Ordre du Jour - cms du jour du Conseil Municipal du lundi 13 Avril 2026

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Ordre du Jour - cms du jour du Conseil Municipal du lundi 13 Avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour du Conseil Municipal du lundi 13 Avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, AC'=BOURG

sa BRÉSSE

D.A.G. - Service Assemblées

Bourg-en-Bresse, le /- AVR, 2626

Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à la séance

publique du Conseil Municipal qui se déroulera

à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal,

CONSEIL MUNICIPAL

Le 13 Avril 2026 À 17 H 00

J'appelle le Conseil Municipal à délibérer sur les

questions inscrites à l'ordre du jour ci-

dessous.

Séance publique du

13 Avril 2026 à 17H 00

Comptant sur votre présence, je vous prie

d'agréer, Madame, Monsieur et Cher(e)

Collègue, l'expression de mes sentiments les

meilleurs.

Le Maire,

A

Jean-François DEBAT

Président de Grand Bourg Agglomération

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Bourg-en-Bresse - Conseil Municipal du 13 Avril 2026Ordre du jour

Partie 4 délibérations relatives à l'installation du Conseil Municipal

N°1 - Commissions permanentes du conseil municipal - Constitution et désignation des membres

N°2 - Commission d'appel d'offres - Modalités d'élection des membres et désignation des membres

N°3 - Commission concessions de services publics - Modalités d'élection des membres et désignation des membres

N°4 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

a-Désignation des représentants du conseil municipal et des représentants d'associations locales

b - Saisine pour avis de la CCSPL - Délégation donnée au Maire pour la durée du mandat

N°5 - Centre communal d'action sociale - Fixation du nombre d'administrateurs - Election des membres du

conseil municipal

N°6 - Organismes divers et associations - Désignation des représentants du conseil municipal

N°7- Indemnités de fonction des élus

N°8 - Droit à la formation des Elus et remboursement des frais de missions - Modalités

N°9 - Création d'emplois de Collaborateurs de cabinet

N°10 - Personnel Territorial - Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

Partie 2 -délibérations nécessaires au fonctionnement de laCollectivité

N°11- AFFAIRES FONCIERES

a - Aménagement liaison modes doux Boulevard Saint Nicolas/Quai Groboz- Acquisition emprise Copropriété Parc Saint Nicolas

b - Requaliication du secteur de la Croix-Blanche — Acquisition local commercial avec stationnements SAS FAB

€ - Rocade Sud-Est - Acquisition de deux parcelles en régularisation foncière appartenant au Département de l'Ain

d - Voie verte - Acquisition d'une bande de terrain à détacher de la parcelle CM 139 appartenant à une

copropriété

e - Travaux de raccordement électrique SCI Les Vergers des Charmettes — Constitution de servitudes Enedis

f - Domaine public routier communal - Procédure de classement sans enquête publique de diverses voies et alignements de voirie.

N° 12 - Convention avec le SIEA pour la gestion et le dépôt des dossiers Certificats d'Economies d'Energie

N°13- Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée n°1 (correction d'erreurs matérielles)

N°14 - Modification des statuts de Grand Bourg Agglomération- Approbation

N°15 - Etude régionale sur la communication des collectivités locales - Chambre Régionale des comptes — rapport relatif aux actions entreprises par la collectivité après les observations définitives

Ville de Bourg-en-Bresse — Conseil Municipal du lundi 1 3 avril 2026Ordre du jour

N° 16 - Augmentation de capital de la SPL D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER - autorisation donnée au représentant à l'assemblée générale extraordinaire

N°17 - Elections professionnelles - Détermination des modalités de composition et de fonctionnement des instances à la Ville de Bourg en Bresse

N°18 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°5 du 23

Mai 2020 et n°9 du 25 Septembre 2023

Ville de Bourg-en-Bresse - Conseil Municipal du lundi 13 avril 2026