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Ordre du Jour - cms du jour du Conseil Municipal du lundi 13 Avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour du Conseil Municipal du lundi 13 Avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AC'=BOURG
sa BRÉSSE
D.A.G. - Service Assemblées
Bourg-en-Bresse, le /- AVR, 2626
Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à la séance
publique du Conseil Municipal qui se déroulera
à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal,
CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 Avril 2026 À 17 H 00
J'appelle le Conseil Municipal à délibérer sur les
questions inscrites à l'ordre du jour ci-
dessous.
Séance publique du
13 Avril 2026 à 17H 00
Comptant sur votre présence, je vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur et Cher(e)
Collègue, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Le Maire,
A
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Bourg-en-Bresse - Conseil Municipal du 13 Avril 2026Ordre du jour
Partie 4 délibérations relatives à l'installation du Conseil Municipal
N°1 - Commissions permanentes du conseil municipal - Constitution et désignation des membres
N°2 - Commission d'appel d'offres - Modalités d'élection des membres et désignation des membres
N°3 - Commission concessions de services publics - Modalités d'élection des membres et désignation des membres
N°4 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
a-Désignation des représentants du conseil municipal et des représentants d'associations locales
b - Saisine pour avis de la CCSPL - Délégation donnée au Maire pour la durée du mandat
N°5 - Centre communal d'action sociale - Fixation du nombre d'administrateurs - Election des membres du
conseil municipal
N°6 - Organismes divers et associations - Désignation des représentants du conseil municipal
N°7- Indemnités de fonction des élus
N°8 - Droit à la formation des Elus et remboursement des frais de missions - Modalités
N°9 - Création d'emplois de Collaborateurs de cabinet
N°10 - Personnel Territorial - Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
Partie 2 -délibérations nécessaires au fonctionnement de laCollectivité
N°11- AFFAIRES FONCIERES
a - Aménagement liaison modes doux Boulevard Saint Nicolas/Quai Groboz- Acquisition emprise Copropriété Parc Saint Nicolas
b - Requaliication du secteur de la Croix-Blanche — Acquisition local commercial avec stationnements SAS FAB
€ - Rocade Sud-Est - Acquisition de deux parcelles en régularisation foncière appartenant au Département de l'Ain
d - Voie verte - Acquisition d'une bande de terrain à détacher de la parcelle CM 139 appartenant à une
copropriété
e - Travaux de raccordement électrique SCI Les Vergers des Charmettes — Constitution de servitudes Enedis
f - Domaine public routier communal - Procédure de classement sans enquête publique de diverses voies et alignements de voirie.
N° 12 - Convention avec le SIEA pour la gestion et le dépôt des dossiers Certificats d'Economies d'Energie
N°13- Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée n°1 (correction d'erreurs matérielles)
N°14 - Modification des statuts de Grand Bourg Agglomération- Approbation
N°15 - Etude régionale sur la communication des collectivités locales - Chambre Régionale des comptes — rapport relatif aux actions entreprises par la collectivité après les observations définitives
Ville de Bourg-en-Bresse — Conseil Municipal du lundi 1 3 avril 2026Ordre du jour
N° 16 - Augmentation de capital de la SPL D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER - autorisation donnée au représentant à l'assemblée générale extraordinaire
N°17 - Elections professionnelles - Détermination des modalités de composition et de fonctionnement des instances à la Ville de Bourg en Bresse
N°18 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°5 du 23
Mai 2020 et n°9 du 25 Septembre 2023
Ville de Bourg-en-Bresse - Conseil Municipal du lundi 13 avril 2026