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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 70. attribution marché prestation vidange assainisst individuel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 70. attribution marché prestation vidange assainisst individuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-70
Attribution
du
MAPA
2022
-STE-207
—
prestations
de
vidange
assainissement
individuel
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises :
Considérant
le fait que
le montant
prévu
de
cette
dépense justifie
la conclusion
d’un
marché
à passer
selon
une
procédure
adaptée,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
engagée
auprès
des
entreprises
et
après
avis
du
bureau
communautaire
réuni
le 2 septembre
2022,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
marché
d’une
année,
reconductible
3
fois
à l’initiative
de
la
CC
ALEF,
pour
les
prestations
de
vidange
assainissement
individuel
:
N°
du
marché
Intitulé
du
marché
Nom
Entreprise
Adresse
siège
social
2022-
STE
-
Prestations
de
vidange
SARP
Centre
160
Rue
Pierre
Fallion
- bât
1C
— 29e
207
assainissement
individuel
Est
étage
- 69142
Rilleux
La
Pape
Article
2
: les tarifs
sont
les
suivants :
cf.
annexe.
Les
usagers
régleront
la
prestation
directement
auprès
du
prestataire
retenu.
L'organisation
des
tournées
de
vidange
se
fera
auprès
des
services
du
SPANC.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
AR
Prefecture
063-200070761-20220902-2022_STE_70-AR Reçu le
12/09/2022
Publié le 12/09/2022