaient absents : Patricia CA LLET, René COTTAVE donne pouvoir à Daniel CHARAMELET,
Paul-Henri HAUMESSER donne pouvoir à Christine FESTAZ, Michel MILLON donne pouvoir à
christine MouLlN, Bernard vlALoN donne pouvoir à Guy GUILMEAU.
Ordre du iour
-DELI BE 2017-01 : CR ON D'UN EM INON PE RMANENT POUR UN ACCROI SSEMENT
TEMPORAI D'ACTIVITE
-DELIB 2Ot7-O2:O UVERTURE ANTIC IPEE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSE MENT
EXERCI cE20t7
-QUESTIONS DIVERSES
Date de nvocation t7 janvier 2O!7
Secrétaire de séance: Michel ARNOUX Date affichase du compte rendu :26 janvier 20L7
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2016 et du j-6 décembre 2016
sont approuvés.
I/DELTBERATTON 2017-01 : pERSONNEL CREATTON D'uN EtûpLor NoN
PER,I^ANENT POUR UN ACCROISSEI^ENT TE,t PORATRE D,ACTTVTTE
Le Moire roppelle à l'ossemblée :
Conformément à l'orticle 34 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portont dispositions
stotutoires relotives à lo Fonction Publigue Territoriqle,les emploís de chogue collectivité ou étoblissemen'l sont créé,s por l'orgone délibérant de lo collectivilé ou de l'étoblissement.
f l opportient donc ou Conseíl Munícipol de fixer l'eff ectif des emplois à temps complet
et non complet né,cessairas ou fonctionnement des services.
Considéront gu'en rqison d'une housse d'ocïivité sur la portie périscoloir e, il y o líeu de
créer un emploi non permonent pour un occroiss ement temporoir e d'activité d'odjoint technígue territoriol à temps incomplet à rqison de ! Heure hebdomodoíres dons les conditíons prévues à l'orticle 3 de lo loi n.B4-b3. Le Conseil Municipol, oprès en ovoír délibéré, à l'unonimité,
Dé.ctde
Article 1 :
Lq créqtíon d'un emploi non permqnent d'Adjoint technigue territoriol pour un
occroissement temporoire d'ocl¡v¡t¿ à temps incomplet à roison de t Heure
hebdomodoire.
Arttcle 2 z
La rémunérotion sur lo bose de lo grille indicioire relevont du grode d'Adjoint technigue
t" ,é,chelon, ovec un indice brut 347 et maiorée 325.
Artícle 3 :
Les dispositions de la présente délibérotion prendront eff et ou 1" f évrier 2Ot7
Article 4 :
Les dépenses correspondontes imputées sur les crédíts prévus àcet effet ou budget.
Z/DEUIBER,qTION 2017-02 : FINANCES OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS
EN 5ECTION D'INVESTI55EA,\ENT EXERCTCE 2OT7
Lo collectivité vo voter le budget primitif 2Ot7 en maîs 2Ot7.
Dons le codre de lo continuité du service public, I'exécuttf peut, entre le 1"' jonvier 2Ot7
et levo'le du budget , engaget,liquider et mondqter les dépenses d'investissement, sous r,á,serve d'une ouTorisotion spécrole de I'organe délibérant et dans lq limite du guort des crédits d'investissements ouverts dons l'onnéebudgétairepr'é.c,édente (orticleLt6t2-L du CGCT).
Cette mesure ne concerne pos les dépenses sfférentes ou remboursement en copítol des
onnuitás de lo dette quí viennent à échéonce avont le vote du budget et pour lesquelles
l'ex,ê,cutif o le droit de mondater.
Sur cette bosø, il convient d'outoríser l'ouverture onrricipée de dépenses
d'investiss ement pour l'exer cice 20L7 des crédits suivonts :
Le Conseil, entendu cet exposé ef oprès en qvoir délibéré' à l'unqnimilé
Autorise l'ouverture antrcip,é,e des dépenses d'investissement pour I'exercice
2OL7 des crédits mentionnés ci-dessus.
Chopitres Totol des crédits
d'investiss ement ouverts BP
2016+Décísions
modíf icotives)
Ouverture antícipée des
crédíts d'investiss ement en
20t7
20 69 000 t7250
2t 48 000 12000
23 11ó 000 29000
Totol 233000 58250