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Déliberation - cms deliberations 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations 28 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Environnement,
MONTROUGE
HAUTS Df
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024 à 18h00 en Mairie
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SCINT
en application de l’article L.2121.25 du code général des
collectivités territoriales
N°
délibération Titre des délibérations Vote
Education
2024-1 Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé de Adoptée
l'institution Jeanne d'Arc pour l'année scolaire 2023/2024
2024-2 Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé de Adoptée
l'école Pardess Hannah pour l'année scolaire 2023/2024
2024-3 Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé de Adoptée
l'école Yaguel YAACOV pour l'année scolaire 2023/2024
2024-4 Subvention accordée aux bacheliers pour 2024 Adoptée
2024-5 Convention relative à la prise en charge des frais de restauration scolaire
pour les enfants scolarisés en classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les Adoptée
villes de Montrouge et de Fontenay-aux-Roses
Petite enfance
2024-6 Modification du règlement de fonctionnement des établissements k LR | à : Adoptée municipaux d'accueil de la petite enfance
2024-7 Acquisition des locaux d'une surface de 313 m? et de sept emplacements Adoptée
de stationnement dont deux boxes situés 43-47 avenue Henri Ginoux
Culture
2024-8 Modification des tarifs du conservatoire Adoptée
Intercommunalité
2024-9 SIFUREP - Restitution de la compétence "cimetière" et révision statutaire Adoptée
2024-10 SIFUREP - Adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise Adoptée
Vie associative
2024-11 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association 5 La ; Adoptée
Montrouge Loisirs Bridge
Santé
2024-12 Adhésion de la ville de Montrouge à la Communauté professionnelle 5 _ ; Adoptée
territoriale de santé (CPTS)
2024-13 Actualisation des tarifs du SAAD Adoptée Prévention et sécurité
2024-14 Contrat à conclure avec la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Parquet de
Nanterre pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes AMOpIés
Logement
2024-15 | Contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025 Adoptée
Aménagement urbain
2024-16 Renonciation à acquisition suite à mise en demeure d'acquérir la parcelle hévaté cadastrée section T numéro 155 sis 1bis avenue de Verdun optée
2024-17 Acquisition par voie amiable des parcelles sises 47-49, avenue de la è 4 . Adoptée République
2024-18 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de partenariat financier entre le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Montrouge - Adoptée Projet de requalification des espaces publics de la contre allée Avenue
Aristide Briand
2024-19 Protocole d'accord à conclure avec la société Naama Real Estate relatif au
financement des travaux sur les zones paysagères de l'espace public au Adoptée droit du 25bis Avenue de la République
2024-20 Avenant à la convention de mandat pour la collecte des redevances de
stationnement sur voirie à conclure avec INDIGO
Travaux
2024-21 Convention d'accès à la propriété d'un riverain dans le cadre des travaux L , . à ï Adoptée
de rénovation du groupe scolaire Rabelais
Commerce
2024-22 Protocole d'accord transactionnel valant résiliation du bail et
convention de libération du local commercial situé au 111 avenue de la Adoptée République à Montrouge
2024-23 Convention de partenariat à conclure avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Ile-de-France pour étudier la faisabilité d'un site Adoptée pour l'accueil et la valorisation des artisans d'art au cœur de Montrouge
Environnement
2024-24 Contrat à conclure avec l'éco-organisme ALCOME relatif à la lutte contre la pollution de la voie publique par présence des mégots sur la voie Adoptée publique
2024-25 Création par prise de participation de la Ville de Montrouge au sein de la 2 FA : Les ÿ 2 4 “ Adoptée
société par actions simplifiée EnR "Montrouge Énergie Renouvelable
Commande publique
2024-26 Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour
la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique pour la Adoptée ville de Montrouge
2024-27 Adhésion à la centrale d'achats de la Région Ile-de-France Adoptée
Finances
2024-28 Approbation du contrat de développement Département des Hauts-de- Adoptée
Seine - Ville de Montrouge pour la période 2024-2026
2024-29 Garantie d'emprunt accordée pour le financement de l'opération de Adoptée
réhabilitation lourde de l'EHPAD Madeleine Verdier
Ressources humaines
2024-30 Autorisation de déclaration d'intention d'adhérer aux dispositifs de
protection sociale complémentaire faisant l'objet d'une procédure de mise Adoptée en concurrence du CIG 2024-31 Convention d'adhésion à l'intérim territorial à conclure avec le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d'Île-de- Adoptée
France
Affaires diverses
2024-32 Adoption de la nouvelle charte des comités de quartier Adoptée
2024-33 Vœu pour que la ville de Montrouge organise une campagne d’information
et d'inscription sur les listes électorales en vue des élections européennes Nr. Rejeté
du 09 juin 2024
Montrouge, le 29 mars 2024
Le Maire,
Etienne LENGEREAU