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Procès Verbal - 1732871912 Approbation pv Seance du 7 OCTOBRE 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1732871912 Approbation pv Seance du 7 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
Convoqué le 2 octobre 2024, le Conseil Municipal de Chaspuzac s’est réuni en Mairie, lundi 7 octobre 2024 à 20 heures, sous la
présidence de Monsieur le 1°" adjoint, Patrice CHAMAYOU.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : Mrs MIGNE J., ROCHER P., CHABIBON D., FOURY D., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M,, VEROT V,.,
BONCOMPAIN C.
Absents : Mrs ARNAUD A., MICHEL AÀ., GARRABOS F.
Secrétaire de séance : Mme VIDAL Florence est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le 1°’ adjoint déclare la séance ouverte
1- CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : ADHESION AU 1° JANVIER 2025
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire a lancé un marché afin de souscrire un contrat groupe
d’assurance statutaire. Celui-ci a été attribué à la société CNP — Relyens pour 4 ans à compter du 1°’ janvier 2025.
La commune doit se prononcer sur les certificats d’adhésions à ce contrat groupe ainsi que les conventions en résultant.
Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le 1°’ adjoint d'assurer les agents titulaires et stagiaires affiliés à la
CNRACL et les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public.
Approuvé à l'unanimité
2- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT LOGIVELAY - RUE DE JACQUEMARD - FONTANNES
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire a réalisé un avant-projet pour la réalisation des travaux d'éclairage public
du lotissement Logivelay situé Rue de Jacquemard à Fontannes. Le montant des travaux est estimé à 5 064.37 € HT. La
participation de la commune, conformément aux décisions prises par le Comité du Syndicat, sera de 55 % soit 2 785.40 €. Cette
dépense sera inscrite au budget primitif.
Approuvé à l'unanimité
3-TRAVAUX D'EXTENSION BT LOTS COMMERCIAUX — RUE DU VOL A VOILE
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire a réalisé un avant-projet pour la réalisation des travaux d’extension
basse tension des lots commerciaux situés rue du Vol à Voile. Le montant des travaux est estimé à 15 877.92 € HT. La participation
de la commune, conformément aux décisions prises par le Comité du Syndicat, sera de 20 % soit 3 175.58 €. Cette dépense sera
inscrite au budget primitif.
Approuvé à l’unanimité
4- BUDGET RESEAU DE CHALEUR — CREANCES IRRECOUVRABLES ET DM1
Certaines créances relatives au réseau de chaleur de la commune pour l’exercice 2021 ne pourront être recouvrées. Il convient
d’annuler leur dette à hauteur de 827.27 € et de ce fait ouvrir les lignes de crédits nécessaires afin d'effectuer les écritures
comptables sur le budget réseau de chaleur (06203).
Approuvé à l’unanimité
7- BUDGET GENERAL — ADMISSION EN NON VALEUR
Le service de gestion comptable informe la commune de créances non recouvrées sur le budget général à savoir 100.00 € {titre
433 - exercice 2021) et 744.00 € pour des loyers impayés de 2020 et 2021.
Il est proposé de procéder à l'annulation de la dette de 100,00 euros et d’effectuer les écritures d'admission en non-valeur sur
le budget général (06200) pour le titre 433. Cependant, il est proposé de demander au service de gestion comptable d'engager
les poursuites nécessaires afin de recouvrer la somme de 744.00 €.
Approuvé à l’unanimité
5- APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le dossier du plan local d'urbanisme de la commune comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de
développement durable, un règlement, un plan de zonage, les orientations d'aménagement et de programmation et des
annexes. Suite aux remarques issues des avis des personnes publiques associées et des résultats de l'enquête publique, le PLU
peut ainsi être validé.
Approuvé à l’unanimité 6- INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE
Suite à la révision du PLU, la commune doit délibérer sur le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser afin
de mener à bien la politique foncière, le développement et l'aménagement de la commune.
Il est ainsi proposé de déléguer l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la Communauté d'Agglomération du Puy-
en-Velay pour les zones Uj et AUj. Le droit de préemption urbain est institué sur l’ensemble des autres zones urbaines et à
urbaniser délimitées au PLU nouvellement approuvé.
Approuvé à l’unanimité
8- SUPPLEANCE MAIRE : INDEMNITE ADJOINT
Suite au décès du Maire, celui-ci a été remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le 1°’ adjoint comme le prévoit le CGCT.
Aussi, une indemnité peut lui être allouée pendant la durée de la suppléance et à compter du 3 septembre 2024 à hauteur de
40.3% de l’IB terminal 1027.
Approuvé à l'unanimité
Procès-verbal approuvé par les membres présents le % SJ. Ant 4:
L'ADJOINT AU MAIRE, LA SECRETAIRE DE SEANCE Patrice CHAMAYOU 7 7 | Florence VIDAL