Déliberation - RCM 07 06 2016

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Déliberation - RCM 07 06 2016 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 07 06 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Réunion de Conseil Municipal du 7 juin 2016

Convocation du Conseil Municipal en date du vendredi 27 mai 2016, adressée individuellement par écrit, à

chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Enquête publique Prepson

- Demande de subvention Moulin

- Questions diverses.

Il est proposé de modifier l’ordre du jour et de rajouter les points suivants :

- Convention de création d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériels dans le

cadre de l’accessibilité des ERP

- Devis bâtiments

Le Maire,

L’an deux mille seize, le mardi 7 juin 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit,

Maire.

Etaient Présents : COURLIVANT Nicole, MOREAU Jean-François, GENOUD Mireille, BOURDON David,

MARCHAND André, GOUBAULT Carole, DEBIN Estelle, AGUILLON Stéphane, BRETON Frédérique, BILLY

Patricia, PRINÇAY Benoit, MEUNIER Luc, PLAINCHAMP Mathilde

Etaient Excusés : BONNIN Marc

Secrétaire de séance : MOREAU Jean-François

Pouvoirs : BONNIN Marc donne pouvoir à AGUILLON Stéphane

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’a été apportée. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Enquête Publique Prepson

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enquête publique pour le Prepson s’est déroulée du

3 mai au 2 juin 2016.

Considérant que le conseil municipal doit émettre un avis sur cette enquête publique,

Considérant la demande de la DDT du 28 décembre 2015 demandant la mise à enquête publique du dossier

du Prepson,

Considérant le document d’incidence réalisé par le bureau d’études NCA et le SIVU de la Vallée de la Dive,

Considérant l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique en date du 14 mars 2016,

Considérant que les travaux d’entretien du cours d’eau « Le Prepson » présentent un intérêt majeur pour la

sécurisation et la prévention des inondations des champs attenants et de la voirie,

Considérant que les travaux demandés ne garantissent pas le réenvasement du Prepson,Par conséquence, il est proposé de faire n test des travaux sur 150 m en amont du pont du Prepson situé

sur la route Départementale n°15,

Pour information, 2 personnes ont transmis un courrier au commissaire enquêteur. Ils ont émis un avis

favorable aux travaux d’entretien du cours d’eau « Le Prepson » et indiqués que les travaux de curage sont

à continuer.

Point de réflexion du conseil municipal :

- Doute sur l’efficacité des travaux préconisés, empêcheront-ils l’envasement

- Emettre des réserves sur le projet

- Incertitude sur le coût du projet

- Demandes de subventions dès l’estimation des coûts

- Tester sur une partie de la zone à reprendre (100/150 mètres)

- Réserves sur le projet

Monsieur le maire indique que la commissaire enquêtrice indiquait que les travaux de curage étaient

nécessaires.

Plusieurs remarques : le terrain est plat, quelle est l’utilité de mettre des cailloux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DONNE son accord pour faire les travaux sur une partie test de 150 mètres afin de vérfier les

résultats des travaux sur l’envasement du Prepson an amont du pont situé sur la route

départementale n°15,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints,

pour faire les demandes de prix,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints,

pour faire les demandes de subventions,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints,

à signer tous les documents se référant à ce dossier.

Demande de Subvention : Moulin

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux sont à faire au niveau du mur du moulin.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal que la commune prenne en charge ses travaux sur le

budget communal et de rajouter une table de pique-nique accessible aux personnes en situation

d’handicap, une place de parking et les travaux de la plateforme qui supportera la table d’orientation.

La commune peut demander une subvention de 30 % au conseil départemental au titre du volet 4 du

programme Activ.

L’Association des Moulins versera sa subvention une fois les travaux terminés et payés par la commune afin

de percevoir la totalité de la subvention du département.

Budget prévisionnel

Dépenses Montant HT Recettes Montant Christian Gadesaud 6 574,10 Département Volet 4

30%

9 948,27

Entreprise Ferjoux 24 843,65 Fonds Propres

Commune

16 767,58

Handicap (table

adaptée)

693,14 Association Les

Amis du Moulin 18,5

6 000,00%

Handicap ((Parking) 1 050,00 FCTVA 6 419,81 Montant HT 33 160,89

TVA 10 % 657,41

TVA 20 % 5 317,36

TOTAL TTC 39 135,66 TOTAL 39 135,66

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui donner délégation pour faire toutes les demandes

de subventions et de donner tous pouvoirs pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE le budget prévisionnel ci-dessus,

- DONNE tous pouvoirs au Maire à faire les demandes de subventions,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à

signer tous les documents se référant à ce dossier.

Convention de création d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériels dans le cadre de

l’accessibilité des ERP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1414-3 de ce code modifié par

ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les articles 28 et

101 de celle-ci ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-D2/B1 – 015 en date du 17 avril 2015 concernant les statuts de la

communauté de communes du mirebalais,

Considérant que les Etablissements Recevant du Public doivent être accessibles aux personnes handicapées

et que cette mise en accessibilité nécessite l’achat de matériels,

Considérant que la Communauté de Communes du Mirebalais ainsi que la commune d’Amberre,

Champigny-le-Sec, Cherves, Chouppes, Coussay, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Thurageau,

Varennes, Vouzailles ont un besoin commun en la matière.

Le Maire propose de constituer un groupement de commandes pour la fourniture de matériels dans le

cadre de l’accessibilité des Etablissement Recevant du Public (ERP),

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal pour signer ladite convention et de

désigner la communauté de communes du mirebalais comme coordinateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la création d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériels dans le

cadre de l’accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP),

- AUTORISE le Maire à signer la convention de constitution du groupement du groupement de

commandes ci-jointe et tout document s’y afférent.

- DESIGNE la Communauté de Communes du Mirebalais comme coordinateur de ce groupement de

commandes.

Devis bâtimentsDes travaux sont à prévoir au niveau du garage à côté du presbytère ainsi qu’au niveau du local de chasse.

Les travaux au niveau du garage seront imputés au budget investissement et les travaux au niveau du local

de chasse sur le budget fonctionnement.

Au budget investissement sur l’opération travaux bâtiments, il reste la somme de 17 000,00 € TTC.

Garage à côté du presbytère :

Concernant la maçonnerie, nous avons 2 devis :

- L’entreprise DINAIS pour un montant total de 3 119,71 € (auto-entrepreneur pas de TVA)

- L’entreprise GADESAUD pour un montant de 4 159,14 € HT.

Concernant la toiture, nous avons 3 devis :

- L’entreprise RH Rénovation pour un montant de 7 192,00 € HT

- L’entreprise Bironneau pour un montant de 8 834,20 € HT

- L’entreprise Couton pour un montant de 8 865,65 € HT

Local Chasse, travaux de toiture, nous avons 2 devis :

- L’entreprise RH Rénovation pour un montant de 365,00 € HT

- L’entreprise Bironneau pour un montant de 110,00 € HT

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AFFECTE les travaux du garage sur le budget investissement

- AFFECTE les travaux du local chasse sur le budget fonctionnement

- ACCEPTE le devis de l’entreprise DINAIS pour un montant de 3 119,71 € (trois mille cent dix-neuf

euros et soixante et onze centimes) pour les travaux de maçonnerie du garage

- ACCEPTE le devis de l’entreprise RH Rénovation pour un montant de 7 192,00 € HT (sept mille cent

quatre-vingt-douze euros hors taxes) pour les travaux de toiture du garage

- ACCEPTE le devis de l’entreprise RH Rénovation pour un montant de 365,00 € HT (trois cent

soixante-cinq euros hors taxes) pour les travaux du local chasse

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints,

à signer tous les documents se référant à ce dossier.

Questions diverses.

Mr BOURDON David et Mme BILLY Patricia : courrier à Mme BOULAIS mur menaçant de s’écrouler à

Ligniers.

Mme COURLIVANT Nicole : Groupement de commandes com com du mirebalais slmonelle douche salle

multi-activités : non à ne pas rajouter

Mme BILLY Patricia : Il faudrait que la commission voirie regarde pour l’année prochaine pour mettre un

caniveau à Ligniers, dangereux.

Mme BRETON Frédérique : suite à la foudre qui s’est abbatue, et les problèmes de téléphone, le boitier a

bien été réparé mais les personnes n’ont toujours pas le téléphone.

Mme BRETON Frédérique : un mécanicien s’est installé au moulin colon il s’agit d’Auto Xavier Auriault. Il

est bien déclaré et a un numéro de siret.

Mme PLAINCHAMP Mathilde : a reçu les cartes de car mais pas de notice explicative, reçu directement chez

les parents, habituellement cela passe par la mairie.Mme DEBIN Estelle : plainte de personnes au niveau du cimetière qui n’est pas entretenu, cimetière à

l’abandon, suite au passage à terre saine, les personnes ne comprennent pas qu’il y ait de l’herbe.

Mr MARCHAND André : aimerait que les plaintes et les remarques contre Jean-Paul lui soient remontées,

étant son supérieur hiérarchique pour les faire remonter à Jean-Paul.

Mme DEBIN Estelle : Remarques sur le travail de Jean-Paul au niveau des massifs et de la tonte devant la

mairie.

Mr MARCHAND André : cela a déjà été transmis à Jean-Paul.

A voir pour changer de personnes pour aider Jean-Paul, la personne de multi-services ne donnant pas

satisfaction.

Mr MARCHAND André : salle multi-activités. Des devis ont été demandés pour faire des compléments pour

les tables et les chaises ainsi que pour rajouter un four. Pour les tables et les chaises, les devis sont à

réactualiser au niveau des quantités vraiment nécessaires. Pour le four, il y a des travaux au niveau des

prises électriques et de la hotte à modifier, les travaux sont en attente pour l’instant. Des devis sont

également à réactualiser pour les chariots au niveau de l’office au niveau des quantités.

Au niveau du budget de la salle multi-activités, il reste 13 500,00 €.

Si les devis sont inférieurs à 15 000,00 €, le Maire a déjà la délégation pour signer des devis de moins de

15 000 € et que les crédits sont ouverts au niveau des dépenses du budget.

Prochaine réunion de conseil : 5 juillet 2016 à 20h30

Fin de la réunion : 22h50