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Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Delib 2022 58 Compte rendu decisions prises par Monsieur le Maire article)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1HOR
!GN
E
FOUILLARD SEANCE
DU
27JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
vingt-sept
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible sur
le
site
de
la
commune.
L’article
iode
la
loi
n°2027-1465
du
70
novembre
2027
pré
voit,jusqu’à
la
fin
de
l’état
d’urgence
sanitaire
(37
juillet
2022),
que
«
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ne délibèrent
valablement
que
lorsque
le
tiers
de
leurs
membres
en exercice
est
présent.
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs
Date
de
convocation: Mardi
21juin
2022
Affichage: Du
jeudi
30
juin
au
mardi
30
août
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents:
25
Votants:
28
Quorum
:70
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DACUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
3ulie,
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean
Michel,
LEFEUVRE
GaèI,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SOUQUET
Fric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER
Laètitia,
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Dam
ie
n
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
MAHÉO
Aude
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
GaéI,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaèl,
M.POINTIER
Vincent
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laètitia
Absent
excusé
: SIMON
Didier
Mme Laètitia
TORTELLIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
21
juin
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
rem
plies.
2022-58
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Mire
par
délégation
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Elu
référent
: GaèI
LEFEUVRE
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
pour
donner acte
des
décisions
prises par
délégation
du
Conseil
municipal
en vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Déclaration
d’intention
d’aliéner
ville-thorigne-fouillard.fr
—0299045454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL fQP(IGN FOUiLLARD
>
Non-exercice
du droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration d’intention
d’aliéner
d’un
bien non bâti
sur tèrrain
propre
cadastré
section
AV
N°056-339
sis
Les
Petits
Champs-Le
Pré
de
la
Fontaine,
d’une superficie
de
6161
m2,
au
prix
de
280
000,00
€.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration d’intention
d’aliéner
d’un
bien non bâti
sur terrain propre
cadastré
section
AV
N°120-169p-170p
sis
8
ruelles
du
Tertre
Rouge,
d’une superficie
de
2587
m2,
au
prix
de
290
000,00
€
+
frais
d’agence
et
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
—---
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
7
-
Gael
ville-thorigne-fouiflard.fr
—
0299045454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard