Procès Verbal - pv13012015 13634

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Procès Verbal - pv13012015 13634 Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv13012015 13634)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 JANVIER 2015

Le mardi treize janvier deux mille quinze, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (10) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Ludivine VERCHERE, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (1) :

- Ayant donné pouvoir (0) :

- N’ayant pas donné pouvoir (1) : Evelyne ARNAUD.

Nombre de votants : 10.

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Marie-Jeanne FAURE a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Marie-Jeanne FAURE a proposé à l’assemblée de rajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

- Finances locales : Adhésion à l’ANEM pour l’année 2015

- Finances locales : Renouvellement de l’abonnement à la Vie Communale et Départementale pour l’année 2015

- Autres domaines de compétences : Motion pour la défense de la ligne ferroviaire du Val de Durance

Ludivine VERCHERE a demandé la modification du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2014, afin que soit précisée la provenance de la subvention attribuée à l’Office de Tourisme pour l’année 2015. La somme attribuée à l’Office de Tourisme est alimentée par la Taxe Loi Montagne et par la taxe de séjour. Il a également été rappelé que la somme attribuée à l’Office de Tourisme permet de financer 50% du poste de l’agent de développement touristique, les autres 50% étant financés par le SIVU de l’Eyssina-Parpaillon.

Les membres du conseil municipal ont ensuite approuvé le compte-rendu à l’unanimité.

1 – Finances locales : Renouvellement de l’abonnement au Dauphiné Libéré pour l’année 2015, et participation de l’Office de Tourisme de Crévoux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de réabonner la commune au Dauphiné Libéré pour l’année 2015, pour un coût de 358 € TTC, et a autorisé Madame le Maire à facturer à l’Office de Tourisme de Crévoux la somme de 179 € TTC, correspondant à sa participation à l’abonnement.

2 – Fonction publique : Participation à la protection sociale complémentaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, et conformément à l’avis du Comité Technique Paritaire, a décidé de participer financièrement à compter du 1er février 2015, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents communaux.

Ainsi, une participation mensuelle de 8 € sera versée à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.3 – Finances locales : Attribution d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Crévoux pour l’année 2015 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 224 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de Crévoux pour l’année 2015. Cette subvention couvre 50% du montant de l’assurance souscrite par les sapeurs-pompiers.

4 – Finances locales : Attribution d’une subvention à Annick BONTRONT pour l’organisation d’une course nationale de chiens de traineaux sur terre sur la commune de Crévoux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € à Annick BONTRONT pour l’organisation d’une course nationale de chiens de traineaux sur terre sur la commune de Crévoux, les 30 et 31 mai 2015.

5 – Finances locales : Décision modificative de budget – Budget principal – section de fonctionnement – 10 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget principal de l’exercice 2014, en section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Article Nature Montant 023 023 Virement à la section d’investissement 5 490,00 € TOTAL 5 490,00 €

RECETTES

Chapitre Article Nature Montant 042 722 Immobilisations corporelles 5 490,00 € TOTAL 5 490,00 €

6 – Finances locales : Décision modificative de budget – Budget principal – section d’investissement – 11 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget principal de l’exercice 2014, en section d’investissement :

DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 040 2313 73 Constructions 5 490,00 € 041 2112 18 Terrains de voirie 7 310,00 € TOTAL 12 800,00 €

RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant 041 238 OPFI Avances versées sur commandes

d'immobilisations

7 310,00 €

021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation 5 490,00 € TOTAL 12 800,00 €

7 – Finances locales : Mandatements au titre de l’exercice 2015 avant le vote de l’exercice primitif :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’autoriser le comptable du Trésor Public à payer les mandats d’investissements dans la limite des montants fixés ci-dessous, avant l’adoption du budget primitif 2015 :

Budget Principal

Budget dépenses d'investissement 2014 (hors crédits afférents au remboursement de la dette) : 276 226,54€Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susmentionné à hauteur de 69 056,63€

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 – 25 000,00€

Chapitre 204164 – 8 000,00€

Chapitre 21 – 11 056,63€

Chapitre 23 – 25 000,00€

Budget Ski de fond

Budget dépenses d'investissement 2014 (hors crédits afférents au remboursement de la dette) : 103 469,16€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susmentionné à hauteur de 25 867,29€

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 – 5 867,29€

Chapitre 21 – 10 000,00€

Chapitre 23 – 10 000,00€

Budget Eau

Budget dépenses d'investissement 2014 (hors crédits afférents au remboursement de la dette) : 29 019,93€ Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susmentionné à hauteur de 7 254,98€

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 – 5 000,00€

Chapitre 23 – 2 254,98€

8 – Finances locales : Adhésion à l’ANEM pour l’année 2015 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’adhérer à l’ANEM pour l’année 2015, pour un montant de 94,76 €.

9 – Finances locales : Renouvellement de l’abonnement à la Vie Communale et Départementale pour l’année 2015 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de renouveler l’abonnement à la Vie Communale et Départementale pour l’année 2015, pour un montant de 97,60 €.

10 – Autres domaines de compétences : Motion pour la défense de la ligne ferroviaire du Val de Durance :

Considérant, la forte préoccupation du Conseil Municipal quant à l’avenir de la ligne ferroviaire du val Durance ayant pour terminus la ville de Briançon.

Considérant que depuis les années 1990, le service rendu par la SNCF et par RFF ne cesse de se dégrader : - Les travaux nécessaires à la pérennisation de la ligne entre Montdauphin et Briançon (desservant 180 000 lits touristiques) ne sont pas budgétisés. Aucun crédit de l'Etat n'est encore affecté au prochain contrat de plan pour terminer la restauration de la ligne, ce qui risque d'entraîner à très court terme sa fermeture. - Le train de nuit (116 000 voyageurs par an), indispensable à notre économie et notre désenclavement, pourrait disparaître dès 2016. A ce jour des dessertes de nuit ne sont plus assurées, la SNCF n'a pas mis en service les motrices promises pour 2014 et refuse maintenant de prendre des réservations pour les groupes dans ce train.

- Le maintien de liaisons rapides par train entre Briançon et Gap est indispensable aux besoins quotidiens des Hauts-Alpins.

Des trains permettant les liaisons avec Marseille, Valence, Grenoble n'arrivent plus à Briançon. Une correspondance par car à partir de Gap rallonge la durée du transport et diminue le confort et la sécurité des trajets.

Considérant les effets désastreux, sur les plans économiques, touristiques, sociaux et environnementaux qui vont découler d'une remise en cause d'un service ferroviaire de qualité jusqu'à Briançon.Considérant qu’il est de la responsabilité de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de promouvoir l'indispensable transition énergétique.

Considérant que cette transition énergétique nécessite que toutes les mesures soient prises pour faciliter le transport ferroviaire en limitant la circulation routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de demander à l'Etat d’assurer, dans cet esprit, un service public de qualité dans nos territoires, et à Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de prendre rapidement des mesures pour assurer la pérennité de cette ligne, de ses dessertes et de son train de nuit.

Questions diverses :

1/ Les élus ont proposé de revoir lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, le mode d’assujettissement des hôtels à la taxe de séjour.

2/ Une navette sera mise en place entre le pont de Coste Martine et la station de ski alpin du 21 au 28 février 2015.

3/ Les élus souhaitent qu’une étude complète sur l’enfouissement des réseaux secs sur la voie communale de Pra Vesqua, soit réalisée par le Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes-Alpes. En fonction du coût estimatif de l’opération, les travaux pourront être réalisés en deux tranches.

4/ Suite aux travaux de construction du silo à gravier à Coste Martine, Ludivine VERCHERE a estimé le coût global des travaux (charges de personnel comprises) trop élevé, et a demandé que les travaux soient décidés en Conseil Municipal sur présentation de devis. Julien FAURE précise que ces travaux ont été réalisés dans l’urgence avant l’hiver et que l’employé communal a fait au mieux de ses moyens. Plusieurs élus précisent que le travail des membres des commissions consiste à prendre des décisions, parfois dans l’urgence, ce qui explique que tout ne peut pas être forcément validé en séance du Conseil Municipal qui se réunit une fois par mois.

5/ Guy IGNESTI a rappelé aux élus qu’une réflexion sur les tarifs nordiques, initiée par l’association Nordic Alpes du Sud, est en cours. Ce travail devrait permettre la vente de forfaits « primeurs » avant l’ouverture des sites. L’association Nordic Alpes du Sud devrait également proposer aux usagers l’achat en ligne de certaines redevances. Un fonds de péréquation devrait également être créé, et réparti en fin de saison entre les sites en fonction du nombre de jours d’ouverture.

6/ Alain BARTHELEMY a demandé s’il était possible d’isoler la cabane de Crachet. Il semble que cela soit difficile, mais les membres des commissions agriculture et travaux sont chargés de trouver une solution en concertation avec le service RTM

7/ Marie-Jeanne FAURE a demandé qu’un programme de restauration des cabanes pastorales soit établi par les membres des commissions agriculture et travaux.

8/ Julien FAURE doit se renseigner concernant l’achat de bâches pour protéger le silo à gravier.

9/ Marie-Jeanne FAURE a informé les élus que la Communauté de Communes de l’Embrunais a lancé une étude sur les bases de calcul des dotations de l’Etat.

10/ Marie-Jeanne FAURE a informé les élus que la Communauté de Communes de l’Embrunais déménagera prochainement dans les anciens locaux de la Météo à Embrun. L’archevêché sera restauré dans le cadre d’un partenariat public/privé avec le groupe François 1er.

11/ Marie-Jeanne FAURE a informé les élus que la construction du centre aquatique intercommunautaire devrait débuter en 2016.12/ Marie-Jeanne FAURE a informé les élus de la possibilité de créer des « communes nouvelles » en fusionnant des communes limitrophes. Cette restructuration des communes est envisagée en raison de l’augmentation de leurs charges et de la baisse de leurs ressources.

13/ Marie-Jeanne FAURE a informé les élus que la Commune de Saint André d’Embrun a saisi le Préfet dans le cadre de la participation de la Commune de Crévoux aux frais de fonctionnement de l’école maternelle et primaire. Suite à la réponse du Préfet, des précisions ont été demandées concernant les bases ayant servies au calcul de la participation de notre Commune.

14/ Benoit et Aurélie CHASTAN ont déposé une demande au Conseil Municipal pour la location du foyer nordique et des Vélos à Assistance Electrique durant la prochaine saison estivale. Ils ont reproché à la Commune le fait que la salle hors sac du domaine alpin n’ait pas été ouverte tous les jours la première semaine de janvier. Marie-Jeanne FAURE a répondu que la salle hors-sac sera ouverte tous les jours jusqu’à la fin de la saison.

15/ Marie-Jeanne FAURE a informé les élus qu’une étude a été lancée par la Commune d’Embrun sur les possibilités de restructuration du centre de Chauveton. Chantal EYMEOUD a proposé d’inclure le centre de Crévoux dans l’étude.

16/ Marie-Jeanne FAURE a présenté aux élus le courrier du SDIS 05 concernant un incident dans la distribution des secours le 23 décembre dernier.