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Déliberation - DELIB2023 12 Convention Pose et Entretien Panneau Pedagogique Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 12 Convention Pose et Entretien Panneau Pedagogique Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Afichéle 46/03/2073
ID : 030-213002686-20230314-DELIB202312-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE 0
mn ELA COMMUNE DE SANT JEAN DE VALERISCLE GARD
Séance du 14 mars 2073.
L'an deux mille vingt trois
NOMBRES DE MEMBRES Et le quatorze EE
Aférents au Oui ont pris A8 heures OÙ minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convaqué s'est p Conseil | Enexercice | partäla réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Municipal délibération Monsieur Marc JEKAL.
ii (5 4 Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard + VIDAL Chantal -
NARDY Marie-France - HLADYNINK 4oël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN
DATE DE LA CONVOCATION Isabelle - HILLAIRE Bernard -
Pouvoirs : SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
O8 MARS 2023 JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc.
DATE D'AFFICHAGE DELATTRE Sabrina donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Pascal. Absente: PUCHE Viviane.
O8 MARS 2073
TT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les missions du syndicat ABCèze de préservation de la ressource en eau, des milieux OBJET DE LA DELIBERATION aquatiques et de prévention du risque d'inondation,
Considérant la proposition du syndicat ABCèze de placer un panneau pédagogique sur la commune C fond d . de Saint-Jean de Valériscle afin de sensibiliser tous les publics à leurs missions, onvention ë ur guiretien Considérant que le syndicat ABCèze prend à sa charge la conception et la réalisation des d'un panneau pédagogique panneaux, il convient de conventionner avec le syndicat pour la pose et l'entretien du panneau. sur la commune de
Saint-Jean de Valériscle Monsieur le Maire indique que les membres du Conseil Municipal ont reçu un exemplaire de la convention de pose et d'entretien d'un panneau pédagogique proposée par le Syndicat ABCèze afin
d'en prendre connaissance avant la présente séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de faire placer ce panneau sur le chemin de l'Auzonnet, au niveau de la passerelle dit « La Pompette » en limite de la parcelle C 100.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de l'autoriser à
signer la convention de pose et d'entretien d'un panneau pédagogique du syndicat ABCèze sur la commune de Saint-Jean de Valériscle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de pose et d'entretien d'un panneau pédagogique du syndicat ABCèze sur la commune de Saint-Jean de Valériscle.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance
Bernard HILLAIRE
#“
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.