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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210722 01 Rapport OM annule et remplace le D2021 07 22 01 tamponne
Document publié le Lundi 16 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210722 01 Rapport OM annule et remplace le D2021 07 22 01 tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le sec
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
communauté.
d'agglomération
de Cambrai
2020 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le ss
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
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EU ET) LAUMIN Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le = ar
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
ONE
LES INDICATEURS TECHNIQUES
I / LES COLLECTES
A/ 1 - ordures ménagères
2 - sélectives
3 – l’apport volontaire
B/ Les déchets végétaux
C/ Les encombrants
D/ Les bacs roulants
E/ Les quantités collectées
II/ LE QUAI DE TRANSFERT
III/ LES DECHETTERIES
A / Les déchets acceptés
B/ Les quantités collectées
C/ Accès aux artisans et services municipaux
IV / LE TRAITEMENT
A/ Des ordures ménagères et des encombrants
B/ Des déchets valorisables
C/ Compostage des déchets verts
D/ Tonnages valorisés et expédiés
V / LE COMPOSTAGE A DOMICILE
VI / TABLEAU RECAPITULATIF DES PRESTATAIRES
VII / GRAPHIQUES
VIII / DONNÉES FINANCIÈRES
IX / ANALYSE DE L’AUGMENTATION DES COÛTS Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le dome
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
La situation sanitaire
Le 16 mars 2020, le président Emmanuel Macron annonce des mesures de confinement en France avec une restriction drastique des déplacements à partir du 17 mars. La majorité des entreprises arrêtent partiellement ou totalement leur activité.
L’organisation des prestations de collecte et des déchèteries s’est vue modifiée afin de maintenir la sécurité sanitaire des agents.
Afin de maintenir une collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables et du verre, la Communauté d’agglomération et le prestataire Suez ont pris la décision de suspendre provisoirement la collecte des déchets verts en porte à porte à partir du 23 mars 2020.
Toujours dans le but de limiter la propagation du virus, l’ensemble des déchèteries du territoire ont été fermées dés le 17 mars, suivi par l’arrêt de la collecte en porte à porte des encombrants le 19 mars, en effet, l’ensemble de ces déchets n’étaient pas prioritaires car ils peuvent être stockés sans danger sanitaire.
La réouverture des déchèteries s’est faite progressivement, d’abord pour les professionnels le 10 avril puis pour l’ensemble de la population le 23 avril, avec des mesures strictes.
Le 20 avril, la collecte des déchets verts et des encombrants en porte à porte ont pu reprendre. Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le sec
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
La Communauté d’agglomération de Cambrai (CAC), est composée de 55 communes et
82296 habitants*.
* INSEE 2017 en vigueur au 1er janvier 2020 Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Aifiché le Se > COLLECTE DES D
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
I / LES COLLECTES
I. A /1 - La collecte des ordures ménagères
Les ordures ménagères sont tous les déchets autres que les déchets recyclables, les déchets verts et les encombrants. Leur collecte, en bacs ou en sacs selon les secteurs, a lieu le même jour que celle des déchets recyclables.
* CAMBRAI : secteurs A (lundi), B (mardi), C (mercredi),
D (jeudi), E (vendredi). Hypercentre : mardi + samedi.
COMMUNES JOUR
ABANCOURT MARDI
ANNEUX MERCREDI
AUBENCHEUL AU BAC MARDI
AWOINGT JEUDI
BANTEUX VENDREDI
BANTIGNY MARDI
BANTOUZELLE VENDREDI
BLECOURT MARDI
BOURSIES MERCREDI
CAGNONCLES LUNDI
CAMBRAI* SELON SECTEURS
CANTAING SUR ESCAUT MERCREDI
CAUROIR LUNDI
CREVECOEUR SUR
L’ESCAUT
JEUDI
CUVILLERS MARDI
DOIGNIES MERCREDI
ESCAUDOEUVRES LUNDI
ESNES JEUDI
ESTRUN MARDI
ESWARS VENDREDI
FLESQUIERES MERCREDI
FONTAINE NOTRE DAME MERCREDI
FRESSIES MARDI
GONNELIEU VENDREDI
GOUZEAUCOURT VENDREDI
HAYNECOURT MARDI
HEM-LENGLET MARDI
COMMUNES JOUR
HONNECOURT VENDREDI
IWUY LUNDI
LESDAIN JEUDI
LES RUES DES VIGNES JEUDI
MARCOING LUNDI
MASNIERES VENDREDI
MOEUVRES MERCREDI
NAVES LUNDI
NEUVILLE SAINT REMY MARDI
NIERGNIES JEUDI
NOYELLES SUR ESCAUT JEUDI
PAILLENCOURT VENDREDI
PROVILLE MERCREDI
RAILLENCOURT MERCREDI
RAMILLIES MARDI
RIBECOURT LA TOUR LUNDI
RIEUX EN CAMBRESIS LUNDI
RUMILLY JEUDI
SAILLY LEZ CAMBRAI MARDI
SANCOURT MARDI
SERANVILLERS JEUDI
THUN L’EVEQUE MARDI
THUN SAINT MARTIN VENDREDI
TILLOY LEZ CAMBRAI MARDI
VILLERS EN CAUCHIES LUNDI
VILLERS GUISLAIN VENDREDI
VILLERS-PLOUICH VENDREDI
WAMBAIX JEUDI Lreetegee ee fat 07 Dans - 427 rime dtemmgete
to us due en mad mgr 14 due Figes
Le 04 Œug om comm cmt mn à éégumns che be code # à open
CHEZ VOUS, TOUS LES EMBALLAGES SE TRIENT
RAPPEL DES CONSIGNES DE TRI
VOTRE CIM LECTANTE SEMGAGE AVEC CITPO FOUR LE TON ET LE MECYCLAGE » _
. Un doute, une question eur le tri ?
L£h 9527724000 ssuvezmi |GITEC©
Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le es
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
I. A /2 - La collecte sélective
Jusqu’à présent, seuls les bouteilles et flacons en plastique pouvaient être déposés
dans le bac de tri aux côtés des emballages en métal, en papier et en carton. Faute de savoir
comment les recycler, nous devions les jeter avec les ordures ménagères. Ces emballages
étant de plus en plus nombreux, tous les acteurs du tri, de la collecte et du recyclage ont
travaillé ensemble afin de trouver des solutions pour les recycler et trouver des débouchés
pour la matière. Aujourd’hui, on peut recycler plus à condition de moderniser en profondeur
les centres de tri et de trier plus d’emballages.
Un engagement fort de la collectivité pour faire progresser le recyclage
Il faudra attendre plusieurs années avant que toutes les communes françaises puissent
recycler tous les emballages. La Communauté d’agglomération de Cambrai, qui gère la
collecte et le traitement des déchets sur le territoire, fait partie des collectivités à mettre en
œuvre l’extension des consignes de tri sur son territoire.
Nous avons en effet décidé lors du conseil communautaire du 18 mars 2019 de nous engager
dans ce projet aux côtés de Citeo (Eco-organisme issu de la fusion d’Eco-emballage et
Ecofolio) et poser candidature dans le but de contribuer à améliorer les performances de
recyclage des emballages et simplifier le quotidien de nos habitants.
Dés le 1er janvier 2020, les habitants de
la Communauté d’agglomération de
Cambrai ont pu déposer tous leurs
emballages sans exception dans le
conteneur de tri : en métal, en papier-
carton, briques alimentaires, mais
aussi tous les emballages en plastique
comme les pots, les barquettes, les
films plastique, …
Seuls les emballages sont concernés : il
ne faut pas déposer dans le bac de tri
les objets comme les cintres, les
jouets, …
Les emballages en verre, eux, sont à
déposer dans le conteneur à verre. Pas
besoin de les laver, il suffit de bien les
vider. Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le es
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
I.A /3 - La collecte en apport volontaire
Afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et d’optimiser la collecte des immeubles et secteurs résidentiels, la Communauté, en partenariat avec les bailleurs, implante sur son territoire un mode de collecte en apport volontaire via des bornes enterrées.
Ces conteneurs enterrés, dont on ne voit que le dévidoir, sont insérés dans une excavation creusée d’une capacité de 5 ou 3m³. Ils sont amovibles et destinés au stockage des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et du verre.
Ce principe, basé sur l’apport volontaire de proximité, allie à la fois esthétisme, respect de l’environnement et responsabilité des habitants. Ce dispositif s’inscrit dans une politique globale de la CAC qui vise à améliorer chaque année les performances de la collecte sélective et la maîtrise des coûts de l’élimination des déchets ménagers, en effet, une collecte en apport volontaire est moins coûteuse qu’une collecte en porte à porte c’est pourquoi la CAC souhaite développer ce mode de collecte auprès des bailleurs.
Ce mode de collecte présente de nombreux avantages : suppression des locaux poubelles, entrées et sorties des bacs, maintenance des bacs, esthétisme etc.
Déjà installés dans le quartier « La Forêt » à Cambrai ainsi qu’à la résidence Jean-Jacques Ségard à Neuville Saint Rémy, de nouveaux points ont vu le jour en 2020, la résidence digue du Canal et en partenariat avec la ville de Cambrai, un point a également été mis en place dans la rue Saint Lazare.
Résidence Digue du Canal
Rue Saint Lazare MES DÉCHETS ?
EN PORTE À PORTE
Ou lundi F° mars au vendredi 10 décembee
La collecte des déchets verts n'est pas assurée
Les jours fériés mais rattrapée le lendemain
AWOINGT NEUVILLE-SAINT-RÉMY MerE motté
CAMBRAI NIERGNIES Dati ont nant dundi
_ teion secteur ,
ESCAUDŒUVRES NOYELLES-SUR-ESCAUT
pré wrdiré
FONTAINE-NOTRE-DAME PROVILLE
IWUY RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
C4 27 Jos
MASNIÈRES
ve trade di
Utiliser des contenants spécifiques pour déchets
et fnciies à souteves, moins de 25 kg rempli !
Von buuca re mort an tbe mcariquernrent rte Der der ares de colorte
LE BON EXEMPLE
1 de nt être présentés
en fegots
longueur maximale ? em
2 Ne ler les fagots avec
du fil de fer, fil électrique,
plastique ou scotch
Utiliser de la ficelle
Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
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ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
rh: PA 72) nna ORALE" LE 5) Hi,
www.2ogto-carnbea fr
APPORT VOLONTAI
Le samedi
Dans les communes Ci-dessous. ur Denne est mise à le dispostion des uSroerS pour l'évacuation
Ge teurs déchets verts
Les bennes sont déposées le vendredi
en cas de samedi férié
Tous les 15 jours
Semaines IMPAIRES Semaines PAIRES
du & naës au 30 ochober du 15 mars au à bowember
ABANCOURT AUBENCHEUL-AU-BAC
ANNEUX CAGNONCLES
RSES CAUROIR CANTAING-SUR-ESCAUT » ' œ REIN
DOIGNIES 3NES FRESSIES HAYNECOURT
LES-RUES-DES-VIGNES HEM-LENGLET HONNECOURT-SUR-ESCAUT
RUMILLY-ÆN-CAMBRÉSES
LERANVILLERS-FORENVE LE SANLLY-LEZ-CAMBRAI
VILLERS-GUISLAIN WAMBAIX
FLESQUIÉÈRES
10.24 ar - RE ER Daeit - 4 sept - 2, octobre - 5 di 77 november
À LA PLATEFORME Réservé ous particuliers
VILLERS-PLOUICH
Route de La Vacquerte
Moredi ef Saroedi de Pl à Eh
10,20, 24mats - À 2 OL Ztavrit
0, 6,24 27 ns - ?, 0,73 2éjuin - à KO), 21 2 juitiiel
4,3, - D, À 16, M 79 scphemnbee
Fetnetine à Hits à pat fu da D october
LU. 14 30 ochobér - À LA 12 2) noweenber - 1 décronber
I.B / LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX
Une collecte de déchets végétaux est organisée sur le territoire, en porte à porte ou en apport volontaire.
Pour la collecte en porte à porte, il est interdit d’utiliser les bacs « tri sélectif » pour y mettre les déchets verts. Ces derniers doivent être collectés dans un contenant à deux poignées, pour un volume maximum de 100 litres et d’un poids inférieur à 25kg.
Pour la collecte en apport volontaire, les habitants doivent se rendre à l’emplacement de la benne déposée dans leur commune respective. Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le sea
IN ANEN DNANNNDCOENN DANANTON MOANANA n7 2? O1 1-AU
Les déchets végétaux ne sont pas collectés les jours fériés. Les collectes sont reportées aux jours ouvrés suivants.
I.C / LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TELEPHONIQUE
Les encombrants correspondent aux déchets qui par leur taille, leur poids ou encore leur volume ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères.
Dans le cadre de l’organisation de la collecte et afin de maîtriser les coûts mais aussi de valoriser le maximum de déchets dans le respect des dispositions européennes, nous nous sommes engagés à réaliser un tri de ces encombrants. Pour y parvenir, la collecte s’effectue sur rendez-vous et est réservée aux particulier, les professionnels doivent se rendre en déchèterie.
Les demandes sont enregistrées au service de collecte de Suez Environnement afin d’organiser les tournées après avoir fixé un rendez-vous avec les usagers.
Les encombrants collectés, dont le volume est fixé à 2m² par passage, deux fois par an, sont ensuite évacués par le biais des filières de récupération des déchèteries permettant ainsi leur valorisation.
9 408 m³ d’encombrants ont été collectées cette année, à cela s’ajoute 708m³ de dépôts sauvages d’encombrants. Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le sec
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU I. D / LES BACS ROULANTS
La Communauté d’agglomération assure les missions de livraisons et de maintenances des bacs.
Un numéro de téléphone spécifique est mis en place par la société SUEZ afin de gérer les demandes d’interventions des usagers : nouvelles dotations, changements de capacité, bacs cassés…
2 982 interventions ont été réalisées pour un total de 3530 bacs livrés :
Les interventions sont composées de la manière suivante :
- 2 248 pour une livraison de bacs.
- 734 pour une réparation de bacs
Le coût total pour l’achat et la livraison des bacs s’élève à 122 453,21€ TTC. Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le ses
1 +960 900068500-20210729-D2021 07 22 011-AU I. E/ LES QUANTITES COLLECTEES (apport volontaire et en porte à porte)
CATEGORIE TONNAGE TOTAL EN TONNES Quantité
par habitant
évolution
2019/2020
ORDURES MENAGERES
Porte à Porte 21 789,83 Ordures ménagères
22 186,23
269,59 kg/hab
+ 0,31 kg ORDURES MENAGERES
Apport Volontaire 396,40
EMBALLAGES MENAGERS
Porte à porte 5 911,90
TRI EMBALLAGES
MENAGERS
5 992,12
72,81 kg/hab
+ 0,36 kg EMBALLAGES MENAGERS
Apport Volontaire 80,22
VERRE Porte à Porte 3 163,57 VERRE
3 500,12
42,53 kg/hab
+ 2,43 kg
VERRE Apport Volontaire 336,55
Déchets verts Porte à Porte 3 650,89 DECHETS VERTS
4 456,05
54,15 kg/hab
- 6,26 kg
Déchets verts Apport Volontaire 805,16
II / LE QUAI DE TRANSFERT
Dans un souci d’optimisation économique des prestations de collectes et de bilan carbone, la
Communauté d’agglomération de Cambrai a mis en place un centre de transfert des déchets
ménagers et assimilés issus de la collecte sur son territoire.
Ce quai de transfert est une installation qui permet d’assurer le stockage temporaire des
ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et du verre en vue de leur
rechargement dans des véhicules « gros » porteurs pour évacuation vers les lieux de
traitement et de valorisation des différents flux. Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le = a
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
III / LES DECHETTERIES
Elles sont désormais indispensables, en effet, les 6 déchetteries de la Communauté, Cambrai, Marcoing, Neuville-Saint-Remy, Iwuy, Blécourt et Thun l'Evêque reçoivent chaque jour plus de déchets que les camions de ramassage des ordures ménagères.
Les déchetteries ont des plages d'ouverture très larges et adaptées à l'attente des habitants. Elles sont ouvertes de manière alternée par groupe minimum de deux sauf le dimanche où seule la déchetterie de Cambrai est ouverte de 9h à 12h. Le dépôt des déchets s'organise en filières : encombrants, végétaux, bois, gravats, pneus, huiles minérales.... Les ordures ménagères et les déchets fermentescibles y sont strictement interdits.
Il existe également une plateforme de dépôt de déchets verts située à Villers-Plouich, réservée aux particuliers.
Deux points de collecte situés aux ateliers municipaux de Gonnelieu et Gouzeaucourt sont également proposés aux particuliers afin d’y déposer les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets diffus spécifiques, les piles, les néons et les huiles.
III. A / LES DECHETS ACCEPTES
Une déchetterie est un espace aménagé, clos et gardé où les usagers peuvent venir déposer certains déchets non pris en charge par le service public de collecte en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur volume. C’est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à une réglementation précise.
Mobilier Amiante, ciment, fibrociment
(Sauf déchetteries de Blécourt
et de Thun l’Evêque)
Batteries et
piles, batterie de
voiture
Déchets d’équipements
électriques et électroniques,
hi-fi, vidéo, réfrigérateurs,
tubes néon, lampes à basse
consommation
Tout-venant, déchets pour
lesquels aucune filière
spécifique de valorisation
n’existe (polystyrène…)
Déchets d’activités de
soins à risque infectieux,
seringues, scalpels,
aiguilles
(Uniquement déchetterie
de Neuville St Rémy,
Cambrai et Marcoing)
Déchets verts,
tailles d’arbres,
élagages, tontes
Huiles végétales Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le se
ID : 059-200068500-20210729-D2021_07 22 011-AU
s
→ La CAC a signé un partenariat avec l’éco-organisme « Eco-mobilier » afin de mettre en
place des bennes dédiées aux mobiliers usagés (meubles, sommiers, matelas …) dans
l’ensemble de ses déchèteries. Auparavant ces déchets étaient déposés dans les bennes
réservées aux encombrants qui partaient en enfouissement, ils sont maintenant pris en
charge et recyclés par l’éco-organisme, cela représente 984,67 tonnes pour l’année 2020.
Déchets ménagers spéciaux,
peintures, huiles, solvants,
bases, acides, filtres à huile,
aérosols, produits
phytosanitaires, radiographies,
(Sauf déchetteries de Blécourt
et de Thun l’Evêque)
Figure 1
Ferraille, vélos,
tôles…
Huiles moteur Tous les papiers
et cartons
Bois
Textiles usagés Pneumatiques, Uniquement
Cambrai, Neuville et
Marcoing
Gravats, briques,
pavés, tuiles (sauf
plaques de bitume,
plâtre) Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
- - Affiché le so | ID : 059-200068500-20210729-D2021_07_22_011-AU
III. B / QUANTITÉS COLLECTÉES SUR LES DECHETTERIES (en tonnes)
1 Centre technique municipal inclus dans le tonnage de Cambrai
2 Dépôts de Gouzeaucourt inclus dans le total
3 Déchets d’activités de soins à risques infectieux
4 Déchets d’équipements électriques et électroniques
CAMBRAI NEUVILLE ST-REMY MARCOING IWUY BLECOURT THUN L'EVEQUE TOTAL Evolution 2019/2020
Amiante 57,68 42,28 47,54 19,93 - - 167,43 +1,09%
Bois 667,94 379,42 488,66 235,48 128,30 122,36 2 022,16 - 3,85 %
Déchets
Verts1
Villers-Plouich
1 281,08 527,90 1 082,10 345,82 501,18 556,04 4 284,12
221,00
-19,76%
-7,66%
Encombrants 2 452,46 1 364,94 2 175,70 725,20 463,06 583,38 7 764,74 +10,64%
Ecomobilier 330,28 201,32 177,68 96,21 108,06 71,12 984,67 -0,29%
Ferraille 128,17 98,81 110,18 48,56 45,29 38,52 469,53 -3,49%
Gravats 2 348,88 1 241,30 1 381,70 798,42 538,00 810,24 7 118,54 -9 ,57%
Papier/Carton 129,70 85,30 85,36 31,27 30,22 34,93 396,78 -11,97%
Lampes
Néons
0,52 0,35 0,37 0,11 0,10 0 1,45 -18,08%
Déchets
ménagers
spéciaux2
43,15 25,44 24,98 10,77 - - 104,71 -20,73%
DASRI3 0,21 0,33 0,15 - - - 0,69 -18,82%
DEEE14 155,95 96,02 113,70 38,41 36,34 44,25 484,67 +0,85% Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
a + meer ru 2 mm =
[ ID : 059-200068500-20210729-D2021_07_22_011-AU
PASS D'ACCÈS
Re ah utCUsI.
PASS D'ACCES
III. C / ACCÈS DES ARTISANS ET SERVICES MUNICIPAUX
Les apports des professionnels font l’objet d’une facturation qui tient compte de la quantité de déchets déposés.
Ils doivent être munis d’une carte, délivrée par la CAC, leur permettant d’évacuer leurs déchets (encombrants, gravats, bois, déchets verts, cartons, ferraille) dans l’une des 6 déchetteries. Ils reçoivent ensuite une facture trimestrielle correspondante à la quantité évacuée.
Le tarif appliqué est au m³
- Encombrants…………….. 17,50€
- Gravats ………………....... 13,80€
- Bois……………………………. 8,90€
- Déchets verts………………7,50
- Ferraille/carton………… gratuit
- Pneus………………………….5,00€ l’unité
Quantités réceptionnées des professionnels
Encombrants : 1 464,5 m³
Gravats : 312,50 m³
Bois : 358,50 m³
Déchets verts : 815,50 m³
Ferraille : 74 m³
Cartons : 230,50 m³
Quantités réceptionnées des services municipaux (accès non payant).
Encombrants : 813 m³
Gravats : 53,50 m³
Bois : 76,50 m³
Déchets verts : 1 273,50 m³
Ferraille : 27,50 m³
Cartons : 52,50 m³
Pneus : 13,5m³
Pneus
Pneus Hors
côtes
17,57 8,51 18,98 - - -
18,92 - - - - -
37,06
18,92
+2,94%
Huile de
vidange en
litres
7 540 5 780 7 660 3 450 3 220 2 550 30 200 -5,17%
Piles 1,20 0 0,61 0,21 0,32 0,33 2,67 +3,89% Envoyé en préfecture le 29/07/2021
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IV / LE TRAITEMENT
IV. A / DES ORDURES MENAGERES
Les ordures ménagères sont acheminées du centre de transfert vers le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de COVED à Nurlu (dans la Somme). Le CSDU de Nurlu est installé sur un site de 19 ha et a une capacité de 72 000 tonnes par an. Il peut être exploité jusqu’en 2023.
Tous les déchets ne sont pas acceptés sur ce site. Le sont :
les ordures ménagères et autres résidus urbains provenant de la collecte
traditionnelle des ordures ménagères,
les déchets industriels banals (DIB) assimilables aux ordures ménagères,
les déchets non recyclables déposés dans les déchèteries,
les refus de tri, etc.
Les déchets font l’objet d’un contrôle à l’entrée (radioactivité notamment) et d’une pesée, avec émission d’un bon de pesée unique. Ils sont ensuite compactés et enfouis dans des alvéoles séparées par des digues de terre. Lorsqu’une alvéole est remplie, elle est recouverte et revégétalisée.
Les lixiviats, c'est-à-dire l’eau polluée constituée du jus provenant de la décomposition des déchets et des eaux de pluie, sont collectés et traités sur place en station d’épuration.
Lors de leur décomposition, les déchets produisent du biogaz qui est capté par un réseau de tuyaux pour être conduit jusqu’à une centrale où il sert à produire de l’électricité.
IV. B/ TRI DES DECHETS VALORISABLES
Ces déchets sont transportés au centre de tri à Harnes, géré par la société PAPREC. Il s’agit là d’un second tri qui a vocation à éliminer les erreurs de tri des ménages et à valoriser les déchets valorisables par matériau (plastiques, papiers...).
Une fois triés et conditionnés en balles, les déchets sont stockés sur le centre de tri avant leur expédition vers les industries du recyclage en contrat avec la communauté.
IV. C/ COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS
Les déchets verts en porte-à-porte sont acheminés par la société SITA vers la plateforme de compostage ARTOIS COMPOST de SEDE ENVIRONNEMENT à Graincourt les Havrincourt (62).
Les déchets verts ont été compostés en mélange avec des boues de stations d’épuration. Le compost produit est normalisé et valorisé en agriculture, dans un contexte local. Envoyé en préfecture le 29/07/2021
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IV. D / TONNAGES VALORISES ET EXPEDIES
MATERIAUX TONNAGES VALORISES
Extensions des consignes de
tri
Flux de
développement
(Pots/barquettes-
plastiques transparents-pet
foncé-opaque)
190,08
PEPP (plastiques
souples-PEHD) 155,52
FILMS 0 (17,24 triées et stockées)
PLASTIQUES (PET clair) 356,68
PAPIERS-CARTONS-TETRA 1965,66
JOURNAUX-MAGAZINES 1534,18
ALUMINIUM 0 (20,32t triées et stockées)
ACIER 196,84
VERRE VALORISE 3500,12
TOTAL 7899,08
Le taux de refus, c'est-à-dire la part des déchets qui ne correspondent pas aux consignes de tri (bacs à couvercle jaune), est de 26,54%.
Ces derniers occasionnent une surcharge de travail au centre de tri et des blocages de machines.
Ils ont également un coût élevé pour la collectivité : le déchet non conforme est réorienté en centre d’enfouissement où il va être traité.
Conformément au marché de tri des emballages, la CAC prend en charge l’ensemble des refus de tri supérieurs à 20%, c'est-à-dire le coût du transport et de l’enfouissement qui s’élèvent à 40 000€ ttc en 2020.
Refus de Tri
1 590,56T
Évolution
2019/2020
+23,32% Envoyé en préfecture le 29/07/2021
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445 litres
GAMME CARRÉE
|4 Côtés
8 panneaux
2 toes à bout pit
|? couvercie en deux parhes avec verrou
Dimension de l'ouverture totale : © 50 cm
4 trappes de sous tirage
Dimensions de chaque rappe s
46 cmx 60, om de hauteur GAMME HEXAGONALE
6 côtés
12 panneaux
6 tiges à bout plat
1 couvercie en deux pertes
113 acidarisée à la cuve par les tgos
28 pour une grande ouvere munie d'un
verrou
Diamètre de l'ouverture : 87 cm
V / LE COMPOSTAGE A DOMICILE
Afin de diminuer la quantité collectée d’ordures ménagères, la Communauté d’agglomération de Cambrai propose aux habitants de la CAC l’achat d’un composteur permettant de recycler leurs déchets organiques. Cette action a débuté en 2012. Aujourd’hui 2 modèles sont proposés :
- 445 litres au prix de 35€
- 620 litres au prix de 50€
- Bioseau de 7 litres au prix de 1,50€
COMPOSTEURS VENDUS EN 2020
Composteurs de 445 L. : 25
Composteurs de 620 L. : 16
TOTAL 41
COMPOSTEURS VENDUS DEPUIS
2012
Composteurs de 445 L. : 1 039
Composteurs de 620 L. : 1 110
TOTAL 2 149 Envoyé en préfecture le 29/07/2021
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VI/ TABLEAU RECAPITULATIF DES PRESTATAIRES
DECHETTERIES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DECHETTERIES NATURE DE LA PRESTATION NOM DU PRESTATAIRE
CAMBRAI
NEUVILLE ST REMY
MARCOING
IWUY
BLECOURT
THUN L’EVEQUE
HAUT DE QUAI (exploitation
et transport)
SUEZ RV Nord Est
En Régie pour Blécourt et Thun
l’Evêque
TRAITEMENT DES
ENCOMBRANTS
SUEZ RV Nord Est à LEWARDE
VALORISATION DES METAUX
Derichebourg à CAMBRAI
ELIMINATION DES GRAVATS Hainaut Recyclage à DENAIN
VALORISATION DES DECHETS
VERTS
Véolia Sede à GRAINCOURT LES
HAVRINCOURT
VALORISATION DU BOIS DE
DEMOLITION Suez RV Lourches à LOURCHES
VALORISATION DU CARTON Véolia à SOMAIN
ELIMINATION DES DECHETS
DIFFUS SPECIFIQUES Véolia Sotrenor à COURRIERES
ELIMINATION DE L’AMIANTE Suez RV à HERSIN-COUPIGNY
NATURE DE LA PRESTATION NOM DU PRESTATAIRE
COLLECTE DES OM, DES DECHETS VALORISABLES,
DES DECHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS SUEZ RV Nord Est
TRAITEMENT DES OM COVED à NURLU
TRI DES DECHETS VALORISABLES PAPREC (CENTRE DE TRI A Harnes)
COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS VEOLIA SEDE ENVIRONNEMENT à GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Envoyé en préfecture le 29/07/2021
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VII/ GRAPHIQUES
22 186,23 5 992,12
3 500,12
4 456,05
ORDURES MENAGERES
EMBALLAGES RECYCLABLES
VERRE
DECHETS VERTS
Encombrants 7 764,74
Ferraille 469,53
Gravats 7 118,54
Déchets verts 4 515,12
Bois 2 022,16
Cartons
396,78
Amiante
167,43
DMS 104,71
DEEE 484,67
DASRI 0,69
Lampes/Néons
1,45
Pneus 55,98
Piles 2,67
Ecomobilier
984,67
Tonnages déchetteries
Tonnages collectés
Total : 36 134,52 tonne
439,08 kg par habitant
Évolution 2019/2020 : - 3,17kg/hab
Total : 24 089,14 tonne
292,71 kg par habitant
Évolution 2019/2020 : - 15,64 kg/hab Envoyé en préfecture le 29/07/2021
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VIII/ DONNÉES FINANCIÈRES
Pour exercer sa compétence d’élimination des déchets ménagers, la Communauté d’agglomération de Cambrai a choisi de recourir à un mode de gestion déléguée, en confiant par marchés publics de services, à des entreprises privées, l’exécution des prestations relative à cette compétence.
En 2020, l’ensemble des dépenses et recettes relatives à l’exercice de la compétence d’élimination des déchets ménagers se décompose de la façon suivante :
Même si les recettes sont supérieures aux dépenses, pour autant en pratique, les ouvertures des crédits 2020 étaient insuffisantes pour payer les factures de l’exercice.
Les factures 2020 non payées se sont élevées à un montant de 809 712,10€TTC.
D’autre part, la Communauté était en négociation avec l’attributaire du lot 1 du marché de traitement portant sur le tri des emballages ménagers du fait du dépassement des taux de refus de tri.
Contractuellement, tout dépassement supérieur à 20% de refus implique une prise en charge par la Communauté du coût de ce dépassement sans que le marché ne définisse le coût de la prestation.
Ce coût pour l’exercice 2020 s’élève à 40 000€TTC.
Ces augmentations ont été imputées sur le budget de l’exercice 2021.
Dépenses (€TTC) Recettes (€TTC)
Factures Acquittées - Prestations 8 729 696,30
Investissement 130 747,01
Subvention aînés de Ribécourt 2 265,64
Charge du personnel 196 000,04
TEOM 7 581 269,00
Revente des matériaux triés 286 644,21
Déchèterie - déchets artisans 37 625,35
Soutiens éco-organismes 1 479 224,48
TOTAL 9 058 708,99 9 384 763,04 Envoyé en préfecture le 29/07/2021
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IX/ ANALYSE DE L’AUGMENTATION DES COÛTS
Une augmentation des couts entrainant une fragilité de l’équilibre financier s’explique selon plusieurs points
1 – La réforme de la Taxe Générale sur les Activités Polluante (TGAP)
En 2020, chaque tonne de déchets ménagers collectée et envoyée en centre de stockage est majorée de 18€HT, elle était de 17€ en 2019, cela représente une augmentation de 22 000€HT en 2020. En 2021, cette taxe sera de 30€ pour atteindre 65€ en 2025 (loi n°2018- 1314 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019).
La TGAP pour les encombrants en déchèterie est passée en 2019 de 24€HT la tonne à 25€ en 2020 et passera à 37€/t en 2021.
L’objectif du Gouvernement est d’alourdir le coût de traitement de ces déchets afin de faire changer les pratiques et comportements et de mettre en place le tri à la source. Le recyclage, la prévention, la lutte contre le gaspillage, le compostage sont des moyens de se prémunir de cette augmentation.
2 – La baisse des recettes
La situation économique est très défavorable pour les collectivités qui vendent les matériaux recyclables, les prix de reprise ont fortement baissé.
Par exemple le prix de reprise du plastique clair était en moyenne de 308€ la tonne en 2019 et est passé à 192€ en 2020, les papiers/cartons passant de 40€ la tonne à 0€, les journaux de 76€ à 32€ la tonne.
Les recettes issues de la reprise du verre a également subit les conséquences de la crise sanitaire, les ventes de bouteilles en verre ont fortement baissé à cause des mesures sanitaires (confinement, fermeture des frontières, fermeture des cafés et restaurants…) générant une chute de la demande de bouteilles vides donc une baisse de la production et par conséquent une baisse des besoins en matières premières. Au 1er juillet 2020, le prix de reprise est donc passé de 24,38€ la tonne à 13,21€.
2 – L’augmentation des refus de tri
Le tonnage des refus de tri a augmenté de 23,32% de 2019 à 2020 entrainant des coûts supplémentaires de transport et de traitement, dont la TGAP, qui représentent 40 000€ en 2020. Il est donc primordial que chaque usager soit vigilant et respecte les consignes de tri, la principale erreur étant les sacs d’ordures ménagères mis dans le bac jaune, en effet, ils se mêlent aux emballages, ce qui est catastrophique pour le calcul du refus car les sacs pèsent lourds sur la balance. Envoyé en préfecture le 29/07/2021
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Communauté d’Agglomération de Cambrai
14, Rue neuve – BP 375
59407 CAMBRAI Cedex
Tél. : 03 27 72 40 00
www.agglo-cambrai.fr
dechetsmenagers@agglo-cambrai.fr