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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 128 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 128 21)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie,

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RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE

Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

n Séance du 7 Octobre 2021

n Approbation d’une convention avec la commune de Fos-sur-Mer relative à la

cession d'ouvrages désherbés et déclassés de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence dans le cadre du déploiement de boîtes à livres

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Eu égard aux missions de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence et dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, la Métropole Aix-Marseille-Provence est régulièrement amenée à procéder au retrait d'ouvrages et de documents ne présentant plus d'intérêt pour les usagers de la médiathèque intercommunale précitée.

Conformément à la règlementation en vigueur, ces opérations, intitulées «désherbage», ne concernent que des documents dénués de caractère ancien, rare ou précieux.

Ce désherbage est réalisé en fonction de critères liés au mauvais état matériel des documents, qui ne peuvent donner lieu à réparation ou en fonction de leur contenu désuet, obsolète, qui ne correspond plus à la demande du public.

Déclassés, ces documents sont retirés des collections de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence.

Dans le but de veiller à la bonne gestion des fonds, il est procédé, soit : - à leur aliénation à l'occasion d'une vente publique ;

- à leur cession, à titre gratuit, sans préjudice pour l'intérêt patrimonial de la Métropole Aix-Marseille- Provence, dès lors que ces cessions répondent à un but d'intérêt général ; - à leur élimination par destruction.

Dans le cadre des actions d’aide au développement culturel réalisées par la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite permettre à des organismes d’intérêt public ou des établissements accueillant des publics en difficulté de disposer de ces documents, désherbés et dûment désaffectés des collections et des fonds de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence.

En vue de la mise en place de son dispositif « Livres en partage » consistant au déploiement de boîtes à livres sur l’ensemble de son territoire, la commune de Fos-sur-Mer a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour une cession d'ouvrages « désherbés » de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

∑ Le Code général des collectivités territoriales ;

∑ Le Code général de la propriété des personnes publiques ;

∑ La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

∑ La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; ∑ La délibération n° CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à la politique culturelle métropolitaine ;

∑ La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

∑ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

∑ L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 5 octobre 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

∑ Que pour permettre la mise place du dispositif « Livres en partage » consistant au déploiement de boîtes à livres sur l’ensemble du territoire fosséen, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite répondre favorablement à la demande de la commune de Fos-sur-Mer ; ∑ Qu’il convient d’approuver, la cession, à titre gratuit, d’ouvrages désherbés et déclassés de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention de partenariat, à titre gratuit, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Fos-sur-Mer pour la cession de documents désherbés et déclassés de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence dans le cadre du déploiement de boîtes à livres, ci-annexée.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Culture, Innovation numérique

Daniel GAGNON