Conseil Municipal - Conseil municipal 2017 12 22 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2017 12 22 seance ordinaire Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2017 12 22 seance ordinaire)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2017

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2017

Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.

Etaient présents : Michel ARNOUX, Daniel CHARAMELET, Patricia CALLET, Catherine CHARLOT, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND, Michel MILLION, Christine MOULIN, Marie-Geneviève MOREAU, Marie-Thérèse REY- DORENNE, Bernard VIALON

Etaient absents : René COTTAVE, Sylvie BURLON,

Date de convocation : 15/12/2017

Secrétaire de séance : Bernard VIALON Date affichage du compte rendu : 02/01/2018

Ordre du jour :

- DELIBERATION 2017-37 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR (Dotation

d’Equipement des Territoires ruraux) RD12 – AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE : Tronçon – Rd12A Le Royer, Tranche 4

- DELIBERATION 2017-38 : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Novembre 2017 est approuvé.

1/ PRESENTATION DU PROJET TRAVERSEE DU VILLAGE TRANCHE 4

Le Maire présente à l’assemblée le projet sur plan établit par Alp’Etudes.

Le Conseil s’interroge sur les priorités de circulation accordées sur le plateau et sur la

possibilité d’introduire un passage piéton sur la planche 2 non prévu initialement.

Mr le Maire prend note et informe que ces questions seront abordées avec le bureau

d’étude.2/ DELIBERATION 2017-37 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR (Dotation d’Equipement

des Territoires ruraux) RD12 – AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DU

VILLAGE : Tronçon – Rd12A Le Royer, Tranche 4

Le Maire rappelle :

- Que la commune a engagé depuis plus de 6 ans une réflexion détaillée sur l’aménagement de la traversée du village le long de la RD12.

- Les différentes réunions de travail et délibérations concernant ce projet, dont le but est d’améliorer la sécurité et le confort des piétons, sécuriser les carrefours, sécuriser les entrées et sorties des habitations, aménager de véritables entrées de village et donner un caractère plus urbain et non routier à la traversée de la commune. - Que la phase opérationnelle de ce projet a été engagée depuis l’été 2012 en aménageant l’entrée Est du Village, au Royer (programme 2012), le secteur de Maloza (programme 2014) et le Carrefour RD12-RD12A au Royer (programme 2017). - La délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2017 confiant à ALP’ETUDE l’étude de l’avant-projet sur le secteur Carrefour RD12-RD12A.

- La délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2017 approuvant le projet.

L’enveloppe financière s’élève à 248 312 € HT pour les travaux d’aménagement de sécurité

en vue de l’amélioration de la mobilité de l’ensemble des usagers et de 17 000 € HT pour la

maitrise d’œuvre sur le tronçon RD12A -Le Royer, soit 265 312 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Sollicite de Monsieur le Préfet dans le cadre de la dotation d’équipement aux territoires ruraux – programme 2018 une subvention de 53 062 € au titre des travaux mentionnés ci-dessus

- Précise que cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère (dotation territoriale), pour un montant total maximal de 79 459 €.

- Prend acte du plan de financement prévisionnel suivant :Financement Montant HT

de la

subvention

Date de la

demande

Date

d’obtention

(joindre la

copie de la

décision

d’octroi)

Taux

DETR 53 062 29/12/2017 20 %

Département 79 459 26/10/2017 (En cours) 32 % (Hors

étude)

Sous-total (total des

subventions publiques) 132 521

50 %

Participations au

demandeur :

- Autofinancement

- Emprunt

132 791 50 %

TOTAL 265 312 100 %

3/ DELIBERATION 2017-38 : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION

D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal décide par 3 abstentions et 10 pour :- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux 80 % par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme RABHI, Receveur municipal.

4/ POINTS DIVERS

Aucun point divers n’est abordé.