Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2. Delib 2022 18 Cr decisions prises par Monsieur
Déliberation - 2022 81 – AdmG CR des decisions prises par Monsieu
Déliberation - 02 2023 02 ADMG Compte rendu des decisions prises
Déliberation - 2 Delib 2022 58 Compte rendu decisions prises par
Déliberation - 2023 17 Compte rendu des decisions prises par Mons
Déliberation - 02. 2024 002. Admin generale CR des decisions pris
Déliberation - 2 Delib 2022 38 AG Cr decisions prises par M le ma
Déliberation - 2025 046. Compte rendu des decisions prises par le
Déliberation - 2023 127. AdminG CR des decisions prises par le Ma
Déliberation - 2024 023. Adm G CR des decisions prises par le Mai
Déliberation - 02.Delib 2022 06 CR des decisions prises par Monsieur le Maire par delegatio
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 02.Delib 2022 06 CR des decisions prises par Monsieur le Maire par delegatio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
à
ID: 035-218503345-20220801-D0062022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 1° MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux, le mardi 1° mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la saile du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation : Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BONNAFOUS
Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL- Mercredi 23 février MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean- 2022 Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Affichage : Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, Du mercredi 9 mars au VAN CAUWELAERT Damien
lundi 9 mai 2022 : k 4 Procurations de vote et mandataires : Mme BOULEAU Jocelyne ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M. STRULLU Gérard ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme VILLARET Caroline ayant donné pouvoir à M.LEJOLIVET Bertrand
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Mme Virginie POINTIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 23 février 2022)
et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
6-2022- Compte-rendu des décisions prises par Monsieur 18 Maire par délégation de l’article L2122:22 du C.G.C.T. ‘ ni :
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par délégation du Conseil municipäl en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d'intention d’aliéner d'un bien bâti sur terrain propre cadastré section AO N°057 sis 9 rue de Clos Corbin, d'une superficie de 1546 m2, au prix de 650 000,00 € + frais d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
> __Reconduction du marché d'électricité comme suit :
Objet du marché Titulaire Adresse Date d'effet Durée Montant HT Montant TTC
1 place Samuel
Fourniture : de Champlain d'électricité ENGIE 92400 01/01/2022 | 4ans 110 018 € 132 021.60 €
Courbevoie
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20220301-D0062022-DE
Les membres du Conseil municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire.
Pour extrait conformé,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Page 2 sur 2