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Procès Verbal - 1719478675 Approbation pv Seance du 17 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1719478675 Approbation pv Seance du 17 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
P ES-VERBAL DE LA REUNION DF EI ICIPAL DU 17 AVR 24 à 2
Convoqué le 15 avril 2024, le Conseil Municipal de Chaspuzac s’est réuni en Mairie Mercredi 17 avril 2024 à 20 heures, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Michel JOUBERT.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Mrs CHAMAVYOU Patrice, ROCHER Philippe, FOURY David, MIGNE Julien, CHABIDON Damien, Mmes BRUNETON Marjory, VIDAL Florence, ROY Sylviane, MARTEL Dominique,
Absents : Mrs GARRABOS Fabrice, ARNAUD Aimé, MICHEL Aurélien, Mmes VEROT Virginie, BONCOMPAIN Carole
Secrétaire de séance : Mme VIDAL Florence est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
2- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 h Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales appliqués en 2023, à savoir :. Taxe Foncière Bâti 33,50 % - Taxe foncière non bâti 47,25 % - Taxe d’habitation 10,17 % (voir décision du 25 septembre 2023) Approuvé à l'unanimité
1- BUDGET PRIMITIF 2024
Après présentation du budget primitif de la Commune et les budgets annexes de l’année 2024, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs.
Approuvé à l'unanimité
3- FONGIBILITE DES CREDITS
, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la même section à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses réelles dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57 adopté par la Commune de Chaspuzac au 1% janvier 2024, pour le budget
général et les budgets annexes (Lotissement Les Relhiades & Lotissement Les Fourniaux)
Approuvé à l'unanimité
4- RESEAU DE CHALEUR VILLAGE DE FONTANNES
Le réseau de chaleur bois au village de Fontannes a connu une hausse importante des charges de fonctionnement. Afin de couvrir la
hausse de ces charges (électricité, entretien, maintenance), il est proposé d’augmenter le prix du Kwh, et de le fixer à 0,140 euros à
compter du 1* septembre 2024. Le prix du Kwh était de 0,120 euros depuis le 1% janvier 2023.
Approuvé à l'unanimité
5- GROSSES REPARATIONS PONT DE JALAVOUX ET DES GRAVIERES
Suite à l’analyse des ponts de la Commune de Chaspuzac, réalisée par le bureau d’étude CEREMA, il a été décidé de procéder à la
réparation de ces ponts. Une procédure d'urgence a été prise afin de garantir la sécurité immédiate des biens et des personnes avant
de lancer les travaux de réparations.
Une aide du Département au titre du CAP 43 (2*% appel à projets 2024-2025) peut être sollicitée afin de financer les travaux.
Une subvention au titre des amendes de police relatives à la circulation routière peut également être demandée auprès du Département
de la Haute-Loire.
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Haute-Loire au titre du CAP 43 et au titre
des amendes de police.
Approuvé à l'unanimité
6- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1°"° CLASSE
La Commune de Chaspuzac a procédé à un appel à candidature pour un poste d’adjoint administratif ou rédacteur afin de procéder au
remplacement de la Secrétaire de Mairie qui va faire valoir ses droits à la retraite.
Suite à l'analyse des candidatures, il est proposé de créer un poste de rédacteur principal de 1° classe pour une durée hebdomadaire
à compter du 1% septembre 2024.
Approuvé à l'unanimité
7- AIRE DE COVOITURAGE CHASPUZAC
La Communauté d’ Agglomération du Puy-en-Velay a réalisé l’aménagement de l’aire de covoiturage située au rond-point de la RD
590 et la N102.
Une convention est proposée entre la Commune de Chaspuzac et la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay afin de définir
les conditions d’entretien de l’aire de covoiturage qui incombe à la Commune de CHASPUZAC.
Mr CHAMAYOU, adjoint au Maire est autorisé à signer la convention.
Approuvé à l'unanimité 8- RENOUVELLEMENT ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE La Commune avait décidé en 2021 d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de
fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn est le
coordonnateur.
Une nouvelle convention est proposée pour le renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de l’électricité.
Approuvé à l'unanimité
Procès-verbal approuvé par les membres présents le ? b JUIN 2024
LE MAIRE, LA SECRETAIRE DE SEANCE
Michel JOUBERT L Florence VIDAL
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