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Ordre du Jour - cms du jour du Conseil municipal du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour du Conseil municipal du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
MONTROUGE
HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE
du 28 mars 2024
à 18h00 en Mairie
| ÉDUCATION
Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé pour 1 l'année scolaire 2023/2024
2 Subvention accordée aux bacheliers pour 2024
Convention relative à la prise en charge des frais de restauration scolaire pour 3 les enfants scolarisés en classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les villes de Montrouge et de Fontenay-aux-Roses.
| PETITE ENFANCE
Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux 1 d'accueil de la petite enfance
2 Acquisition des locaux d'une surface de 313 m? et de sept emplacements de stationnement dont deux boxes situés 43-47 avenue Henri Ginoux
CULTURE
1 Modification des tarifs du conservatoire
INTERCOMMUNALITÉ |
SIFUREP - Restitution de la compétence "cimetière", révision statutaire et 1 adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise
VIE ASSOCIATIVE
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Montrouge Loisirs Bridge SANTÉ
Adhésion de la ville de Montrouge à la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
2 Actualisation des tarifs du SAAD
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
Contrat à conclure avec la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Parquet de 1 Nanterre pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
| LOGEMENT
1 Contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025
| AMENAGEMENT URBAIN ET ESPACES PUBLICS |
Renonciation à acquisition suite à mise en demeure d'acquérir la parcelle cadastrée section T numéro 155 sis 1bis avenue de Verdun
Acquisition par voie amiable des parcelles sises 47-49, avenue de la République
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de partenariat financier entre le 3 département des hauts-de-Seine et la ville de Montrouge - Projet de requalification des espaces publics de la contre allée Avenue Aristide Briand
Protocole d'accord à conclure avec la société Naama Real Estate relatif au 4 financement des travaux sur les zones paysagères de l'espace public au droit du 25bis Avenue de la République
Avenant à la convention de mandat pour la collecte des redevances de stationnement sur voirie à conclure avec INDIGO
TRAVAUX |
Convention d'accès à la propriété d'un riverain dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire Rabelais
| COMMERCE
Protocole d'accord transactionnel valant résiliation du bail et convention de 1 libération du local commercial situé au 111 avenue de la République à Montrouge
Convention de partenariat à conclure avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Ile-de-France pour étudier la faisabilité d'un site pour 2 l'accueil et la valorisation des artisans d'art au cœur de Montrouge | ENVIRONNEMENT |
1 Contrat à conclure avec l'éco-organisme ALCOME relatif à la lutte contre la présence des mégots sur la voie publique
2 Création par prise de participation de la Ville de Montrouge au sein de la société par actions simplifiée EnR "Montrouge Energie Renouvelable"
COMMANDE PUBLIQUE |
Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique pour la ville de
Montrouge
2 Adhésion à la centrale d'achats de la Région Ile-de-France
| FINANCES
Approbation du contrat de développement Département des Hauts-de-Seine - Ville de Montrouge pour la période 2024-2026
Garantie d'emprunt accordée pour le financement de l'opération de réhabilitation lourde de l'EHPAD Madeleine Verdier
RESSOURCES HUMAINES
Autorisation de déclaration d'intention d'adhérer aux dispositifs de protection 1 sociale complémentaire (PCS) faisant l'objet d'une procédure de mise en concurrence du Centre interdépartemental de gestion (CIG)
Convention d'adhésion à l'intérim territorial à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d'Île-de-
France
| AFFAIRES DIVERSES
1 Adoption de la nouvelle charte des comités de quartier
Montrouge, le 18/3/24
Le Maire
Étienne LENGEREAU