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Arrêté - cms 124
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 124)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
db CARMAUXà
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 124 - 2023
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1 L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire » approuvée par
arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu la demande de stationnement présentée par la menuiserie CADILHAC La Vayssonié 81400 ROSIERES afin
de procéder au déchargement de matériaux au n° 35 avenue Jean Jaurès à Carmaux,
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les accidents
et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin de permettre à la menuiserie CADILHAC de décharger des matériaux au droit de l’immeuble
situé 35 avenue Jean Jaurès à Carmaux :
Mercredi 10 mai 2023 de 13h à 16h
et
Jeudi 11 mai 2023 de 7h à 10h30
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit de l’immeuble sur une longueur de 15 mètres.
L'intéressé est autorisé à enlever les potelets situés devant l'immeuble en question pour permettre le
stationnement du véhicule. Il prendra soin de les remettre en place en quittant les lieux.
ARTICLE 2 : Toute la signalisation routière réglementaire pour les piétons sera mise en place par la menuiserie
CADILHAC qui demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait être occasionné par ces
travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois en vigueur.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 3 mai 2023
Le Maire, PR G \c|
Jean-Louis BOUSQUET . ‘
Ed /
Cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond'W{- BB 7007 -31068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr