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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 50 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250320-50-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2025] 50-2025 Publication : 28/03/2025
> DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 50/2025
OBJET: Convention de formation professionnelle PSC1 - Service Civique et Citoyen avec le comité départemental de l'Essonne des secouristes
français Croix-Blanche pour 1 agent le jeudi 8 mai 2025
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l'action de formation professionnelle
pour la formation au PSC1, pour 1 agent dans le cadre du service civique et citoyen, le jeudi 8 mai 2025,
Article 1 : DÉCIDE DE CONCLURE une convention de formation PSC1 - Service Civique et Citoyen avec le comité départemental de l'Essonne des secouristes français Croix-Blanche - 14,
rue des Eteules - 91541 Mennecy
Article 2 : DÉCIDE de signer une convention pour 1 agent, pour un montant de 60,00 € TTC (soixante euros), le jeudi 8 mai 2025
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 20 mars 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex oi 64582828 DE mairie@morangisgi.com #° VA NOrangisg1.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
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