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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 113. attribution marche accompagnt restauration collective
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 113. attribution marche accompagnt restauration collective)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
ERP
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-113
Attribution
marché
public
- «accompagnement
de
la
restauration
collective
Livradois-Forez
pour
une
transition
vers
un
système
alimentaire
durable
»
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2124-3
et KR. 2124-3
à KR. 2124-18
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la
possibilité
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la
décision
n°2022-19
portant
attribution
du
marché
« accompagnement
de
la
restauration
collective
Livradois-Forez
pour
une
transition
vers
un
système
alimentaire
durable
» ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
conclu
un
marché
composé
de
quatre
lots
avec
les
sociétés
Bio
63,
Sur
les
Pas
de
Gaspard,
SCE
et MELT
; que
ledit
marché
a
pour
objectif
l’accompagnement
de
la
restauration
collective
sur
le
territoire
de
l’intercommunalité
; qu’une
prolongation
de
la subvention
ayant
conduit
à la conclusion
du
contrat
administratif
a été
effectuée
; qu’afin
de
réaliser
la fin
des
prestations
dans
de
meilleures
conditions,
la Communauté
de
communes
souhaite
prolonger
ledit
marché
sans
que
le montant
des
prestations
n’en
soit
affecté ;
Sur
décision
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
réunie
le 20
décembre
2023 ;
DECIDE
Article
1
: de
prolonger
le
délai
de
réalisation
de
la mission
des
4
lots
de
6
mois.
La
mission
des
titulaires
prendra
fin
le 30 juin
2024.
Article
2
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au siège
de
la Communauté
de communes,
15
avenue
du
11 Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
20
décembre
2023,
Le
Président,
Daniel
FORESTI
AR
Prefecture
063-200070761-20231220-2023_STE_113-AR Reçu le
21/12/2023 Voies
et
délais
de
recours
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.S51-12
du
Code de
justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
Référé
contractuel
prévu
aux
articles L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être exercé
dans
les délais
prévus à
l'article R.
551-7
du
CJA.
Recours
pour
excès
de pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
Recours
de pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20231220-2023_STE_113-AR Reçu le
21/12/2023